CR 2016 11 08

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÈREVAL
Date de convocation
Date d’affichage
2 novembre 2016
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents
Nombre de votants
16 novembre 2016
26
24
26
*-*-*-*-*
L’an deux mille seize, le 8 novembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à
la salle ‘’Le Triangle’’ sous la présidence de Monsieur Gilles QUINQUENEL, Maire de Thèreval.
Étaient présents : Jean-Pierre BEDOUIN, Marie BOUSSARD, Patrick BRACHET, Myriam CAUVIN, Rémy
DEPERIERS, Thierry DUBOURG, Delphine FOREST, Florence GAY, Régine HERVIEU, Philippe LAISNEY,
Nathalie LECOUTEY, Marie-Claude LEPIONNIER, Sylvain LESENECHAL, Christophe PARIS, Didier
PIEDAGNEL Sandrine PINEL, Gilles QUINQUENEL, Jean-Claude RIHOUEY, Daniel ROUSSELLE, François
STREIFF, France THOMASSE, Gérard SOPHIE, Nelly VILLEDIEU, Claudine WOLFF.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : François STREIFF ayant donné procuration Florence BESLON
Michel TOUTAIN à ayant donné procuration à Claudine WOLFF.
Secrétaire de Séance : Rémy DEPERIERS
*-*-*
Mr le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour 2 points :
Avenant au bail de Mme Desaint Denis, Psychologue.
Vote du taux de la taxe d’aménagement sur le territoire.
A l’unanimité, ces deux points sont acceptés et ajoutés à l’ordre du jour.
1°) Approbation du compte rendu de la réunion en date du 4 octobre 2016.
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 4 octobre est approuvé à l’unanimité.
2°) Taxe d’aménagement
Mr le Maire explique qu’il est nécessaire d’acter la décision prise cet été concernant le taux de la
taxe d’aménagement applicable sur le territoire de Thèreval au 1er janvier 2017
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’instituer sur l’ensemble du territoire
communal, la taxe d’aménagement au taux de 3 %.
3°) Projet Classe neige.
Claudine WOLFF rend compte des échanges lors de la réunion de la commission école concernant
une demande de l’école d’Hébécrevon pour une participation financière à une classe transplantée
« montagne » du 27 au 31 mars 2017 pour la classe de CM1/CM2 (19 enfants). Il est également
précisé, que ce projet ne sera pas renouvelé, puisque c’est l’école de Saint Gilles qui est à l’origine
du projet.
Le cout de ce projet estimé est de 450 euros par enfant (participation des familles : 150
euros/enfant).
Sachant que l’Association des Parents d’Elèves d’Hébécrevon va participer également à ce projet,
la commission propose au conseil municipal le versement d’une subvention de 1600 €.
Il est relevé que dans l’avenir, les projets devront être présentés bien en amont des budgets.
Après que chacun ait pu donner son point de vue, Mme CAUVIN Myriam, directrice de l’école
d’Hébécrevon ne prenant pas part au vote,
les conseillers municipaux ont ainsi voté :
Montant de la subvention proposée : 1600€
12 abstentions
1 contre
12 pour.
Les conseillers municipaux s’engageant à inscrire les crédits nécessaires sur le budget 2017,
permettant le versement de celle-ci début 2017.
4°) Crédit-bail – Epicerie
Mr le Maire informe le conseil municipal du changement de commerçant à l’épicerie d’hébébrevon
prévu le 1er janvier 2017.
La commune étant propriétaire des locaux commerciaux, en application du crédit-bail, il appartient
à la commune d’autoriser cette cession de bail.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire ou son adjoint à signer le nouvel acte de
vente et de crédit-bail.
5°) Modifications budgétaires
Mr le maire fait part de la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires suivants :
D/2313 vers D2313-38
390 euros
D/61522 vers D/6338
300 euros
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition.
Véhicule communal
Daniel Rousselle informe ses collègues que les assurances ont décidé d’indemniser le véhicule
communal (les réparations étant trop importantes) à la somme de 470.40 € TTC.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition et décident d’inscrire la
recette sur l’article 778.
6°) Spectacles ACLAM
Dans le cadre de la programmation culturelle 2015/2016 avec l’aclam, il est nécessaire de délibérer
sur le versement d’une subvention d’équilibre. A noter que les crédits ont été prévus lors de
l’élaboration du budget mais pas inscrits sur le bon article.
Spectacle Gérard PICOT : 523.84 euros
Spectacle Princess doudou : 289.56 euros
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent :
de virer la somme de 815 euros du D/6238 vers D/6574
le versement d’une subvention d’équilibre de 523.8 4euros pour le spectacle de Gérard PICOT et
289.56 euros pour le spectacle de Princess doudou.
7°) Contrat JVS-MAIRISTEM
La collectivité a reçu différents contrats de l’entreprise JVS- Mairistem concernant :

