Notice de sécurité incendie - cci-L

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE
CONCERNANT LES PETITS HOTELS
ET LES TRES PETITS HOTELS
ERP DU 1er GROUPE
ET DE 5ème CATEGORIE
TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES
Code de la construction et de l’habitation : articles R123-14, 22.
1er GROUPE
Arrêté du 25 juin 1980 (dispositions générales)
Les dispositions particulières selon l’activité
5ième CATEGORIE
Arrêté du 22 juin 1990
NOM DE L’ETABLISSEMENT :…………………………………………………………………………...
DEMANDEUR : …………………...…………………………………………………….…………………..
ADRESSE DU PROJET : ……………………………………………………………..……………………..
COMMUNE : ………………………………………………………………………………….……………..
MAITRE D’OEUVRE : ……………………………………………….……………………………………..
MAITRE D’OUVRAGE : …………….………………………...……….…………………………………..
ADRESSE DU MAITRE D’OUVRAGE : …………………...……….……………………………………..
ORGANISME DE CONTROLE : …….……………………………...…….………………………………..
A- NATURE DU PROJET :
Activités exercées :……………………………..……………………………………………….
Description du projet :…………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………….
B- OBJET DU DOSSIER :
Permis de construire
P.C. modificatif
Autorisation de travaux
Autre : …………………
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’AVEYRON
1
C- CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT :
Dans un établissement existant, le classement antérieur doit être précisé, que le projet modifie
ou non les activités et les surfaces accessibles au public.
•
(Type : …………….. Catégorie : ……………..)
•
Sinon, classement proposé à la Commission.
Type : …………….. Catégorie : ……………..
Effectif :
Effectif susceptible d’être admis même temporairement par niveau (suivant le calcul réglementaire):
•
SURFACE
Accessible au public
EFFECTIF
EFFECTIF
EFFECTIF
PUBLIC
PERSONNEL
TOTAL
R-1
RDC
R+1
R+2
R+3
R+4
Effectif du personnel pour l’ensemble de l’exploitation :
Effectif du public pour l’ensemble de l’exploitation :
D- DESSERTE DES BATIMENTS :
Nombre de façades accessibles : ………………………..
Nombre de voies engins : ……..………………………..
Nombre de voies échelles : ……..………………………..
Description des voies : ………………………………………………………………………..
E- CONCEPTION DE LA DISTRIBUTION INTERIEURE :
Hauteur du plancher bas du dernier niveau accessible au public par rapport au niveau d’accès
des véhicules de secours : ……………. mètres.
Conception de la distribution :
Traditionnel
Compartiment
Secteur
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’AVEYRON
2
F- CONSTRUCTION :
Eléments principaux de structure :
Stabilité :
1h30
1h
½h
0
Nature des matériaux : …………………………………………………………….
Planchers :
Degré coupe-feu :
1h30
1h
½h
0
Nature des matériaux : …………………………………………………………….
Charpente :
Stabilité :
1h30
1h
½h
0
Nature des matériaux : …………………………………………………………….
Couverture :
Réaction au feu :
M0
M1
M2
M3
Nature : …………………………………………………………….
Façades :
Nature : …………………………………………………………….
Valeur du C+D (si applicable):………………………………………
G- ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS :
Tiers contigu :
Nature :
ERP
Industrie
Autre :………………..
Activité : ……………………..
Paroi CF : ……….heure
Description :…………………………………..
Tiers superposé :
Nature :
ERP
Industrie
Autre :………………..
Activité : ……………………..
Plancher CF : ……….heure
Description :…………………………..
Tiers en vis-à-vis :
Nature :
ERP
Industrie
Autre :………………..
Activité : ……………………..
Distance :………mètres
Degré CF : ……….heure
Description :…………………………………..
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’AVEYRON
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H- AMENAGEMENTS INTERIEURS :
REACTION*
NATURE
AU FEU
REVETEMENTS DE SOLS
REVETEMENTS MURAUX
REVETEMENTS ET PLAFONDS
FAUX-PLAFONDS
ESCALIERS
*Réaction au feu de M0 à M4.
I- CHAUFFAGE :
•
Mode de chauffage/combustible utilisé :…………………………………………
Puissance de l’installation (KW) :…………………………………………..……
Mesures d’isolement de la chaufferie :
Parois CF* : ……………….heure
Bloc- porte CF : ………..…heure
Description :……………………..
Plafond CF : ………..heure
*Coupe- feu.
