AG 2009 Rapport d`activité

64ème Assemblée Générale Ordinaire
5 juin 2009 Valence
U D A F
d e
l a
D r ô m e
2 rue La Pérouse - 26000 VALENCE
04 75 78 20 00 04 75 43 20 63 [email protected]
1
Assemblée Générale
2009
Sommaire
Rapport d'activité
3
1- Rapport d'Activité de l'Institution Familiale….……………………………. 4
2- Conventions d'Objectifs………………………………………………………. 13
3- Commissions Sectorielles et Internes…………………………………….. 14
4- Compte rendu des Représentations…….……………………………..….. 16
5- Les Services……………………………………………………………………. 41
6- Glossaire………………………….……………….…..……………………….. 49
2/ Rapport financier
52
2
Assemblée Générale
2009
Rapport d'Activité
3
Assemblée Générale
2009
Rapport d'Activité de
l'Institution Familiale
4
Répartition Géographique des Associations
Familiales au 31 décembre 2008
Chateauneuf de Galaure: ADMR
Anneyron: MFR
Saint Donat: ADMR
Geysans: 1 enfant 1 famille
Peyrins: ADMR - FR
Chatillon St Jean: FR
Jaillans: FR
Gervans: FR
Crozes: AFI
Chanos Curson: FR
Granges les Beaumont: FR
Pont de l’Isère: ADMR
Romans / Bourg de Péage: AFC MFR
Chatuzange le Goubet: ADMR
St Laurent en Royans: FR ADMR
Chateauneuf sur Isère:
MFR - FR - ADMR
Alixan: FR
Beaumont Monteux: FR
Montélier: ADMR
Beaumont les Vce: AFI
St Marcel les Vce: ADMR
Valence:
AFAV - UNAFAM - ADAPEI Diaconat Protestant - APF - AFC
Jumeaux et + - FAVEC
EFA - ADF - Grands Parents Bis -
Beaufort sur Gervanne ADMR du Vellan
Suze sur Crest: FR
Gervanne
Ste Croix: FR
Lus la Croix Haute: ADMR
AF
Etoile: FR - ADMR
Livron: AF
Loriol: AFI
Eurre: ADMR
Cléon d’Andran:
ADMR
Crest: AMAPE
Montélimar: JPV - AFC
AGF - CSF - AF - CEFA
Saillans: FR
Divajeu: ADMR - MFR
Begude de Mazenc:
ADMR
Bourdeaux: ADMR
Donzère:
AFI
Nyons: AF
Pierrelatte:
CSF - AF
St Paul Trois Chateaux:
AFI
Mirabel aux Baronnies: ADMR
Buis les Baronnies: AF -
5
L'I NSTI TUTION F AMILI ALE
D ANS L A
DROME
EN
2008
Nb. Adh
Votants
2008
Nom
Nb.
Suffrages
2008
Associations Familiales Protestantes
ASSOCIATION MAISON D'ACCUEIL PROTESTANTE POUR ENFANTS
DIACONAT PROTESTANT
sous total
63
67
130
120
123
243
sous total
44
38
47
129
208
181
197
586
sous total
135
80
215
286
169
455
sous total
213
77
170
204
50
100
19
115
136
59
82
34
78
55
1392
761
252
626
731
213
253
47
377
404
212
293
111
284
235
4799
sous total :
105
5
110
423
20
443
267
64
198
84
199
812
840
239
614
270
714
2677
380
380
910
910
sous total
104
104
297
297
sous total
183
183
484
484
sous total
93
93
482
482
Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques
A.F.C. DE VALENCE
A.F.C. DROME PROVENCALE
A.F.C. PAYS DE ROMANS-BOURG DE PEAGE
Confédération Syndicale des Familles
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE MONTELIMAR
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE PIERRELATTE
Familles Rurales
ASSOCIATION FAMILLES RURALES ALIXAN
ASSOCIATION FAMILLES RURALES BEAUMONT MONTEUX
ASSOCIATION FAMILLES RURALES CHANOS CURSON
ASSOCIATION FAMILLES RURALES CHATEAUNEUF/ ISERE
ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE LA GERVANNE
ASSOCIATION FAMILLES RURALES ETOILE / RHONE
ASSOCIATION FAMILLES RURALES GERVANS
ASSOCIATION FAMILLES RURALES GRANGES LES BEAUMONT
ASSOCIATION FAMILLES RURALES JAILLANS
ASSOCIATION FAMILLES RURALES PEYRINS
ASSOCIATION FAMILLES RURALES SAINT LAURENT EN ROYANS
ASSOCIATION FAMILLES RURALES SAINTE CROIX
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE FAMILLES RURALES "LES PTITS BOUTS" SAILLANS
ASSOCIATION KALIWALI DE CHATILLON ST JEAN ET DES COMMUNES ENVIRONNANTE
Familles de France
ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES
ASSOCIATION FAMILIALE DE L'AGGLOMERATION VALENTINOISE
Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d'Education et d'Orientation (UNMFREO)
M.F.R. ANNEYRON
M.F.R. DE BUIS LES BARONNIES
M.F.R. CHATEAUNEUF/ISERE
M.F.R. DIVAJEU
M.F.R. BOURG DE PEAGE
sous total
Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales
A.D.A.P.E.I. DE LA DROME LES COLOMBES ET LES PAPILLONS BLANCS
sous total
Enfance et Familles d'Adoption - Fédération Nationale des Associations de Foyers
Adoptifs
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DROME ARDECHE
Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques
UNAFAM SECTION DEPARTEMENTALE DE LA DROME
Fédération Jumeaux et Plus
JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION 26-07
Union Nationale des Associations ADMR
6
A.D.M.R. LA BEGUDE DE MAZENC
A.D.M.R. DE LA MOYENNE GALAURE
A.D.M.R. CHATUZANGE LE GOUBET
A.D.M.R. CLEON D ANDRAN
A.D.M.R. DIVAJEU
A.D.M.R. EURRE
A.D.M.R. LUS LA CROIX HAUTE
A.D.M.R. MASSIF DU COUSPEAU
A.D.M.R. MIRABEL AUX BARONNIES
A.D.M.R. MONTELIER
A.D.M.R. PEYRINS GENISSIEUX
A.D.M.R. PONT ISERE LA ROCHE GLUN
A.D.M.R. SAINT LAURENT EN ROYANS
A.D.M.R. SAINT MARCEL LES VALENCE
A.D.M.R. DU VELLAN
A.D.M.R. CHATEAUNEUF/ ISERE
A.D.M.R. SAINT DONAT
A.D.M.R. ETOILE ET ENVIRONS
sous total
60
120
146
52
64
16
51
11
68
91
74
129
65
164
48
115
34
111
1419
156
171
239
205
109
35
104
24
104
154
121
257
85
393
79
167
146
208
2757
sous total
193
193
431
431
sous total
89
89
89
89
sous total
14
18
32
46
36
82
sous total
39
39
73
73
sous total
TOTAL
53
119
136
66
129
44
63
179
586
26
26
44
210
1681
7001
198
344
494
172
206
131
118
312
1842
46
77
176
674
4790
19598
Association des Paralysés de France
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE, SECTION DE LA DROME
Fédération des Associations de Conjoints Survivants
ASS.DEPARTEMENTALE DES VEUVES ET VEUFS DE LA DROME
Associations Fédérées à une fédération nationale non agréés par l'UNAF
UN ENFANT UNE FAMILLE 26/07
GRANDS-PARENTS BIS
Association Nationale Jonathan Pierres Vivantes
JONATHAN PIERRES VIVANTES - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA DROME
Associations Indépendantes diverses
ASSOCIATION FAMILIALE DU NYONSAIS
ASSOCIATION FAMILIALE INTERCOMMUNALE BEAUMONT LES VALENCE MONTELEGER
ASSOCIATION FAMILIALE DES BARONNIES
ASSOCIATION FAMILIALE INTERCOMMUNALE D AIDE AUX FAMILLES DE CROZES
ASSOCIATION FAMILIALE INTERCOMMUNALE DONZERE - LES GRANGES GONTARDES
ASSOCIATION FAMILIALE INTERCOMMUNALE LORIOL
ASSOCIATION DES FAMILLES DES CANTONS DE MONTELIMAR
ASSOCIATION FAMILIALE PIERRELATTE
ASSOCIATION FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE ST PAUL TROIS CHATEAUX
ASSOCIATION FAMILIALE LIVRON
ACTION POUR LE DEVELOPEMENT DE LA FAMILLE
ASSOCIATION LES LUCIOLES
CENTRE D ETUDES FORESTIERES ET AGRICOLES
7
LES 4 GROUPEMENTS ASSOCIES SONT :
C.L.E.R. Amour et Famille (Centre de Liaison des Equipes de Recherches)
Association Drôme Ardèche de France Alzheimer
La Fédération d'Aide Familiale 26 (FAF 26)
Association Française contre les Myopathies, délégation de la Drôme
ASSOCIATIONS
EXPLICATIONS !
FAMILIALES,
LISTES
ELECTORALES,
SUFFRAGES…
QUELQUES
Les associations adhérant à l'UDAF ont toutes le caractère d'association familiale, regroupant au principal :
- des familles constituées par le mariage et la filiation légitime ou adoptive,
- des couples mariés sans enfant,
- toute personne physique, soit ayant en charge légale d'enfants, par filiation ou adoption, soit exerçant
l'autorité parentale ou la tutelle sur un ou plusieurs enfants dont elles ont la charge effective et
permanente, et qui ont pour but essentiel la défense des intérêts matériels et moraux, soit de toutes les
familles, soit de certaines catégories d'entre elles.
Chacune des associations est agréée par l'UDAF à qui elle verse une cotisation proportionnelle à sa liste
électorale.
Le regroupement de ces listes est un acte important pour l'UDAF, régi par l'article L211-9 du code de l'action
sociale et des familles. Elles sont constituées des familles adhérentes dont la composition permet d'établir le
nombre de suffrages revenant à chacune des associations. En particulier ne peuvent y figurer les personnes
morales ou les célibataires sans enfant. L'UDAF doit également s'assurer de ne comptabiliser qu'une seule
fois les voix d'une même famille, même en cas d'adhésions multiples, et de ne pas retenir les voix de
familles extra-départementales éventuellement comptées sur leur département de résidence.
La tenue de ces listes et le versement de la cotisation annuelle correspondante sont des obligations pour
toutes les associations familiales qui, si elles ne s'y soumettent pas, sont mises en sommeil pour l'année en
cours.
C'est en fonction du nombre de voix porté sur sa liste électorale qu'une association vote en Assemblée
Générale UDAF.
C'est en fonction du nombre d'adhérents figurant sur sa liste électorale, que l'association reçoit une partie du
Fonds Spécial de l'UDAF.
L'UDAF vote en Assemblée Générale de l'UNAF avec le nombre de voix dont dispose l'ensemble de ses
associations familiales adhérentes. Le fonds spécial de l’UDAF comprend une partie forfaitaire et une partie
ajustable : 60% en fonction de la population du département, 40% selon le ratio nombre de familles
adhérentes à l’UDAF/population du département.
Enfin, c'est en référence à cette pièce officielle qu'un adhérent peut se porter candidat au Conseil
d'Administration de l'UDAF, soit par voie d'élection en Assemblée Générale UDAF, soit par voie de
désignation par une fédération départementale.
8
CONSEIL D'ADMINISTRATION – BUREAU
Ce sont les instances de décisions qui gèrent l'UDAF au quotidien et assurent la mise en œuvre de la
mission de représentation et de défense des intérêts matériels et moraux des familles.
ème
A l'issue de la 63
Assemblée Générale de l'UDAF et après désignation d'administrateurs par les
Mouvements Familiaux, le Conseil d'Administration est composé de 26 membres (15 administrateurs ÉLUS
+ 11 administrateurs DÉSIGNÉS).
Le bureau est composé de 11 membres.
15 Administrateurs Elus
BÉTRANCOURT Alain
BLANC DECHAUX Elisabeth
11 Administrateurs Désignés
A.F.C.
AUBERT Paul
Non Fédéré
U.N.A.F.A.M.
BERCHOUX Éliane
F.F./ A.G.F.
COUVREUR Charlie
M.F.R.
BOUVY Luc
A.F.C.
DE GUERNON Marie-Pierre
A.F.C.
CAVENNE Nadette
A.P.F.
DESCOMBES Marie-Noëlle
F.R.
DE LAGARDE Paul
F.F./ A.F.A.V.
DERDÉRIAN Florence
F.F. / A.G.F.
DESMEURES René
A.D.A.P.E.I.
DUBERNET DE BOSCQ Éric
A.F.C.
GRAS Anita
Ass. Veufs et Veuves
de la Drôme
ERPELDING Nicole
C.S.F.
GIRAUD Jean-Christophe
A.F.C.
GARCIER Françoise
F.R.
MARTEL Raymond
A.D.M.R.
MARTIN Ginette
Diaconat
Protestant
VEYRET Chantal
KOMAROFF Françoise
MEOT Éliane
MULLER-KAPP Matthias
A.M.A.P.E.
PONSON Liliane
F.R.
RAYMOND Jean-Louis
VAYSSE Pierre
M.F.R.
A.D.M.R.
E.F.A.
U.N.A.F.A.M.
C.S.F
Membres du Bureau
Démission de : Madame JABRI Zoubida (désignée)
Madame GALATI Martine (élue)
Conformément aux statuts, le conseil d’administration de l’UDAF se réunit tous les deux mois, en alternance
avec le bureau qui a lieu lui aussi tous les deux mois.
-_-_-_-_-_-_-
9
U.D.A.F.
standard-accueil 04.75.78.20.00
télécopie
du lundi au vendredi
de 9 heures à 12 heures
de 14 heures à 17 heures (16 heures le vendredi)
04.75.43.20.63
U.D.A.F. - Action Familiale 04.75.78.20.02 (mêmes horaires que ci-dessus)
e-mail
[email protected]
ASSOCIATIONS PRESENTES dans les LOCAUX de l'UDAF
(avec indication de leurs heures de permanence)
FEDERATION D'AIDE FAMILIALE 26
(FAF 26)
04.75.55.42.00
du lundi au vendredi
(fermé le mercredi)
ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE
DE VALENCE – CREST – LORIOL –
LIVRON
04.75.56.88.20
C.L.E.R. AMOUR ET FAMILLE
(Centre de Liaison des Equipes de
sur rendez-vous
du lundi au vendredi
Mme BÉNISTANT – Présidente
M. LESNE 04.75.42.99.85
[email protected]
ème
le 4
permanence
ASSOCIATION DIABETE
VALRHONE 26/07
permanence
le 1
ASSOCIATION JONATHAN
PIERRES VIVANTES
permanence
permanence
ème
er
M.F.R. (Maisons Familiales Rurales)
ENFANCE ET FAMILLE
D'ADOPTION
DROME/ARDECHE
jeudi du mois
de 14 h à 16 h
le 3
Départementale des Amis et Parents de
Personnes Handicapées Mentales)
8 heures à 12 heures
13 heures à 17 heures
les samedis de 10 h à
12 h
permanence
téléphonique :
04 75 55 16 43
U.N.A.F.A.M. (Association
[email protected]
[email protected]
Recherches) Conseillères conjugales
ASSOCIATION DES VEUFS ET
VEUVES CIVILS – F.A.V.E.C.
