Droit public économique

PLAN DE COURS 2015/2016
ACADEMIC SYLLABUS 2015/2016
DISCIPLINE
Droit public
Titre du cours
Course title
Droit public économique
Langue
Language
français
Nom de l’enseignant/
Name of the lecturer
Fonction / Employeur
Position / Employee
Contact :
Heures
Hours
20h
ECTS
Master Programme
4
M1 Carrières
publiques
Métiers de l’Europe
Franck Biglione
Maître de conférences en droit public à Sciences Po Aix
Objectifs du cours /
Course objectives
Compétences acquises/
Learning outcomes
[email protected]
Appréhender, dans leurs différentes dimensions, les modalités de
l’intervention des personnes publiques sur le marché.
Maîtriser le cadre juridique de l’intervention publique sur les
marchés.
Développer une vision transversale de l’action économique publique
dans ses différentes facettes.
UNE GRANDE ÉCOLE EN PROVENCE
INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX-EN-PROVENCE
25, rue Gaston de Saporta - 13625 Aix-en-Provence Cedex 1 - Tél. : 04 42 17 01 60 - Fax : 04 42 96 36 99 www.sciencespo-aix.fr
Contenu du cours par session/ Course content per session
Nombre
d’heures/
Number of
hours
Introduction
Chapitre 1 Définition et objet du droit public économique.
Chapitre 2 Les principes directeurs de l’intervention publique en matière
économique
Chapitre 3. Les acteurs de l’intervention publique en matière économique
Titre 1 L’intervention des personnes publiques par l’exercice d’activités
économiques
Chapitre 1. Les services publics à caractère industriel et commercial
Chapitre 2. Le Secteur public.
Titre 2. L’intervention des personnes publiques comme consommateurs sur le
marché : le droit de la commande publique
20h
Chapitre 1. Les marchés publics
Chapitre 2 Les délégations de service public
Titre 3. L’intervention des personnes publiques comme autorités publiques sur
le marché.
Chapitre 1 La police de la concurrence
Chapitre 2 Les aides publiques
Chapitre 3. La réglementation des activités industrielles et commerciales
Chapitre 4. Actes de puissance publique et concurrence : L’action
administrative saisie par les règles de concurrence.
UNE GRANDE ÉCOLE EN PROVENCE
INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX-EN-PROVENCE
25, rue Gaston de Saporta - 13625 Aix-en-Provence Cedex 1 - Tél. : 04 42 17 01 60 - Fax : 04 42 96 36 99 www.sciencespo-aix.fr
Méthodes d’évaluation Sur quoi sera basée la note finale? / Method of assessment What will the
final grade be based on?
Type d’évaluation/ Type of evaluation
Oral
Durée/
Duration
15 minutes
Bibliographie – Auteur, titre, année, éditeur/ Bibliography – Author, title, year, publisher

BERNARD (S), Droit public économique, 2e édition LexisNexis - Objectif droit, 2013.
CHÉROT (J.Y.), Droit public économique, Economica, Coll. Corpus, 2007
COLSON (J.P.) IDOUX (P.), Droit public économique, L.G.D.J., Coll. Manuel, 2015.
.NICINSKI (S.), Droit public des affaires, Montchrestien, Précis Domat, Droit public, 2014
Mini CV de l’enseignant/ Mini CV of the lecturer
Maître de conférences à Sciences Po Aix depuis 2002. Directeur de la
PHOTO (non obligatoire)
formation et des Etudes de Sciences Po Aix depuis décembre 2014.
Les enseignements assurés portent sur les diverses composantes du droit
administratif (institutions administratives, droit administratif général,
droit de la fonction publique, droit public économique, droit administratif
des biens).
En matière de recherche, après une thèse consacrée à la notion de
privation de propriété (PUAM 1999), une trentaine de publications
portent sur diverses facettes du droit administratif général ou spécial.
UNE GRANDE ÉCOLE EN PROVENCE
INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX-EN-PROVENCE
25, rue Gaston de Saporta - 13625 Aix-en-Provence Cedex 1 - Tél. : 04 42 17 01 60 - Fax : 04 42 96 36 99 www.sciencespo-aix.fr