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Afactor
marchés publics
Afactor Marchés Publics, la solution pour
le financement de créances commerciales nées
ou à naître de la réalisation d’un marché public
ou parapublic. Ce produit vous permet de nous
transférer simplement vos créances détenues sur :
• les administrations ;
• les établissements publics nationaux à caractère administratif,
scientifique, culturel ou professionnel (caisses nationales d’assurance
maladie, parcs nationaux, écoles d’ingénieurs,…) ;
• les établissements publics nationaux à caractère industriel
ou commercial ;
• les collectivités territoriales ;
• les établissements publics locaux (CCI, HLM, hôpitaux,…) ;
• les organismes assurant une mission de service public.
Pour répondre
à votre besoin de…
Afactor Marchés Publics vous offre…
Optimiser votre trésorerie
• un financement des factures ou des situations intermédiaires,
Simplifier votre gestion
• une gestion adaptée aux règles d’exécution des marchés publics
tout au long de l’avancement des prestations ;
• une possibilité d’obtenir un pré-financement dès la cession
du marché sous certaines conditions* ;
• une grande souplesse d’utilisation de la ligne en fonction du besoin
réel de trésorerie (montant, durée…) : vos fonds sont disponibles
à tout moment.
qui vous permet notamment de maîtriser vos délais de règlement ;
• une information en temps réel via notre site transactionnel Afactor Contact.
* après analyse et acceptation du dossier
personne publique
règle
1
vend
4
votre entreprise
cède le marché public
2
3
5
conseille et
accompagne
finance
relance
le factor
(1) Vente. Vous concluez un contrat avec une personne morale de droit public.
(2) Cession du marché public. Vous officialisez la cession d’un Marché Public
au factor lors de la remise de l’exemplaire unique du marché.
(3) Financement. Vous cédez vos factures ou situations intermédiaires au factor.
Après notification au comptable assignataire désigné, vous disposez d’un solde
disponible à tout moment et pouvez effectuer une demande de financement
via le site Afactor Contact.
(4) Relance. Si nécessaire, les relances sont effectuées dans le respect
de vos relations commerciales.
(5) Règlement. Le comptable assignataire désigné du marché public procède
au règlement des factures cédées au factor.
Des coûts maîtrisés
Avec Afactor Marchés Publics,
la tarification est claire
et transparente. Elle comprend :
• u ne commission sur l’utilisation réelle des financements accordés ;
• une commission d’affacturage fixe par bordereau de cession ;
• une commission d’engagement calculée sur la partie non utilisée du plafond
de financement ;
• des frais dont vous êtes informés lors de la signature du contrat et dont
vous connaissez le détail à tout moment.
Vous recevez
mensuellement
un relevé détaillé
des opérations
en cours :
engagements,
commissions, …
Crédit Mutuel Arkéa. S.A. coopérative de crédit à capital variable et de courtage d’assurances – Siège social : 1, rue Louis Lichou. 29480 Le Relecq-Kerhuon. Siren 775 577 018 RCS Brest. N° Orias 07 025 585
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