Statuts de l`association

ASDSR
Statuts de l’association
"Amicale Soriniéroise de Danse de Salon et de Rock"
TITRE I
Objet et composition
Article premier :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “Amicale Soriniéroise de
Danse de Salon et de Rock ”.
Article 2 : objet
Cette association a pour objet :
- d'assurer l'enseignement de la danse de salon, sur le territoire de la commune des
SORINIERES département de LOIRE-ATLANTIQUE.
- de développer la pratique de la danse de salon sur ce même périmètre,
- d'assurer la promotion de la danse de salon dans sa dimension sportive, mais également
dans sa dimension culturelle,
- de propager sa conception de la pratique, pouvant aller d’une saine détente à une
compétition formatrice et amicale.
Article 3 :
Le siège social est fixé au 57 rue des SPORTS 44840 Les SORINIERES
Article 4 :
L’association se compose :
- des membres actifs, à jour de leur cotisation annuelle ; le paiement de cette cotisation offre
la possibilité de pratiquer la danse de salon au sein de l’association,
- des membres bienfaiteurs, à jour de leur cotisation annuelle, dite de soutien,
- des membres d’honneur, tous agréés par le conseil d'administration.
Un membre bienfaiteur ou un membre d’honneur peut être élevé au rang de membre actif,
sur proposition du conseil d'administration et après validation par l'assemblée générale.
Article 5 :
Pour faire partie de l’association il faut participer à l’activité définie à l’article 2, et être
à jour de sa cotisation annuelle.
Article 6 :
La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission,
- par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation
ou pour motif grave ; dans ce dernier cas, le ou les membres concernés auront été
préalablement appelés à fournir toute explication.
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TITRE II
Administration et fonctionnement
Article 7 :
L’association est dirigée par un conseil d'administration de quatre membres minimum,
élus par l’assemblée générale pour deux ans, et renouvelable par tiers chaque année.
Par voie de conséquence, le mandat du tiers des premiers membres élus est réduit à un an.
Les premiers membres sortants sont désignés par le conseil d'administration lui-même, ou
par le sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut réduire l'effectif du
conseil d'administration à un minimum de deux, ou l'augmenter à un maximum de douze, ce
nombre étant toujours pair.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il
est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Le terme
des mandats des membres ainsi élus expire normalement au terme des mandats des
membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du
président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres du conseil
d'administration est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des présents.
Article 8 :
Le conseil d'administration ou le bureau se réunit chaque fois que la situation l'exige
au minimum deux fois par an, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 9 :
L’assemblée générale est composée par les membres actifs âgés de 16 ans au
moins au jour de la réunion et par les membres d’honneur et bienfaiteurs.
Les membres actifs de moins de 16 ans sont représentés par leur père, mère, tuteur ou
tutrice, celui-ci ne pouvant cependant pas détenir plus d'un mandat.
Les membres actifs ont voix délibérative et sont éligibles, les membres d’honneur et
bienfaiteurs ont voix consultative.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, convoquée sur décision du conseil
d'administration ou à la demande du quart des membres actifs.
Les convocations doivent parvenir aux membres au moins quinze jours avant la date prévue
pour la réunion et doivent mentionner l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration.
Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil d'administration.
Les élections des membres du conseil d'administration ont lieu par bulletin secret, ou à main
levée si l'assemblée générale le décide à l'unanimité.
Les autres délibérations sont votées à main levée, sauf si un membre demande le vote à
bulletin secret.
Article 10 :
Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la
situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion. L’ordre du jour est
indiqué sur la convocation.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à
l’ordre du jour.
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Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou
représentés, chaque membre ayant droit à une voix. Le nombre de pouvoirs est fixé à un par
personnes
Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial et signées du président et du
secrétaire. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet,
à lui-même ou à son délégué.
Article 11 :
Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la
préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou à la direction de
l’association.
Article 12 :
Si besoin est, ou sur demande d’au moins du quart des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités
prévues à l’article 10.
Article 13 :
Les ressources de l’association se composeront outre le produit des cotisations, des
manifestations organisées par les adhérents, subventions et toute autre ressource qui ne soit
pas contraire aux règles en vigueur.
Article 14 : pouvoirs de l'assemblée générale
Un règlement intérieur, destiné à fixer les points non prévus par les présents statuts,
pourra être élaboré en conseil d'administration, qui le fera alors approuver par l'assemblée
générale.
TITRE III
Dissolution
Article 15 :
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale
extraordinaire et par une majorité groupant les membres actifs.
Article 16 :
En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une œuvre
de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l’assemblée générale.
Fait aux Sorinières, le 31 mai 2011
Signature des membres du bureau
Le président
Brunet Didier
La trésorière
Attimont Christine
La vice-présidente
Binet Liliane
La vice trésorière
Hégron Catherine
Le secrétaire
Bizet Alain
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