Année 2010 - DREAL Aquitaine

Un montant moyen de travaux se raprochant progressivement de la moyenne nationale par une progression
de 6,9 % entre 2009 et 2010
Montant moyen des travaux
30000
bouquet 2
25000
bouquet 3
20000
performance
globale
15000
10000
assainissement
non collectif
5000
Moyenne
régionale
0
2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010
T2
T3
T4
T1
T2
T3
T4
L’éco-prêt à taux zéro en Aquitaine
Les montants moyens de travaux en Aquitaine ont augmenté
de 6,9% entre 2009 et 2010, passant de 17 342 € à 18 466 €.
Ce dernier chiffre est plus proche de la moyenne nationale,
qui n’a progréssé que de 2,8 % au cours de la même période, pour atteindre 19 467 € en 2010.
Cette progression en Aquitaine est vraisemblablement liée à
l’augmentation du nombre d’éco-PTZ acordés pour des bouquets de trois actions, dont les montants de travaux sont les
plus élevés.
Moyenne
nationale
En 2010, l’éco-PTZ a couvert un peu plus de 88% du montant des travaux engagés (86% au niveau national), avec des disparités
en fonction des volumes et types d’actions, les bouquets de 3 actions n’étant couverts qu’à 86% en moyenne, pour un montant
moyen de travaux de 26 655 € et les bouquets de 2 actions à près de 91%, pour un montant moyen de travaux de 14 513 €. Les
restes à payer pour le bénéficiaire peuvent ainsi varier entre 1 313 et 3 749 €.
Conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ
L’objectif du Grenelle Environnement est de réduire de 38% les consommations d’énergie des bâtiments existants d’ici 2020. En
effet, le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France parmi l’ensemble des secteurs économiques.
Le prêt écologique à taux zéro poursuit un triple objectif : réduire des émissions de CO2, alléger la facture énergétique des
ménages et créer des emplois dans le secteur du bâtiment, secteur-clé pour la relance de l’économie et la croissance verte.
Bilan 2010
Direction régionale
de l’Environnement
de l’Aménagement
et du Logement
Aquitaine
Depuis sa mise en oeuvre au 1er avril 2009, l’intérêt pour l’éco-prêt à taux zéro, mesure phare du Grenelle de
l’environnement, se confirme. En 2010, 5 806 éco-prêts à taux zéro ont été accordés en Aquitaine, soit environ
1 prêt pour 232 résidences principales construites avant 1990. Le montant moyen régional des travaux est de
18 466 €. Toujours dans la tendance nationale, l’éco-PTZ concerne en Aquitaine quasi-exclusivement des
maisons individuelles, pour 92,8 %, et sont accordées à des propriétaires, pour 89,6 %. Les éco-prêts bénéficient plus particlièrement aux logements construits entre 1948 et 1989. Les travaux financés intéressent
prioritairement l’isolation thermique des parois vitrées et des portes, l’isolation des toitures, et le remplacement
du chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire.
L’intérêt pour l’éco-PTZ se confirme
L’Aquitaine est la quatrième région à avoir financé le plus d’éco-prêts
Entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre
2010, 5 806 éco-prêts ont été accordés en
Aquitaine, confirmant la 4ème place de la région derrière Rhône-Alpes, les Pays de la Loire
et la Bretagne. D’une manière générale, l’ensemble des régions du grand Ouest et le
Nord-Est sont les plus sensibles à cette mesure, les régions les moins touchées étant
celles du bassin mediterrannéen et de la région parisienne.
Tous les particuliers propriétaires peuvent en bénéficier, sans conditions de ressources, pour des projets dans leurs résidences
principales construites avant le premier janvier 1990, y compris les copropriétés et les logements mis en location.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment les aides de l’Agence nationale de l’habitat,
sous condition de ressources, celles des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux
zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. En revanche, il ne peut plus donner lieu à un crédit d’impôt depuis le 1er
janvier 2011.
D’une durée de 10 ans pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque prêteuse, il permet de financer jusqu’à 30 000 € de
travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement. Ce plafond est réduit à 20 000 € pour un bouquet de travaux de 2
actions et 10 000 € pour l’installation d’aissainissement non collectif.
Les opérations sont éligibles si elles mettent en oeuvre un «bouquet de travaux», c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents
(2 ou 3 actions) dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement, ou
s’il s’agit de travaux définis dans le cadre d’une étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale :
passer d’une consommation de plus de 180kwhEP/m2/an à moins de 150, ou passer d’une consommation de moins de 180
kwhEP/m2/an (seuils modulés par région et en fonction de l’altitude d’implantation du logement). L’éco-PTZ peut également
financer des travaux d’assainissement non collectifs ne consommant pas d’énergie. Les frais d’études ou de maîtrise d’ouvrage
associés, ainsi que les travaux induits indiscociables sont également éligibles. L’éco-prêt à taux zéro constitue ainsi une solution
complète de financement de la rénovation thermique.