8 heures à 12 heures
13 heures à 17 heures
samedi du mois
ème
04.75.42.49.09
M. Jean-Paul GADAUT
931, chemin du Truchet
38980 VIRIVILLE
04.74.54.07.82
15 heures à 17 heures
mardi du mois
de 9 h 30 à 11 h 30
le 2
04.75.44.04.05
mardi du mois
Mme Nicole LAFFONT
sur rendez-vous : 04.75.85.05.83
[email protected]
14 heures à 16 heures
M. Charlie COUVREUR, Directeur
Mme Fabienne
AMOUSSOU-ADEBLE
Présidente
pas de
permanence
Mis à jour le 29 avril 2009
10
19, montée du Fournas
26400 ALLEX
04.75.62.62.54
Assemblée Générale
2009
Conventions d'Objectifs
11
Conventions d’objectifs
La réforme du fonds spécial instaure le principe de conventions entre l’Etat, l’UNAF et les UDAF, dont la
réalisation ou non affectera la part du fonds non dévolue aux missions institutionnelles de l’UDAF, soit 20%
du montant total attribué à l’UDAF.
Dans la DROME, la convention tripartite porte sur la réalisation de quatre objectifs pour les années 2007,
2008, 2009.
Action 1 : Ouverture d’un point info famille départemental et mise en place d’un réseau de relais
locaux
Objectifs généraux :
- ouvrir un Point Info Famille (P.I.F.) sur VALENCE, accueillant du public mais servant également de
base à une coordination départementale chargée de développer les points d’accès à l’information
à l’ensemble des familles du territoire Drômois,
- animer le Point Info Famille en proposant des expositions ou des interventions thématiques
(ex : handicap, familles monoparentales, parrainage…),
- développer un réseau de point relais locaux sur l’ensemble du territoire Drômois, coordonnés à
partir du P.I.F. départemental, en impliquant les associations familiales,
- développer le site Internet « service public.fr ».
Les dernières ouvertures de relais locaux portent à 17 le nombre de points info familles sur le département.
Les objectifs fixés en matière d’implantation ont tous été atteints. Le dispositif, coordonné depuis la tête de
réseau départemental de Valence, couvre les communes de BOURG LES VALENCE, BUIS LES
BARONNIES, CREST, CURNIER, DIE, DONZERE, ETOILE, LIVRON, MONTELIMAR, ROMANS,
SAILLANS, SAINT DONAT, SAINT JEAN EN ROYANS, SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, SAINT
RAMBERT D’ALBON, SAINT VALLIER et TAIN L’HERMITAGE.
Les réunions de supervision mises en place se sont poursuivies, avec un accent particulier porté sur la
formation des accueillants. Plusieurs thèmes ont ainsi pu être abordés comme la maltraitance des
personnes âgées ou les problématiques liées au logement et à la consommation d’énergie. La Caisse
d’Allocations Familiales propose également régulièrement des informations relatives à ses prestations et à
ses actions collectives.
Les nouveaux relais ont pu bénéficier de nouvelles sessions de formation à l’utilisation d’Internet et plus
spécifiquement au site www.point-infofamille.fr ainsi qu’au forum en ligne spécialement développé pour le
réseau.
Enfin, dans la droite ligne de sa seconde convention d’objectif développée ci-après, l’UDAF a proposé aux
accueillants une formation sur la prévention du surendettement.
Action 2 : Familles et surendettement : Etat des lieux et actions
Objectifs généraux :
- faire un état des lieux des situations de surendettement,
- mettre en place des outils de prévention,
- sensibiliser les acteurs sociaux et familiaux, ainsi que l’ensemble de nos partenaires sur la
situation des familles concernées par le surendettement.
Deux outils sont utilisés depuis le lancement de l’action.
L’exposition « 16-25 ans, gérer son budget sans déraper » continue d’être proposé sur des lieux d’accueil
des familles. Le second outil qui accompagne une nouvelle exposition autour du surendettement et des
solutions a été finalisé puis testé en 2008, pour enfin circuler en 2009.
L’ensemble a été mis à disposition du Point Info Famille Départemental ainsi que sur les relais de SAINT
PAUL TROIS CHATEAUX, CREST et SAILLANS. Sous forme d’interventions collectives assurées par des
professionnels de l’UDAF. Ces rencontres ont permis de sensibiliser plus d’une centaine de personnes à la
nécessité de bien gérer leur budget et en cas de problème plus grave de penser à s’adresser à des
interlocuteurs institutionnels avant de sombrer dans de plus grandes difficultés.
Enfin, comme indiqué dans le point précédent, les accueillants des relais locaux PIF se sont vu proposer
une formation à l’utilisation des deux outils présentés, leur permettant de fonctionner en complète autonomie
avec leur public sur des problématiques liées au budget.
Action 3 : Solidarités intergénérationnelles : développement d’action favorisant des liens
bienveillants entre les générations
Objectifs Généraux :
Renforcer la présence de l’UDAF sur le champ intergénérationnel, développer des actions en ce sens
et aider à l’émergence d’initiatives visant à créer de la solidarité intergénérationnelle et du lien :
12
-
-
au sein de son établissement BLANCHELAINE, en proposant des animations permettant d’ouvrir
l’EHPAD (Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) sur le village
d’AOUSTE SUR SYE,
dans le cadre de Lire et Faire Lire, en travaillant au développement et à l’animation du réseau des
bénévoles lecteurs,
favoriser le développement d’actions intergénérationnelles en ouvrant l’institution à des
associations comme « grands-parents bis »,
concrétiser le travail de réflexion des commissions sectorielles en projets opérationnels.
Le réseau Lire et Faire Lire continue de se développer. Un cadre de travail nouveau a été fixé entre l’UDAF
et la Fédération des Œuvres Laïques pour une meilleure répartition des tâches.
En fin d’année scolaire, les bénévoles, dont le nombre se stabilise, ont été invités à la visite du CDDP
(Centre Départemental de Documentation Pédagogique) et à un échange avec l’adjointe de l’inspecteur
d’académie sur la réforme des programmes scolaires du primaire et la place du livre dans cette réforme.
La réunion de rentrée en partenariat avec la ville de VALENCE a été reconduite. A cette occasion, les
bibliothécaires spécialisées font le point sur les catalogues de littérature enfantine et guident les lecteurs
vers des choix appropriés aux enfants en fonction des thèmes abordés. Une seconde journée de formation
sur le thème du conte et de la transmission a eu lieu en avril, avec le soutien d’une psychologue et d’un
acteur.
Pour la deuxième fois, l’UDAF a accueilli cette année la rencontre interrégionale du réseau.
Au niveau de l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes BLANCHELAINE de
AOUSTE SUR SYE, les actions lancées les années précédentes ont été maintenues. D’une manière
générale, tout est mis en œuvre pour ouvrir l’établissement à la vie du village. Le partenariat de longue date
mis en place avec une des écoles apporte énormément aux résidents et aux enfants qui se retrouvent
autour d’activités communes comme le jardinage. Cette année, un projet de chroniques régulières sur Radio
SAINT FERREOL a vu le jour. Intitulé « Parole de Résidents et d'Enfants, Les chroniques de
BLANCHELAINE », l’émission a pour objectif prioritaire la rencontre et l'échange entre les générations, en
relation avec une classe de primaire, où chacun apprend à mieux se connaître.
Action 4 : Création d’un site Internet : améliorer la communication externe de l’UDAF, tant en
direction des familles et associations familiales qu’en direction des partenaires.
Objectifs généraux :
Dynamiser la communication de l’UDAF et du réseau associatif familial en :
-
créant un site Internet ciblant deux types de publics :
* les familles et les associations familiales : offrir une vitrine d’informations et de promotion
aux associations familiales en leur permettant d’informer les familles sur leurs activités, leurs lieux
et horaires de permanence et leurs actualités. Offrir également aux familles comme aux associations
familiales des informations rapides sur l’UDAF, continuellement mises à jour, tant au niveau du
fonctionnement des services que de l’institution
* les partenaires : informer sur le fonctionnement et l’actualité de l’UDAF.
-
améliorant la communication externe de l’UDAF : mise en ligne des informations nécessaires aux
représentants, descriptif des actions en cours et propositions de collaboration, communiquer sur
les positions prises par l’UDAF et l’UNAF concernant des questions d’actualité, circulation de
l’information dans le réseau des associations familiales…,
-
créant un outil pertinent pour recueillir l’avis des familles : diffusion en ligne de sondages et
questionnaires,
-
créant le support de communication d’activités dont l’UDAF est maître d’œuvre et/ou partenaire,
comme le projet « gérer son budget sans déraper » ou la future animation du réseau REAAP
(Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents).
* Mettant en ligne le bulletin d’information de l’UDAF ("Le Petit Echo") et proposant un
système d’alerte mail pour diffuser de l’information.
Comme prévu, l’UDAF a validé son partenariat avec le Club Informatique du PAYS DE SAILLANS chargé
d’élaborer le site de l’institution dans le cadre d’un de ses ateliers d’initiation.
13
Assemblée Générale
2009
Commissions Sectorielles
et Internes
14
Commissions sectorielles
Grands équilibres économiques et sociaux
Psychologie ~ sociologie ~ droit de la famille
Ces commissions fusionnées ont poursuivi leurs travaux sur le lien intergénérationnel, en organisant dans le
cadre de la journée contre la maltraitance des personnes âgées, une réunion publique d’information sur les
maltraitances intrafamiliales infligées aux seniors. Menés par le président d’ALMA (allo maltraitance
personnes âgées) et la responsable du service personnes âgées du conseil général de la DROME, les
débats ont permis de mettre en exergue une forme de maltraitance moins clairement identifiée par le public
que celle plus largement médiatisée qui peut se retrouver dans certaines institutions, et pourtant tout aussi
important.
Si elle n’a pas rencontré tout à fait le succès escompté auprès des familles, la présence de professionnels
des soins et la pertinence des échanges témoignent d’une forte préoccupation quant à la place et au sort
réservés aux personnes âgées au sein de notre société.
La commission s’est également penchée sur la question de l’impact du développement des médias dans la
vie des familles. Sa responsable s’est rendue à un colloque sur ce sujet organisé par l’UNAF. La
commission a plus particulièrement étudié le fonctionnement des nouveaux réseaux sociaux virtuels. Les
réflexions ainsi produites ont permis de lancer les travaux de la conférence départementale de la famille sur
le thème « familles et médias ».
Education Formation
La commission n’a pu arriver au terme de son projet de présenter un « petit écho » complet sur la place que
le législateur a réservé aux familles dans le fonctionnement des institutions scolaires. Un travail important
d’analyse et de synthèse des textes a été fourni. La commission souhaite cependant s’appuyer sur des
expériences déjà menées dans d’autres départements sur les perceptions réciproques familles-écoles et sur
les vecteurs efficaces pour faire passer une communication parfois compliquée.
15
Commissions internes
Communication
La commission prend en charge la réalisation du "Petit Echo" de l’UDAF ainsi que les vœux.
Commission de contrôle
Cette instance statutaire est systématiquement convoquée dès lors qu’il y a à prononcer un agrément, une
suspension, ou pour tout contrôle sur les listes électorales. C’est notamment elle qui procède à la répartition
des adhérents en double appartenance n’ayant pas fait de choix, ou qui contrôle la présence de chaque
administrateur dans les effectifs des associations familiales du département.
Commission de la médaille de la famille
Composée d’administrateur de l’UDAF et de représentantes des mères médaillées, elle a la charge de
donner un avis motivé sur chaque dossier, à partir des éléments transmis par les candidates ou candidats
ainsi que des enquêtes demandées aux représentants en CCAS.
Depuis la suppression de la commission départementale de la Médaille de la Famille, cette instance soumet
son avis sur les demandes directement au préfet qui prend la décision finale. Il n’y a plus d’échelon
intermédiaire qui permettait de débattre des dossiers les plus compliqués et de multiplier les éclairages
nécessaires à l'instruction des demandes les plus "difficiles".
15 dossiers ont été déposés en vue de la promotion 2009. Pour mémoire, la promotion 2008 avait retenu 18
dossiers (36 en 2007).
Ils correspondent à :
• 1 médaille d'or (4 en 2008)
• 1 médaille d'argent (1 en 2008)
• 13 médailles de bronze (13 en 2008).
Les candidates viennent de 11 communes du département contre 12 en 2008.
Commission Tutelles
Cette commission, en sommeil depuis quelques années, a été réactivée en 2008. Composée uniquement
d’administrateurs et de cadres de l’UDAF, elle a permis de donner aux administrateurs des éléments sur les
plaintes qui arrivent à l’UDAF, de les informer sur les nouvelles mesures de protection de l’enfance mises en
place en 2007 et sur la réforme des tutelles qui entrera en vigueur au 1er janvier 2009.
16
Assemblée Générale
2009
Compte rendu des
Représentations
17
L'UDAF de la Drôme représente toutes les familles auprès des pouvoirs publics, défend
leurs intérêts matériels et moraux, s'exprime en leur nom.
Soit au sein de commissions, comités ou institutions à caractère départemental,
Il s'agit là de nominations donnant lieu à un arrêté préfectoral.
L'UDAF assure des représentations départementales recouvrant des domaines très diversifiés
touchant à la famille (cf. tableau).
Soit au sein des Conseils d'administration des Centres Communaux d'Action Sociale,
Il s'agit là d'une représentation communale donnant lieu à un arrêté du Maire dans chaque commune
de la Drôme.
L'UDAF compte actuellement 115 délégués dans les CCAS sur les 369 communes du
département, mais la DROME comporte plus de 150 communes de moins de 100 habitants où
l'existence d'un CCAS est bien relative (voir également le compte rendu de cette représentation
dans les pages suivantes).
Soit par des audiences auprès des personnalités représentant l'État ou le Département,
Soit par la participation d'un membre de l'UDAF aux manifestations publiques du monde
associatif, institutionnel ou administratif du département,
Il peut être distingué deux grandes catégories de participation :
Participations internes : Assemblées Générales ou manifestations des Associations Familiales et
Mouvements Familiaux,
Participations externes : assemblées, journées d'études, colloques, réunions organisées par des
associations, administrations ou institutions extérieures à l'Institution familiale.
Soit par des représentations régionales et nationales.
L’UDAF s’acquitte de l’ensemble de ses représentations statutaires et assume la plupart de celles pour
lesquelles elle est sollicitée. Les représentants peuvent être amenés à collaborer à certaines réflexions des
commissions sectorielles ou aux commissions ad-hoc spécialement réunies pour répondre à un sujet précis
et ponctuel.
