Sécurité dans les établissements de type J

Sécurité dans les établissements
de type J
HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES PRESENTANT
DES DIFFICULTES D’AUTONOMIE
HEBERGEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP
Pourquoi une réunion de
sensibilisation?
• 184 établissements de type J en Vendée. Un grand
nombre d’entre eux sont d’anciens foyer logement.
• 50 incendies par an en ERP à sommeil en Vendée,
• 1 à 4 par an en Type J.
• Derniers incendies le 15 Août et le 11 septembre
2012: 1 bouilloire électrique posée sur une plaque
électrique dans une chambre de résident: 1 intoxiqué
dans chaque cas, et des conséquences sur les autres
résidents ou le personnel.
Rappel: appareil électriques de
cuisson autorisés dans les
chambres jusqu’à 3.5 kW maxi !
Les objectifs de la séquence:
• Sensibiliser au risque en s’appuyant sur le
retour d’expérience,
• Permettre à chaque exploitant de prendre les
mesures de sécurité adaptées à son
établissement,
• Anticiper sur les travaux éventuels à prévoir et
expliquer le positionnement des commissions
de sécurité.
SENSIBILISATION
Incendie d'une maison de retraite : six
morts à Marseille
Source: FIGARO.fr
Par Fabrice Amedeo Mis à jour le 14/12/2011 à 14:01 | publié le 14/12/2011 à 09:00
L'incendie s'est déclaré au troisième
étage de l'établissement.
À 2h30 du matin
La préfecture des Bouches-du-Rhône a annoncé le décès de 6
pensionnaires et 15 autres personnes intoxiquées.
Le pensionnaire de la chambre où s'est déclaré l'incendie est
indemne.
80 marins-pompiers et 28 véhicules
Selon Caroline Pozmentier, adjointe au maire de Marseille
chargée de la sécurité: « Le personnel est en véritable état
de choc».
La piste accidentelle est «privilégiée» selon le procureur adjoint de la
République de Marseille, Christophe Barret, qui s'est rendu sur place
mercredi matin.
Selon les premiers éléments de l'enquête, l'occupant de la chambre
où l'incendie s'est déclaré a indiqué qu'il avait essayé d'ouvrir un
sachet de friandises fermé par un ruban avec son briquet. Le sachet
et son lit se sont enflammés. Cet homme « ne disposait de toutes
ses facultés mentales ».
La ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, doit se rendre sur
place en début d'après-midi.
Façade arrière, côté lieu d’origine du feu
Escalier à l’air libre
Chambre immédiatement au dessus
de la chambre concernée
Chambre concernée
Les couloirs
Au dessus du
niveau sinistré
Au niveau sinistré
Porte de chambre fermée
Portes des chambres ouvertes
(1 personne décédée par chambre)
Les dispositifs de sécurité
Côté zone sinistrée
Système de
désenfumage mécanique
en fonction à l’arrivée
des secours
Porte coupe-feu
limite de zone
Côté zone préservée
(voisine au même
niveau)
Scénario Type
La nuit
La chambre
La porte
Le couloir
MESURES A PRENDRE
Eviter l’incendie
Et si l’incendie survient, les mesures de prévention
doivent limiter les conséquences:
Détection Précoce du sinistre
Alarme générale
Transfert horizontal
Prise en charge immédiate
Eviter l’incendie
Eviter l’incendie à la source dans les chambres (cigarette, appareil de cuisson, etc…)
Entretien annuel des installations techniques
Vérification par organisme agréé et levée de toutes les observations
Vérification conforme au GZ 30 et levée de toutes les observations
Ramonage et vacuité des conduits
Entretien, étanchéité gaz, organes de coupures
Conditions d’évacuation et nettoyage/degraissage
Grand principe = La Traçabilité
GE 10: La date, le nom du vérificateur et l'objet
des vérifications doivent être inscrits au
registre de sécurité.
Un relevé des vérifications effectuées doit être
annexé au registre de sécurité.
