TITRE V – LES HYPOTHEQUES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX

TITRE V – LES HYPOTHEQUES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX SUR IMMEUBLES
CHAPITRE Ier – LES HYPOTHEQUES
Section 1.
Généralités
Section 2.
L’hypothèque est un droit réel de garantie
A.
Droit de suite
§ 1.
6 2.
§ 3.
§ 4.
B.
L’exercice du droit de préférence en fonction de la date de
l’inscription de l’hypothèque
§ 1.
§ 2.
§ 3.
§ 4.
§ 5.
§6.
§ 7.
§ 8.
Section 3.
Principe
La subrogation
Le délaissement
La purge
La technique de l’inscription
Inscription hypothécaire et faillite
Monnaie de libellé de la créance
Montant visé par l’inscription
Le lieu de l’inscription
La forme de l’inscription
La durée des effets de l’inscription
Responsabilités
professionnelles
hypothécaire
a.
Les conservateurs
b.
Les notaires
liées
à
l’inscription
L’hypothèque est un droit accessoire, affecté à l’acquittement d’une
obligation principale
A.
Principe
B.
Evolution ayant conduit à l’admissibilité des hypothèques constituées
en garantie de créances futures
§ 1.
§ 2.
Portée de l’article 80 alinéa 1er de la loi hypothécaire
Discussion sur la validité des hypothèques pour toutes
sommes
C.
La dette garantie peut être celle d’une personne autre que le
constituant
D.
Remarque au sujet des intérêts garantis
Section 4.
L’hypothèque est un droit indivisible
A.
Principe
§ 1.
§ 2.
Section 5.
Portée
Limites
L’assiette et l’hypothèque : les biens immobiliers dans le commerce
A.
Principe
B.
Les biens du domaine public
C.
Les droits d’usage et d’habitation
D.
Les biens concernés par un engagement de ne pas en disposer
E.
Le droit d’usufruit
F.
Le droit d’emphytéose
G.
Le droit de superficie
H.
Les variations autour du droit de propriété
§ 1.
§ 2.
I.
Les accessoires de l’immeuble
§ 1.
§ 2.
§ 3.
J.
A.
Principe
Conditions
Les règles propres aux hypothèques conventionnelles
Le consentement
§ 1.
§ 2.
§ 3.
B.
Principe
Richesses naturelles, fruits et produits
Les immeubles par destination et les améliorations
Les bâtiments en construction
§ 1.
§ 2.
Section 6.
le droit de propriété indivise
Le droit de multipropriété
Un formalisme de protection
La situation du constituant marié
L’hypothèque constituée sur le bien d’un incapable
La promesse d’hypothéquer et le mandat irrévocable d’hypothéquer
§ 1.
§ 2.
Section 7.
A.
a.
Notion
b.
Forme
c.
Bénéficiaire du mandat
d.
Portée du mandat
e.
Le passage à la constitution de l’hypothèque
Les effets de l’hypothèque
Au cours de la période de latence
§ 1.
§ 2.
B.
La promesse d’hypothéquer
Le mandat d’hypothéquer
Principe
Les baux
L’exécution forcée de l’hypothèque
§ 1.
§ 2.
§ 3.
La problématique du titre exécutoire
a.
Position de la question
b.
Acte de souveraineté et émission de consentements
c.
Distinction entre le titre exécutoire et le titre
exécutoire judiciaire
d.
Les caractéristique de la créance « cause » de l’exécution
e.
Le contenu du titre exécutoire
f.
Applications jurisprudentielles
g.
Le cas de l’ouverture de crédit
h.
Le cas de l’acte hypothécaire
i.
Conclusion
Saisie-exécution et ordre
Hypothèque et procédures collectives autres que la saisie
a.
b.
c.
d.
Section 8.
La faillite
Le concordat judiciaire
Le règlement collectif de dettes
La liquidation d’une personne morale
L’extinction de l’hypothèque ou de son inscription en dehors de
l’exécution forcée
A.
L’extinction de l’hypothèque elle-même
B.
L’extinction des effets de l’inscription de l’hypothèque
Section 9.
A.
Les hypothèques légales
L’hypothèque légale garantissant les impôts sur les revenus
§ 1.
Principe
§ 2.
§ 3.
B.
L’hypothèque légale garantissant les droits de succession
§ 1.
§ 2.
C.
CHAPITRE II
Principe
Rang
L’hypothèque légale garantissant la T.V.A.
§ 1.
§ 2.
§ 3.
D.
Rang
Intervention du notaire
Principe
Rang
Intervention du notaire
L’hypothèque légale garantissant le remboursement des sommes
relevant de l’aide sociale
LES PRIVILEGES IMMOBILIERS
Section 1.
Généralités
Section 2.
Les privilèges immobiliers attachés au transfert de la propriété de
l’immeuble
A.
Le privilège immobilier du vendeur
B.
Le privilège du copermutant
C.
Le privilège du donateur
D.
Le privilège du copartageant
Section 3.
La publicité par transcription des privilèges visés à l’article 27, 1° à 4°
de la loi hypothécaire
A.
Position de la question
B.
La dispense de l’inscription d’office
Section 4.
CHAPITRE III.
Le privilège des architectes, entrepreneurs et ouvriers
LE CREDIT HYPOTHECAIRE
Section 1.
Généralités
Section 2.
Portée de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire
A.
Champ d’application
B.
L’information et la protection du consommateur
C.
L’admission de la variabilité des taux d’intérêts
D.
Les facilités de paiement et l’exigence de la conciliation préalable
CHAPITRE IV
CONCOURS ENTRE HYPOTHEQUES ET PRIVILEGES
Section 1.
Concours entre hypothèques et l’un des privilèges de l’article 27-1° à
4° de la loi hypothécaire
Section 2.
Concours impliquant le privilège prévu à l’article 27-5° de la loi
hypothécaire
Section 3.
Concours entre hypothèques et autres privilèges