Des administrateurs et des permanents sont engagés dans des groupes de travail initiés par l’Etat, des
collectivités locales ou des institutions comme la CAF, la MSA ou le Conseil Général. Une convention de
coopération a d’ailleurs été signée avec le Conseil Général.
L’UDAF poursuit également sa collaboration au sein des cellules techniques comme avec ALMA (Allo
Maltraitance Personnes Agées) ou à la commission extra municipale de la famille de la ville de VALENCE.
L’UDAF consacre toujours une page de son bulletin d’information (Le Petit Echo) à un entretien avec un
représentant, ce qui, au regard de sa diffusion (900 exemplaires sur tout le département, comprenant entre
autres tous les maires, tous les élus municipaux aux affaires familiales et sociales, tous les conseillers
généraux), les conforte dans leurs missions.
Une délégation d’administrateurs, de militants familiaux et de permanents ont participé à la journée régionale
des représentants, organisée à l’initiative de l’Association Interdépartementale des UDAF RHONE-ALPES.
18
DANS LE DÉPARTEMENT
Habitat et Cadre de Vie
Drôme Aménagement Habitat
Commission Départementale des Aides Publiques au Logement (CDAPL)
Commission Départementale de Conciliation des rapports locatifs (CDC)
Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes
Défavorisées (PDALPD)
Centre d'Amélioration du Logement de la Drôme (CALD)
Conseil Départemental de l'Habitat
Accord Collectif Départemental
Commission Locale Habitat (CLH) et Commission Locale Technique
(C.L.T.) Crest
Commission Locale Habitat (CLH) Nyons
Commission Locale Habitat (CLH) Montélimar
Commission Locale Habitat (CLH) Valence
Commission Locale Habitat (CLH) Drôme des Collines, Royans, Vercors
Commission de Médiation – Loi Dalo
Commission Locale Technique (C.L.T.) Valence
Commission Locale Technique (C.L.T.) Montélimar
Commission Locale Technique (C.L.T.) Saint Vallier
Office Public de l’Habitat (OPH) de Valence
Office Public de l’Habitat (OPH) Montélimar
Habitat Pays de Romans (HPR)
Mme Veyret
Mme Veyret
Mme Bouteillon
M. Vaysse
Mme Berchoux
Mme Derderian
M. Dubernet de
Boscq
Mme Veyret
Mme Veyret
Mme Veyret
Mme Berchoux
M. Robert
Mme BlancDechaux
Mme Grégoire
Mme Berchoux
Mme Veyret
Mme Garcier
Mme Veyret
M. Raymond
Mme Berchoux
Mme Garcier
M. Raymond
Mme Berchoux
Mme Garcier
E.F.A.
E.F.A.
C.S.F.
F.F./ A.G.F.
F.F. / A.G.F.
A.F.C.
E.F.A.
E.F.A.
E.F.A.
F.F./A.G.F.
Administratif
N.F.
A.F.
F.F./ A.G.F.
E.F.A.
F.R.
E.F.A.
U.N.A.F.A.M.
F.F./ A.G.F.
F.R.
U.N.A.F.A.M.
F.F./A.G.F.
F.R.
Vie Quotidienne
Commission de Surendettement des Particuliers
Commission Départementale des Taxis et des Voitures de petite Remise
Commission départementale d'organisation et de modernisation des
Services publics de la Drôme
Comité Départemental de Sécurité Routière
Comité des usagers de l’administration fiscale
Commission départementale de concertation avec EDF-GDF
Comité Départemental de la consommation
Commission Consultative des services publics locaux Valence Major
Commission Consultative des services publics locaux Conseil Général
Conseil d’administration des Etablissements de Santé :
- Montélimar
- Crest
- Montéléger, Saint Vallier
19
Mme Blanc
Déchaux
M. Vaysse
Mme Cavenne
Mme Berchoux
Mme Derderian
Mme Veyret
N.F.
C.S.F.
A.P.F.
F.F./ A.G.F.
F.F. / A.G.F.
E.F.A.
Mme Veyret
Mme Ponson
M. Robert
Mme Cavenne
Mme Cavenne
M. Aubert
M. Desmeures
Mme Erpelding
M. Velotti
E.F.A.
F.R.
Administratif
A.P.F.
A.P.F.
U.N.A.F.A.M.
A.D.A.P.E.I.
C.S.F.
administratif
Mme Molvinger
M. Robert
M. Desmeures
A .G.F.
Administratif
F.R.
Psychologie – Sociologie et Droit de la Famille
Conseil de Familles des Pupilles de l'Etat
Commission d'Agrément pour l'adoption
Comité départemental de Prévention des Risques liés au Vieillissement
Comité Drômois d'Ethique médicale
Comité départemental de l'Enfance en Danger
Centre d'Information Féminin et Familial (CIDFF)
Conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux
victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences
faites aux femmes
Pôle anti-discrimination
Collectif Prévention de l'Agglomération Valentinoise
Allo Maltraitance Personnes Agées (ALMA) Drôme
Autorité parentale
Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents
Mme Trux
Mme Veyret
Mme Trux
Mme Veyret
Mme Veyret
Mme Veyret
M. Guitard
Mme Erpelding
Mme Veyret
E.F.A.
E.F.A.
E.F.A.
E.F.A.
E.F.A
E.F.A.
Administratif
C.S.F.
E.F.A.
Mme Veyret
Mme BlancDéchaux
Mme Erpelding
Mme Veyret
Mme Veyret
M. Velotti
E.F.A.
N.F.
C.S.F
E.F.A.
E.F.A.
Administratif
Grands Equilibres Economiques et Sociaux
Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Drôme
Caisse de Mutualité Sociale Agricole
Commission Départementale des Tutelles aux Prestations Sociales
Commission Locale d'Insertion (C.L.I.) Romans et Saint Vallier
Commission Locale d'Insertion (C.L.I.) de Nyons
Office Valentinois des Personnes Agées (O.V.P.A.)
Commission d'Agrément des Familles d'Accueil pour personnes âgées
Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées de la
Drôme
Comité de Coordination Départemental des Prestations Sociales
Agricoles
Comité départemental des retraités et des personnes âgées (CODERPA)
Mme Derderian
Mme Ponson
Mme Galati
M. Dubernet de
Boscq
Mme Ayme
M. Astier
M. Caron
M. Betrancourt
F.F. / A.G.F.
F.R.
Jumeaux & +
A.F.C.
Mme Despesse
Mme Jabri
Mme Vial
Mme Veyret
Mme Garcier
Mme Veyret
Mme Veyret
M. Guitard
Mme Veyret
C.S.F.
C.S.F.
E.F.A.
F.R.
E.F.A.
E.F.A.
Administratif
E.F.A.
M. Martel
M.F.R.
Mme Méot
Diaconat
Protestant
A.P.F.
Administratif
Diaconat
Protestant
A.P.F.
E.F.A.
CCAS Bourg les Valence
Mme Cavenne
M. Wehrlin
Mme Méot
CCAS Valence
Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente (CODAMU)
Mme Cavenne
Mme Veyret
20
F.F.
A.P.F.
A.F.C.
A.F.C.
Education et Formation
Conseil Départemental de l'Education Nationale
Lire et Faire Lire
Commission Départementale - Formation Professionnelle - Promotion
Sociale et Emploi (CODEF)
Commission Départementale de l’Accueil des Jeunes Enfants
Commission Départementale de l'Education Populaire de la Jeunesse
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
M. Couvreur
M. Velotti
M. Martel
M.F.R.
Administratif
M.F.R.
Mme Canron
Mme Garcier
Mme Garcier
Administratif
F.R.
F.R.
Mme Veyret
Mme Méot
E.F.A.
Diaconat
Protestant
Administratif
Représentations diverses
Comité Départemental de la Médaille de la Famille
Syndicat Départemental d'Energie Drôme (SDED)
M. VELOTTI
21
HABITAT et CADRE DE VIE
Drôme Aménagement Habitat Logement (D.A.H.) - Mme Chantal VEYRET
6 réunions de Conseil d'administration.
3 réunions de Concertation Locative.
Cette année a été mis en place le nouveau Conseil d'Administration en OPH avec 23 membres et la création
de nouveaux statuts.
Dans ce nouveau conseil, le représentant familial en plus des conseils d'administration, siège aussi au
conseil de concertation locative et a en charge la commission de gestion sociale.
A chaque conseil, le président donne des informations sur la marche de l'entreprise et nous présente ce qui
a trait à la construction, les travaux, la maitrise d'ouvrage. Un point est fait par la direction comptable et
financière ainsi que la présentation des programmes livrés.
Au cours des réunions des Conseils de concertation locative les sujets suivants sont abordés :
• la révision du plan,
• le bilan des enquêtes d'occupation sociale,
• le bilan des attributions,
• la prévention des expulsions avec de nouvelles règles,
• le bilan des charges récupérables,
• le bilan des expérimentations économiseurs d'eau.
A cette instance participent les membres des associations de locataires qui y siègent de droit.
Dans cette instance la prise de parole est très facile. Le représentant familial est écouté et sa démarche va
très souvent dans la ligne de celle des représentants des locataires, c'est-à-dire dans l'intérêt des familles.
Commission Locale d’Insertion (C.L.I.) - Mme Chantal VEYRET
Je suis désormais suppléante.
Le Plan Départemental d'Insertion a constaté comme les années précédentes une baisse des bénéficiaires
du RMI. Il est également noté un pourcentage plus important de bénéficiaires peu qualifiés.
Commission Départementale des Aides Publiques au Logement (CDAPL) Mme Chantal VEYRET
Une réunion chaque premier lundi du mois, sauf en août, d’une durée de 5 heures, et une réunion annuelle
pour un échange entre les acteurs de la CDAPL.
Chaque mois, il s’agit d’étudier les dossiers de personnes en dette de loyer et pour lesquelles nous devons
décider de la suspension où non de l’A.P.L. (Aide Pour le Logement). Les représentants des bailleurs
sociaux qui présentent leurs dossiers respectifs siègent en plus des membres de la commission.
Le problème est d’évaluer si les locataires en dette le sont de leur propre fait, comme ça arrive, ou à cause
de problèmes financiers, ce qui est très souvent le cas. Il est évident que la décision de suspension
n’intervient jamais à la première saisine, mais que l’on conseille les personnes pour essayer sur un temps
relativement long de résorber leur dette.
La réunion annuelle permet aux acteurs de la CDAPL d’échanger, d’écouter les commentaires sur les
statistiques du nombre de nouvelles saisines (pour 2008 : 4,4 % de plus). Il est aussi présenté les
évaluations des mesures demandées lors de la précédente réunion comme par exemple, l’amélioration de la
présentation des dossiers en commission par les bailleurs, la révision systématique tous les 6 mois des
dossiers où l’APL a été suspendue par décision de la commission ainsi que la révision des dossiers où le
bail a été résilié.
Une information nous a été donnée concernant la loi MOLLE qui va être amenée à remplacer l'actuelle
CDAPL. Il s'agit de la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion. Elle a pour ambition,
entre autre, de libérer l'offre de logement.
22
La parole de l’UDAF est bien prise en compte dans cette commission où tout est fait pour sortir les familles
d’un mauvais passage.
Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées
du Département de la Drôme (PDALPD) - Mme Chantal VEYRET
2 réunions cette année.
Il s'agit d'une instance importante pour le logement qui a été présidée par Madame la directrice de la DDASS
et Madame la conseillère générale en charge du logement.
La présentation du nouveau plan pour 2009-2013 a été faite avec plusieurs axes :
• améliorer le parcours résidentiel des plus démunis :
- accompagnement des ménages dans leur recherche et accès au logement.
- développer l'offre et la complémentarité des structures d'hébergement temporaire.
- produire des logements adaptés aux ressources et aux difficultés sociales des ménages.
• permettre aux ménages précarisés de se maintenir dans le logement :
- prévenir les expulsions.
- appréhender les difficultés des accédants à la propriété.
- réduire les impayés d'énergie.
• lutter contre l'habitat indigne.
• créer un observatoire.
Le reste des réunions tournait autour :
- de l'habitat indigne, priorité nationale et obligatoire pour le plan.
- sur les informations législatives.
- sur le Fonds Unique Habitat Logement (FUHL).
Il a été évoqué le problème des femmes victimes de violence et de leur prise en charge, ainsi que de
l'intégration du public DALO.
Ce plan a reçu un avis favorable à l'unanimité.
Il s'agit d'une instance où les participants sont nombreux mais où chacun peut néanmoins prendre la parole.
Centre d'Amélioration du Logement de la Drôme (C.A.L.D.) - Mme Chantal
VEYRET
4 Conseils d'Administration par an et une assemblée générale
Je n'ai pas pu assister aux réunions de cette instance à part à l'assemblée générale.
Accord Collectif Départemental – M. Philippe ROBERT
Sur le champ du logement, chaque année se tient une réunion concernant le bilan de l'accord collectif
départemental de l'année écoulée et les objectifs de l'année à venir (définition d'un contingent de logements
sociaux et très sociaux par bailleur pour du public en difficulté). Le dispositif est piloté par la DDE et la
Préfecture. Chaque année je représente l'UDAF mais il n'y a jamais eu de délégation réelle.
Commission Locale de l'Habitat Nyons (C.L.H.) -
Mme GREGOIRE
1 réunion par mois sauf en août.
Lors des Commissions locales de l’habitat du secteur NYONSAIS-BARONNIES, nous portons notre réflexion
sur l’examen des dossiers F.U. H.L./énergie/eau. Nous examinons aussi des dossiers d’aide au logement.
Chaque dossier est présenté par l’adjoint d’Insertion au Logement (Mme TEXIER) avec tous les éléments
connus (situation familiale, professionnelle, financière), ainsi que la demande écrite faite par l’assistante
sociale.
23
Nous devons rejeter la demande en fonction du taux d’effort, du quotient F.U.L.H. ou suite à des ressources
supérieures. Nous pouvons accepter l’aide par dérogation.
Une aide (énergie/eau) ne peut excéder 400 € par foyer sur une année.
Nous demandons souvent des précisions. Nous tenons particulièrement à ce que les personnes se prennent
en charge en leur suggérant par exemple : la mensualisation, de chercher un logement moins cher si la
location est trop élevée par rapport aux ressources, ou encore en les informant sur certains droits auxquels
elles n’ont pas eu recours.
Un dossier peut être ajourné par manque d’information.
Depuis le début de l’année les dossiers sont plus nombreux. Nous constatons que certaines retraites sont
peu élevées et les personnes sont vite à court d’argent…
Commission Locale de l'Habitat Drôme des Collines, Royans Vercors
(C.L.H.) - Mme Françoise GARCIER
3 réunions d’une demie journée chaque fois.
Au cours de ces réunions, on fait le point sur toutes les instances de l'habitat qui interviennent sur le secteur.
La commission a très peu à intervenir mais c'est l'occasion d'avoir un point très détaillé sur toutes les
mesures mises en place : CLLAJ-Tipi (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes), ADAAR
(Association Drôme Ardèche des Amis des Roulottes), ANEF (Association Nationale d’Entraide), HPR
(Habitat Pays de Romans), CHRS (Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale), ADOMA (Association
d’Insertion sociale par le Logement - anciennement Sonacotra).
