LETTRE de demande reprenant les éléments suivants : NOM
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LETTRE de demande reprenant les éléments suivants : NOM
MEMENTO POUR L’INTRODUCTION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX SUBVENTIONS DE PROJETS PONCTUELS D'EDUCATION PERMANENTE ET DE CREATIVITE. LETTRE de demande reprenant les éléments suivants : NOM – Prénom du responsable de l’association ; Adresse du siège social, téléphone, fax, adresse électronique, site internet éventuel ; Numéro d’entreprise ou, à défaut, de registre national du responsable de l’association ; Modes habituels de financement du fonctionnement ordinaire de l’association ; Bulletin de virement annulé ou attestation bancaire reprenant aussi les CODES BIC ET IBAN du N° de compte. Coordonnées complètes de la personne de contact ; Objet principal de la demande, dates et lieux de l’événement. Une note générale présentant les objectifs et l’ensemble des activités de votre association ainsi que les soutiens ou subventions éventuellement déjà perçus pour l’activité globale ; Une description précise du projet à financer (intitulé du projet, objectif du projet par rapport à l’objectif global de l’association, lieux, dates, contenu exact, public.s concerné.s, participants, CV d’animateurs extérieurs éventuellement engagés, rôles et apports des partenaires éventuels, …) ; Un Budget détaillé et en équilibre, reprenant les dépenses et les recettes, dans lesquelles est inclus le montant de la subvention demandée, ainsi que les éventuels financements publics ou privés complémentaires. En cas de partenariat, une convention de partenariat stipulant les missions de chaque partenaire, et précisant en particulier l’accord concernant le bénéficiaire et gestionnaire de la subvention éventuellement perçue, également responsable de la justification des dépenses. Le demande est à adresser par voie postale à Monsieur Denis BOUILLON, Attaché principal Service de l'éducation permanente Ministère de la Communauté française Boulevard Léopold II, 44 1080 BRUXELLES Modèle pour l’introduction d’une demande de subvention pour un projet ponctuel d’éducation permanente Le total des dépenses doit être égal à celui des recettes, incluant la part demandée à la Communauté française. Il est nécessaire de mentionner toutes les recettes prévisibles. Des sous-totaux peuvent être effectués par poste budgétaire et ces montants seront indiqués en caractère gras. RECETTES DEPENSES POSTES TOTAL LIBELLÉ MONTANT SOURCE TOTAL LIBELLÉ MONTANT