claculette limousine 43 - Chambre d`Agriculture de la Haute

CARACTERISTIQUES DE L'EXPLOITATION
Veuillez saisir vos données dans les cases jaunes
DEPARTEMENT 43 - Haute-Loire
NOM DE L'EXPLOITATION
LIMOUSIN HL
SAU DE L'EXPLOITATION
110 ha
LES SURFACES
COP
LEGUMES
HERBE
AUTRES
TOTAL
LES ANIMAUX
OVINS / CAPRINS
BOVINS
UGB
QUOTA LAITIER
LES AIDES
DPU
AIDES COUPLEES
avant modulation
(saisie facultative)
L'EXPLOITATION
GAEC
ZONES
AGRI BIO
DIVERSITE SOLE.
ASSUR. RECOLTE
COP (hors maïs) primée en sec
COP (hors maïs) primée en irrigué
MAÏS primé en sec (grain et ensilage)
MAÏS primé en irrigué (grain et ensilage)
GEL primé volontaire et environnemental
TOTAL COP
dont blé dur en zone traditionnelle
dont protéagineux
dont surfaces bénéficiant de l'aide cultures énergétiques
Pomme de terre de consommation yc plants (surface)
Légume de plein champs (hors serre)
Surface totale en herbe (PT + PP + landes et parcours)
Surface en fruits à coques
Surface en houblon
Surface en riz
TOTAL DES SURFACES RENSEIGNEES
Nombre de brebis viande
Nombre de brebis lait
Nombre de prime à la brebis (PB) viande
Nombre de prime à la brebis (PB) Lait
Nombre de complément PB
Chèvres
Nombre de PMTVA
Nombre de gros bovins abattus (PAB GB)
Nombre de veaux Abattus (Pab Veau)
dont veaux sous la mère labellisables
dont veaux sous la mère labellisés (label rouge) et veaux bio
Indiquez si vous avez + de 10 UGB totaux (yc volailles,…)
Indiquez le chargement herbivore de l'exploitation
Si chargement < 0,5 UGB/ha, indiquez le nombre total d'UGB
Indiquez votre quota laitier (quota livraison + vente directe)
DPU aup 2008 avant modulation en €
Autres aides couplées (tabac, fruits transformées,...)
COP
Complément blé dur / houblons
Complément protéagineux / fruits à coques / riz
Aides aux cultures énergétiques
total PMTVA
total PAB
total PB
10,0
10,0
100,0
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
ha
110,0
75
31
> 10 UGB
> 0,8 Ugb/ha
17 813 €
684 €
17 753 €
992 €
Si GAEC, nombre d'exploitations regroupées (sinon 1)
1
Si votre exploitation est située en zone ICHN indiquez laquelle
ICHN montagne
131,90
indiquez votre montant de base par hectare 2008 (A)
50,00
indiquez le total des surfaces retenues ICHN 2008 (B)
25,00
indiquez les surfaces majorées en 2008 (C)
7 748,00
indiquez le montant total perçu en 2008 (D)
Si vous exploitez en agriculture biologique, merci de l'indiquer
Conventionnelle
surface en maraîchage et arboriculture en AB
surface en légumes plein champ et viticulture et PPAM en AB
surface en cultures annuelles et prairies temporaires en AB
surface en PP, PT rotation longue et chataigneraies en AB
TOTAL DES SURFACES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Souhaitez-vous demander l'aide à la diversité de l'assolement ? Non aide à la diversité
Indiquez si vous souhaitez contracter une assurance récolte Non assurance récolte
têtes
têtes
têtes
têtes
têtes
têtes
têtes
têtes
têtes
têtes
têtes
UGB
UGB/ha
UGB
Litres
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
ha
ha
€
ha
ha
ha
ha
ha
Nom de l'exploitation : LIMOUSIN HL
Date de la simulation : 25/3/2010
MONTANT DES AIDES PAC AVANT ET APRES BILAN DE SANTE
Tableau de synthèse simplifié
Avant bilan de santé
Après bilan de santé (2012)
DPU
17 813 €
26 529 €
Aides couplées
19 391 €
14 003 €
0€
-2 027 €
Modulation
ICHN
-1 610 €
7 748 €
-3 351 €
8 244 €
Aides totales
43 342 €
43 399 €
Prélèvement article 68
57 €
0%
1 € /ha
AVERTISSEMENT
Les calculs ci-dessus présentent les effets des décisions françaises en matière de mise en oeuvre du Bilan de
santé de la PAC. Ils ont été réalisés à partir des éléments connus à la date de mise à jour. Ces éléments sont
donnés à titre indicatif, ils n'engagent pas les Chambres d'agriculture. Ils ne constituent pas non plus une
quelconque position politique.
REMARQUES SUR LA MISE A JOUR
Cet outil sera mis à jour au fur et à mesure que les informations nouvelles seront connues puis stabilisées. Il est
donc recommandé aux internautes de consulter régulièrement le site pour affiner leur simulation.