Mesures de sécurité de la chaufferie :
Ventilation :
Oui
Non
Dispositifs de coupure prévus pour l’alimentation en combustible :
Oui
Non
Moyens de secours prévus : …………………………………………………
J- CUISINE :
CUISINE OUVERTE – CUISINE FERMEE – ILOTS DE CUISSON
Puissance des appareils de cuissons (KW) :………………………………..……
Mesures d’isolement de la cuisine :
Parois CF : ……….heure
Description :…………………………..
Blocs- portes CF : ……….heure ou porte en va-et-vient PF : ……….heure
Mesures de sécurité de la cuisine :
Dispositifs d’arrêt d’urgence :
Oui
Non
Moyens de secours prévus : …………………………………………………
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’AVEYRON
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K- AUTRES LOCAUX A RISQUES :
Nature (lingerie, buanderie, réserves, rangements, archives,…) :……………..……
Mesures d’isolement prévues :
Parois CF : ……….heure
Blocs- portes CF : ………..…heure
Description :…………………………
Plafond CF : ………..heure
Mesures de sécurité prévues :……………………………………….…………………
L- ELECTRICITE -ECLAIRAGE DE SECURITE :
Conformité de l’installation à la norme NFC 15-100 :
Oui
Non
Eclairage de sécurité :
-
Evacuation
Oui
Non
-
Ambiance ou anti-panique
Oui
Non
Type :
B.A.E.S.
B.A.E.H.
Autre : …………………….
Source :
Source centrale
Groupe
Batteries
M- DEGAGEMENTS :
NOMBRE D’ESCALIERS
ENCLOISONNE
NON ENCLOISONNE
NOMBRE DE
SORTIES
NOMBRE D’UP*
*Unité de passage
R-1
RDC
R+1
R+2
R+3
R+4
N- ASCENSEURS :
Emplacement des machineries et natures :…………………………….…………………
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O- DESENFUMAGE :
Local :
Si oui :
Non
Naturel
Mécanique
Circulation :
Si oui :
Oui
Escalier :
Si oui :
Oui
Non
Naturel
Mécanique
Oui
Non
Naturel
Mécanique
P- MOYENS DE SECOURS :
Moyens de secours externes :
Les sapeurs-pompiers doivent trouver, à moins de 200 mètres de l’établissement, au minimum
120m3 d'eau utilisables en 2 heures.
Moyens d’extinction
RIA
Oui
Non
Extinction automatique
Oui
Non
Nombres d’extincteurs :
- Eau pulvérisée : ………………
- CO2 :………………………...
- Poudre : ………………………
autres moyens :……………………………………………………………
Système de Sécurité Incendie
Oui
Non
Si oui catégorie
A
B
C
D
E
Nom de la personne chargée de la coordination :……………………………………………….
Equipement d’alarme :
Type 1
Type 2A
Type 2B
Téléphone urbain
Oui
Non
Consignes de sécurité
Oui
Non
Plan schématique d’intervention
Oui
Type 3
Type 4
Non
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Q- EVACUATION DES PERSONNES HANDICAPEES
La loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées énonce le
principe d’accessibilité aux ERP quel que soit le type de handicap.
Le règlement de sécurité contre l’incendie (article GN 8) impose, depuis janvier 2010, d’étudier les
différentes solutions pour l’évacuation des personnes handicapées de chaque niveau de la
construction en tenant compte des différentes situations de handicap.
Lors d’un sinistre, le principe général reste l’évacuation de l’ensemble des occupants du bâtiment.
Néanmoins, lorsque les personnes handicapées ne peuvent évacuer l’établissement, l’évacuation
peut être différée à l’aide d’espaces d’attente sécurisés ou de solutions équivalentes.
Les objectifs du GN 8 étant :
- de créer à chaque niveau des espaces d’attente sécurisés ou des solutions équivalentes ;
- de créer des cheminements praticables, menant aux sorties ou aux espaces d’attente sécurisés ;
- d’ installer un équipement d’alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des
différentes situations de handicap.
1- Caractéristiques des espaces d’attente sécurisés (EAS)
Emplois :
Les espaces d’attente sécurisés (EAS) peuvent être aménagés dans tous les espaces accessibles au
public. Les rez-de-chaussée sont exonérés des EAS.
