Domaine : Sciences Technologie Santé (Format pdf, 96.52 Ko)

AVIS PUBLIC D’OPPORTUNITÉ DE LA CNCP SUR LA CRÉATION DES
CERTIFICATIONS RELEVANT DE L’ENREGISTREMENT DE DROIT
IUT de Corse
Licence Professionnelle « Qualité-Santé-Sécurité-Environnement » ; Domaine : Sciences
Technologie Santé
Avis de la CNCP :
Avis favorable avec observation : Il existe d’autres certifications « responsable qualité » mais
qui n’ont pas cette polyvalence d’intervention dans différents secteurs d’activités motivée par
le fait que les TPE de Corse ne peuvent pas embaucher un responsable qualité sur un seul
secteur.
Il y a sans doute des rapprochements à examiner avec d’autres certifications.
La CNCP marque son intérêt sur la participation des professionnels à ce projet.
Enregistrement CNCP : 12 01 2011/ Passage devant la commission plénière 25 03 2011
Autorité certificatrice
IUT de Corse
Etablissement partenaires : Service de la Formation Continue de l’Université de Corse, CFA
universitaire.
Ministère(s) de tutelle ou de rattachement / autre
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
CERTIFICATION
1) Description de la nature de la certification, de son niveau et du secteur concerné
Niveau II
Codes NSF
200 - Spécialité pluri-technologique de la production
300r - Spécialité plurivalente des services (contrôle , prévention, entretien)
Codes ROME
H1502 : Management et Ingénierie Industrielle
H1302 : Management et Ingénierie Hygiène-Sécurité-Environnement
M1402 : Conseil en organisation et Management d’entreprises
K2111 : Formation professionnelle
Secteur professionnel : Secteur DGESIP 31409, intitulé Qualité, Secteur SISE 16
2) Contexte et enjeux de la création :
La compétitivité des entreprises et des collectivités est aujourd’hui tributaire de leur capacité à
apporter la preuve de la qualité des produits délivrés sur le marché mais également de la
performance de leur organisation. La certification ou l’accréditation sont devenus des enjeux
commerciaux dont dépend la conquête de nouveaux marchés et de nouveaux clients. Dans un
souci d’amélioration continue, les entreprises, publiques ou privées, doivent mettre en œuvre
les outils nécessaires pour répondre aux exigences de la réglementation et de nombreux
référentiels normatifs, sur le plan des relations clients-fournisseurs, pour le respect des normes
environnementales, ainsi que pour la mise en œuvre de conditions de travail garantissant la
sécurité et la santé des salariés. La licence professionnelle a donc pour objectif de former des
qualiticiens capables, quelle que soit la taille de l’entreprise, de concevoir un Système de
Management Intégré de la qualité.
A l’échelle régionale, la demande de personnel qualifié est forte, dans le secteur de
l’agroalimentaire, dans le secteur médico-social, en particulier les organismes d’aide à la
personne qui doivent répondre à de nouvelles exigences réglementaires, ainsi que dans les
établissements de santé. Mais toutes les entreprises de production ou de service sont
confrontées à ces enjeux et les possibilités d’insertion professionnelle ne manquent pas dans
les autres secteurs professionnels.
Chefs d’entreprise, responsables de production, directeurs de collectivités ont souligné que la
taille des entreprises locales, modeste, n’autorisait pas le recrutement de techniciens
spécialisés dans un domaine unique du management de la qualité, mais exigeait au contraire
d’avoir recours à des animateurs et des responsables qualité polyvalents. Pour répondre à ce
besoin de polyvalence, il nous a paru indispensable d’associer au pôle « Mise en place d’un
Système de Management de la Qualité en production et dans les activités de service » un pôle
consacré au Management environnemental et un pôle relatif au Management de la Santé et de
la Sécurité au travail. Nous y avons également associé les éléments nécessaires à la bonne
maîtrise de l’outil informatique et des nouvelles technologies de l’information et de la
communication, ainsi que des statististiques appliquées au contrôle qualité en production
industrielle (Maîtrise Statistique des Procédés). In fine, l’objectif consiste à former des
techniciens aptes à mettre en œuvre un Système de Management Intégré Qualité Sécurité
Environement (QSE).
3) Principales activités repérées :
Le titulaire du diplôme est capable de réunir les outils et les moyens nécessaires à
l’élaboration, la mise en œuvre et à l’animation d’un :
•
•
•
•
Système de Management de la Qualité (SMQ),
Système de Management environnemental (SME) :
Système de Management de la sécurité (SMS),
Système de Management intégré Qualité Sécurité Environnement (QSE) :
 Il élabore la politique qualité à partir d’une étude client structurée.
 Il identifie, recense, comprend, planifie et surveille les processus du management de
la qualité.
 Il identifie les exigences des référentiels normatifs en vigueur ainsi que les exigences
réglementaires.
 Il met en œuvre les outils pour s’y conformer.
Par exemple, dans le cadre du SME, il détermine les implications concrètes des obligations
légales pour un industriel : réalisation ou suivi de dossier de demande d’autorisation ou
d’enregistrement, respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral, construction de tableaux de
bord permettant le suivi des déchets, des rejets et des consommations, mise en place de l’autosurveillance, formalisation des procédures de gestion des aspects environnementaux.
Dans le cadre du SMS, il définit la politique sécurité (sécurité au travail, conditions de travail,
protection de l’environnement)
 Il définit les rôles et les responsabilités des acteurs du Système de Management.
 Il sensibilise le personnel à la démarche qualité et le forme si nécessaire aux méthodes
et aux exigences préconisées dans les référentiels.
 Il organise des audits afin de vérifier l’efficacité du SMQ et organiser un plan
d’amélioration continue.
4) Inscription dans le panorama des certifications existantes :
Au plan national, l’originalité et l’intérêt de cette nouvelle formation résident dans le fait que
le nombre de licences professionnelles proposant cette spécialité est encore faible. Nous
serons donc attractifs pour de nombreux étudiants continentaux ou étrangers, souhaitant
acquérir des compétences recherchées par les professionnels, tous secteurs d’activité
confondus.
Cette formation est destinée à relayer la licence professionnelle « Gestion de la Qualité des
Produits Agroalimentaires » (LPGQPA) en vigueur à l’IUT depuis septembre 2000, qui
constituait une possibilité de poursuite d’études pour les étudiants du département Génie
Biologique option « Industries Alimentaires et Biologiques ».
Estimation des effectifs attendus :
rentrée 2011 rentrée 2012 rentrée 2013
14
20
20