DETAIL DE L'EFFET SUR LES AIDES PAC DU PREMIER PILIER A SITUATION CONSTANTE (hypothèses mises à jour le 16/10/2009)
1ERE ETAPE : DECOUPLAGE ET REORIENTATION DES AIDES
Nom de l'exploitation : LIMOUSIN HL
modulation
75 Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) :
PAB : 31 gros bovins x 29.5456 €/tête + veaux x 50 €/tête
TOTAL AIDES COUPLEES
TOTAL DES AIDES 1er PILIER AVANT MODULATION
Franchise de 5000 €
Taux de modulation
TOTAL MODULATION 2008 : (37204 - 5000) x 0.05
TOTAL DES AIDES 1er PILIER APRES MODULATION
Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
TOTAL DES AIDES 1er PILIER + ICHN
pour information : somme des aides déclarées
43 342 € soit 394 €/ha
=> vérifier les
44 990 €
données
renseignées
er
2012
2011
2010
EFFET GLOBAL DU BILAN DE SANTE SUR LES AIDES DU 1 PILIER + ICHN
TOTAL 1er Pilier net + ICHN en 2010
GAIN / PERTE PAR RAPPORT A 2008
TOTAL 1er Pilier net + ICHN en 2011
GAIN / PERTE PAR RAPPORT A 2008
TOTAL 1er Pilier net + ICHN en 2012
GAIN / PERTE PAR RAPPORT A 2008
44 069 € soit 401 €/ha
soit 7 €/ha
727 €
soit 2 %
43 734 € soit 398 €/ha
soit 4 €/ha
392 €
soit 1 %
43 399 € soit 395 €/ha
soit 1 €/ha
57 €
soit 0 %
retour DPU
aides couplées
Aides SCOP :
17 813 €
722 €
17 753 €
916 €
19 391 €
37 204 € soit 338 €/ha
5 000 €
5%
-1 610 €
35 594 € soit 324 €/ha
7 748 €
réorient.
AIDES DECOUPLEES (DPU)
- 100 % de la PAB :
- 25 % de la part européenne de PMTVA : 75 x 50 €/tête
TOTAL DECOUPLAGE
Retour historique COP : 722 € x 0,445
Retour historique PAB : 916 € x 0,873 (0,83 / 0,873)
Retour historique PMTVA : 3750 € x 0,492 (0,47 / 0,492 )
TOTAL RETOUR SUR DPU HISTORIQUES
Soutien à l'herbe : 80 (76/80) €/ha puis 35 (33/35) €/ha
Soutien au maïs dans les élevages : 0 ha x 20 (18/22) €/ha
TOTAL REORIENTATION HERBE, FOURRAGES ET LEGUMES
EFFET DU DECOUPLAGE ET DE LA REORIENTATION DES AIDES
TOTAL DES AIDES APRES APPLICATION DE L'ARTICLE 63
dont DPU (26529 €), dont PMTVA (14003 €)
-722 €
-916 €
-3 750 €
-5 388 €
321 €
800 €
1 845 €
2 966 €
5 750 €
0€
5 750 €
3 328 €
40 532 €
Hyp A
Hyp B
soit -49 €/ha
303 €
321 €
-
-
760 €
800 €
1 763 €
1 845 €
soit 27 €/ha
5 450 €
5 750 €
0€
0€
-
-
soit 52 €/ha
soit 30 €/ha
soit 368 €/ha
40 532 €
2EME ETAPE : APPLICATION DE L'ARTICLE 68
prélèv.
SITUATION 2008 AVANT BILAN DE SANTE POUR UNE SAU DE 110 HA
Assiette de prélèvement : DPU 2010 + PMTVA
Taux de prélèvement
TOTAL PRELEVEMENT ARTICLE 68
nouvelles aides
Date de la simulation : 25/3/2010
découplage
- 100 % de la SCOP :
TOTAL NOUVELLES AIDES
EFFET DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 68
TOTAL DES AIDES APRES APPLICATION DE L'ARTICLE 68
Hyp A
40 532 €
5%
-2 027 €
0€
-2 027 €
38 506 €
Hyp B
soit -18 €/ha
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
soit 0 €/ha
soit -18 €/ha
soit 350 €/ha
3EME ETAPE : APPLICATION DE LA MODULATION
AVERTISSEMENT
Les calculs ci-dessus présentent les effets des décisions françaises en matière de mise en oeuvre du Bilan
de santé de la PAC. Ils ont été réalisés à partir des éléments connus à la date de mise en ligne. Ces
éléments sont donnés à titre indicatif, ils n'engagent pas les Chambres d'agriculture. Ils ne constituent pas
non plus une quelconque position politique.
REMARQUES SUR LA MISE A JOUR
Cet outil sera mis à jour au fur et à mesure que les informations seront connues puis stabilisées. Il est
recommandé de consulter régulièrement les mises à jour pour affiner leur simulation.
MODULATION 2010 : 8% avec une franchise de 5000 €
MODULATION 2011 : 9% avec une franchise de 5000 €
MODULATION 2012 : 10% avec une franchise de 5000 €
ICHN (base 2008 + revalorisation de 50% sur 25 ha)
-2 680 € soit -24 €/ha
-3 016 € soit -27 €/ha
-3 351 € soit -30 €/ha
8 244 €
ELEMENTS NON PRIS EN COMPTE (car difficilement quantifiables)
Nouvelles opportunités du second pilier : MAE, PPE,…