Ce relevé doit, …, mentionner l'état de bon
fonctionnement et d'entretien des
installations vérifiées.
Objectif: être en mesure d’attester de l’ensemble des
contrôles et des levées des anomalies dés leur
constatation.
NE PAS CONFONDRE
Vérification technique par organisme agréé
Et
Remédiation ou Vérification ou maintien en
fonctionnement par technicien compétent
Et si l’incendie survient:
Détection Précoce du sinistre
Disposer d’un système de sécurité incendie bien conçu et
en bon état de fonctionnement.
Effectuer une surveillance
Détection Précoce du sinistre
Détection automatique d’incendie dans tous les
locaux
Vérifier la bonne implantation
dans tous les locaux (sauf sanitaire et
escalier dans le cas général)
Vérification journalière du SSI (fonctionnalité / défaut)
Vérification annuelle / contrat d’entretien
obligatoire
Vérification triennale complète par un
organisme agréé
Alarme Générale (sélective)
3 conditions:
L’alarme doit être générale cet à dire Audible de tout point de l’établissement
L’alarme doit être sélective cet à dire Interprétable immédiatement par le
personnel à qui elle est destinée par définition.
Des répétiteurs doivent être disponibles à chaque niveau au moins
Si ce n’est pas le cas (système ancien), une garde
permanente est maintenue à proximité du tableau
de surveillance.
Prise en charge immédiate
Consignes adaptées à l’établissement, affichées et connues du personnel:
à chacun son rôle, les actions à mener son nombreuses
Formation du personnel à l’utilisation des moyens de secours
Formation du personnel à la levée de doute et à la
fermeture des portes
Transfert horizontal
Nombre de personne adapté à la taille de l’établissement et au nombre de personne à
mettre en sécurité (responsabilité de l’exploitant / obligation de résultat)
2 personnes au minimum pour les établissements à partir de 25 résidents, 1 personne
en dessous
Formation du personnel à la conduite à tenir en cas d’incendie
et au transfert horizontal des patients
Exercice 1 fois par semestre / tableau de
bord des formations effectuées.
Tout le monde est concerné!
Pédagogie préalable auprès des résidents (remise de consigne, explications,…)
Anticiper les travaux à prévoir
L’héritage du passé
• Non rétroactivité des textes à l’exception des
mesures de surveillance et d’entretien.
• Mise en conformité obligatoire dés travaux
(construction, agrandissement, aménagement,
remplacement, etc…)
• Positionnement de la commission en fonction du
niveau de risque des établissements,
• Une démarche d’orientation progressive vers des
travaux de mise en sécurité permettant d’adapter
les textes actuels aux bâtiments existants est
nécessaire dans de nombreux cas.
Suis-je concerné, comment anticiper pour éviter
les conséquences préjudiciables d’un incendie ?
Accès aux façades ?
Issues de secours ?
Couverture de la détection ? / Alarme
générale ? / SSI et programmation?
Compartimentage correcte et en correspondance
avec l’effectif susceptible d’assurer l’évacuation?
Désenfumage mécanique,
naturel ???
Ascenseurs?
Suis-je concerné, comment anticiper
pour éviter les situations de blocage
avec la commission de sécurité ?
La réponse est propre à chaque établissement.
La commission de sécurité ne peut se substituer à l’exploitant.
La commission de sécurité valide le projet de l’exploitant avant
travaux. Lors des visites périodiques elle peut être amenée à se
prononcer défavorablement en fonction du niveau de risque ou en
cas d’absence d’anticipation sur les travaux à effectuer.
Etablissement existant avant le 7/04/2002 ?
oui
non
Diagnostic de sécurité
L’établissement est normalement
aux normes / voir pour l’éclairage de
sécurité – présence d’une source de
remplacement (A du 11/12/2009)
Accompagnement par équipe de
maitrise d’œuvre dont
l’organisme agréé
Autorisation de travaux avec échéancier de mise en sécurité
progressive soumis au maire
Avis nécessaire de la commission
de sécurité
MERCI DE VOTRE ATTENTION