Il y a beaucoup de dispositifs : à savoir si le public se retrouve facilement dans ce labyrinthe ?
On peut noter un très bon travail des intervenants qui ne sont pas uniquement des salariés mais qui ont une
approche "sensible" des familles. On constate une bonne avancée sur le territoire pour les gens du voyage.
On remarque que beaucoup de familles monoparentales sont trop isolées, mais aussi des problèmes de
budget, de comportement et d'addictions.
Commission Locale de l'Habitat de Valence (C.L.H.) -
Mme Chantal VEYRET
3 réunions cette année.
Deux grands dossiers ont été travaillés au cours de l'année :
• la présentation du PDALP (Plan Départemental d'Aide au Logement des Personnes Défavorisées),
• la présentation de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé : MASP (Loi du 5 mars 2007
réformant le régime de protection juridique des majeurs).
PDALPD : comme cela est indiqué dans le compte rendu du PDALPD, ce plan émane d'un travail avec
l'ensemble des partenaires. Il s’agit d’un plan d'actions au plus prêt des besoins. Ce plan doit fédérer les
acteurs du département et mettre en œuvre un copilotage : Etat et Département.
Ce plan est en cohérence avec d'autres plans :
• le schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
• le schéma Départemental Enfance Famille Santé.
• le plan départemental pour le logement.
• le schéma départemental de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion.
Réforme de la protection juridique des majeurs :
La loi du 5 mars 2007 réforme en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs et crée, à la
charge des Départements, une mesure d'accompagnement social budgétaire dite « Mesure
er
d'Accompagnement Social Personnalisé» : la MASP. Elle est applicable au 1 janvier 2009.
Parallèlement la Loi du même jour relative à la Protection de l'Enfance réforme l'actuelle tutelle aux
prestations sociales enfant et met en place une mesure très comparable à celle créée pour les adultes : une
mesure «d'accompagnement en économie sociale et familiale».
24
Ces deux lois posent les principes :
• de privilégier l'accompagnement médico-social et non la protection juridique,
• de graduer la protection juridique,
• de renforcer les droits des personnes protégées,
• d'intégrer les organismes de tutelles dans la catégorie des établissements et services sociaux et médicosociaux : (Loi 2002-2).
Commission de Médiation – Loi Dalo - Mme Chantal VEYRET
Une réunion chaque premier mardi du mois sauf en août.
Cette instance a pour objet de se prononcer sur le caractère prioritaire de la demande et l'urgence qu'il y a à
attribuer un logement au demandeur. On doit tenir compte des démarches précédemment effectuées. Il peut
s'agir d'un logement ou d'une structure d'hébergement.
La DROME reste dans la moyenne nationale en ce qui concerne le pourcentage d'avis prioritaires ou non
prioritaires. De nombreux refus suite aux propositions de relogements ont été constatés (40 % au niveau
national).
Les familles prioritaires doivent être logées par des bailleurs publics dans des logements faisant partis du
contingent préfectoral.
Cette instance est très ouverte. Chacun peut donner son avis sur chaque dossier puis une discussion
s'engage ensuite.
Commission Locale Technique (C.L.T.) de Valence– M. Jean-Louis RAYMOND
Dix réunions ou 700 dossiers ont été étudiés.
Il s'agit de donner une aide aux personnes qui le demandent.
F.U.L.H. pour les dettes d’eau, d’énergie : 10 réunions par an avec également 700 dossiers traités.
Commission Locale Technique (C.L.T.)
– Mme Eliane BERCHOUX
2 réunions par mois, sauf au mois d’août (total 22 réunions pour l’année 2008).
- Une réunion par mois est chargée de l’attribution des aides financières aux familles, hors accord d’office,
pour l’accès à un logement et le maintien dans le logement (dettes de loyer et de charges) selon le
règlement du Fonds Unique Habitat Logement et Habitat (F.U.H.L.).
- L’autre réunion est chargée de l’attribution des aides financières aux familles, hors accord d’office, pour
préserver ou garantir leur accès à l’eau et à l’énergie (électricité, gaz, fuel, bois) selon le règlement
F.U.H.L.
Commission Locale de l’Habitat (C.L.H.) et Commission Locale Technique
(C.L.T.) du logement de Crest - Mme Elisabeth BLANC-DECHAUX
C.L.T. : 1 réunion par mois (12 réunions annuelles) de 9h à 12h.
C.L.H. : 1 réunion par an.
On étudie des dossiers d’aide à l’habitat :
- demande de F.U.L.H. pour les dettes d’eau, d’énergie,
- demande d’aides pour les dettes de loyers (maintien logement),
- demandes d’aides pour accession à un logement,
- demandes d’un suivi social pour une aide à la gestion des ressources du foyer : A.S.L. (Aide Sociale Liée
au Logement).
25
Il convient d’apporter une aide à la personne qui lui permette de faire face à des difficultés financières dues
à une situation que l’on espère passagère : chômage, maladie, études…
En effet l’aide étant plafonnée, la personne aidée se doit de chercher à améliorer sa situation.
L’étude des situations nous donne l’occasion de s’assurer que le demandeur bénéficie de toutes les aides
auxquelles il peut prétendre ainsi que ses droits : aide financière mais aussi d’accompagnement.
Commission Locale Technique (C.L.T.) du logement de Saint-Vallier Mme Françoise GARCIER
1 réunion par mois.
Environ 70 dossiers FULH (Fonds Unique Logement Habitat) sont étudiés.
Au cours de ces réunions, je défends les familles les plus vulnérables et déstabilisées par les aléas de la vie.
Il faut aussi analyser les situations et ne pas encourager une situation vouée à l'échec, par exemple rester
ou prendre un logement sur dimensionné ou trop onéreux pour la famille. Nous constations de plus en plus
de cas de personnes agées avec une retraite minimun.
J’observe que les aides ne règlent pas les problèmes. Souvent elles soulagent un souci financier ponctuel.
Un vrai travail de suivi devrait bien souvent se mettre en place pour offrir la stabilité ou tout au moins une
confiance à des familles qui ne peuvent vivre qu'au jour le jour.
Office Public H.L.M. de Valence – M. Jean-Louis RAYMOND
5 réunions par an qui traitent de tout ce que prévoit la loi sur les Offices H.L.M. (augmentation des loyers,
budgets…).
Ces réunions sont très intéressantes mais c'est la municipalité qui décide, cependant, rien empêche de
donner son avis.
Habitat Pays de Romans (H.P.R.) - Mme Françoise GARCIER
1 réunion par mois, en principe un vendredi après midi, parfois suivie d'une inauguration ou d'une visite.
Outre le budget et les augmentations de loyers qui donnent lieu à des discussions, il s'agit principalement de
délibérer sur la construction, l'acquisition et la réhabilitation de logements sur le territoire.
HPR gère 3 500 logements dont 350 attribués en 2008. Il accueille un public très social avec 98 % des
entrants d'un niveau PLAI, le plus bas (le Prêt Locatif Aidé d’Intégration est destiné à financer la
construction, l’acquisition et l’amélioration de logements loués à des personnes cumulant des ressources
faibles et des difficultés sociales et pouvant nécessiter de ce fait d’un accompagnement spécifique).
Les représentants des locataires sont bien souvent opposés aux réalisations éloignées de ROMANS et de
sa couronne et notre devoir est de défendre les réalisations sur tout le territoire NORD DROME.
ère
Pour la 1
fois depuis plusieurs années, la demande de grands logements est en hausse.
Actuellement il y a 8 000 familles mal logées sur le département
26
VIE QUOTIDIENNE
Commission de Surendettement (Banque de France) - Mme Elisabeth BLANC-DECHAUX
2 réunions par mois sauf les 2 mois d’été (1 seule) : soit 22 réunions.
Elles ont lieu généralement le lundi de 8h30 à 12h.
Les points principaux abordés au sein de ces instances :
- l’étude des demandes de surendettement des particuliers : recevables ou non,
- la proposition d’un plan d’apurement des dettes compatibles avec la situation financière du demandeur :
emploi, chômage, maladie, ressources, patrimoine…,
- la proposition d’effacement de tout ou d’une partie des dettes : Procédure de Rétablissement Personnel
(P.R.P.), ou effacement si les dettes ne peuvent être apurées en 10 ans.
Après avoir reçu l’agrément des créanciers du débiteur, les propositions sont analysées par le juge.
On peut déplorer que la commission ne puisse donner une suite d’accompagnement social lorsqu’elle
constate que celui-ci est indispensable au bon respect du plan.
Néanmoins le secrétariat conseille le débiteur et l’invite à se rapprocher d’un travailleur social.
En tant que représentant qualifié «en économie sociale et familiale» et désignée par l’UDAF, je m’attache à
ce que les droits familiaux soient pris en compte et respectés : prestations familiales, aides diverses
(F.U. H.L.), pensions alimentaires, solidarité familiale…
Bien que n’ayant qu’une voix consultative, mon avis est toujours pris en compte au même titre que les voix
délibératives.
Cette commission est un observatoire intéressant de la situation familiale d’une certaine catégorie de
personnes en difficulté momentanée ou récente : personnes âgées endettées pour aide à la famille, mères
jeunes et célibataires sans qualification, personnes malades, handicapés…
En effet seul un travail rémunérateur permet de redresser la situation. Dans certains cas, cela n’est pas
possible.
Commission Consultative des Services Publics Locaux Valence Major –
M. Paul AUBERT
1 réunion en 2008
Les points abordés ont été :
- rapport du délégataire de gestion du réseau de transport urbain CTAV : une meilleure desserte pour le
PLATEAU DE LAUTAGNE en raison de la localisation de la M.D.P.H. (Maison Départementale des
Personnes Handicapées), et souhait d'une liaison VALENCE/TGV.
- rapport afférant au service de collecte des ordures ménagères : nécessité du maintien des
ambassadeurs du tri.
Je constate une amélioration tant pour les transports urbains que pour le tri des ordures collectées.
Commission Consultative des Services Publics Locaux Conseil Général –
Mme ERPELDING – M. VELOTTI
2 réunions en 2008
Cette commission est consultée dans le cadre des procédures de renouvellement des délégations de
services publics que le Conseil Général passe avec des opérateurs privés. La plupart des dossiers émanent
des services de transports départementaux sur les questions d’exploitation des lignes régulières ou sur les
transports à la demande, mais également du service des stations de ski à la fois pour la location de matériel
et pour les établissements d’accueil et de restauration.
Par ailleurs, la commission a examiné le projet de délégation du service de télé assistance pour les
personnes âgées.
27
Commission des relations avec les usagers et Conseil d’administration à
l’Hôpital de Montélimar - Mme Yolande MOLVINGER
er
Pour le conseil d’administration j’ai eu 3 réunions depuis le 1 septembre 2008.
En ce qui concerne la Commission avec les Usagers, il y a 3 réunions de prévues en 2009.
Lors des conseils d’administrations sont abordés essentiellement : le projet de la nouvelle école d’infirmières
à ST MARTIN et la construction du nouveau Galoubet à l’Hôpital (maison de retraite).
A la Commission avec les usagers on traite des plaintes qui ont lieu en cours d’année, la classification de
l’hôpital concernant les infections nosocomiales.
Commission des relations avec les usagers et Conseil d’administration à
l’Hôpital de Crest – M. Philippe ROBERT
-
24 avril et 27 octobre conseil d'administration
28 avril et 12 novembre CRUQPEC (Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la
Prise en Charge).
-
La CRUQPEC reçoit les plaintes des usagers.
Le conseil d'administration : rapport de gestion, état prévisionnel des dépenses et recettes, projet
d'agrandissement, décisions d'autorisation, recrutement…
J'ai été absent à deux conseils d'administration.
Commission départementale d'amélioration et de modernisation des Services
publics- Mme Chantal VEYRET
Une réunion cette année dont l'ordre du jour était le suivant :
1. Etat d'avancement de la réforme de l'administration départementale de l'Etat
La préfecture est recentrée sur ses missions avec trois directions interministérielles :
- direction départementale des territoires,
- direction départementale de la protection des populations,
- direction départementale de la cohésion sociale.
Il y aura quatre grands blocs :
- DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement) ex DRIRE
(Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement),
- DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ex SDAP (Services Départementaux de
l'Architecture et du Patrimoine),
- DIRECCTE (Direction Régionale de la Concurrence de la Consommation et de l'Emploi) ex DDTEFP
(Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle),
- DDARS (Direction Départementale de l'Agence Régionale de Santé) ex DDASS (Direction
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales).
Les sous préfectures restent en place et deviennent de véritables maisons de l'Etat au plus près du terrain.
Il y a une seule entité qui n'est pas touchée, l'ONAC (Office National des Anciens Combattants).
2. Les perspectives d'évolution de l'ONEF. Il s'agit d'un contrat Etat/ONEF (Organisation Nationale de
l'Emploi et de la Formation Professionnelle).
3. La mise en place du pôle emploi. Il s'agit de la fusion ASSEDIC/ANPE DROME ARDECHE.
4. La permanence des soins, en dehors des urgences vitales. Le département de la DROME est le
département où le vieillissement des médecins est le plus important.
Cette commission est importante en termes d'informations mais il est difficile de faire entendre la voix des
familles alors qu'il s'agit d'une réforme de l'Etat.
28
Comité Départemental de Sécurité Routière - Mme Chantal VEYRET
Cette instance comporte plusieurs formations spécialisées :
• agrément des personnes et des organismes dispensant aux conducteurs responsables d'infractions la
formation spécifique à la sécurité routière : 1 réunion,
• agrément des établissements d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres : 3 réunions,
• formation spécialisée concernant l'agrément des gardiens de fourrière : 1 réunion,
• section manifestations sportives : une réunion chaque deuxième jeudi du mois.
Le travail dans ces instances consiste à vérifier que tout est légal, qu'il n'y a pas de dysfonctionnement, et
surtout que la protection des personnes particulièrement lors des manifestations sportives est assurée. C'est
pourquoi après l'audition des responsables nous présentant leur épreuve, la parole est donnée aux différents
services de l'Etat (SDIS- gendarmerie ou police selon la zone, DDASS pour les problèmes sanitaires, DDE)
et du département pour le service des routes.
Parfois la commission se déplace sur le site particulièrement lorsque beaucoup de monde est annoncé
comme le rallye de MONTE CARLO. Sur place nous repérons les endroits les plus à sécuriser pour le public,
et nous donnons ensuite un avis pour l'homologation d'un terrain, d'un circuit.
Lorsque nous n'avons pas toutes les assurances, il nous arrive de donner un avis défavorable puisque la
sécurité des personnes est en jeu.
Dans cette instance, l'avis du représentant familial est demandé à chaque dossier. Il est très facile de
prendre la parole.
Comité des usagers de l'administration fiscale – M. Philippe ROBERT
1 réunion le 7 avril.