Source : éco-PTZ - SGFGAS - DREAL Pays de Loire
Les résultats de cette étude sont établis sur 75 754 prêts parmi les 76 838 offres reçues et acceptées au 31/03/2011
La Gironde a concentré 40% des éco-prêts accordés en Aquitaine, mais en valeur relative,
les départements ruraux ont mieux utilisé le dispositif.
La Gironde concentre plus de 40% des éco-prêts accordés et les Pyrénées Atlantiques 20%. Cependant,
par rapport au nombre de résidences principales éligibles au dispositif, l’éco-PTZ a été le plus employé
dans le Lot-et-Garonne, avec un éco-PTZ pour 169 résidences principales (un pour 259 en Gironde et un
pour 238 dans les Pyrénées Atlantiques). Au niveau
régional, un prêt pour 232 résidences principales a
été délivré en 2010
Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat peuvent diffuser l’éco-PTZ.
2 334
2500
Cette étude est réalisée à partir des données mises à disposition par la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la
propriété (SGFGAS). Cette société a reçu mandat de gérer le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro en application de la loi n° 2008-1425 du 27
décembre 2008 de finances pour 2009 modifiée par la loi de finances rectificative pour 2009.
Les données mises à disposition par le SGFGAS au niveau régional et départemental concernent les offres émises et acceptées au 30 juin
2010. Elles écartent certains prêts correspondant à des croisements de statistiques jugés non significatifs, Ainsi, sur les 12 mois étudiés,
l’analyse repose sur 87 972 éco-PTZ exploités pour 89 181 éco-PTZ émis entre avril 2009 et mars 2010, soit 98,5% des prêts.
2000
1500
1000
500
1163
820
213
671
259
226
Gironde
Landes
818
169
238
0
Roselyne Delphin
Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Aquitaine
Service Aménag ement Logement D urable/Division Habitat-Logement/Cellule financement du log ement
Cité administrative, rue Jules Ferry - 330 90 Bordeaux Cédex
tél. 05 .56 .2 4 .80 .80 fax. 05.56.93.31.14
Dordogne
Source SGFGAS IGN (Geofla) - DREAL Pays le la Loire
Nb éco-PTZ accordés 2010
Lot-et-Gar
Pyr-Atl
Nb éco-PTZ par RP
une part plus importante aux logements de plus de 60 ans
(construits avant 1948), en rapportant le nombre d’écoPTZ délivrés par tranche d’âge de construction au nombre
de résidences principales de celles-ci, on constate que
l’éco-PTZ a davantage bénéficié aux logements les moins
anciens accessibles au dispositif (tranches entre 20 et 35
ans et entre 35 et 60 ans), notamment dans les départements ruraux et particulièrement en Lot et Garonne.
Le succès de l’éco-prêt en 2009 ralentit et se stabilise au cours de l’année 2010
A partir de sa mise en place au premier avril 2009, l’éco-PTZ a
connu un succès croissant jusqu’à la fin de l’année. Le début de
l’année 2010 marque un ralentissement du dispositif, avec 1 400
éco-prêts délivrés en moyenne par trimestre, et 1 632 au cours du
dernier trimestre.
Ces tendances s’observent également au niveau national, avec
une moyenne de 18 000 éco-prêts délivrés en 2010.
1000
Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés
800
600
400
200
2000
1500
1000
500
Aquitaine
2010 T 4
2010 T 3
2010 T 2
2010 T 1
2009 T 4
2009 T3
2009 T2
0
France
Dordogne
Lot-et-Gar
Gironde
Pyr- Atl
2010 T 4
2010 T 3
2010 T 2
2010 T 1
40000
35000
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0
2500
2009 T 4
Evolution du nombre d'éco-PTZ accordés
3000
2009 T3
2009 T2
0
Landes
Dès son entrée en vigueur, l’éco-PTZ a été utilisé quasi-exclusivement pour des maisons individuelles occupées par leur propriétaire. Bien que toujours très fort, ce constat s’infléchit très légèrement en 2010, l’éco-PTZ s’ouvrant un peu plus aux logements collectifs. Le mode de gestion des copropriétés a en effet nécessité
plus de temps pour l’application de l’éco-PTZ.
En Aquitaine, les travaux entrepris en 2010 le sont majoritairement
par des propriétaires occupants (89,6 % contre 91% en France métropolitaine), directement concernés par l’amélioration du confort
de leur logement. En 2009, les parts observées étaient toutes deux
de 95% en 2009.
En 2010, l’éco-prêt est encore très fortement ciblé sur les maisons
individuelles dans les départements les plus ruraux, spécialement
en Dordogne et dans les Landes (97%), moins dans le Lot et Garonne (94%) ; en Gironde, le taux de maisons individuelles concernées est celui de la moyenne régionale et de la France métropolitaine (92%) ; en revanche, ce taux est plus faible dans les Pyrénées
Atlantiques (86%).