l’hébergement du compte mail, pour un cout de 70.39 euros HT/an

Le nom de domaine commune-thereval.fr, pour un cout de 37 euros HT/an

Maintien du nom de domaine hebecrevon.fr, pour un cout de 45.99 euros HT/an
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent les propositions et chargent Mr le Maire
de signer les contrats.
8°) Certificat d’Economie d’Energie
Mr le Maire explique que lors de la réalisation de travaux à caractère énergétique, des fournisseurs
d’énergie et de carburants financent les certificats d’économie d’énergie délivrés par les services
de l’état.
La collectivité a mis en vente son certificat sur une plateforme, et a reçu une proposition
d’INERGENCE pour un montant de 877.99 euros HT.
Après avoir échangé, les conseillers municipaux acceptent la proposition ci-dessus.
9°) Saint lo agglo – Modification des statuts
Mr le Maire informe ses collègues du projet de fusion entre la communauté de communes de Canisy
et la Communauté de Saint-lo Agglo au 1er janvier 2017.
Afin de rendre opérationnelle Saint lo agglo et de mettre l’accent sur leur volonté d’en faire une
communauté de projets, au service des communes, les élus du territoire souhaitent procéder à
l’harmonisation des statuts de la future communauté d’agglomération.
Le projet des nouveaux statuts fixe le cadre des compétences futures :
Le développement touristique
La collecte des ordures ménagères (auparavant dans les compétences facultatives ou optionnelles)
L’élaboration des documents d’urbanisme.
La réécriture de certaines compétences pour mieux en préciser les contours.
Mr le Maire propose de délibérer pour approuver les statuts de « Saint lo Agglo ».
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition.
10°) Commune de Thèreval – Point après 10 mois de fonctionnement.
Mr le Maire fait part du fonctionnement global, et celui des commissions.
Les adjoints se réunissent minimum 1 fois par mois pour la préparation de la réunion du conseil
municipal. Il est demandé d’informer le secrétariat des réunions programmées des commissions et
de transmettre un compte rendu succinct pour une diffusion auprès de l’ensemble des conseillers.
Tout dossier présenté au conseil municipal devra au préalable être soumis à l’avis de la commission
concernée.
11°) Observations et questions diverses
Les travaux de chauffage dans le préfabriqué sont terminés
Cimetière : les croix fragilisées ont été couchées.
Corniche de l’église doit être contrôlée
Cérémonies du 11 novembre sur le territoire de Thèreval.
Commémoration des victimes de la guerre 39/45 le 13 novembre au cimetière allemand.
Téléthon 2016 : A l’ occasion du 30ème Téléthon une grande retraite aux flambeaux au cœur de la
ville de Saint lo.
Recensement de la population : Souhait de recruter 4 agents recenseurs sur le territoire de
Thèreval.
Fin de séance 22h45.
Jean-Pierre BEDOUIN
Absent
Sylvain LESENECHAL
Florence BESLON
Absente – Procuration à
François STREIFF
Christophe PARIS
Marie BOUGEARD
Didier PIEDAGNEL
Patrick BRACHET
Sandrine PINEL
Myriam CAUVIN
Gilles QUINQUENEL
Rémy DEPERIERS
Jean-Claude RIHOUEY
Thierry DUBOURG
Daniel ROUSSELLE
Delphine FOREST
Gérard SOPHIE
Florence GAY
François STREIFF
Régine HERVIEU
France THOMASSE
Philippe LAISNEY
Michel TOUTAIN
Nathalie LECOUTEY
Nelly VILLEDIEU
Marie-Claude
LEPIONNIER
Claudine WOLFF
Absent – Procuration à
Florence BESLON
Absent – Procuration à
Claudine WOLFF