Au cours de cette instance a été mise en œuvre la campagne fiscale 2008, et l'activité du conciliateur fiscal.
29
EDUCATION et FORMATION
Commission Départementale de la Jeunesse et des Sports -
Mme Françoise
GARCIER
2 réunions dans l’année de 3 à 4 heures.
On y étudie les dossiers sensibles repérés ou signalés lors de manifestations sportives ou de séjours
jeunes.
Il s'agit de porter un jugement sur un accident ou un comportement et de l'assortir d'une "condamnation"
morale ou sportive en adéquation avec le fait ou le méfait.
Il faut avant tout défendre l'enfant, la famille et surtout éviter que des accidents et incidents similaires se
reproduisent.
C'est une commission très technique qui s'assortit d'une étude des textes et lois mais aussi du bon usage
des équipements sportifs.
30
PSYCHOLOGIE – SOCIOLOGIE et DROIT DE
LA FAMILLE
Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat
Titulaire : Mme Marie-France TRUX
Suppléante : Mme Chantal VEYRET
Mme Marie-France TRUX :
6 commissions en 2008.
Les principaux points abordés au sein de cette instance sont le nombre d’enfants confiés en vue d’une
adoption :
• 2 bébés nés dans la DROME,
• 2 pupilles confiées par un autre département,
• 1 enfant devenu adoptable par l’article 350 confié hors DROME,
• 38 enfants étrangers,
• 1 pupille confiée en famille d’accueil,
• 1 fratrie de 3 pupilles placée en famille d’accueil.
Je défends dans ces commissions l’intérêt de l’enfant. Je fais en sorte qu’il soit accueilli dans une famille
dans les meilleures conditions d’affection et d’éducation.
Commission d'agréments pour l'adoption
Titulaire : Mme Marie-France TRUX
Suppléante : Mme Chantal VEYRET
Mme Marie-France TRUX :
10 réunions par an de 3 heures chacune.
On a instruit 58 demandes d’agrément cette année :
• 50 ont été délivrées dont 2 suite à un recours gracieux,
• 5 refus,
• 3 sont en cours de recours gracieux.
J’évalue dans ces réunions les aptitudes éducatives et affectives des candidats ainsi que leur situation
familiale et sociale.
Mon souci est de trouver des familles offrant un foyer stable, équilibré et aimant à ces enfants adoptés.
Mme Chantal VEYRET :
Je suis suppléante et j'ai assisté à 2 réunions
Il s'agit d'examiner les dossiers des couples ayant fait une demande d'adoption et qui doivent avoir cet
agrément pour poursuivre leur parcours.
Chacun donne son avis. Ensuite un vote a lieu.
Conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes
et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux
femmes - Mme Chantal VEYRET
2 réunions cette année.
Les objectifs de ce plan sont :
• faire régresser de 3 % la délinquance générale et de 5 % celle de proximité,
• de porter à plus de 40 % le taux d'élucidation.
31
Quatre priorités :
• mieux lutter contre les violences faites aux personnes, dans leur vie quotidienne, les violences
intrafamiliales, les violences sexuelles,
• renforcer les actions menées contre le terrorisme et maintenir à un haut niveau l'information générale du
gouvernement,
• renforcer la lutte contre les violences urbaines,
• renforcer la lutte contre la criminalité organisée.
Il a été présenté ensuite les tendances de la délinquance dans le département par les forces de l'ordre.
La parole a été donnée au représentant familial qui a ainsi pu rappeler que les violences faites aux plus
faibles, aux personnes vulnérables, aux personnes âgées étaient une délinquance qu'il ne faut pas négliger
et que le conseil d'administration a mis dans son rapport moral.
Pôle anti-discrimination - Mme Chantal VEYRET
3 réunions.
Mis en place par Monsieur le Procureur de la République, ce pôle anti-discrimination se veut une instance
aux fins de pouvoir lutter avec la plus grande vigilance et efficacité contre le phénomène discriminatoire qui
ne peut laisser personne indifférent.
Après la présentation d'un état des lieux il a été décidé de favoriser davantage les dénonciations en la
matière.
Il ressort d'un tour de table que les victimes de discrimination n'osent pas porter plainte en raison de
plusieurs freins, notamment le fait d'engager une action en justice devant une juridiction, la crainte de
représailles, un sentiment de culpabilité... Il appartient aux associations présentes d'aider les victimes.
Une dernière réunion a eu pour but d'étudier le rapport Reiser relatif à l'image de la femme dans les médias.
Composée d'associations d'horizons très divers, cette instance n'en est que plus riche.
LA DISCRIMINATION :
« Le phénomène discriminatoire existe et il est très peu dénoncé ; nous avons constaté que les victimes sont
souvent réticentes à parler de ces problèmes et se sentent coupables. Il faut briser ce silence » : tels étaient
les propos de Monsieur Jean Pierre Nahon, Procureur de la République, lors de la création du "Pôle antidiscrimination" au sein du parquet de VALENCE.
Qu’est-ce que la discrimination ?
On appelle discrimination, toute distinction de traitement entre des personnes placées dans des situations
comparables, fondée sur des critères non objectifs.
Quels sont les principaux critères prohibés par la loi ?
Il y a 18 critères de discrimination : âge, patronyme, sexe, genre, origine, orientation sexuelle, handicap,
état de santé, caractéristiques génétiques, convictions religieuses, activités syndicales, appartenance vraie
ou supposée à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, situation familiale, état de grossesse,
mœurs.
Quelles formes peut prendre la discrimination ?
La discrimination peut prendre différentes formes et concerner un grand nombre de personnes.
• Elle est un acte de violence qui est inacceptable.
• Elle est tellement banale qu’on oublie de la voir.
• Elle peut être une simple habitude sociale généralisée : il est difficile de vivre sans faire de discrimination,
le problème devient social lorsque tout le monde ou presque applique le même comportement
discriminatoire, ce qui ne laisse pas la moindre chance.
Les domaines concernés peuvent également être infinis : activités sociales (entrée dans un établissement
de loisirs), activités politiques, activités économiques, à l’école, à l’université, à l’encontre des étudiants
étrangers, logement, travail.
Quels sont les recours des victimes ?
Actuellement « les plaintes et les signalements demeurent extrêmement rares. Il conviendra donc de
favoriser davantage les dénonciations en la matière, puis de leur apporter un traitement puis une réponse
significative et efficace dans le domaine judiciaire».
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"Les victimes sont souvent réticentes à parler de ces problèmes et se sentent coupables. Il faut briser ce
silence".
"Les victimes de discrimination sont mal informées de leur droit et des possibilités de dénoncer de tels
faits " : J.P.NAHON
C’est pourquoi vous devez soit :
- déposer une plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie le plus proche de votre domicile
(commissariat ou brigade de gendarmerie).
- dénoncer les faits en écrivant directement au Procureur de la République près le Tribunal de Grande
Instance de VALENCE.
- prendre contact avec différentes associations et les associations d’aide aux victimes du Département.
Quelles sont les sanctions ?
• Les articles 225-1, 225-2, et 225-3 du Code Pénal définissent la discrimination et prévoient la répression
de ces délits, qui peuvent être punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
• Conformément à un vœu de Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, les "pôles antidiscrimination" ont été installés au sein des parquets et notamment celui de VALENCE.
Au mois de mai 2008, Monsieur le Procureur de la république a convié les associations d’aides aux victimes
à une séance de travail en présence des deux Délégués du Parquet désignés pour intervenir au sein de ce
pôle, notamment chargés de faire des rappels à la loi.
Centre d’Information Féminin et Familial (CIDFF) - Mme Nicole ERPELDING
L’UDAF a rejoint le conseil d’administration de cet organisme à la rentrée 2008 : un seul conseil
d’administration le 18 décembre dernier.
L’assemblée générale s'est déroulée le vendredi 3 avril.
La mission du CDIFF :
- accompagner le public et en particulier les femmes,
- contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques d’égalité entre les femmes et les hommes,
- être partenaire des institutions et des acteurs économiques et sociaux du territoire.
Le conseil d’administration du 18 décembre portait essentiellement sur les finances, nettement en baisse :
ceci à cause du au recul des subventions. Cependant l’association a réussi à éviter un licenciement pour
cette année !
Les projets d’actions 2009 :
- un travail est engagé avec le Conseil Général sur un projet avec les femmes touchant le RMI. Le RSA
(Revenu de Solidarité Active) est venu contrecarrer ce projet !
- un projet avec l’Education Nationale : en novembre 2009 il est prévu une intervention sur « la violence
er
faite aux femmes » (206 personnes avaient participé à la journée du 1 décembre 2008 sur ce thème).
- sur ROMANS, une information juridique et une aide aux victimes sont prévues dans le cadre du CCUS
(Contrat d’Urbanisation Sociale) une permanence-emploi est prévue à la maison de l’emploi, si on a
l’autorisation.
- à TAIN L’HERMITAGE, permanence à la MJC et à la maison d’arrêt sur l’accès aux droits et l’aide aux
victimes.
Le CIDFF recherche des actions financées pour éviter ces licenciements très dommageables pour une
population en demande.
Il réalise un site internet pour répertorier toutes ses actions.
Le projet associatif :
Actuellement il y a 20 points de permanences dans le département. A BUIS LES BARONNIES, une
permanence va ouvrir par webcam interposée en lien avec le PIF (Point Info Famille) qui héberge l’accueil.
33
Comité d'Éthique Drômois - Mme Chantal VEYRET
4 réunions par an.
Cette année a été consacrée particulièrement à une réflexion sur la maladie d’Alzheimer, ses conséquences
sur la famille, le problème des aidants. Pour cette réunion l’UDAF a été sollicitée pour donner le point de vue
familial sur le sujet.
Dans une autre réunion a été abordé le phénomène du vieillissement avec ses conséquences
psychologiques, sociales, sociétales et familiales.
Nous avons réfléchi aussi sur « La personne » de confiance et les directives anticipées.
LA MALADIE D'ALZHEIMER
Il s’agit de quelques extraits du document présenté et argumenté en séance par le représentant
« La maladie d’Alzheimer a pour résultat, plus encore que les autres maladies, de rendre malade l’entourage
familial. Le système familial est déstabilisé par la perte de la maîtrise de l’un de ses membres qui a souvent
une place spécifique au sein de son économie de fonctionnement. Epouse, ou époux pilier, père, mère,
grand-père ou grand-mère référents, les malades ne remplissent plus le rôle qui leur était attribué.
Accompagner les accompagnants devrait permettre de mieux accompagner les malades » Michel
GEOFFROY.
Il n’est pas un seul d’entre nous qui ne risque un jour de se trouver dans la situation de voir ses parents ou
ses proches perdre leur autonomie. Il est pourtant difficile d’en parler.
Aider un membre de sa famille à faire sa toilette, à manger, à s’habiller, à se déplacer, ou, si la perte
d’autonomie est moins lourde, passer la voir, lui faire ses courses, s’occuper de ses démarches
administratives, voici ce que font les aidants familiaux.
La priorité des familles est de favoriser le maintien à domicile avec le développement de solutions de prises
en charges temporaires :
- possibilité d’accueil temporaire,
- possibilité d’une aide à domicile temporaire.
Les attentes sont plutôt fortes en terme de nouveaux services ou de développement des services existants.
Toutes ces propositions sont jugées urgentes ou très urgentes.
Les familles plébiscitent aussi des solutions susceptibles d’offrir des moments de répit aux aidants : accueil
temporaire en établissement, souplesse dans l’organisation des visites des professionnels à domicile
(plusieurs fois par jour, weekend) ou encore la mise en place d’une aide à domicile sur une période donnée.
Les aidants ont aussi besoin de parler. S’ils ne peuvent pas le faire ils peuvent devenir maltraitant.
Les aidants de personnes à domicile sont très attachés au maintien de leur parent dans son logement.
LE VIEILLISSEMENT
Pour ce deuxième sujet pour lequel l’UDAF a participé, un travail avait été préparé avec Monsieur WEHRLIN
responsable de la maison de retraite de l’UDAF "BLANCHELAINE". Il a lui même présenté et argumenté les
propos. Ne pouvant pas reproduire ce texte dans son intégralité en voici quelques passages
importants : "l’efficacité de l’aide à domicile n’est pas sans engendrer quelques effets pervers. Ainsi la
résistance qui est opposée à l’entrée en maison de retraite est aussi ce qui rend ce moment différé plus
pénible encore, parce que cela contribue fatalement à renforcer cette image de mouroir dont les maisons de
retraite ne parviennent pas toujours à se départir.
Il faut certes soigner mais surtout accompagner. Le résidant doit être considéré comme un être vivant
jusqu’au bout de sa vie et non comme un être attendant la mort.
Il faut favoriser le développement de toutes les initiatives qui permettent le maintien à domicile et le maintien
de l’autonomie de la personne âgée. Il faut tenter de lui redonner une reconnaissance sociale pour la fin de
vie quel que soit son lieu de résidence. Cette reconnaissance devrait être aussi celle de sa place au sein de
la cellule familiale, et on touche là à une question culturelle de la société dans laquelle nous vivons.».
LA PERSONNE DE CONFIANCE ET LES DIRECTIVES ANTICIPEES
Lors de l'hospitalisation, obligation est faite de demander au patient la désignation d'une personne de
confiance pour la durée de l'hospitalisation.
Une personne physique, majeure, ayant une relation de confiance avec le malade : un parent, un proche, le
médecin traitant. La personne de confiance doit être informée de son rôle et des problèmes de santé du
patient.
Les directives anticipées sont un écrit, rédigé par la personne, par lequel elle fait connaître ses désirs quant
aux questions relatives à sa fin de vie en particulier sur la question de l'arrêt ou de la limitation des
traitements. Ces directives doivent être datées, signées, authentifiées et doivent mentionner le nom, le
prénom, la date et le lieu de naissance du rédacteur.
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La parole de l’UDAF est très bien prise en compte dans ce comité majoritairement médical. Il est facile de
donner le point de vue familial sur tous les sujets abordés.
Autorité Parentale – Mme Chantal VEYRET
4 réunions
Coprésidée par la présidente de l'UDAF et le directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), cette
instance a réuni de nombreux partenaires institutionnels et associatifs pour réfléchir et élaborer un travail sur
l'autorité parentale.
Ce document qui devra être présenté par des professionnels est en cours de finalisation. Titré "Voyage au
cœur de l'Autorité Parentale" il doit permettre de présenter les principes généraux de la loi et répondre à des
questions comme : devenir parent, droits et devoirs des parents, l'intérêt de l'enfant, les obligations, les aides
à la fonction parentale, les manquements à l'autorité parentale.
Cette instance a été un lieu de concertation, d'échange et de partenariat.
Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents (R.E.A.A.P.) –
M. Vincent VELOTTI
Le 24 octobre, l’UDAF a organisé une journée départementale REAAP en direction de tous les opérateurs
d’actions de parentalité, financés ou non, repérés sur le département.
