TRESORERIE Nombre d`emplois ALGERIE 3 ALLEMAGNE 2

ANNEXE I
Liste des emplois à pourvoir
Pour l’ensemble des postes proposés, les qualités personnelles souhaitées sont :
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•
•
•
•
Forte capacité d’adaptation à un environnement géographique, technique et réglementaire
spécifiques et un contexte institutionnel évolutif,
Sens de l’organisation, des relations humaines et goût pour la communication tant en
interne qu’en externe,
Rigueur, implication et discrétion,
Capacité à simplifier les procédures,
Aptitude à travailler en équipe.
TRÉSORERIES AUPRÈS DES AMBASSADES DE FRANCE :
Nombre d’emplois à pourvoir : 31
TRESORERIE
Nombre d'emplois
ALGERIE
3
ALLEMAGNE
2
BURKINA-FASO
1
DJIBOUTI
3
ESPAGNE
2
ETATS-UNIS
4
GABON
2
ITALIE
2
MAROC
5
SENEGAL
3
TCHAD
2
TUNISIE
2
Sur le site intranet de la TGE, les candidats pourront utilement consulter :
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Les rapports d’activité des trésoreries (Les missions/pôle étranger, animation et contrôle du
réseau, trésoreries auprès des ambassades de France).
Des informations sur les conditions locales d’existence.(Vie pratique/ prise de fonction dans
une TAF).
Le guide de l'agent affecté à l'étranger (Les agents/gestion des agents/affectation à
l'étranger).
NOUVELLE-CALÉDONIE : NOUMÉA.
Nombre d’emplois à pourvoir : 3
NOUVELLE-CALÉDONIE : TRÉSORERIE DE LA PROVINCE NORD, KONÉ
Nombre d’emploi à pourvoir : 1
La trésorerie de la Province Nord est un poste spécialisé dans la gestion comptable et financière
des collectivités locales. Elle comprend, outre le comptable (IDIV CN) et son adjoint de cadre A, un
effectif de dix personnes (5 B et 5 C).
La trésorerie est localisée à Koné et située à 280 kms soit 3heures 30 de route de Nouméa, dans
une zone en pleine croissance économique. Il s'agit du chef-lieu de la Province Nord, siège de
l'hôtel de Province ainsi que les services principaux du Commissaire délégué de la République
(sous-préfecture).
- Permis B indispensable
- Connaissances comptables et réglementaires en secteur local (M4, M21, M 14 et M 52),
- Logiciels utilisés dans le poste (Clara/DDPAC/Caisse/IRMA/DDR3),
- Bonne maîtrise des outils bureautiques classiques.
POLYNESIE FRANCAISE :
Nombre d’emplois à pourvoir : 4
Localisation des emplois : Papeete.
ANNEXE II
Pièces justificatives
Pièces justificatives du rapprochement du lieu d’exercice du conjoint, partenaire de pacs ou
concubin
Activité professionnelle exercée
a) Le conjoint, partenaire de PACS ou
concubin, est un agent de la DGFIP
Pièces justificatives
- Pas de pièce à produire mais l’agent doit indiquer le
grade et l’identifiant (numéro DGFIP) de son conjoint ou
concubin dans la demande d’affectation
- Agent pacsé (**) : justificatif d'imposition commune
prévue par le CGI.
b) Le conjoint, partenaire de PACS ou
concubin exerce une profession salariée.
- Document de l’employeur (attestation ou bulletin de
salaire) indiquant la résidence d’exercice de la
profession.
- Agent pacsé (**) : justificatif d'imposition commune
prévue par le CGI.
c) Le conjoint, partenaire de PACS ou
concubin exerce une profession libérale,
commerciale, artisanale ou agricole.
Attestation ou autre document officiel prouvant
l'exercice et le lieu de l’activité.
d) Le conjoint, partenaire de PACS ou
concubin est à la recherche d’un emploi
dans la COM où sa précédente activité
professionnelle avait justifié l’installation
du domicile familial.
- Document justifiant de l'inscription au pôle emploi
(ou équivalent) de la COM d'exercice du dernier
emploi (attestation ou récépissé) ;
- et documents attestant d'une période d'emploi dans
cette COM au cours de l'année 2014.
- Agent pacsé (**) : justificatif d'imposition commune
prévue par le CGI.
- Agent pacsé (**) : justificatif d'imposition commune
prévue par le CGI.
e) Le conjoint, partenaire de PACS ou
concubin (agent de la DGFIP ou non)
est :
- en position de non activité (congé
parental,
congé
de
formation
professionnelle, disponibilité*...) ;
L’agent ne peut pas bénéficier de la priorité
- en retraite, en congé de fin d’activité,
sans activité suite à invalidité ou
bénéficiant de l’allocation de chômeur
âgé ;
- dans une école ou en stage de formation
et son affectation définitive n’est pas
fixée (écoles d’infirmiers,…).
