organigramme des services de la prefecture de la haute

ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE
LA PRÉFÈTE
Marie-Françoise LECAILLON
LE SOUS-PREFET
LA DIRECTRICE DES SERVICES DU
CABINET
Laurence TUR
Jean Luc BLONDEL
Contrôleur de gestion
Responsable qualité
Animateur du changement
Référent contrôle interne
RSSID
LE SECRETAIRE GENERAL
Luc CHOUCHKAIEFF
Assistante de service
social
SECRETARIAT GENERAL
Conseiller de prévention
SERVICE INTERMINISTERIEL DEPARTEMENTAL DES
SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
(SIDSIC)
- réseau local et serveurs,
- gestion de parc informatique : matériels et logiciels
- assistance aux utilisateurs
- radio/communication
- sécurité informatique
Assistant de
prévention
Missions départementales :
- Santé toxicomanie
- Services publics
Mission régionale :
- Schéma de massif des Vosges +
FEDER- FNADT Lorraine
Secrétariat particulier : Préparation des Pré CAR, CAR, collèges chefs de
services, coordination interministérielle
DIRECTION DES SERVICES
DU CABINET
SOUS-PREFECTURE
Secrétaire Général
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU
CADRE DE VIE
Chargée de mission lutte contre la fraude
- Secrétariat et dématérialisation des documents
Bureau des élections et de la réglementation
Bureau du contrôle budgétaire et de légalité
- Réglementation générale, élections relevant du code électoral, révision
des listes électorales
- Législation funéraire, réglementation immobilière
- Associations
- Gardes particuliers (sauf chasse et pêche), gestion des professions
réglementées de la route
- Réglementation aérienne
- Contrôle de légalité, contrôle budgétaire
- Commande publique
- Fonction Publique Territoriale
- FCTVA
- Associations foncières
Bureau de la circulation
Bureau de l’appui aux collectivités territoriales
- Régie de recettes
- Immatriculation des véhicules
- Accueil téléphonique immatriculation
- Instruction des droits à conduire
- Permis à points, suspension et annulation de permis de conduire,
commission médicale des permis de conduire
- Habilitation au SIV, centres psychotechniques,
- Pôles d'excellence rurale, chargée de mission TIC / FNADT/Contrat de
projet / Pays
- Suivi des fonds structurels européens
- DETR, amendes de police
- Subvention pour travaux divers d'intérêt local
- Intercommunalité,
- Analyse financière, gestion des dotations
Cellule de l'action sociale et de la prévention
Bureau de l'état civil et des étrangers
Bureau du cadre de vie et de l’emploi
Bureau de la coordination et de la gestion budgétaire et
patrimoniale
Bureau du cabinet
- Ordre public, élections
- Distinctions honorifiques
- Interventions
- Hospitalisations sans consentement
- Vidéo protection, chiens dangereux, municipalités
- Autorisation d'acquisition et détention d'armes et de
munitions
Chargée de communication et des relations
avec la presse
Sécurité routière
Coordination - communication
Service interministériel de défense et
de protection civile
- Prévention des risques majeurs, DICRIM, PCS, CDSTF ,
vigipirate
- Planification , veille sanitaire (air-eau-froid-canicule),
annuaire d'urgence, guide de permanence
- CAT NAT, IAL, DPS, sécurité des terrains de camping,
BNMPS, BNSSA, défense,
- Manifestations sportives motorisées et non motorisées
- Secourisme, ERP, CCDSA, feux d'artifices, RNA
-- Délivrance des titres de séjour, des documents de voyage pour
réfugiés et mineurs étrangers, des autorisations collectives de sortie du
territoire des étrangers mineurs,
- Instruction des demandes de regroupement familial
- Suivi des demandeurs d’asile
- Eloignement
- Délivrance et renouvellement des livrets de circulation SDF
- Délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports
temporaires
Préfecture de la Haute-Saône - BP 429 - 70013 VESOUL Cedex - Téléphone : 03-84-77-70-00 - Fax : 03-84-77-49-60
Mel : [email protected] - site Internet : www.haute-saone.gouv.fr
Mise à jour au 18 août 2015
- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
- Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS)
- Conseil départemenal de l’environnement, des risques sanitaires et
Technologiques (CODERST)
- Déclaration d’utilité publique
- Enquêtes publiques
- Cadre de vie
- Suivi des grands projets d’infrastructures
- Economie et emploi
SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau des ressources humaines et de l'organisation
interne
- Suivi des effectifs, des rémunérations
- Correspondante formation
- Suivi des carrières des agents
- Paye, correspondante retraite
- Gestion du temps de travail
- Coordination du courrier, recueil des actes administratifs, organisation
interne
- Bureau du courrier
- Standard
Conseillère mobilité-carrière
Correspondante Handicap
CHSCT
Prévention des risques psycho-sociaux
Médecine de prévention, action sociale
Pôle Représentation de l'Etat et sécurité
- Sécurité civile et publique (ERP) - MILDT
- Cérémonies - Distinctions honorifiques - Secrétariat
particulier
- Budget fonctionnement, logistique - Accueil
- Interventions
Pôle Animation du territoire et développement local
- Grands projets stratégiques - Protection de l'environnement Services publics
- Politique de la ville - Emploi - Affaires sociales
- Développement économique, touristique - Entreprises
Pôle Soutien aux collectivités locales
- Gestion du patrimoine, marchés, logistique
- Gestion et coordination budgétaire
- Délégation de signature des chefs de services déconcentrés, SPSI,
schéma départemental des mutualisations
- Accueil du public
- Services techniques
- Concierges
- Reprographe
- Conseil aux collectivités - Intercommunalité
- Subventions - Affaires scolaires - Urbanisme
Service intérieur et résidence
- Concierge - Courrier
- Conducteur automobile - Agent technique
- Personnel de résidence