Intitulé du cours : Droit des affaires

SYLLABUS DE COURS
Intitulé du cours : Droit des affaires
Nom de l’enseignant :
BERGER
Prénom de l’enseignant : Caroline
Annuel 
Périodicité :
Semestriel (1) 
Semestriel (2) 
Niveau d’enseignement concerné :
1ère année 
2ème année 
5ème année Master 2 
4ème année Master 1 
Cours spécifique étudiants internationaux 
Conférence de Méthode 
Cours Magistral 
Objectifs pédagogiques du cours :
Le cours de Droit des affaires se propose en premier lieu de définir les sources de droit applicables
aux différentes activités économiques. En effet, certaines activités relèvent du droit civil et sont
soumis au droit commun, pour l’essentiel intégré dans le code civil. D’autres relèvent du droit
commercial et sont soumises à un régime spécifique essentiellement intégré dans le code de
commerce.
Par ailleurs, ce cours a pour objet de définir les différents statuts juridiques de l’entreprise, en
distinguant essentiellement entre d’une part, le statut juridique de l’entrepreneur individuel, et
d’autre part, le régime juridique de la société, personne morale. Il met notamment en évidence les
différences essentielles entre ces deux statuts possibles de l’entreprise et leurs avantages et
inconvénients respectifs.
Contenu / descriptif du cours :
Compte tenu des objectifs précédents, le cours développe dans une première partie
l’environnement juridique des activités commerciales, ainsi que le statut du commerçant.
La seconde partie est consacrée au Droit des sociétés, et envisage tant les conditions juridiques
de leur constitution que les règles générales qui gouvernent leur fonctionnement.
Indications bibliographiques :
Jacques MESTRE, Droit commercial, LGDJ
Brunot PETIT, Droit commercial, Litec
Bruno PETIT, Droit des sociétés, Litec
INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX-EN-PROVENCE
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