plafonds de ressources plus 2016(*)
Transcription
plafonds de ressources plus 2016(*)
PLAFONDS DE RESSOURCES PLUS 2016(*) Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions Une personne seule 23 132 € 23 132 € 20 111 € Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages 34 572 € 34 572 € 26 856 € Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge(1) 45 320 € 41 558 € 32 297 € Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge 54 109 € 49 779 € 38 990 € Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge 64 378 € 58 929 € 45 867 € Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge 72 443 € 66 313 € 51 692 € Par personne supplémentaire + 8 072 € + 7 389 € + 5 766 € Catégories de ménages (1) Couple (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans. Les personnes considérées comme "à charge" sont : les enfants du locataire, de son conjoint (ou de son partenaire pacsé ou de son concubin) à charge au sens du Code des Impôts les ascendants du locataire, de son conjoint (ou de son partenaire pacsé ou de son concubin) de 65 ans ou plus et ascendants de 60 ans en cas d’inaptitude au travail dans la mesure où leurs ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu les ascendants, descendants ou collatéraux au 2ème et 3ème degré du locataire, de son conjoint (ou de son partenaire pacsé ou de son concubin) dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 80% et dont les ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu (* Le plafond PLUS correspond au revenu fiscal de référence de l'année N-2 (ou N-1 si plus favorable) qui se trouve ligne 25 de la page 3 de votre avis d'imposition)