compte rendu 26.02.2014pour site

Procès-verbal de séance
du conseil municipal
du 26 février 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt-six février, à 20 heures 30, le conseil municipal,
régulièrement convoqué le 20 février 2014, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacky BOIRE, Maire. La convocation a
été affichée le 20 février 2014.
Étaient présents : Messieurs BOIRE – BIET - BARAT – BRAULT – MIRAULT - NAULEAU
- NONET - VIGUIER - Mesdames PLAT - CHANDON.
Étaient excusés : Mesdames GUILLON et SAULNIER – Messieurs BOUVARD et NABON.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement
en exécution de l’article L. 2121 – 7 du Code général des collectivités territoriales.
Présente : Mme Nadine EPAIN – secrétaire de séance auxiliaire.
Il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121 – 15 du Code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Claude BARAT est élu pour remplir ces fonctions. Le conseil municipal adjoint au
secrétaire ainsi désigné une auxiliaire, Mme Nadine EPAIN, qui assiste à la séance sans
participer aux délibérations.
Jacky BOIRE demande que soit respecté un moment de recueillement à la mémoire du
Docteur BESNARD.
Approbation du compte rendu de séance du 11 décembre 2013
Bernard VIGUIER demande que soit modifié l’emploi du verbe « aimé », à deux
reprises, en page 1, lors de son intervention. Il sera donc remplacé par « apprécié ».
Aucune autre observation n'étant formulée, le compte rendu est adopté à
l'unanimité des conseillers présents.
Approbation du compte rendu de séance du 21 janvier 2014
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité des
conseillers présents.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la réunion :
•
Délibérations :
•
Approbation des statuts de la communauté de communes Val de Cher – Controis.
•
Programme de voirie 2014.
•
Avis relatif au projet de modification des limites des cantons du département de
Loir-et-Cher.
•
Subventions année scolaire 2013 – 2014, au Collège Joseph Paul-Boncour de SaintAignan (41).
•
Devis concernant la mise à jour du site internet de la commune.
Conseil Municipal du 26 février 2014
1/10
•
•
•
Préparation des jurys d’assises 2015
Questions diverses
Compte-rendu d’activités du Maire et des Adjoints
I.
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 1 : approbation des statuts de la communauté de communes
Val de Cher - Controis
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013
portant fusion de communautés de communes du Controis et Val de Cher Saint-Aignan, avec
intégration des communes isolées d’Angé et Saint-Romain-sur-Cher et extension du
périmètre aux communes de Gy en Sologne, Lassay-sur-Croisne, Meusnes, Rougeou, Sellessur-Cher, Soings-en-Sologne, fixe les compétences de la nouvelle communauté qui résultent
de l’agrégation des compétences exercées par la Communauté du Controis et Val de Cher
Saint-Aignan, jusqu’au 31 décembre 2013.
Il est donc désormais nécessaire de délibérer sur les nouveaux statuts validés par le
Comité de fusion du 4 décembre 2013 à Saint-Romain-sur-Cher, afin de permettre à la
Communauté de communes Val de Cher – Controis, d’exercer ses compétences sur
l’ensemble des 29 communes formant le nouveau territoire dont la date d’application sera
différée au 1er janvier 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les statuts de la
Communauté de communes Val de Cher – Controis.
Monsieur le maire précise que s’il doit y avoir des modifications, ce sera le nouveau conseil
communautaire qui les fera adopter à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2 : programme de voirie 2014
Le programme de voirie 2014 proposé par la DDT est présenté. La commission voirie s’est
réunie le 6 février et propose la réalisation de divers travaux.
Le Conseil Municipal, avec 9 voix pour et 1 abstention :
décide d’approuver le programme de voirie 2014 détaillé ainsi :
-installation et signalisation de chantier
- ensembles des voies : Nids de poule, rives dégradées, étanchéité de la
voirie, balayage
- VC 2 Rue de la Grand Chardon : problème de sécurité et d’écoulement
pluvial
- Rue du Colombier : déformations locales
- Charèze : déformations locales
- Place du Cimetière : usure de la couche de roulement
- Rue de Saint-Gennefort : marquage au sol effacé
- RD 17 : problème de sécurité
décide d’autoriser Monsieur le Maire à consulter les entreprises.