Répartition du nombre d'éco-PTZ accordés selon
le statut d'occupation en 2010
100%
66
174
55
81
121
747
2109
610
722
1018
40%
Répartition du nombre d'éco-prêts délivrés en
fonction du type de logement en 2010
100%
22
169
16
2165
655
43
166
775
997
80%
60%
40%
33,91%
798
0%
Dordogne Gironde Landes
Maison individuelle
Lot-et-Gar
Appt
Pyr-Atl
L’éco-prêt profite plutôt aux logements construits entre 1975 et 1989
En Aquitaine comme au niveau national, les logements bénéficiant
d’un éco-prêt se répartissent entre trois tiers en fonction de leur
ancienneté : 34% pour les logements construits avant 1948, 33%
pour les logements construits entre 1948 et 1974, et 33% pour les
logements construits entre 1975 et 1989.
Toutefois, la structure du parc de résidences principales donnant
Répartition en 2010 du nombre d'éco-PTZ selon
l'âge des logements
bouquet 2
bouquet 3
62,16%
3,36%
50
0
Dordogne
Gironde
Nb RP avant 48 par éco-PTZ
Nb RP 1975-1989 par éco-PTZ
Landes
Lot-et-Gar
Pyr-Atl
Nb RP 1948-1975 par éco-PTZ
performance
globale
assainissement
non collectif
80%
0%
40%
20%
263
826
231
262
314
245
738
237
268
443
312
770
203
288
406
0%
Dordogne Gironde Landes
avant 48
1948-1974
Lot-et-Gar Pyr-Atl
1975-1989
Les bouquets de travaux (combinaison de 2 ou 3 actions de rénovation thermique du logement, à choisir parmi une liste de 6 actions)
sont toujours largement plébiscités par les ménages aquitains et
représentent 96% des éco-prêts.
Dans plus de 33 % des cas, les particuliers choisissent d’effectuer
au moins trois actions, ce qui permet un gain de performance énergétique élevé.
Dans les bouquets de travaux, les actions les plus prisées en Aquitaine sont l’isolation des fenêtres et portes, l’amélioration du
système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, l’isolation de la toiture, alors que l’isolation des murs, l’incorporation d’énergies renouvelables pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire sont moins présentes.
100%
20%
60%
Pyr-Atl
100
Les travaux permettant d’atteindre une performance globale minimale et les travaux d’assainissement non collectifs, bien qu’ayant
légèrement augmenté par rapport à 2009, restent encore largement
minoritaires.
Actions financées en 2010 en
Aquitaine
0,57%
20%
Landes Lot-et-Gar
locataire
vacant
150
Les opérations financées à l’aide de l’éco-prêt concernent surtout des bouquets de travaux
Cette répartition suit celle constatée sur l’ensemble de la France
métropolitaine, avec toutefois un
intérêt national un peu plus marqué pour l’isolation des toitures
et des murs, au détriment de
l’amélioration du chauffage ou
d’eau chaude sanitaire.
3,69%
7,86%
3,56%
7,90%
24,02%
22,13%
50%
40%
31,91%
28,81%
30%
20%
10,70%
10%
0%
21,81%
24,57%
Aquitaine
France
90%
80%
70%
60%
Répartition des actions
financées dans les bouquets
de travaux en 2010
ECS source ENR
chauffage ENR
chauffage ou ECS
13,02%
i sol ati on vitres portes
i sol ati on murs
Isol ati on toitures
Le montant moyen des prêts accordés en Aquitaine, légèrement inférieur à la moyenne nationale en 2009,
tend à s’en rapprocher en 2010
Le montant moyen régional des éco-prêts délivrés en Aquitaine est de 16 315 € en 2 010, se rapprochant du niveau
national de 16 885 €.
100%
Dordogne Gironde
propriétaire
200
Les travaux réalisés
La mise en place de ce nouveau dispositif a ainsi eu, très rapidement, l’effet incitatif escompté, en permettant à certains ménages
de déclencher des travaux non prévus initialement .
Le volume des éco-prêts semble avoir trouvé ensuite son rythme
de croisière, avec quelques effets saisonniers, certains types de
travaux (remplacement système chauffage, isolation portes et fenêtres) sont programmés lors de la période hivernale.
80%
60%
250
Globalement en Aquitaine, 1 éco-PTZ a été délivré pour
171 résidences principales construites entre 1948 et 1974,
1 pour 172 pour la tranche 1974-1989, et 1 pour 212 seulement pour les résidences de plus de 60 ans (contruites
avant 1948).
Les logements bénéficiaires
L’éco-prêt est utilisé quasi exclusivement pour des
maisons individuelles occupées par leur propriétaire
Nombre de résidences principales pour 1 éco-PTZ (par
tranches d'âge)
300
Selon les actions financées, ces moyennes diffèrent fortement, en fonction des plafonds règlementaires :
- 7 050 € pour un assainissement non collectif
(plafond : 10 000 €)
- 13 200 € pour un bouquet de 2 actions
(plafond : 20 000 €)
- 22 900 € pour un bouquet de 3 actions
(plafond : 30 000 €)
Montant moyen prêté
bouquet 2
25000
bouquet 3
20000
performance
globale
assainissement
non coll ectif
Moyenne
régional e
Moyenne
national e
15000
10000
5000
0
2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010
T2
T3
T4
T1
T2
T3
T4