(*) Sauf disponibilité pour exercer une activité professionnelle. Dans ce cas, les justificatifs de l’activité
professionnelle doivent être fournis.
(**) Les termes de l’article 60 de la loi 84-16 modifié par la loi 2009-972 du 3 août 2009, stipulent que
pour pouvoir se prévaloir de la priorité pour rapprochement, les agents liés par un PACS doivent
produire la preuve qu’ils se soumettent à l’obligation d’imposition commune prévue par le code
général des impôts.
Pour les agents en première année de PACS, cette preuve pourra être apportée par la copie de l’avis
d’imposition ou par une attestation du centre des impôts/service des impôts des particuliers.
Les agents pacsés entre le 1 er janvier 2014 et le 28 février 2015, seront réputés avoir satisfait à cette
obligation, s’ils peuvent produire des pièces justifiant de manière indiscutable qu’ils entretiennent
ensemble le domicile commun.
 Pièces justificatives en cas de concubinage
Pour bénéficier d’une priorité, les agents doivent justifier d’un concubinage antérieur au 1 er mars
2015 et doivent produire une pièce justifiant du domicile commun à la date de dépôt de la
demande de mutation ;
Situation
Cas général
Précisions
Justifier
qu’ils
assument
solidairement la charge du logement
en apportant deux pièces de nature
différente
(le
certificat
de
concubinage n’est pas une pièce
justificative) comportant les deux
noms
à
la
même
adresse
(simultanément ou alternativement).
Les factures d’achat de biens
mobiliers, des relevés d’identité
bancaire aux deux noms ne
constituent pas des justificatifs
prouvant
une
situation
de
concubinage.
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·
·
·
·
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·
Pièces retenues
avis d’imposition établis à la même
adresse ;
facture de téléphone (contrat pour le
téléphone mobile), gaz, électricité ;
relevé de taxe foncière ou de taxe
d’habitation ;
contrat de bail, quittance de loyer ;
emprunt à titre solidaire ;
copie du livret de famille pour les enfants à
charge ;
acte d’acquisition conjointe de la résidence
principale.
 Pièces justificatives pour le CIMM (Centre des intérêts moraux et matériels).
- Si l’agent a son CIMM situé au sein d’une collectivité, il devra produire la décision de
l’administration reconnaissant sa qualité de résident.
- En l'absence de cette décision, et compte tenu des délais d'instruction, la demande de CIMM
ne pourra être examinée dans le cadre du présent appel à candidatures.
 Pièces justificatives pour les agents originaires :
Sont considérés comme originaires :
-
les contrôleurs nés dans une collectivité d’outre-mer,
dont le conjoint, le concubin ou le partenaire pacs est né dans une COM,
dont un ascendant (père, mère, grand-père ou grand-mère) est né dans une COM,
dont un ascendant de leur conjoint, concubin ou partenaire pacs est né dans une COM.
Si l’agent est originaire, une photocopie du livret de famille de l’agent, du conjoint, du partenaire
pacsé, du concubin ou de l’ascendant né dans la COM devra être jointe à la demande de mutation.
ANNEXE III
DGFIP - Bureau RH-1C Secteur hors métropole
DEMANDE D'AFFECTATION SUR EMPLOI
ADMINISTRATIF *
- Algérie
- Allemagne
- Burkina Faso
- Espagne
-Etats-Unis
- Gabon
- Italie
- Maroc
- Sénégal
- Tchad
- Djibouti
- N.Calédonie
(Koné)
-
-
AGENTS DE CATÉGORIE B DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA
FILIERE GESTION PUBLIQUE
- -Tunisie
-N.Calédonie
(Nouméa)
- Polynésie française
* (Classer les postes souhaités par ordre de préférence en cas de candidatures
multiples (1, 2, 3…). Mentionner explicitement Koné si vous postulez sur cet
emploi situé en Nouvelle-Calédonie.
NOM : ……..………………………ÉPOUSE : ……...…………..…...
N° DGFIP :
Affectation actuelle : ..………… .……...……………
Prénom :...………………………….
Date d’installation : ……...…………………...
…...
Fonctions exercées :
Grade, échelon et date de prise de rang au
……………………………………………………………… 331 décembre 2014 :
……………………………………………………………… ……………………………………………………..
……………………………………………………………… ……………………………………………………..
…………………………………………………….
Situation personnelle : (joindre toutes les pièces justificatives selon annexe II)
Situation familiale : ……………………..
Profession du conjoint : ………………………………………
Si le conjoint est fonctionnaire des services de la DGFIP, indiquer :
Nom:………...……………………Prénom :
……………………..
N° DGFIP : ………...………… ………...
En répondant à cet appel à candidature, je m’engage à réaliser l’intégralité de mon séjour sur le poste sollicité.
Date : le…………………
Signature de l’agent :
Le cas échéant, information utile concernant une éventuelle affectation hors métropole.
A
le
Le Directeur régional ou départemental
des finances publiques