CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
« Plateaux Repas Paris Gastronomie » et « Coffret Lunch Box Paris Gastronomie ».
Article préliminaire : Dispositions générales
Les présentes conditions générales s'appliquent, sauf dispositions particulières, à la vente de tous les
« Plateaux-repas Paris Gastronomie » et « Coffret Lunch Box Paris Gastronomie »
fournis par PARIS GASTRONOMIE.
Toute commande entraîne l'adhésion à ces conditions générales.
Toute information et toute photographie figurant sur notre site internet ou sur un autre support est
la propriété de PARIS GASTRONOMIE et ne peut être utilisée que sous accord écrit de PARIS
GASTRONOMIE.
Article 1 : PRODUITS
Nos recettes et nos contenants sont à utiliser pour des dégustations froides ou chaudes.
Le produit doit être consommé dans les 6h après la livraison, dans des conditions optimales de
conservation : entre 0 et +4°C. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec
modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. www.mangerbouger.fr . Ne
pas jeter les produits et les dépliants sur la voie publique.
PARIS GASTRONOMIE se réserve le droit de modifier l'offre pendant les périodes de fin d'année, de
vacances scolaires ou autres dates spécifiques.
Article 2 : LIVRAISON
Les « Plateaux-Repas Paris Gastronomie » et les « Coffret Lunch Box Paris
Gastronomie » sont livrés les midis uniquement, du lundi au vendredi au lieu de destination
mentionné sur la commande.
Aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Les compléments nécessitant une nouvelle
livraison entraîneront la facturation de frais de livraison.
Tout retard de livraison ne pourra être imputé à PARIS GASTRONOMIE dans le cas d'informations
erronées, données par le client. Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa
commande, toute anomalie devra être mentionnée par mail ([email protected]) à PARIS
GASTRONOMIE le jour même de la livraison.
La livraison s’effectue dans un rayon de 10 kilomètres au départ de la boutique située au 12 avenue
de Longchamp – 92210 Saint Cloud.
Les frais de livraison sont de 10 € Toutes Taxes Comprises (TTC) par commande et sont gratuits à
partir de cent 140 € Toutes Taxes Comprises (TTC) de commande.
Les commandes retirées directement à la boutique ne sont pas soumises à des frais de livraisons. Le
retrait se fait directement au 12 avenue de Longchamp – 92210 Saint Cloud à la boutique PARIS
GASTRONOMIE de 12h00 à 14h30.
Article 3 : COMMANDES
L'ensemble des produits proposés par PARIS GASTRONOMIE peuvent être commandé du lundi au
vendredi de 9h30 à 18h00.
Le montant minimum de la commande pour une livraison est fixé à 60 € Toutes Taxes Comprises
(TTC) minimum.
Les commandes devront être confirmées par mail ([email protected]) à PARIS
GASTRONOMIE vingt-quatre heures avant le jour de la livraison.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude des informations reportées sur son devis
concernant sa commande. PARIS GASTRONOMIE ne pourra être tenu responsable d'une erreur
validée par le client.
PARIS GASTRONOMIE - 12 avenue de Longchamp - 92210 SAINT CLOUD.
SARL au capital de 7 000€ - SIREN 795 257 203 - N° TVA INTRACOM FR70 795257203
En cas de litige, le devis validé, signé et cacheté ou tout écrit provenant du client fait état de référent.
PARIS GASTRONOMIE se réserve le droit de modifier pendant les périodes de fin d'année, de
vacances scolaires ou autres dates spécifiques, les horaires de commande et le nombre de plateaux
repas proposé.
Article 4 : ANNULATIONS
Toute commande annulée dans les 48h précédant la livraison sera intégralement facturée au client.
Toute commande de dernière minute ne pourra être annulée.
Article 5 : PRIX
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans délai de prévenance. Les prix sont ceux en vigueur à
la date d'acceptation de la commande par le client.
Nos prix peuvent subir des variations en fonction d'évènements exceptionnels indépendants de notre
volonté et ceci en fonctions des difficultés d'approvisionnement, ou pour les vins, en cas de
changement de millésime.
Article 6 : FORCE MAJEURE
Pour tout retard dû à un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu'elle soit,
indépendante de la volonté de PARIS GASTRONOMIE, notamment, en cas d'éléments extérieurs
(grèves, intempéries...), le montant de la commande ne sera supporté par PARIS GASTRONOMIE.
Article 7 : DISPOSITIONS FISCALES
Les prix sont assujettis à la TVA en vigueur qui est actuellement de 10% pour l'ensemble de nos
produits (« Plateaux-Repas Paris Gastronomie », « Coffret Lunch Box Paris
Gastronomie » et softs) et de 20% pour les boissons alcoolisées. Au cas où ce taux viendrait à être
modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence et entraîneraient automatiquement leur
réajustement.
Article 8 : CONDITIONS DE REGLEMENT
PARIS GASTRONOMIE remettra au client une facture sur laquelle sera indiqué le nombre de
« Plateaux-Repas Paris Gastronomie » ou « Coffret Lunch Box Paris Gastronomie »
commandés. Le nombre de « Plateaux-Repas Paris Gastronomie » ou « Coffret Lunch Box
Paris Gastronomie » commandés par le client sera multiplié par le prix unitaire applicable.
Les moyens de paiements acceptés sont les suivants : Carte Bancaire, Chèque, Espèces ou Virement
Bancaire. Le règlement de la facture a lieu à réception de celle-ci, par chèque, par virement, par
carte bancaire ou en espèce, exception faite pour les sociétés qui peuvent payer sous un délai de 30
jours.
Il n'est appliqué aucun escompte pour règlement comptant. En cas de non paiement intégral à la
date de règlement portée sur la facture, des pénalités de 10% seront calculées sur le montant restant
dû. Ces pénalités seront facturées mensuellement au client.
Article 9 : CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX PLATEAUX-REPAS
CHAUDS
Les galets blancs composant les « Plateaux-Repas Paris Gastronomie » et les « Coffrets
Lunch Box Paris Gastronomie » peuvent être réchauffés jusqu’à 120°C au four micro-ondes ou
au four traditionnel et ne peuvent être utilisés que pour des produits alimentaires.
L’utilisation de ces galets à d’autres fins que celles décrites ci-dessus, ne pourra en aucune manière
engager la responsabilité de PARIS GASTRONOMIE.
Article 10 : RESPONSABILITES
PARIS GASTRONOMIE décline toute responsabilité dans le cas où les plateaux-repas livrés ne
seraient pas consommés immédiatement ou dans le délai indiqué sur celui-ci ou ne seraient pas
conservés au frais.
La société PARIS GASTRONOMIE déclare être dûment assurée auprès d'une compagnie d'assurance
notoirement solvable pour sa responsabilité civile.
Article 11 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toute contestation ou différent relatif aux présentes conditions générales de vente ou de
l'interprétation de ses clauses sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre, seul
compétent à connaître.
PARIS GASTRONOMIE - 12 avenue de Longchamp - 92210 SAINT CLOUD.
SARL au capital de 7 000€ - SIREN 795 257 203 - N° TVA INTRACOM FR70 795257203
Article 12 : PROTECTION DES DONNEES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux
Libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives qui le
concerne et peut l’exercer en adressant un courrier à PARIS GASTRONOMIE à l'adresse figurant sur
le bon de commande.
PARIS GASTRONOMIE - 12 avenue de Longchamp - 92210 SAINT CLOUD.
SARL au capital de 7 000€ - SIREN 795 257 203 - N° TVA INTRACOM FR70 795257203