Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l

Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l'organisation et à
l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique
(dispositions réglementaires)
Date :
30/01/2007
Type :
Décrets
Rubrique :
01. Organisation hospitalière
Thème(s) :
D - Autorisations - A. Textes
Mots-clés : Organisation sanitaire - Etablissement public de santé - Conférence médicale - Fonctionnement Composition - Schéma d'organisation sanitaire
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modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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