Financement des opérations internationales

Financement des
opérations
internationales
Financement des opérations internationales
Le commerce international entraîne souvent une augmentation des besoins de trésorerie.
Pour résoudre ses besoins de trésorerie, l’entreprise peut se tourner vers sa banque afin
d’obtenir un financement.
1. Des besoins de
financement amplifiés à
l’export
2. L’avance en devises
3. Le financement par
mobilisation de créances
MCNE
Richard Zingraff
4. Le financement par
cession de créances
Introduction au financement : https://www.youtube.com/watch?v=Yv5hvqwPzZM
1. Des besoins de financement amplifiés à l’export
Financement des
opérations
internationales
Eloignement géographique, habitudes commerciales différentes …. Le délai entre la
commande et le règlement est souvent plus important à l’export.
a.
Un cadre juridique : la LME
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (effective depuis le
1er janvier 2009) précise que le délai maximum de règlement est de 60 jours
calendaires ou 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.
A l’international, théoriquement, la loi française s’applique même si le partenaire
commercial est situé à l’étranger. Ceci est valable même si la loi applicable à la
relation commerciale n’est pas la loi française.
b.
Des besoins de financement importants à l’export
Il existe toujours un décalage dans le temps entre le moment où l’entreprise
exportatrice reçoit une commande ferme et le moment où le paiement est effectué
(délais intermédiaires : stockage, fabrication, expédition, …).
Ces délais sont rallongés à l’export du fait principalement des délais du transport
principal (si Incoterm de vente à l’arrivée).
1. Des besoins de
financement amplifiés à
l’export
2. L’avance en devises
Ces besoins de financement peuvent être limités par l’entreprise exportatrice en :
 Demandant une autorisation de découvert bancaire à sa banque
 Demandant un acompte à ses clients
 Réduisant les délais de paiement de ses clients
 Augmentant les délais de paiement de ses fournisseurs
3. Le financement par
mobilisation de créances
MCNE
4. Le financement par
cession de créances
Richard Zingraff
2. L’avance en devises
Une entreprise peut obtenir de sa banque un crédit en devises à rembourser lors du
règlement du client : c’est l’avance en devises. Cette avance peut être accordée dès la
naissance de la créance et atteindre jusqu’à 100 % de celle-ci.
L’exportateur disposera de cette avance en devises et pourra donc limiter le risque de
change.
Cette technique est détaillée dans le document « Gestion du risque de change »
3. Le financement par mobilisation de créances : MCNE
Financement des
opérations
internationales
Financement par mobilisation : la banque va exiger la présentation d’une créance pour
octroyer une avance de trésorerie. Cette opération sera réalisée avec recours. En cas de
non-paiement du client à l’échéance, le banquier n’assumera pas le risque de nonpaiement, il récupèrera les fonds en débitant le compte de l’exportateur.
A l’export, on parlera de mobilisation de créances nées sur l’étranger (MCNE).
Le financement par mobilisation ne couvre pas le risque de non-paiement.
a.
L’escompte
L’escompte est utilisé lorsque l’entreprise détient un titre matérialisant sa
créance client, c’est-à-dire une lettre de change (traite) ou un billet à ordre.
La banque agit comme si elle accordait un prêt à l’entreprise pendant la durée
séparant la date de mise à disposition des fonds par la banque et la date de
l’échéance.
1. Des besoins de
financement amplifiés à
l’export
Cet escompte sera facilité si une banque de 1er rang a accepté d’avaliser cette
lettre de change. Ainsi, en cas de rejet de la traite pour défaut de provision, la
banque qui a donné son aval devra se substituer au débiteur défaillant.
Cet escompte donnera lieu à une facturation d’intérêts et de frais bancaires.
2. L’avance en devises
Intérêts = Montant de la créance en euros x taux d’escompte x nombre de jours
360
3. Le financement par
mobilisation de créances
MCNE
4. Le financement par
cession de créances
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AVAL possible de la
traite par une banque
b.
La mobilisation au titre de la loi Dailly
La loi Dailly (www.loidailly.com ) permet de mobiliser des créances non
représentées par des lettres de change ou des billets à ordre.
Ainsi, une entreprise pourra obtenir un financement à court terme en présentant
des factures non encore réglées.
4. Le financement par cession de créances
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internationales
Financement par cession : la banque va accepter d’acheter une créance. Cette opération
sera réalisée sans recours. En cas de non-paiement du client à l’échéance, le banquier
assumera tout seul le risque de non-paiement. Le risque de change sera limité.
Dans le cadre d’un financement par cession, les créances devront être souvent sécurisées :
 Traite avalisée par une banque de 1er rang
 Crédit documentaire transférable à une banque
 Opération couverte par une assurance crédit
Le financement par cession couvre le risque de non-paiement.
a.
Le forfaiting (forfaitage)
La banque escompte les lettres de change ou les billets à ordre « à forfait », c’està-dire sans recours contre l’exportateur en cas de défaillance de l’acheteur.
La pratique du forfaiting est relativement coûteuse car la banque assumera tous
les risques.
1. Des besoins de
financement amplifiés à
l’export
2. L’avance en devises
3. Le financement par
mobilisation de créances
MCNE
Le forfaiting avec « garantie cadre » est le plus souvent rencontré : la banque de
l’exportateur demandera l’aval de la banque de l’acheteur. Ainsi la banque de
l’acheteur s’engagera à couvrir les obligations de paiement de son client pendant
un certain temps et à concurrence d’un montant maximum garanti.
4. Le financement par
cession de créances
Richard Zingraff
b.
L’affacturage export
Une société d’affacturage (factor) propose de garantir des créances en cas de
défaillance. Elle propose également, en option, de régler avant l’échéance les
créances qui lui ont été cédées.
L’affacturage prévoit la reprise et la gestion globale d’une série de créances
futures et non encore déterminées. Donc, un contrat d’affacturage est rédigé par
rapport à un CA estimé.
Le factor étudiera les clients de l’entreprise exportatrice en fonction de leur
risque de non-paiement (notation Coface, …). Elle n’acceptera pas
nécessairement de les couvrir tous.