COLLOquE - Accueil - Barreau de Toulouse

PROGRAMME
le juge administratif
et l’économie du
transport
samedi 19 novembrE 2016
8h30 >> 17h45
8 h 30 - Accueil des participants
Ouverture par Mme Corinne Mascala,
Présidente de l’Université Toulouse Capitole
Intervention de M. Christophe Laurent,
Président du Tribunal administratif de Toulouse
Intervention de M. le Bâtonnier Bertrand
Desarnauts, représentant l’Ordre des avocats
du Barreau de Toulouse
9 h 00 - L’économie régionale du transport
(M. Marc Ivaldi, Professeur Toulouse School
of Economics)
PREMIèRE PARTIE :
LE TRANSPORT AéRIEN
Amphithéâtre CUJAS
Université Toulouse
Capitole
Modérateur : M. Christophe Laurent, Président
du Tribunal administratif de Toulouse
I - Les ressources de l’exploitation du
domaine aéroportuaire
9 h 45 - Les recettes extra-aéronautiques
des aéroports commerciaux
(M. Franck Jozek, Premier conseiller auprès du
Tribunal administratif de Toulouse)
10 h 05 - Les recettes aéronautiques des
aéroports commerciaux (M. Pierre-Jean Carol,
Directeur juridique, Aéroport de Toulouse)
10 h 30 - Pause
II - Les contraintes de l’exploitation du
domaine aéroportuaire
colloque
Entrée gratuite
inscription obligatoire
avant le 7 novembre 2016
sur ut-capitole.fr
rubrique agenda
Colloque organisé en
partenariat avec :
IN S T I T U T
FÉDÉRATIF
RECHERCHE
11 h 10 - L’incidence des contraintes de sécurité
sur le contrat de travail des salariés travaillant
en zone réservée (M. le Bâtonnier Bertrand
Desarnauts, avocat au Barreau de Toulouse)
11 h 30 - Le contrôle des nuisances
(M. Julien Bétaille, Maître de conférences
Université Toulouse Capitole - IEJUC)
Echange avec la salle
12 h 00 - Déjeuner offert dans le Hall de
l’Université - 2 rue du Doyen Gabriel Marty
DEUXIèME PARTIE : LES
TRANSPORTS TERRESTRES
Modérateur : M. Jean-Arnaud Mazères,
Professeur honoraire de l’Université Toulouse
Capitole
I - Le transport urbain de passagers
(présidence M. Jean-Michel Lattes,
Premier adjoint au Maire de Toulouse,
en charge des transports)
13 h 45 - L’organisation des transports publics
urbains : le rôle des autorités organisatrices de
la mobilité (Mme Isabelle Carthé-Mazères, Viceprésidente du Tribunal administratif de Toulouse)
14 h 05 - Les modalités d’exploitation des services
publics de transports urbains
(M. Grégory Kalflèche, Professeur Université
Toulouse Capitole - IMH)
14 h 30 - La construction juridique des projets
toulousains de transports publics urbains
(Mme Hélène Hoepffner, Professeure Université
Toulouse Capitole - IEJUC)
15 h 00 - Pause
II - Le transport ferroviaire régional
15 h 40 - Les relations entre l’autorité
organisatrice et le transporteur ferroviaire
(Mme Anne Guéniot, Directrice juridique,
SNCF Mobilités)
16 h 00 - La nouvelle Autorité de régulation des
activités ferroviaires et routières
(M. Nil Carpentier-Daubresse, Directeur
adjoint des affaires juridiques, ARAFER)
16 h 30 - Rapport de synthèse (MM. Stéphane
Mouton, Christophe Paulin, Professeurs
Université Toulouse Capitole - IMH, CDA)
17 h 00 - Clôture des travaux
(M. Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de
droit Université Toulouse Capitole)
18 h 00 - Cocktail offert par la Mairie de
Toulouse en Salle des Illustres de
Mutation des
normes juridiques
Amphithéâtre CUJAS • 2 rue des Puits Creusés • 31000 TOULOUSE • Métro
ligne A : Capitole • Ligne B : Compans-Caffarelli • Contact : Julie Valax • [email protected]
I
NSTITUT
FÉDÉRATIF
de