L’objectif a été largement atteint puisque c’est plus de 100 personnes qui ont répondu à l’invitation.
La matinée consacrée à la présentation des cahiers des charges des financeurs (DDASS, Conseil Général,
CAF, MSA), à l’organisation du dispositif drômois ainsi qu’au rôle de l’UDAF dans ce dispositif. Cette
première série de travaux a également permis de faire le point sur la place de la parentalité dans les
dispositifs sociaux avec une présentation de la réforme de la protection de l’enfance. Au cours de l’après
midi, des expériences représentatives de l’activité du réseau associatif drômois ont été présentées. La
journée a été clôturée par une intervention spécifique aux associations mettant en place du parrainage de
proximité.
Dans le cadre de l’appel à projet 2008, l’UDAF a participé à l’ensemble des réunions du comité des
financeurs. Elle a contribué à la mise en place d’un dossier commun qu’elle a finalisé conformément aux
indications du comité. Elle a ensuite procédé au lancement de la campagne auprès de plus de 50 structures
identifiées comme opérateurs potentiels, a réceptionné les dossiers après avoir relancé d’éventuels
retardataires, et en a assuré la diffusion auprès de l’ensemble des financeurs.
Pendant cette période, l’UDAF a assuré une permanence mail et téléphonique pour les structures souhaitant
des explications ou une aide au remplissage des différents documents Au cours des différentes réunions du
comité des financeurs chargé d’examiner les demandes, l’UDAF a assuré la présentation des dossiers et a
apporté quand elle le pouvait des compléments d’informations.
Dans le cadre de sa mission d’animation, l’UDAF a rencontré, seule ou avec ses principaux partenaires
(DDASS, Conseil Général, CAF, MSA, Education nationale) des structures et associations soit pour assurer
la promotion du dispositif, soit pour assurer un soutien technique.
L’UDAF s’est également inscrite dans une dynamique nationale propre à son réseau, regroupant les UDAF
chargées d’animer le REAAP de leur département.
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GRANDS EQUILIBRES ECONOMIQUES et
SOCIAUX
Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme -
Mmes Florence DERDERIAN, Martine GALATI,
Liliane PONSON, et M. Eric DUBERNET DE BOSC
Les faits marquant de l’année :
Janvier 2008 :
Revalorisation : - de la base mensuelle des allocations familiales.
- des éléments de calcul des aides au logement.
- du montant de l’allocation aux adultes handicapés.
- du R.M.I.
Mai 2008 :
- augmentation du montant du complément de libre choix de mode de garde.
- entrée en vigueur de la nouvelle majoration unique des allocations familiales.
Juillet 2008 :
er
- changement de la date de renouvellement des droits : désormais il a lieu le 1 janvier de chaque année.
Août 2008 :
- instauration d’une modulation de l’allocation de rentrée scolaire en fonction de l’âge de l’enfant.
Septembre 2008 :
- revalorisation exceptionnelle de l’allocation aux adultes handicapés (5 % pour 2008).
- l’allocation d’installation étudiante (Aline) n’est pas reconduite pour l’année universitaire 2008-2009.
Novembre 2008 :
- reconduction de la prime de fin d’année pour les bénéficiaires du R.M.I.
Concernant l’aide aux vacances, la connaissance croissante de l’offre VACAF par les allocataires et le
renforcement de la participation de la CAF ont généré une augmentation des séjours (+ 18 % entre 2007 et
2008).
Les bons vacances loisirs accordés désormais pour 2008 à la tranche 10-12 ans, pour la pratique d’activités
culturelles et sportives, a entraîné une forte hausse de la consommation.
M. Bernard TRIVIAUX, directeur de la CAF pendant 4 ans, a quitté la DROME pour le département du PUY
DE DOME. Mme Pascale MANEVAL-GUIBERT, venant d’AVIGNON, a pris la direction de la CAF de la
DROME début 2009.
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Drôme -
Mme Patricia DESPESSE, Mme
Zoubida JABRI
L’A.S.S. (Action Sanitaire et Sociale : aides ponctuelles à domicile, financières) s’adresse aux usagers suite
à la maladie, à un accident. Il s’agit d’une participation d’aide pour la mutuelle, l’optique, le dentaire pour les
personnes les plus démunies.
Au cours de l’année 2008, 3 062 dossiers ont été présentés : 2 390 dossiers de demande d’aides ont été
accordés et 672 dossiers ont été rejetés. L’aide moyenne est de 292 € par rapport à notre budget.
En nombre 78 % des aides sont accordées pour les 6 motifs suivants : 20 % d’aides pour les mutuelles,
23 % pour les aides à domicile, 18 % pour les prothèses dentaires, 10 % d’aides pour les assurés en arrêt
de travail, 5 % pour les invalides et 2 % pour l’optique (lunettes).
36
Commission Relation Usager :
- bilan sur l’accueil physique et téléphonique sur les différents sites CPAM,
- bilan sur les réclamations émanant des usagers et mise en place d’actions préventives ou correctrices
suivant les problèmes rencontrés,
- information des nouveautés sur les télé-services (destinés aux employeurs, médecins, kinésithérapeutes,
infirmiers, transporteurs…),
- bilan en matière de conciliation en 2008 : le conciliateur a reçu 39 saisines contre 29 en 2007. Les
demandes 41 % portent en majorité sur les prestations en nature (franchises médicales, retard de
remboursements, problèmes sur les transports ensuite sur les revenus de remplacement (23 %) et sur la
gestion du dossier bénéficiaire (15 %).
Conseil d’administration :
- informations sur les directives reçues de la CNAM (budget, réforme…) et compte-rendu des différentes
commissions paritaires internes à la CPAM.
Dans cette instance, le représentant défend toujours les intérêts des dossiers des familles.
Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Drôme – Mme Anne Claire VIAL
Conseils d’administrations et bureaux très nombreux en 2008 du fait de la mise en œuvre d’une caisse
unique DROME-ARDECHE-LOIRE en 2010.
Réunions mensuelles pour le Fond d’Aide Sociale.
Réunions 4 fois par an pour le Fond d’Aide aux Exploitants Agricoles (F.A.M.E.X.A.).
En dehors de la gestion courante du conseil d’administration, le travail en matière sociale et familiale
porte sur :
- les orientations du plan d’action sociale pour tous les publics concernés (enfance, famille, ressortissants
actifs et retraités, publics fragiles, handicapés) et les critères d’éligibilité,
- la participation aux commissions où y sont présentés et traités les dossiers individuels et les projets
collectifs,
- la mobilisation de fonds propres et de fonds nationaux pour des ressortissants reconnus touchés par des
crises,
- la réorganisation et la mise en cohérence des politiques sociales et familiales entre les trois caisses de
er
M.S.A. qui fusionneront au 1 avril 2010.
Le représentant dans cette instance défend :
- une politique sociale et familiale qui se veut la plus proche des ressortissants agricoles. Il est un acteur
fédérateur d’actions en zone rurale où les petites structures ont peu d’aides (exemple : maintenir des
aides aux devoirs en milieu rural, ainsi que les prestations extralégales pour étudiants ou jeunes en
formation professionnelle),
- les échanges vacances y compris aux familles qui elles-mêmes ne peuvent par recevoir d’enfants chez
elles,
- la mise en place dans la DROME des unités de vie pour personnes âgées (MARPA),
- la rencontre de toutes les familles bénéficiaires d’une A.E.S. par travailleurs sociaux pour vérifier que
tous les droits sont ouverts,
- la mise en place d’un soutien financier ponctuel à des soutiens psychologiques de ressortissants en
difficulté.
Globalement, l’institution M.S.A. reste très ouverte et aussi réactive aux problèmes qui remontent du terrain.
Il y a suffisamment de souplesse au sein de la caisse pour initier de nouveaux chantiers.
Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente (C.O.D.A.M.U) - Mme Chantal
VEYRET
1 réunion en juin.
Cette instance s'est réunie pour mettre en place la circulaire interministérielle du 31 décembre 2007 relative
à la nécessité d'établir une mise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture
des risques (SDACR) et des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS).
37
Un inventaire des risques dans la Drôme a été fait.
Le second point a porté sur le bilan de la permanence des soins et les perspectives imposant une réduction
du nombre de secteurs de garde.
Il est à noter que dans l'Est du département il y a des populations oubliées ce qui résulte une inégalité de
soins.
Le représentant a fait ressortir que :
• dans les zones où les médecins sont moins nombreux les rendez-vous sont trop longs.
• souvent on demande aux familles si c'est grave ou pas, ce n'est pas à la famille de juger de la gravité de
la situation.
• lorsqu’un enfant est malade, ou autre, il est urgent de trouver quelqu'un.
• si on est d'accord pour réduire l'Aide Médicale Urgente alors il faut mettre en place une offre de
transports : il est obligatoire de penser aux personnes seules, aux familles monoparentales et aux
familles sans voiture.
Dans ces instances il faut s'obliger à prendre la parole.
Commission Locale d'Insertion (C.L.I.) Nyons - Mme Chantal VEYRET
Je suis désormais suppléante
Le Plan Départemental d'Insertion a constaté comme les années précédentes une baisse des bénéficiaires
du RMI reçu. Il est également noté un pourcentage plus important de bénéficiaires peu qualifiés.
Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées de la Drôme
(C.D.C.P.H.) - Mme Chantal VEYRET
Je suis suppléante dans cette instance.
Le handicap est une priorité nationale.
La réunion a porté sur la présentation du rapport annuel qui comportait 3 points :
• accessibilité / transport.
• logement.
• scolarisation des enfants handicapés.
Une information a été faite sur le bilan, d'activité de la MDPH (Maison Des Personnes Handicapées), ainsi
qu'une présentation du travail Handiscol (Plan Handiscol' : le droit pour les enfants et les adolescents
handicapés à être scolarisés en priorité en milieu scolaire ordinaire)
Office Valentinois des Personnes Agées (O.V.P.A.) - Mme Chantal VEYRET
2 réunions.
Il s'agit essentiellement dans cette instance de l'organisation de la "semaine bleue" des personnes âgées,
ainsi que du bilan de cette semaine.
L'UDAF participe à cette semaine bleue en prêtant des salles pour différentes manifestations, en organisant
des conférences, en essayant d'être présente.
Commission Départementale d'Agrément des Familles d'Accueil M. Michel GUITARD
Cette commission, placée sous la responsabilité du conseil général est chargée de donner un avis sur le
maintien, la révision ou l’obtention d’un agrément de personnes désirant accueillir à leur domicile des
personnes âgées ou handicapées. Il ne peut pas y avoir plus de 3 personnes par famille.
La commission s’est réunie 2 fois en 2008, le 24 janvier et le 8 juillet. Le rôle du représentant de l’UDAF est
de donner un avis sur le caractère familial de l’accueil.
38
Au cours de ces commissions, 16 dossiers d’accueillants ont été examinés :
• 9 dossiers concernaient des personnes formulant une demande d’agrément pour la première fois. Pour
une première année, l’agrément n’est accordé que pour une personne âgée ou handicapée selon le
projet de l’accueillant : 6 dossiers ont fait l’objet d’un agrément, 1 a été refusé, 2 ont été ajournés dans
l’attente de travaux de mise en conformité du logement, ou de pièces complémentaires.
• 7 dossiers concernaient des révisions d’agrément : 4 ont fait l’objet d’une extension de capacité d’accueil,
1 a fait l’objet d’un retrait d’agrément et 2 ont fait l’objet d’un simple examen de leur situation.
Représentation en CCAS
Le représentant en CCAS est, au même titre que les autres, un vecteur essentiel de la politique familiale, un
ambassadeur des positions de l’UNAF et de son UDAF, mais également un des plus sûrs moyens pour
l’UDAF d’être en prise avec les réalités des familles qu’elle a la responsabilité de représenter et défendre.
Le fait le plus marquant de cette année 2008 est le renouvellement des délégués dans les CCAS. La
campagne de recrutement a été relativement fastidieuse, tant auprès des associations que auprès des
municipalités dont beaucoup ont changé de bord, notamment sur de petites communes, avec à la clé de
nouveaux élus peu ou pas informés des modalités de fonctionnement des CCAS.
Sur certains territoires, l’Udaf a été invitée dans des réunions municipales pour présenter son action et la
mission de ses représentants.
Avec 115 délégués sur les 360 communes du département, nous déplorons une baisse conséquente du
nombre de représentants. Ce résultat est toutefois à nuancer car si seulement une petite dizaine de
communes déclarent ouvertement ne pas avoir de CCAS, nos investigations montrent que nombre d’entre
elles le confondent avec leur commission d’action sociale, voire dans certains cas n’ont que très peu de
connaissances sur ces sujets. Nous avons également constaté que dans beaucoup de cas, la représentation
relevait plus d’une position de principe adoptée par des mairies soucieuses de se conformer à la loi mais qui
dans les faits ne réunissent le CCAS qu’une fois par an.
A cet égard, la représentation de l’UDAF, bien que moins importante en volume par comparaison aux
arrêtés précédents, nous semble plus pertinente, plus efficace et plus significative sur les communes avec
qui nous pouvons espérer travailler à la défense des intérêts des familles.
Nous continuons cependant à solliciter des mairies dont le CCAS fonctionne parfaitement et qui ne nous ont
pas transmis de document officialisant les désignations. C’est en raison de ces retards que les sessions de
formation initialement prévues en fin d’année se sont décalées au début 2009. Organisée sur les communes
de VALENCE, ANNEYRON, DIVAJEU et PIERRELATTE, ces rencontres ont concerné une cinquantaine de
délégués, à qui il a été remis en fin de séance le Guide du Représentant de l’UDAF en CCAS.
39
REPRESENTATIONS REGIONALES
Collectif Interassociatif sur la Santé en Rhône-Alpes (CISSRA)
– Mme Chantal
VEYRET
Désignée depuis l’Assemblée Générale du 5 mars 2007.
J’avais demandé à être relevée de cette représentation où je n’ai jamais tellement trouvé ma place.
Cette année je n’ai participé qu’à l’assemblée générale.
Comité de Protection des Personnes Sud Est V – CPP Sud Est V – GRENOBLE
Mme Chantal VEYRET
Désignée depuis octobre 1997.
Le comité se réunit tous les premiers mercredis du mois à 18 heures au CHU de GRENOBLE à la
TRONCHE. Chaque réunion dure entre 2 et 3 heures.
Je suis en principe présente aux réunions sauf cas de force majeure. J’avertis alors le secrétariat à l’avance
car le comité ne peut pas délibérer s’il n’y a pas au moins un représentant des usagers.
Le comité comprend deux collèges, avec 14 membres titulaires et autant de suppléants.
A chaque réunion titulaires et suppléants sont convoqués afin d’avoir en tout état de cause le quorum.
Cette représentation est très intéressante mais demande beaucoup de travail, et encore davantage lorsque
la recherche est en anglais.
En effet lorsque vous êtes rapporteur pour un projet, vous devez l’étudier, essayer de le comprendre et faire
un écrit pour la partie qui vous est confiée. Pour le représentant des familles il s’agit de la partie éthique,
c’est à dire la garantie des droits des personnes se prêtant à la recherche.
