république française - Thélis-la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
Procès Verbal
Réunion du conseil municipal
En séance publique
Du 29 mars 2016
THÉLIS-LA-COMBE
Arrondissement de Saint-Étienne
Canton du Pilat
Présents :
Arnaud Patrick
Berne Bernadette
Fanget Régis
Gonon Bernard
Oriol Thierry
Sabot Bernard
Seytre Antoine
Tourny Roseline
Trouiller Franck
Absent(e)s :
Berne Francis
Heypeter Maria
Le quorum étant atteint, M. Régis Fanget, maire, ouvre la séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 16 février 2016 n’appelant aucune remarque, il est
adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Patrick Arnaud
1- Vote du compte administratif et du compte de gestion 2015 :
Compte administratif : Mme Roseline Tourny présente les comptes administratifs 2015.
CCAS : Le compte administratif du CCAS laisse apparaître un solde positif de
725,85€.
Eau et assainissement : Le compte administratif eau et assainissement laisse
apparaître, dans sa section fonctionnement un solde positif de 23878,58 € et dans sa
section investissement un solde positif de 119267,03 €. Bilan global : solde positif de
143145,61 €.
Budget communal : Le compte administratif principal de la commune laisse apparaître
dans sa section fonctionnement un solde positif de 159268,61 € et dans sa section
investissement un solde positif de 13435,22 €. Bilan global : solde positif de
172703,83 €.
Lors du vote Mr Fanget, maire, quitte la salle du conseil. Les comptes administratifs sont
adoptés à l’unanimité.
Compte de gestion : Les comptes de gestions dressés pour l’exercice 2015 par Mr le trésorier
comptable sont conformes au compte administratif de la commune et sont adoptés à
l’unanimité.
2- Affectation des résultats :
Le budget principal, dans sa section fonctionnement, présente un solde positif de 159268,61€.
M. le maire propose d’affecte la somme de 42072,19€ à la section investissement du budget
primitif 2016. Le conseil municipal valide cette affectation à l’unanimité.
3-Vote des taxes communales 2016 :
- taxe d’habitation 7.22% - taxe foncière bâti 7.98% - taxe foncière non bâti 28.54% Ces 3
taxes restent inchangées par rapport à 2015. Le conseil municipal adopte ces taxes à
l’unanimité
4-Vote des tarifs de l’eau et de l’assainissement 2016 :
Il est proposé que les tarifs de l’eau et assainissement restent inchangés par rapport à 2015
-1,12 €/mètre cube pour l’eau à usage domestique,
-0.40 €/mètre cube pour l’eau à usage agricole,
-0.40 €/mètre cube pour l’assainissement.
Le conseil municipal adopte ces taxes à l’unanimité
5-Vote des tarifs de location de la salle des fêtes 2016 :
Location salle communale : 90 €/jour. Le conseil municipal se prononce pour le maintien de
ce tarif à l’unanimité
6-Vote des tarifs des concessions du cimetière 2016 :
concession de 15 ans, l’unité, 40€ le m2- concession de 30 ans, l’unité, 60€ le m2 columbarium 15 ans, concession d’une case, 200€- columbarium 30 ans, concession d’une
case, 300€. Ces tarifs restent inchangés par rapport à 2015. Le conseil municipal les adopte à
l’unanimité.
7-Vote du budget primitif 2016 :
La commission des finances présente au conseil l’ensemble des 3 budgets communaux :
Dépenses de
Recettes de
Dépenses
Recettes
fonctionnement fonctionnement d’investissement d’investissement
CCAS
2765,00
2765,00
Eau/assainissement 76981,60
76981,60
148818,04
148818,04
Principal
268774,42
268774,42
94800,00
94800,00
Il est ensuite demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution de subventions
aux associations en ayant fait la demande : Thelis animation : 225 euros, Détente et amitié :
225 euros, Société de chasse : 225 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les attributions de subventions aux
associations et adopte le budget primitif 2016 à l’unanimité.
8- Ajout de points à l’ordre du jour :
M. le maire demande au conseil de l’autoriser à ajouter deux points à l’ordre du jour :
- délibération autorisant le maire ou son représentant à signer un bail commercial pour
l’auberge communale.
- Point sur le projet de réhabilitation de l’ancienne école (propriété Boursier).
- Délibération contre le projet de fermeture de la trésorerie de Bourg-Argental
Le conseil municipal vote l’ajout de ces deux points à l’unanimité.
9- Délibération autorisant le maire ou son représentant à signer un bail commercial
pour l’auberge communale.
Un candidat à la reprise de l’auberge s’est manifesté. Il serait intéressé par la gestion de
l’auberge communale aux conditions fixées par la commune. Dans l’hypothèse ou cette
candidature se concrétise, un bail commercial va lui être proposé pour signature, devant
Maître Zayer, notaire à Bourg-Argental. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité, autorise le maire, ou son représentant, à signer le bail commercial.
10- Point sur le projet de réhabilitation de l’ancienne école (propriété Boursier Banc).
Suite aux différentes études réalisées par le cabinet Archigram, le réaménagement du bâtiment
de l’ancienne école s’avère beaucoup trop important pour les finances communales. A
l’unanimité, le conseil décide d’abandonner le projet. Un courrier sera envoyé aux
propriétaires.
11- Délibération contre le projet de fermeture de la trésorerie de Bourg-Argental
Par courrier du 2 février 2016, la DDFIP annonce sa volonté de réorganiser les trésoreries du
sud Loire et en particulier de fermer au 1er janvier 2017 la trésorerie de Bourg-Argental. A
l’unanimité, le conseil municipal vote une motion contre la suppression de la trésorerie de
Bourg-Argental.
Questions diverses :
- Le jeudi 14 avril 2016, M. Bernard Bonne, Président du Conseil départemental, accompagné
des membres de son conseil, tiendra à Thélis-la-Combe une réunion sur les orientations du
département en matière de voirie. Les maires du canton du Pilat sont conviés à cette réunion.
- Un plan incliné amovible sera réalisé par l’entreprise de menuiserie Garel pour l’accès à
l’église aux personnes à mobilité réduite.
- M. le maire donne lecture d’un courrier de M. Rolin faisant état de dégradation de voirie
suite au déneigement de cet hiver. Le conseil en prend acte et les élus de la commission voirie
se rendront sur place.
- Différentes associations informent le conseil municipal de la tenue de leur assemblée
générale :
- L’assemblée générale de l ‘Espace Déôme se déroulera le 1er avril.
- L’assemblée générale de l’amicale des sapeurs pompiers de Bourg-Argental se
déroulera le dimanche 10 avril au matin.
- L’Assemblée Générale du Centre de soin se déroulera le mardi 5 avril à 20h30
à Colombier
- Les Cigales tiendront leur assemblée générale le samedi 23 avril, à Marlhes
La séance est levée à 22h20