D030108 - Ville de Morlaix

VILLE DE MORLAIX
Département du Finistère
Date de convocation
6 février 2003
Question n° D03-01-08
Rapporteur :
Alain DAVID
Nombre de conseillers
en exercice
33
Nombre de conseillers présents
29
Nombre de conseillers
votants
33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU JEUDI 13 FEVRIER 2003
Président : Michel LE GOFF
Etaient présents : Michel LE GOFF, Pierre SANTINI, Françoise ABALAIN,
Patricia BARDET, Marie-Jo BRAS, Alain DAVID, Hervé GOUEDARD,
Marie-Paule KEREBEL, Alain LEDAN, François PLASSART, Hélène
VAZEL, Elisabeth BINAISSE, Annie BERGOT-LE-CALVEZ, Serge LE
PINVIDIC, Ludovic PAUGAM, Nathalie BERNARD, Geneviève MEVEL,
Josiane DOSSAL, Jean-Claude LE BARS, Christiane POULIQUEN,
Michel GOUTTEUX, Michel LE SCOUR, Agnès LE BRUN, Hervé
AUBERT, Marie-Louise MORANT, Michel SALOU, Jean-Charles
POULIQUEN, Michel LE SAINT, Dominique ROPARS
Ont donné procuration :
Marylise LEBRANCHU à Nathalie BERNARD
Alain GUIHO à Michel LE GOFF
Stéphane MAYER à Alain DAVID
Gilles CAROFF à Michel SALOU
Secrétaire de séance : Ludovic PAUGAM
Décision du Conseil Municipal
ADOPTE
> OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT DU
PAYS DE MORLAIX 2002/2003
SUBVENTION A LA COPROPRIETE "LE LOGIS BRETON"
La Communauté d'Agglomération du Pays de Morlaix met en œuvre jusqu'au 31 décembre 2003 une
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) sur l'ensemble de son territoire. Cette
opération comprend un volet "Réhabilitation des copropriétés dégradées", qui permet aux propriétaires
occupants et bailleurs de bénéficier d'une subvention de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de
l'Habitat (A.N.A.H.) pour la réhabilitation des parties communes de leurs copropriétés.
Dans le cadre de l'O.P.A.H., la subvention versée par l'A.N.A.H. peut être portée à 40 % (au lieu de
35 %) des travaux susceptibles d’être subventionnés, à la condition que la Ville de Morlaix accorde
une subvention complémentaire de 5 %, soit un taux global de subvention de 45 %.
La copropriété "Le Logis Breton", constituée des résidence "Le Logis Breton" et "La Résidence
Familiale" regroupant au total 110 logements, envisage aujourd'hui d'engager un important programme
de réhabilitation des parties communes portant sur les entrées d'immeubles, les cages d'escaliers, les
toitures, le ravalement des façades, l'isolation, les fluides, les sous-sols… Aussi elle sollicite l'accord de
la Ville de Morlaix pour le versement d'une subvention de 5 % du montant des travaux, qui
interviendrait à l'issue de leur réalisation.
Cette copropriété étant identifiée comme «nécessitant une action publique renforcée» dans la
"Convention d'objectifs Villes Moyennes" signée le 21 novembre 2000 entre l'Etat et la Communauté
d'Agglomération du Pays de Morlaix, une demande de participation sera déposée auprès de l'Etat à
travers le dispositif "Politique de la Ville", à hauteur de 50 % de la subvention sollicitée.
…/…
Le Conseil Municipal est invité à :
. donner son accord pour le versement à la copropriété "Le Logis Breton" d'une subvention de 5 % des
travaux subventionnables sur les parties communes,
. autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat une participation à hauteur de 50 % de cette
subvention.
Le Maire,