Jean-Marc BIET a expliqué le programme de voirie. Il précise quels sont les travaux où l’on
peut demander une subvention amendes de police. Un dossier est en cours, concernant le
Conseil Municipal du 26 février 2014
2/10
repérage des panneaux à changer. Il faudra changer le miroir, en sortant de la Sente des
Cochards, où il faudra mettre du calcaire, en forme de bosse, à trois endroits. Concernant
le chemin intercommunal, Jean-Marc BIET énumère également les travaux du programme
de voirie. Il précise qu’en outre, des travaux ont été demandés, Rue des Cordeaux.
DELIBERATION N°3 : Avis relatif au projet de modification des limites des
cantons du département de Loir-et-Cher
Monsieur le maire énumère les communes qui feraient partie des cantons de Saint-Aignan
(où il y en aurait 3 de plus qu’actuellement), de Selles-sur-Cher et de Contres. Ce dernier
ne va plus exister, il sera intégré à Montrichard.
Diverses manifestations ont eu lieu à ce sujet. Plusieurs courriers ont été reçus. La
Nouvelle République a repris les signataires du manifeste. Une revue du Conseil Général
était consacrée à ce sujet, le mois dernier.
Trop d’interventions, de toute part, sur ce sujet ont fait que monsieur le maire n’a pas
participé aux manifestations ; ce qui a été demandé lors d’appels téléphoniques également.
C’en est trop !
Une interview de TV Tours s’est déroulée en mairie.
Après toutes ces précisions, une discussion s’engage entre les conseillers municipaux.
Le Conseil Général propose son découpage, qui est différent de celui du Préfet.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu la loi n° 2013 – 403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et
modifiant le calendrier électoral, notamment son titre 1er ;
Considérant que la loi visée ci-dessus implique, notamment en raison de la réduction
de moitié du nombre de cantons, la révision globale de la carte cantonale du
département de Loir-et-Cher ;
Considérant que, depuis leur création en 1791 et leur délimitation générale de 1801,
les limites des cantons de la France métropolitaine n’ont, pour les trois cinquièmes
d’entre eux, jamais été modifiés ; que 56 scrutins s’y sont déroulés depuis qu’ils sont
devenus en 1833 le territoire d’élection des conseillers généraux ;
Considérant que le canton, qui constitue une unité administrative intermédiaire
entre les communes et le département, sert aussi de base à d’autres découpages
administratifs, économiques ou judiciaires ; qu’il est également le territoire
d’intervention de différents services publics comme la gendarmerie, l’éducation ou
la poste ; qu’il définit en outre le cadre dans lequel sont collectées des statistiques ;
Considérant qu’une révision complète de la carte cantonale aurait dû normalement
relever du pouvoir législatif, le décret n’étant prévu que pour des mises à jour « à la
marge » ;
Considérant dès lors que ce bouleversement de la carte cantonale ne saurait
intervenir que dans la transparence et la concertation ;
Conseil Municipal du 26 février 2014
3/10
Considérant que les conseillers généraux, qui vivent au quotidien la réalité du
territoire cantonal et des liens entre les communes nés de l’appartenance à ce
territoire, sont les plus à même d’en exprimer les solidarités géographiques,
humaines, économiques, sociales et culturelles ;
Considérant que la délimitation des nouveaux cantons aurait dû s’efforcer de
maintenir la représentation de l’ensemble des territoires du département au sein de
l’assemblée départementale ; qu’en effet, l’objectif de parité poursuivi par la loi du
17 mai 2013 ne saurait justifier une atteinte au principe d’égalité des territoires et
ne peut aller à l’encontre des solidarités territoriales construites par les élus
locaux ;
Considérant que ce projet ne respecte pas plusieurs périmètres d’intercommunalités
lesquels prennent effet pour beaucoup d’entre eux au 1er janvier 2014 ; que même
dans ces cas, la prise en compte du critère des anciens cantons n’est pas respecté ;
Considérant que le projet proposé augmente considérablement le nombre de
communes par canton ainsi que la taille des nouveaux cantons ;
Considérant que le redécoupage génère, pour les territoires ruraux notamment, des
distances conséquentes et des temps de parcours pénalisant ;