Le représentant apprécie et analyse les bénéfices et les risques que présente la recherche pour les
participants, perte de chance probable ou substantielle.
Il étudie la lettre d’information qui est remise au participant pour laquelle la loi prévoit un minimum
d’informations : est-elle claire et compréhensible, y-a-t-il le titre exact, les objectifs, la méthodologie, la
durée, les bénéfices attendus, les contraintes, les risques prévisibles, le fichier informatique ? Ainsi que tous
les articles de lois obligatoires quant à la faculté de participer ou non. Il regarde également les C.V. des
médecins, contrôle qu’ils soient complets, vérifie le paiement des taxes et assurances.
Le représentant vérifie que les cas particuliers concernant les personnes protégées, les mineurs, les
malades mentaux, les personnes hors d’état d’exprimer leur consentement, majeurs sous tutelle, sujets
incarcérés, situation d’urgence soient bien spécifiés et respectés.
Tout cela est discuté en séance avec un deuxième avis, médical celui-ci. Parfois on est très dubitatif et il
nous arrive de demander à l’investigateur principal de venir nous exposer son projet et répondre à toutes
nos questions.
Il s’agit vraiment de protéger les personnes.
La place du représentant est tout à fait reconnue. Il est aisé de prendre la parole dans cette représentation,
de demander des explications, de donner son opinion. Mais cela ne peut se faire qu’à condition d’être
présent à chaque réunion ou d’avoir une bonne excuse pour ne pas participer.
Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents
Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de
Rhône-Alpes (CRCI Rhône-Alpes) - Mme Chantal VEYRET
Désignée depuis le 8 septembre 2003.
Cette instance se réunit tous les deuxièmes mercredis du mois sauf en août, dans les locaux de la DRASS à
LYON.
Vu le nombre de dossiers en 2008 (30 à 32 par séance), la commission commence désormais le matin à
9 heures, avec un arrêt d’une petite demi-heure vers 13 heures, et se termine aux alentours de 19 heures.
Depuis janvier il y a une demi-journée supplémentaire de 13 heures à 19 heures.
40
Je tiens à signaler qu’avec mon suppléant, le travail est aisé puisqu’il me remplace dès que je ne suis pas
en mesure d’être présente. De cette façon je pense qu’il n’y pas eu une seule réunion où le représentant des
familles manquait, ce qui est très important.
La composition de la commission a été renouvelée au 31 décembre 2009 sans changement pour les
représentants des familles.
Un nombre de dossiers en constante augmentation pour la CRCI RHONE ALPES puisqu’il est d’environ 500
cette année alors que le nombre de plaintes en juridictionnelle est d’environ 1 500.
Après avis rendu, il y a à peu près 15 % de refus de la part des assureurs pour payer. Dans ce cas c’est
l’ONIAM, c’est à dire la solidarité nationale, qui se substitue mais avec là aussi 5 % de refus de payer.
Quand les dossiers sont rejetés il s’agit le plus souvent d’incompétence par défaut de gravité.
En ce qui concerne l’indemnisation, elle peut être partielle, totale, revenant au responsable ou partagée
entre responsable et solidarité nationale.
Lorsque qu’il y a indemnisation, il s’agit de faute, d’accident médical, d’aléa thérapeutique, d’infections
nosocomiales…
Chaque séance de CRCI se décompose en plusieurs parties :
• l’approbation du compte-rendu de la réunion précédente.
• l’examen des dossiers soumis à la commission pour des questions de recevabilité.
• l’audition des personnes ayant demandé à être entendues.
• l’examen des dossiers inscrits.
De plus en plus de plaignants se présentent avec avocats, médecins conseils…
Afin que les membres de la commission connaissent les dossiers, les rapports d’expertise médicale et l’avis
du rapporteur leur sont envoyés une dizaine de jours avant.
Il s’agit d’une représentation importante où la prise de parole est aisée et prise en compte. Cependant c’est
une représentation difficile. Nous voyons des personnes et des familles complètement brisées par un
accident médical : qu’il soit fautif ou non. Les indemnités ne redonneront jamais un état de santé perdu ou
un parent décédé. Il semble aussi, que le nombre de dossiers présenté mais pour lequel nous ne sommes
pas toujours compétents, soit bien la preuve du mal être de nombreuses personnes confrontées à la maladie
et qui ne l’acceptent pas.
41
Assemblée Générale
2009
Les Services
42
BILAN D'ACTIVITÉ DES SERVICES
Services des tutelles aux prestations sociales
a) TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES ENFANTS / MJAGBF (Mesure Judiciaire d'Aide à la
Gestion du Budget Familial)
er
Au 1 janvier 2008, 172 familles étaient suivies par le service et 150 au 31 décembre 2008. Durant cette
année les trois juges des enfants ont prononcé des mesures AGBF (Aide à la Gestion du Budget des
Famille) et les ont confiées à notre service alors même que les mesures d’AESF (Accompagnement en
Économie Sociale et Familiale) n’étaient pas mises en œuvre. Cela a permis de répondre aux situations
d’urgence et de danger encourus par les enfants.
Il est à noter que dans le département seul notre service est habilité à exercer ces mesures.
Tout en assurant l’exercice des missions confiées, le service a travaillé sur le nouveau champ dans lequel la
mesure d’AGBF s’inscrit : celui de la protection de l’enfance en l'abordant dans notre réflexion autour de la
question de la parentalité.
Cette réflexion qui s’est faite en interne, s’est enrichie en intervenant dans les travaux mis en place par le
Conseil Général (Schéma départemental enfance-famille) et les REAAP (Réseaux d'Ecoute d'Appui et
d'Accompagnement des Parents). Par exemple nous avons participé à une journée sur la parentalité pilotée
par la DDASS et animée par l’UDAF, et à un colloque sur l’autorité parentale.
La mobilisation du service a été importante et fructueuse, elle a permis une meilleure appropriation du
nouveau dispositif mais également de s’inscrire davantage dans la politique sociale de la protection de
l’enfance.
b) TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES ADULTES
er
Au 1 janvier 2008 le service suivait 308 adultes et 275 au 31 décembre 2008.
Durant cette année, il y a eu le prononcé de nouvelles mesures de TPSA, les juges des tutelles anticipant
ainsi la mise en application de la réforme de la protection juridique des majeurs pour les notifier à des
adultes ne présentant pas d’altération de leurs facultés personnelles, mais des difficultés dans la gestion de
leurs prestations.
Pour les adultes qui bénéficiaient d’une double mesure (mesure de protection + TPSA) une analyse s’est
opérée tout au long de l’année pour chaque dossier afin de déterminer la mesure qui serait à conserver pour
se mettre en conformité, à savoir, la suppression des doubles mesures.
Il est à noter que certaines mesures de type curatelle ou gérance de tutelle ont été à cette occasion levées,
mais la majorité des mesures ont donné lieu surtout au maintien de la mesure civile.
Ce service a dû faire face à une véritable mutation pour se préparer à une nouvelle et nécessaire
réorganisation à venir du fait de la baisse du nombre de mesures de TPSA régulière et de sa disparition à
er
compter du 1 janvier 2009.
Service des tutelles d'état et curatelles d'état
er
Au 1 janvier 2008, le Service assurait le suivi de 1 306 dossiers et au 31 décembre 2008, il y en avait
1 335, soit une augmentation de 2,2 %
- On constate :
er
au 1 janvier 2008
: 561 dossiers en tutelle et 745 en curatelle,
au 31 décembre 2008 : 572 dossiers en tutelle et 763 en curatelle.
43
Autres mesures de protection
a) Les mesures de protection Majeurs Protégés sans financement public (Curatelle non déférée à
l'Etat, et Gérance de Tutelle).
er
Le nombre de mesures non déférées à l’Etat qui baissait régulièrement (57 au 1 janvier 2004, 40 au 31
décembre 2004) augmente à nouveau depuis quelques années, et nous comptions 75 mesures au 31
décembre 2005, 93 mesures au 31 décembre 2006, 96 au 31 décembre 2007, 113 au 31 décembre 2008.
b) Les Mandats Spéciaux avec Sauvegarde de Justice.
er
En ce qui concerne les mandats spéciaux, nous sommes passés de 12 au 1 janvier 2004 à 28 au 31
décembre 2004, à 50 au 31 décembre 2005, à 58 au 31 décembre 2006, 25 au 31 décembre 2007, et 54
au 31 décembre 2008.
c) Procédure de Rétablissement Personnel
- Activité démarrée en mai 2004.
- En 2008 nous avons reçu 43 missions de mandataire (51 en 2007) et 0 mission de liquidation.
- La baisse est liée à la possibilité qu’ont les magistrats d’ouvrir et de clore la procédure au cours de la
même audience.
- Cette activité occupe 0,2 ETP.
L’activité a continué à croitre avec l’arrivée de nouveaux dossiers et ce malgré la fin de nombreuses
mesures suite au décès des majeurs, mainlevées ou dessaisissement au profit d’un autre mandataire.
Les juges de tutelles, dés l’automne 2008 ont demandé au service de leur adresser pour chaque dossier
suivi une fiche de renseignement concernant les personnes majeures et ce en vue de la révision des
mesures, conformément à l’entrée en vigueur de la loi. Ce travail préparatoire pour les juges afin de leur
permettre une mise en application opportune et cohérents des révisions a demandé un gros travail et a
fortement mobilisé les équipes
Tout en continuant le suivi des dossiers, les services, TPSA et majeurs protégés, ont engagé tout au long de
l’année un travail de lecture, d’analyse, de réflexion pour l’application de la loi à compter de janvier 2009. Ce
travail s’est effectué sous la forme de réunions en associant les différentes équipes constituant le service
(les délégués, les administratifs, les cadres..). L’enjeu est l’’accompagnement de tous pour que chacun
accède aux informations et s’approprie les nouvelles dispositions pour pouvoir les mettre en œuvre dés
que le début de l’année 2009.
Nous avons également démarré un groupe de travail autour des outils à mettre en place pour être en
conformité avec l’entrée des services dans le champ des services sociaux et médico-sociaux (loi 2002.2) ce
travail a concerné tous les services gérant des mesures de protection ainsi que le service d’AGBF.
Ces mêmes services ont également développé le logiciel Géode (c’est une application administrative et
bureautique de suivi des dossiers) qui permet de gagner en efficacité dans la production des courriers,
d’avoir accès à l’historique des activités, à doter chaque utilisateur d’un outil performant pour réaliser ses
activités quotidiennes : agenda, messagerie, échéancier… et obtenir des résultats sur l’activité des services.
L’appropriation de cet outil s’est étalée tout au long de l’année en mettant en place des formations avec le
prestataire du service GEODE.
Cette année a été marqué par à la fois le suivi des personnes dont les juges nous ont confié la mesure de
protection ou d’AGBF, en continuant une prise en charge de qualité mais également par de nombreuses
interrogations sur les modifications dans l’exercice de nos missions au regard des lois reformant la
protection juridique des majeurs et la protection de l’enfance. Les personnels font preuve d’une capacité
d’adaptation pour une prise en charge respectueuse de l’intérêt de la personne protégé et des familles.
Accompagnement social lié au logement (A.S.L.L.)
Cette activité trouve son origine dans le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes
Défavorisées (PDALPD), qui prévoit des actions d’accompagnement des ménages en difficulté d’accès ou
de maintien de logement. L’UDAF gère ces mesures sur le secteur des Commissions Locales de l’Habitat
(CLH) de CREST et de NYONS. De plus, pour faire face à l’augmentation des situations difficiles et dans
l’attente de la mise en place effective des MASP, le Conseil Général a souhaité développer le nombre des
mesures d’ASLL de manière temporaire. Cela s’est traduit par une mission de 6 mois pour 0.25 ETP à partir
44
de décembre 2008 sur le secteur de Crest et par une mission de 6 mois pour 0.35 ETP à partir de janvier
2009 sur la CLH de NYONS.
Typologie des ménages 2008 *(données = nombre de mesures ayant été actives au cours de l’année)
CREST NYONS
Homme seul
18
5
Femme seule
13
9
Homme seul avec enfant
0
4
Femme seule avec enfant
21
16
Couple sans enfant
6
2
Couple avec enfant
23
13
Fonds sociaux
Ce service regroupe le Fonds Unique Logement Habitat (ex. FSL) dans toutes ces composantes (logement,
énergie, eau), mais aussi le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), la gestion des dossiers FSE du Plan Local
pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du Valentinois, la gestion des dossiers FSE du Plan Départemental
d’Insertion (PDI), la Caisse de Secours d’Urgence de Bourg de Péage (CASU), la gestion du fichier des mal
logés auprès de la DDASS, et le Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées (CODERPA).
FONDS UNIQUE LOGEMENT HABITAT
a) Logement :
er
Accès : Il s’agit de secours attribués pour paiement du 1 loyer, des frais d’agence ou des forfaits
abonnement EDF-GDF. Les décisions d’attribution des commissions (CLH) sont transmises au service de
l’UDAF qui les instruit ; les paiements étant délivrés 1 semaine après réception des contrats logements, sauf
situation d’urgence. Dans ce cas les délais de paiement sont d’1 jour.
Aides accordées
2007
2008
Evolution
1 533
1 162
-24.2%
Montant moyen
de l’aide
260.56 €
Maintien : Il s’agit de financements de secours pour des dettes de loyers. Les décisions d’attribution des
CLH sont transmises au service de l’UDAF qui les instruit ; les paiements étant délivrés 2 semaines après
réception, sauf situation d’urgence où le délai de paiement est ramené à 1 jour.
Aides accordées
2007
2008
Evolution
983
893
-9.15%
Montant moyen
de l’aide
425.63 €
b) Energie :
Il s’agit de secours destinés à régler des factures d’énergie (EDF, GDF, bois, fioul…). Le paiement des
aides intervient une semaine après la réception des accords de paiement de la part des CLH.
Aides accordées
2007
2008
Evolution
4 408
4 782
8.48%
45
Montant moyen
de l’aide
173.67 €
c) Eau :
Aides versées au titre des factures d’eau (tant régies communales que sociétés commerciales). Ces aides
sont constituées pour partie d’abandons de créances, pour partie de secours. Les paiements interviennent 2
semaines après réception des relevés de décision individuels envoyés par chaque CLH.
Aides accordées
2007
2008
Evolution
1 226
1 259
2.7%
Montant moyen
de l’aide
117 €
Deux événements de l’année 2008 ont généré une réduction du nombre des dossiers traités et donc des
effectifs affectés à la gestion du FULH (0.8 ETP sur 4 ans). Tout d’abord, la mise en place du LOCAPASS qui
a entrainé de-facto la fin des prêts pour les aides en accès. D’autre part la procédure de traitement des
impayés de prêt accès FULH a été modifiée, le Conseil Général considérant que la récupération de ces
fonds publics incombait désormais à la Trésorerie Générale.
