Droit constitutionnel Master

PLAN DE COURS 201 5/201 6
ACADEMIC SYLLABUS 201 5/201 6
DISCIPLINE
Droit constitutionnel
Titre du cours
Course title
Questions constitutionnelles
Langue
Language
F
Nom de l’enseignant/
Name of the lecturer
Fonction / Employeur
Position / Employee
Contact :
Heures
Hours
20
ECTS
Année du Diplôme
4
Master
Thoumelou Marc
Conseiller du Sénat
Objectifs du cours /
Course objectives
Compétences acquises/
Learning outcomes
[email protected]
Mise en perspective de l’esprit, de l’organisation et du
fonctionnement des institutions dans la perspective des concours A
et A+
Droit constitutionnel approfondi
Comparaison avec les régimes d’autres Etats et avec les régimes
antérieurs à la Ve République
Contenu du cours par session/ Course content per session
Nombre d’heures/ Number
of hours
UNE GRANDE ÉCOLE EN PROVENCE
INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX-EN-PROVENCE
25, rue Gaston de Saporta - 13625 Aix-en-Provence Cedex 1 - Tél. : 04 42 17 01 60 - Fax : 04 42 96 36 99 www.sciencespo-aix.fr
-
le régime représentatif : raisons d’être, principes,
enjeux, actualité
5
-
la prépondérance présidentielle
4
-
le parlementarisme rationalisé
4
-
la désacralisation de la loi
3
-
le peuple
2
Méthodes d’évaluation Sur quoi sera basée la note finale? / Method of assessment What will the
final grade be based on?
Type d’évaluation/ Type of evaluation
Ecrit (deux sujets au choix)
Durée/
Duration
1h
Bibliographie – Auteur, titre, année, éditeur/ Bibliography – Author, title, year, publisher
Charles Waline, Marc Thoumelou, Samir Hammal, Les institutions de la France en questions (La Doc. Française), 2013
P. Ardant et B. Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel (LGDJ), 27ème édition 2013
B. Chantebout, Droit constitutionnel (Sirey), 30ème édition 2013
O. Duhamel et G. Tusseau, Droit constitutionnel et Institutions politiques (Seuil), 3éme édition 2013
L. Favoreu et alii, Droit constitutionnel (Précis Dalloz), 16ème édition 2014
J. Gicquel et JE Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques (Montchrestien), 25éme édition 2013
P. Pactet et F. Melin-Soucramanien, Droit constitutionnel (Sirey), 32éme édition 2013
H. Oberdorff, Les institutions administratives (Sirey), 7ème édition, 2013
P. Ardant et S-L. Formery, Les institutions de la Ve République (Hachette), 12éme édition 2013
G. Carcassonne, La Constitution article par article (Points Essai), 11éme édition, 2013
J-J. Chevallier, G. Carcassonne et O. Duhamel, Histoire de la Vème République 1958-2009 (Dalloz), 2012
S-L. Formery, La Constitution commentée article par article (Hachette), 2014
B. François, Le régime politique de la Vème République (La Découverte), 2011
P. Jan (sous la dir. de) La Constitution la Vème République : réflexions pour un cinquantenaire, Études (La Doc.
Française), 2008
M. Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) (Montchrestien), 12éme édition 2012
F. de la Saussay, L’héritage institutionnel français (Hachette), 2008
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Mini CV de l’enseignant/ Mini CV of the lecturer
PHOTO (non obligatoire)
1992 : Administrateur du Sénat
- Avril 1992-mars 1998 : administrateur à la commission des Lois,
responsable du secteur justice
- Avril 1998-octobre 2005 : administrateur au service des affaires
européenne ; responsable du bureau du Sénat auprès des
institutions européennes
- Novembre 2005-Décembre 2009 : adjoint au directeur des
ressources humaines
- Janvier 2010-Août 2012 : responsable de la délégation aux
collectivités territoriales
Septembre 2012-Août 2015 : premier conseiller à la chambre régionale
des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Depuis septembre 2015 : membre du Conseil d’Etat
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