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MORLAIX COMMUNAUTÉ
Conseil de Communauté du 09 juillet 2007
Nom du Rapporteur : Monsieur Marc MADEC
N° : D 07 - 117
ASSOCIATION D’PLACE
Versement d’une subvention
L’association D-Place a été créée avec l’aide de Morlaix Communauté afin de faciliter la mobilité
des demandeurs d’emploi pour leur insertion professionnelle. Elle se caractérise par plusieurs
actions :
 location de cyclomoteurs et scooters (18),
 mise à disposition de voitures (2),
 transport par minibus (en horaires atypiques et décalés par rapport au réseau de transport
public) (1 minibus),
Son budget prévisionnel pour 2006 s’élève à 152 000 €. Quatre personnes sont salariées de
l’association :
 1 directeur,
 1 secrétaire,
 2 personnes assurant la conduite et l’entretien du parc dans le cadre de Contrats Emplois
Consolidés.
Les bénéficiaires du service doivent être adhérents, et être dans une situation de retour à l’emploi :
 démarrage d’un contrat de travail,
 réalisation d’une mission d’intérim,
 évaluation en milieu de travail,
 entretien d’embauche,
 accès à la formation.
Peuvent bénéficier du service, les personnes résidant sur le territoire de Morlaix Communauté et
orientées par un prescripteur. Elles doivent être :
 allocataires,
 demandeurs d’emploi,
 parents isolés,
 personnes handicapées,
 publics jeunes.
Les services sont proposés dès lors qu’il y a carence du transport public.
D'octobre 2001 à décembre 2006, 2 367 personnes ont bénéficié des mises à disposition, dont pour
l'année 2006, 62 mises à disposition de 2 roues et 690 transports collectifs,
Afin de développer ce service, l’association demande une subvention de 15 000 €. Les crédits ont
été inscrits au budget annexe transports 2007.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de l’Espace, de l’Habitat, et des Transports
du 06 mars 2007.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2007,
Le Conseil de Communauté est invité à approuver le versement pour l’année 2007 de cette
subvention de 15 000 € à l'Association D-Place.
Décision du Conseil :
Adopté à l’unanimité
Le Président,
Yvon HERVE