FONDS D'AIDE AUX JEUNES (F.A.J.)
- Crée par décret en 1993 le fonds d’aide aux jeunes en difficultés accorde des aides individuelles ou
collectives à un public de 16 à 25 ans en situation d’insertion sociale et professionnelle et rencontrant
des difficultés.
- Le nombre des dossiers aidés était en baisse depuis plusieurs années, le volume des effectifs affectés à
ce fonds a été réduit au 01/04/2008, passant de 0.6 à 0.55 ETP.
Aides accordées
-
2007
2008
Evolution
1 121
1 121
0%
Montant moyen
de l’aide
228.69 €
Le public aidé est prioritairement féminin (62% contre 38% pour les hommes) et qui n’est plus scolarisé
dans 94% des cas. Le niveau d’étude atteint par les bénéficiaires est réparti de la manière suivante :
PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (P.L.I.E.) DU VALENTINOIS
Les PLIE sont des dispositifs régis par une circulaire de 1999 relevant de l’objectif 3 du Fonds Social
Européen. Les actions d’insertion sociale et professionnelle ont pour objectif l’intégration dans l’emploi de
personnes se trouvant en situation d’exclusion ou de marginalisation, cumulant des difficultés sociales.
L’action du PLIE est limitée géographiquement au bassin du Valentinois (qui inclus des territoires de l’autre
côté du Rhône).
Aides accordées
2007
2008
Evolution
Montant moyen
de l’aide
220
180
-18.2%
631.9 €
Le public aidé est essentiellement féminin (118 dossiers soit 65.6%)
46
PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’INSERTION (P.D.I.)
L’UDAF gère pour le compte du Conseil Général de la Drôme l’enveloppe départementale de formation dans
le cadre de la programmation du PDI. Ce fonds s’adresse aux bénéficiaires du RMI, il est le pendant du PLIE
mais sur le territoire du département (hors bassin valentinois). Comme pour le PLIE, les dossiers
connaissent une première phase d’instruction qui intervient dans les trois jours après réception de l’accord,
le paiement ayant lieu une fois l’ensemble des justificatifs réunis (attestations de présence, justificatifs de
dépenses …).
Aides accordées
2007
2008
Evolution
Montant moyen
de l’aide
108
222
105.6%
643 €
C.A.S.U. DE BOURG DE PEAGE :
- 56 dossiers d’aide
FICHIER DES MAL LOGES
Le fichier de familles mal logées est un moyen de signalement aux bailleurs sociaux des situations repérées
par les travailleurs sociaux.
Intervention d’un agent administratif 1 lundi toutes les 2 semaines dans les locaux de la DDASS pour tenir à
jour le Fichier des Mal Logés (758 personnes inscrites en 2008).
CODERPA
Il s’agit d’assurer le secrétariat comptable du Comité Départemental des Personnes Agées (issu de la loi du
13/08/2004). Ce comité est un lieu de dialogue et de réflexion au sein duquel les représentants des retraités
et personnes âgées participent à l’élaboration et à l’application des mesures les concernant, en concertation
avec les professionnels et organismes chargés de mettre en œuvre les actions en leur faveur au sein du
département.
Outre la tenue du fonds, l’UDAF assure également le secrétariat des commissions plénières, la logistique de
l’envoi du bulletin trimestriel ainsi que l’archivage et la réception du courrier. Ces tâches représentent une
charge de travail de 0.15 ETP.
Maison de retraite "BLANCHELAINE" – AOUSTE-SUR-SYE
Un avenant de novembre 2007 a officialisé l’existence de 4 places d’hébergement temporaire.
Le nombre de journées réalisées en 2008 s’élève à 10 022 dont 790 en hébergement temporaire. Le taux
d’occupation s’élève à 97.79%.
Réel 2005
Réel 2006
Réel 2007
Réel 2008
Hébergement
10 023
10 035
9 870
10 022
Accueil de jour
0
2
0
0
Accueil mi-journée
628
648
901
1426
Afin de mieux appréhender la « qualité » de ces journées et illustrer le type d’accueil mis en place, il parait
important de faire figurer désormais la répartition par GIR des journées réalisées, le GIR mesurant la
dépendance des résidents. (Plus le N° de GIR est fa ible plus la dépendance est forte).
GIR1
GIR2
GIR3
GIR4
GIR5
GIR6
TOTAL
0
1 110
2 967
4 448
1 497
0
10 022
47
-
Il n’y a pas eu d’accueil de jour, la résidence BLANCHELAINE étant peu sollicitée pour ce type d’accueil.
Enfin l’accueil mi-journée est en forte hausse pour la seconde année consécutive.
Evènements et vie de la Résidence :
La dépendance moyenne des résidents est un indicateur d’allocation des moyens en personnel. Cette
dépendance ayant sensiblement augmentée depuis la signature de la convention tripartite, nous avons
réalisé en octobre 2008 une évaluation du GIR de chaque résident et saisi le médecin conseil afin de faire
entériner cette augmentation. Un avenant à la convention du 31/12/2005 en vue d’obtenir des moyens en
personnel supplémentaire devrait être prochainement signé.
La résidence continue de s’impliquer dans les actions d’inter-génération ; des rencontres régulières ont lieu
avec les enfants de l’école d'AOUSTE dont les jardins potagers sont situés dans notre parc.
Enfin l’UDAF a perçu pour le compte de la résidence une subvention de 6 000 € de la fondation
J.M. BRUNEAU pour l’achat de matériel audio-vidéo dans le cadre du développement des activités
d’animations sur un projet multimédia.
48
Assemblée Générale
2009
Glossaire
49
A.I. U.D.A.F. R.A
A.L.M.A.
ADAAR
ADAPEI
ADMR
ADOMA
AESF
AF
AFAV
AFC
AFI
AGBF
AGF
AMAPE
ANEF
APF
ARS
ASLL
CAMESOP
CASU
CDAPL
CDAJE
CDCPH
CDPRV
CEFA
CHRS
CIDFF
CISSRA
CLIC
CLLAJ-Tipi
CODAMU
CRUQPEC
CSF
DDARS
DDASS
DDPJJ
DDTEFP
DGAS
DIRECCTE
DRAC
DREAL
DRIRE
EFA
EHPAD
FAJ
FAVEC
FR
FUHL
JPV
MASP
MDPH
MFR
MJAGBF
MOLLE
ONAC
ONEF
PDALPD
PDI
PLAI
PLIE
: Association Inter-Régionale des UDAF Rhône Alpes
: ALlô MAltraitance des personnes âgées
: Association Drôme Ardèche des Amis des Roulottes
: Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées
: Association d'aide à Domicile en Milieu Rural
: anciennement Sonacotra
: Accompagnement en Économie Sociale et Familiale
: Association Familiale
: Association Familiale de l'Agglomération Valentinoise
: Association Familiale Catholique
: Association Familiale Intercommunale
: Aide à la Gestion du Budget des Familles (ou Familial)
: Association Générale des Familles
: Association des Maisons d'Accueil Protestant pour Enfants
: Association Nationale d'aide à l'Enfance et à la Famille
: Association des Paralysés de France
: Agence Régionale de la Santé
: Action Sociale Liée au Logement
: Centre d'Action Médico-Sociale Précoce
: Commission d'Association d'aide d'Urgence
: Commission Départementale des Aides Publiques au Logement
: Commission Départementale de l'Accueil des Jeunes Enfants
: Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées
: Centre Départemental de Prévention pour Réussir son Vieillissement
: Centre d'Etudes Forestières et Agricoles
: Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale
: Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles
: Comité Inter-Régional de la Santé
: Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique
: Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
: Comité d'Organisation de l'Aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins et
des Traitements Sanitaires de la Drôme
: Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge
: Confédération Syndicale des Familles
: Direction Départementale de l'Agence Régionale de Santé
: Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
: Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
: Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle)
: Direction Générale de l'Action Sociale
: Direction Régionale de la Concurrence de la Consommation et de l'Emploi
: Direction Régionale des Affaires Culturelles
: Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
: Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement
: Enfance et Familles d'Adoption
: Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
: Fonds d’Aide aux Jeunes
: Fédération des Association des Veuves et Conjoints survivants
: Famille Rurale
: Fonds Unique Habitat Logement
: Jonathan Pierres Vivantes
: Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé
: Maison Départementale des Personnes Handicapées
Mentales
: Maison Familiale Rurale
: Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial
: loi M.O.L.L.E. (Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion)
: Office National des Anciens Combattants
: Organisation Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
: Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées
: Plan Départemental d’Insertion
: Prêt Locatif Aidé d’Intégration
: Fonds Plan pour l’Insertion et l’Emploi
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RSA
SDACR
SDAP
SFM
SROS
TPSE
UNAFAM
: Revenu de Solidarité Active
: Schémas Départementaux d'Analyse et de Couverture des Risques
: Services Départementaux de l'Architecture et du Patrimoine
: Syndicat des Familles Monoparentales
: schémas régionaux d'organisation sanitaire
: Tutelle aux Prestations Sociales Enfants
: Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques
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Assemblée Générale
2009
Rapport Financier
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Assemblée Générale
2009
Commentaires Financiers
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COMMENTAIRES FINANCIERS
BILAN au 31 décembre 2008.
Les Fonds Propres se renforcent. L’endettement diminue. Il y a donc une amélioration de la situation
financière de l’UDAF.
COMPTES DE RESULTAT 2008
GLOBAL
Le total des produits s’est élevé à 4 868 916 euros, soit une augmentation de près de 1% par rapport à
2007. Le total des dépenses s’est élevé à 4 816 713 €. Le résultat global de l’UDAF est excédentaire de
52 203 €.
ACTION FAMILIALE/INSTITUTION
Le total des produits s’est élevé à 404 971 euros.
Le total des dépenses s’est élevé à 389 835 €, soit un excédent de 15 136 €.
Ce service recouvre la gestion du service de l’Action Familiale, financée essentiellement par le Fonds
Spécial versé par l’UNAF, et la gestion de l’immeuble.
SERVICE TUTELLES AU PRESTATIONS SOCIALES
Excédent : 29 969 €
er
Ce service n’existe plus depuis le 1 janvier 2009, et est divisé en Protection juridique des majeurs d’une
part et Mesure Judiciaire d’Accompagnement à la Gestion du Budget Familial (ex Tutelles aux Prestations
Sociales Enfants) d’autre part.
CHAPITRE DES DEPENSES
Le montant total des dépenses s’élève à 1 563 378 €, soit une diminution de 2,3 % par rapport à 2007. Cette
baisse est liée à la diminution des dossiers suivis.
CHAPITRE DES RECETTES.
Le montant total des recettes s’élève à 1 593 347 €. Il est à noter que le prix mois tutelle arrêté par la
DDASS a été conforme à nos demandes et a permis d’éviter un exercice déficitaire dans une période de
baisse d’activité.
La ligne Transferts de charges d’exploitation correspond à des remboursements du CNASEA pour les
contrats aidés, à des remboursements de notre caisse de prévoyance pour des congés maladie supérieurs à
3 mois, et à des remboursements de frais de formation par notre fonds d’assurance formation.
SERVICE DES TUTELLES D'ETAT ET CURATELLES D'ETAT
Excédent : 9 197 €
Chapitre des dépenses
Le montant total des dépenses s’élève à 1 684 289 €, soit une stabilité par rapport à l’exercice 2007.
Chapitre des recettes
Le montant total des recettes s’élève à 1 693 487 €, soit une augmentation de 5,7 % par rapport à 2007, en
grande partie liée à l’accroissement de l’activité.
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La ligne Transferts de charges d’exploitation correspond à des remboursements du CNASEA pour les
contrats aidés, à des remboursements de notre caisse de prévoyance pour des congés maladie supérieurs à
3 mois, et à des remboursements de frais de formation par notre fonds d’assurance formation.
AUTRES MESURES DE PROTECTION
Déficit : 4 919 €
Le montant total des dépenses s’élève à 35 237,53 €, soit une augmentation de 11 % par rapport à 2007.
Le montant total des produits s’élève à 30 318 €, soit une diminution de 5 % par rapport à 2007.
On note une augmentation des dossiers suivis par ce service qui ne reçoit aucun financement public.
er
Depuis le 1 janvier 2009 avec l’application de la réforme de la protection juridique des majeurs, tous les
dossiers confiés à l’UDAF sont financés de façon subsidiaire par des fonds publics.
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (A.S.L.L.)
Déficit : 1 383 €
Le montant total des charges s’élève à 97 169 €, soit une diminution de 1,7 % par rapport à 2007.
Le montant total des produits s’élève à 95 785 €, soit une augmentation de 3,8 % par rapport à 2007.
Malgré une forte revalorisation du coût de la prestation en 2008, ce service reste légèrement déficitaire
(1 300 € de déficit pour un budget de plus de 96 000 €). La perte est néanmoins beaucoup plus réduite que
les exercices précédents.
MAINSON DE RETRAITE"BLANCHELAINE" – AOUSTE-SUR-SYE
Déficit : 1 830 €
Le montant total des charges s’élève à 877 073 €, soit une augmentation de 9,7 % par rapport à 2007.
Le montant total des recettes s’élève à 875 242 €, soit une augmentation de 6,3 % par rapport à 2007.
Il set à noter que les sections « hébergement » et « dépendance » sont déficitaires, et que la section
« soins » est excédentaire.
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT et autres fonds sociaux
Excédent de 6 033 €.
A l’instar des années précédentes, la section analytique FSL regroupe différents dispositifs : Fonds Unique
Logement Habitat, Fonds d’Aide aux Jeunes, Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi du Valentinois, Plan
Départemental d’Insertion, CASU, Fichier des mal-logés et CODERPA. Les agents restent polyvalents sur
tous les dispositifs.
Le montant total des charges s’élève à 169 728 €, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2007.
Le montant total des produits s’élève à 175 762 €, soit une augmentation par 5,7 % par rapport à 2007.
BUDGET PREVISIONNEL 2009
L'ensemble des budgets prévisionnels des Services à financement spécifique a été remis aux Services de
contrôle en respectant les procédures. Il s’agit de reconduire les moyens de Fonctionnement en les
actualisant, à l’exception du budget du service de la protection juridique des majeurs où il a été demandé
une revalorisation importante pour tenir compte de la réforme.
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Le budget prévisionnel de l’Action Familiale a été établi en tenant compte de la réforme du fonds spécial et
comprend une section pour la part 1 et une section pour la part 2 dont le montant a été attribué en fonction
des conventions d’objectif passées avec l’UNAF.
La demande de dotation du Fonds Spécial, s’élève à 178 000 euros.
Le total des charges et des produits de l’exercice 2009 s’élèverait à 5 228 926 euros soit une augmentation
de 11% par rapport au budget prévisionnel 2008.
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AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2008.
Il est proposé d’affecter les résultats au compte de « report à nouveau » sous contrôle des tiers financeurs,
car certains services étant soumis à la procédure des structures sociales et médico-sociales à financement
public, les comptes de résultat sont soumis aux autorités de contrôle avant l’affectation définitive des
résultats.
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