Lettre d`information juridique Centre de Ressources

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Centre de Ressources Documentaires
Lettre d’information juridique
Décembre 2015 – n°10
Le Centre de Ressources Documentaires édite une lettre d’information juridique destinée aux
personnels de l’INSEP. Elle signale l’actualité juridique et réglementaire du Ministère de la ville,
de la jeunesse et des sports.
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Divers
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Arrêté du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 mai
2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du
sport
JO du 01 décembre 2015
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Arrêté du 24 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 20 janvier
2005 portant agrément d'associations sportives
JO du 02 décembre 2015
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Arrêté du 1er décembre 2015 portant agrément de la Fédération de force
JO du 04 décembre 2015
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Décret n° 2015-1609 du 7 décembre 2015 autorisant la création d'un
traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «
autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs »
JO du 09 décembre 2015
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Arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation de la
constitutive du groupement d'intérêt public « PARIS 2024 »
JO du 13 décembre 2015
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Arrêté du 14 décembre 2015 accordant la délégation prévue à l'article L.
131-14 du code du sport et portant retrait des délégations accordées à la
Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération
française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des
pêcheurs en mer
JO du 17 décembre 2015
convention
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Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016
l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement
d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
JO du 20 décembre 2015
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Arrêté du 17 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016
l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de
conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
JO du 23 décembre 2015
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Décret n° 2015-1752 du 24 décembre 2015 modifiant l'article R.* 131-46 du
code du sport et relatif à l'application du principe « silence vaut
acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives
délégataires
JO du 26 décembre 2015
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Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à
compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de
l'éducation populaire »
JO du 27 décembre 2015
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Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire
du code du service national relative au service civique
JO du 27 décembre 2015
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Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme
d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport
JO du 27 décembre 2015
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Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2013
fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée
aux professeurs de sport, aux conseillers d'éducation populaire et de
jeunesse et aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
JO du 27 décembre 2015
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Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant
organisation des directions et sous-directions de l'administration
centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie
associative
JO du 27 décembre 2015
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Décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015 relatif à l'indemnité spéciale
allouée aux agents publics exerçant certaines fonctions de conseiller
technique sportif auprès des fédérations sportives
JO du 31 décembre 2015
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Arrêté du 30 décembre 2015 portant application du décret n° 2015-1920 du
30 décembre 2015 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux agents
publics exerçant certaines fonctions de conseiller technique sportif
auprès des fédérations sportives
JO du 31 décembre 2015
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Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le nombre maximum de conseillers
techniques sportifs susceptibles de bénéficier de l'indemnité spéciale
instituée par le décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015
JO du 31 décembre 2015
Nominations – Délégations de signature – Vacances d’emploi
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Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 portant
admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des
sports)
JO du 02 décembre 2015
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Arrêté du 7 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
JO du 08 décembre 2015
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Arrêté du 7 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
JO du 08 décembre 2015
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Arrêté du 8 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du
secrétaire d'Etat chargé des sports
JO du 09 décembre 2015
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Arrêté du 27 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril
2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des
métiers du sport et de l'animation
JO du 12 décembre 2015
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Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination au comité d'orientation de
l'Observatoire national de la politique de la ville
JO du 26 décembre 2015