Implantation :
- Les EAS doivent être au minimum de 2 par niveau. Dans le cas où, un seul escalier est
exigé, un seul EAS est suffisant
- Les EAS doivent être créés à proximité d’un escalier (moins de 10m)
- Les EAS doivent être atteint avec des distances maximales (≤ à 30m s’il y a un seul EAS
ou ≤ à 40m s’il y a plusieurs EAS)
Capacité d’accueil :
Les EAS doivent avoir une capacité d’accueil minimale de 2 personnes circulant en fauteuil roulant
Résistance au feu :
Les EAS doivent avoir des parois d’un degré de résistance au feu CF avec un degré de stabilité
identique à la structure du bâtiment
Eclairage de sécurité :
Les EAS doivent avoir un éclairage d’ambiance ou d’anti-panique en cas de disparition de
l’éclairage normal
Signalisation et accès :
- Les EAS doivent être identifiés et repérables du public et des services de secours par un
balisage
- Les accès aux EAS doivent être libres en présence du public
2- Solutions équivalentes
SOLUTIONS EQUIVALENTES
A
Utiliser le concept de zone protégée
B
Utiliser le concept des secteurs
C
Augmenter la surface des paliers des escaliers protégés dont la résistance au feu des portes
sera coupe feu
Offrir un espace à l’air libre avec une protection du rayonnement thermique d’au moins une
heure
Evacuation des personnes handicapées par ascenseur (répondant aux AS 4 & 5)
D
E
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3- Solutions retenues pour le projet
NOMBRE D’ESPACES
D’ATTENTE SECURISES
SOLUTIONS EQUIVALENTES
(inscrire la lettre correspondante cf. tableau précédent)
R -1
RDC
R +1
R +2
R +3
R +4
4- Equipement d’alarme
Prise en compte des différents types de handicap :
Un signal sonore doit être complété par un dispositif destiné à rendre l’alarme perceptible en tenant
compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées
à les fréquenter isolément.
Moyens techniques envisagés pour le projet : (équipement d’alarme et lieux d’installation)
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
5- Moyens de secours
Moyens permettant à une personne de signaler sa présence dans les espaces d’attente
sécurisés : (fenêtre, téléphone, interphone, …)
Préciser : ……………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………….
Il doit y avoir au moins un extincteur à eau pulvérisée dans les espaces d’attente sécurisés
Les espaces d’attente sécurisés doivent figurer sur les plans schématiques de l’établissement
Les espaces d’attente sécurisés doivent avoir des consignes de sécurité pour les occupants
6- Désenfumage des espaces d’attente sécurisés
Ouvrant en façade
Désenfumage
Mise à l’abri des fumées
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R- INTERVENTIONS CONFIEES A UN ORGANISME AGREE :
Oui
Non
Type de contrôle : ……………………………………………………………………………….
Nom de l’organisme
Le Maître d’œuvre
Le Maître d’ouvrage (demandeur)
Date :
Date :
Signature
Signature
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’AVEYRON
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ENGAGEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE
Je soussigné(e)
, au titre du
maître d’ouvrage du projet suivant :
, m’engage à
respecter les règles générales de construction prescrites par les textes pris en application de
l’article L. 111-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, notamment celles
relatives à la solidité.
Cet engagement doit être versé au dossier, à toutes fins utiles, de la commission de sécurité.
En l’absence de ce document, la commission de sécurité compétente ne peut se prononcer. Aucun
avis ne pourra être émis légalement ( Article 45 du Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la
commission consultative départementale de sécurité).
Le Maître d’ouvrage (demandeur)
Date :
Signature
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’AVEYRON
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NOTICE DE SECURITE DES PO
Le dossier d‘amélioration de la sécurité contre l’incendie établi par le chef d’établissement et soumis
à l’étude de la commission de sécurité chargée de prescrire les mesures d’adaptation du niveau de
sécurité, comprend les pièces suivantes :
1) Une notice de sécurité décrivant succinctement l’établissement. Elle comporte les informations
suivantes :
- l’adresse
- le nombre de niveaux et d’escaliers
- l’altitude du niveau accessible le plus élevé
- le nombre de chambres et la capacité d’hébergement
- l’existence d’activité annexes et la superficie des locaux dédiés
- les installations techniques (chauffage, climatisation) et de sécurité incendie (système de
sécurité incendie, équipement d’alarme, éclairage de sécurité, désemfumage) existantes
- la localisation des matériels centraux du système de sécurité incendie (centrale
d’alarme), l’existence éventuelle d’un report d’alarme et les conditions d’exercice de la
surveillance humaine de l’établissement
- les propositions du chef d’établissement prenant en compte les dispositions de l’arrêté du
26 octobre 2011 (publié au JO du 29 octobre 2011) portant approbation de diverses
dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques
d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels).
2) Un plan de masse permettant de localiser l’hôtel, la voirie environnante et d’apprécier les
conditions d’accès aux façades.
3) Les plans des niveaux, objet des travaux d’amélioration de la sécurité, comportant :
-
les cloisonnements et l’emplacement des portes et fenêtres
la surface des chambres
la largeur des passages affectés à la circulation des personnes tels que dégagements,
escaliers, sorties.
4) Un échéancier de réalisation.
La notice de sécurité et les plans sont datés et visés par le chef d’établissement.
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