Prêt Travaux Performance Energétique - Solendi

Les Prêts d’Action Logement
Conditions valables
jusqu’au 31/12/2010
Prêt Travaux
Performance Energétique
Vous souhaitez financer des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre
logement, le CIL Mieux se Loger vous propose :
un prêt d’un montant maximal de 10 000 €
un taux d’intérêt de 1.5%, hors assurances,
remboursable sur une durée de 10 ans maximum.
Vos travaux
 concernent votre résidence principale
 sont réalisés par des professionnels.
Concernent :
- tout type de travaux destinés à économiser l’énergie du logement tel que
défini dans l’annexe II de l’arrêté du 30 Décembre 1987 relatif à la nature
des travaux finançables en PALULOS (voir liste page suivante),
OU constituent :
au moins une des actions de l’éco-PTZ au sens du titre I de l’arrêté du 30
mas 2009 (relatif aux conditions d’application de dispositions concernant
l’éco-PTZ visé à l’article R.319-1 du CCH),
OU permettent d’atteindre une « performance énergétique globale »
minimale du logement prévu au titre II de l’arrêté.
Votre situation
vous êtes salarié d’une entreprise adhérente au CIL Mieux se Loger
vous ne faites pas de demande de prêt éco-PTZ pour ces mêmes travaux
Modalités
Après étude de votre dossier, une offre de prêt vous sera adressée en double exemplaire
pour signature. A réception de l’exemplaire « prêteur » signé et sur présentation d'une
attestation délivrée par l’entreprise ou le prestataire de service justifiant que les travaux
vérifient l'une ou l'autre des conditions ci-dessus, le versement des fonds sera effectué
par virement sur votre compte.
Pour tout renseignement
complémentaire, contactez-nous :
Document non contractuel – Sous réserve d’acceptation du dossier
- Deux-Sèvres : 05 49 77 36 36
- Charente Maritime : 05 46 50 43 00
- Maine et Loire : 02 41 20 85 49
- Vendée : 02 51 05 19 19
- Vienne : 05 49 02 50 26
MAJ 11-2010
Dépenses d’amélioration visées dans
l’arrêté du 30 décembre 1987 (PALULOS)
Annexe II: Travaux destinés à économiser l'énergie dans les logements
Amélioration du rendement de chauffage
Remplacement, réfection ou modification d'un générateur de chaleur ayant pour
conséquence l'amélioration du rendement thermique de l'installation (remplacement
d'un générateur usagé par un générateur neuf de puissance au plus égale,
remplacement de brûleurs usagés par des brûleurs neufs de débit au plus égal...)
(note 1) .
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de
chaleur ou d'eau chaude.
Comptage et équilibrage de chauffage
Achat et pose d'appareil permettant de réaliser une répartition des frais de chauffage
ou d'eau chaude sanitaire en fonction des consommations individuelles (logements
collectifs).
Toute prestation améliorant ou rendant possible l'amélioration de l'équilibrage de
l'installation.
Régulation du chauffage
Achat et pose d'un système de régulation, ou d'appareils améliorant le système de
régulation de l'installation : au niveau de la chaufferie, des bâtiments, des parties de
bâtiment, des divers locaux (robinets thermostatiques, etc.).
Recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées et aux techniques
nouvelles
Achat et pose de tout système utilisant les énergies dites nouvelles (géothermie,
énergie solaire...), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois,
déchets, etc.) et les techniques nouvelles (pompes à chaleur).
Adjonction à une installation de tout système susceptible de récupérer de la chaleur
sur les déperditions : échangeurs et pompes à chaleur.
Amélioration de l'isolation thermique du bâtiment
Isolation des parois opaques : planchers bas sur sol, sur vide sanitaire, sur passage
ouvert : toiture sur comble, toiture terrasse, murs en façades en pignon.
Isolation des parois vitrées : pose de doubles vitrages, de vitrages peu émissifs, de
survitrages, de doubles fenêtres et de volets extérieurs.
Modification tendant à limiter le renouvellement d'air aux environs d'un volume par
heure (bouches auto réglables, changement de fenêtres, pose de joints, etc.).
Document non contractuel – Sous réserve d’acceptation du dossier
MAJ 11-2010