La bioéthique en France

Novembre 2003, mise à jour en septembre 2006
La bioéthique en France
Les progrès scientifiques et techniques dans le domaine des sciences de la vie ont soulevé
des questions éthiques, sociales et juridiques. Ainsi, en France, depuis le début des années
1980, ces questions ont alimenté un débat public qui a abouti à l’adoption des "lois de
bioéthique" de 1994 (voir page suivante « Pour en savoir plus »). Elles ont pour but
d’encadrer le développement du progrès biomédical pour protéger les droits
fondamentaux de la personne.
Toutefois, afin de ne pas entraver la dynamique de la recherche, le principe de révision
était inscrit dans la loi elle-même. Un projet de loi a été déposé par le Gouvernement en juin
2001 et après trois ans de travaux, le texte définitif du projet a été adopté par le Parlement le 9
juillet 2004. Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux recours (déposés par plus de 60
députés le 9 juillet 2004 et par plus de 60 sénateurs le 12 juillet) qu’il a rejetés dans sa décision
rendue le 29 juillet 2004. La loi n° 2004-800 relative à la bioéthique a donc été promulguée le
6 août 2004.
Les principales innovations de la loi sont :
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l'interdiction du clonage thérapeutique (utilisation du clonage de cellules dans un but
thérapeutique) ;
la création d'une nouvelle incrimination de "crime contre l'espèce humaine" pour
réprimer tout clonage reproductif (duplication d'un être humain à l'identique) ;
l'autorisation à titre dérogatoire pendant cinq ans de recherches sur l'embryon lorsqu'elles
sont "susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques" ;
la nécessité de 2 ans de vie commune pour l'accès d'un couple à l'assistance médicale à la
procréation ;
l'élargissement des dons d'organes en vue de greffe à la famille élargie du receveur et à
la personne vivant avec le receveur depuis 2 ans au moins ;
la création d'une agence de la biomédecine, établissement public administratif de l'Etat,
placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé et compétente dans les domaines de la
greffe, de la reproduction, de l'embryologie et de la génétique humaines.
© Ministère des Affaires étrangères, 2006
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Pour aller plus loin
SITES

Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.ccne-ethique.fr/

Page de liens sur la bioéthique de la Documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/bioethique/liens.shtml
LÉGISLATION
ET RAPPORTS

Dossier législatif sur la loi relative à la bioéthique de 2004
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl01-189.html

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2000 / CCNE. La Documentation française,
2003.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000150/index.shtml

Les lois de la bioéthique : cinq ans après / Etude adoptée par l’Assemblée générale du
Conseil d’Etat le 25 novembre 1999.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994001756/index.shtml

Lois de 1994
- Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX9400024L
- Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et
produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic
prénatal.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPSX9400032L
- Loi n° 94-548 du 1er juillet 1994 relative au traitement de données nominatives
ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi no 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RESX9200045L
DOSSIERS
ET ARTICLES

Les révisions des lois de bioéthique / Dossier de la Documentation française, août 2004.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/bioethique/index.shtml

La bioéthique : dossier du Ministère des Affaires étrangères
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/bioethique_1055/index.html

Bioéthique : les questions. – La Documentation française, collection « Regards sur
l’actualité », n°291, mai 2003.

Le clonage humain. – La Documentation française, collection « Problèmes politiques et
sociaux », n°887, avril 2003.

Les biotechnologies : vers la transformation de l’homme ?. – La Documentation française,
collection « Cahiers français », n°294, 2000.
© Ministère des Affaires étrangères, 2006
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