groupe de recherches interdisciplinaires sur le secret

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GROUPE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES SUR LE SECRET
(GRIS – France)
(Association loi de 1901, sans but lucratif) N° SIRET : 413 813 924 00011
21, rue Saint Médard
75005 PARIS
STATUTS
TITRE I : BUTS ET COMPOSITION
Article premier — Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Groupe de Recherches Interdisciplinaires sur le
Secret (GRIS-France). Sa durée est illimitée. Son siège est à Paris, il peut être transféré
par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l'assemblée générale
sera nécessaire.
Article 2 — GRIS-France a pour objectif de favoriser le développement d’études et de
travaux de toutes formes, de réflexions, de débats, de recherches et de publications sur les
figures du Secret.
Article 3 — GRIS-France se fixe comme objectif majeur la publication d’une revue
pluridisciplinaire franco-portugaise à visée internationale sur le secret, intitulée Sigila,
dont elle est l’éditeur.
Article 4 — GRIS-France se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de
membres actifs. Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services utiles à
l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui
versent un droit d’entrée ainsi qu’une cotisation annuelle d’un montant fixé chaque année
par le conseil d’administration. Les membres actifs sont ceux dont l’adhésion a été
acceptée par le conseil d’administration et qui versent la cotisation annuelle.
Article 5 — Peuvent être membres de l’association aussi bien des personnes individuelles
que des personnes morales.
Article 6 — La qualité de membre de l’association se perd par la démission ou la radiation,
prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation ou pour
motifs graves.
TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 — GRIS-France est administré par un conseil de 12 membres, élus pour 3 ans par
l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles par tiers. Le conseil d’administration
choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un
secrétaire et un trésorier.
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Article 8 — Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation
de son président et chaque fois que la nécessité s’en présente. La présence du tiers des
membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Le
conseil d’administrations prend ses décisions à la majorité relative des membres présents.
La voix du président est prépondérante.
Article 9 —Les dépenses sont ordonnancées par le président, ou par toute autre personne
déléguée à cet effet par le conseil d'administration. L'association est représentée en justice
et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par toute autre personne déléguée
à cet effet par le conseil d'administration.
Article 10 — L'assemblée générale comprend les membres actifs, les membres bienfaiteurs
et les membres d'honneur. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut être
réunie en session extraordinaire par le conseil d'administration ou sur la demande écrite
d'un tiers au moins de ses membres.
— Elle entend et approuve les rapports sur la gestion du conseil d'administration,
et sur la situation morale et financière de l'association.
— Elle approuve les comptes de l'exercice clos.
— Elle fixe le montant de la cotisation annuelle des membres actifs et de la
contribution minimale des membres bienfaiteurs.
— Elle donne avis et suggestions sur la revue Sigila ainsi que sur d’autres
actions culturelles.
TITRE III : RESSOURCES
Article 111 — Les ressources de l'association sont constituées :
a) du montant des droits d’entrée et des cotisations ;
b) des subventions provenant d’organismes publics ou privés et de mécénats,
français et étrangers ;
c) du revenu des biens qu'elle pourrait éventuellement acquérir ;
d) de toutes les autres ressources autorisées par la loi.
TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12 — Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale convoquée
spécialement à cet effet, à la majorité des membres inscrits, le vote par procuration étant
admis.
Article 13 — L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association,
et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses
membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau,
mais à 15 jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que
soit le nombre des présents.
Article 14 — En cas de dissolution volontaire, prononcée en justice ou par décret,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des
biens de l'association. Elle détermine l'emploi de l'actif net. Celui-ci sera distribué à un ou
plusieurs groupements ou œuvres poursuivant des buts analogues.