Détermination du montant des attributions de compensation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE SAINTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 mars 2013
Date de convocation : 22 mars 2013
Délibération n°2013-50
OBJET : Détermination du montant des attributions
de compensation
Nombre de membres :
En exercice : 69
Présents : 62
Votants : 62
L'an deux mille treize, le 28 mars à 18 h, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération de SAINTES, régulièrement convoqué, s'est réuni salle des Fêtes à FONTCOUVERTE,
sous la présidence de Monsieur Jean ROUGER, Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Christian FOUGERAT, Gérard PERRIN, Christophe DOURTHE,
Françoise DURAND, Xavier de ROUX, Françoise CHARRIER, Eric PANNAUD, Jean-Luc GRAVELLE, Jacky
MARFILLE, Christian GARRAUD, Jean-Pierre SAGOT, Jean-Michel ROUGER, Jean-Pierre BOUCHET,
Michel ROLLAND, Eric BIGOT, Didier LORIT, Pascal GILLARD, Laurent MICHAUD, Jean-Claude
CLASSIQUE, Jean-Paul SEYNAT, Sylvain LESPINASSE, Jean FOUCHER, Joseph de MINIAC, Jacques
TANNER, Geneviève THOUARD, Patrick SIMON, Jean-Marie CHAPEAU, Jacki RAGONNEAUD, Agnès
POTTIER, Philippe ROUET, Philippe DELHOUME, Pierre TUAL, Bernard MACHEFERT, Michel
CHANTEREAU, Jean-Marc CAILLAUD, Bernard BERTRAND, Brigitte SEGUIN, Alain SERIS, Pierre HERVE,
Michel ROUX, Jean ROUGER, Margarita SOLA, Frédéric MAHAUD, Sylvie BARRE, Pierre DIETZ, Martine
TIBERJ, Joël CARDIN, Annie DELAI METTAS, Thierry LEBLAN, Catherine GAILLARD REMONTET, Pierre
JAULIN, Chantal FUDAL MILCENT, Jacques BOISSET, Catherine DHENNE, Jacques BRITEAU, Bruno
DRAPRON, Jean-Pierre ROUDIER, Danielle GIRAUD, Bernard PETIT, Eliane TRAIN, Guy DROUILLARD,
Jean-Michel MARTIN.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric PANNAUD.
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La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 12 mars 2013, a
rendu son avis relatif à la compensation des transferts de produits fiscaux entre les communes et la
Communauté d'Agglomération de Saintes qui conditionne le vote des taux.
Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire :
− d'approuver l’avis de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ci-annexé,
− de fixer en conséquence le montant des attributions de compensation, comme suit :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE l’ensemble de ces propositions à :
- 5 abstentions (Jacky MARFILLE, Michel CHANTEREAU, Alain SERIS, Bruno DRAPRON et Jean-Pierre
ROUDIER)
- 4 voix contre (Xavier de ROUX, Françoise CHARRIER, Eric PANNAUD et Jean-Luc GRAVELLE)
- 53 voix pour
Ainsi clos et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean ROUGER