Considérant que la réforme proposée supprime le statut de chef-lieu de canton à 30
communes de Loir-et-Cher ;
Considérant que la seule référence au critère démographique, fondée sur un
encadrement strict de la population de chaque canton par rapport à la population
moyenne, conduit inévitablement à la surreprésentation des parties urbaines, au
détriment des secteurs ruraux, dont plusieurs cantons sont regroupés, voire
supprimés ;
Considérant que la règle des 20 % supérieurs ou inférieurs à la moyenne
départementale prévue par la loi du 17 mai 2013, voulue par le législateur pour
préserver les territoires se trouve détournée dans le redécoupage des cantons de
Loir-et-Cher puisque les cantons ruraux se trouvent être les plus peuplés et
curieusement toujours supérieur à la moyenne départementale de 22 005
habitants ;
Considérant qu’en conséquence, la concertation qui aurait dû précéder la publication
de décret de délimitation des nouveaux cantons ne devait se borner au seul avis du
conseil général exigé par la loi, exprimé sur un projet qui lui aura été transmis six
semaines auparavant ; qu’elle aurait dû prendre la forme d’ « Assises du
redécoupage départemental dans la transparence », permettant aux élus
départementaux, communaux et communautaires comme aux forces vives des
chambres consulaires, aux entreprises, aux associations et à tout habitant du
département d’exprimer leur opinion, en recourant notamment à un site Internet
ouvert au public et à des cahiers d’observations ouverts à l’Hôtel du département et
en mairie ;
Et après en avoir délibéré,
Conseil Municipal du 26 février 2014
4/10
S’oppose, avec 3 abstentions et 7 voix contre, au projet de redécoupage
cantonal tel qu’il a été transmis par le Préfet au Conseil Général de Loir-etCher en date du 2 décembre 2013.
DELIBERATION N°4 : subventions année scolaire 2013 – 2014, au Collège
Joseph Paul-Boncour de Saint-Aignan (41)
Monsieur le maire informe les conseillers du courrier adressé par le principal du
collège de Saint-Aignan, concernant la demande de subvention annuelle ainsi que la
demande de remboursement des rotations collège-piscine.
Monsieur le principal propose que la commune rembourse au collège, 52 € par élève
de notre commune se rendant à la piscine. Le nombre de ces jeunes, s’élève à 9. Ce
qui représenterait pour l’année 2013 – 2014, une participation de 468 €.
Il nous informe des différents projets de sorties et visites gratuites des classes :
deux classes de 3ème au Palais Beaubourg, la sortie à Guédelon, deux classes de 4ème
au musée d’Orsay, etc. Ces projets ne pourront être conduits qu’avec le maintien et,
si possible une augmentation des subventions des communes.
La subvention annuelle sert également à payer la part accompagnateurs des voyages
scolaires (payants) et l’intervention d’artistes au collège (comme un chorégraphe de
la Halle aux Grains).
43 élèves, domiciliés à Seigy, fréquentent le collège. L’année précédente, une
participation de 20 € par élève avait été versée. Cela représenterait pour cette
année, 860 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
-
le versement du remboursement des rotations collège-piscine pour 9
élèves, au tarif de 52 € par élève, soit 468 € ;
le versement d’une subvention annuelle pour 43 élèves, au tarif de 20 €
par jeune, soit 860 €.
La part accompagnateurs des voyages scolaires a soulevé une discussion au sein des conseillers
municipaux. Un compte rendu est souhaité, ou bilan, concernant l’utilisation de ces fonds, pour
quelles opérations précisément.
DELIBERATION N°5 : devis concernant la mise à jour du site internet de la
commune
Suite à la demande, auprès d’Aidicom, créateur de notre site internet, d’une mise à jour de
ce dernier, un devis nous a été adressé après une rencontre dans nos locaux.
Conseil Municipal du 26 février 2014
5/10
Le devis comprend l’achat d’un logiciel, une formation de 3 heures 30 dans les locaux
d’aidicom et l’installation et mise en service du site. Le total TTC s’élève à 466,32 €.
En effet, Jean-Michel, d’Aidicom, propose un logiciel qui permettrait à plusieurs personnes
(personnel et élus) d’avoir la main sur le site pour pouvoir procéder directement aux
modifications souhaitées.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
approuvent ce nouveau système de mise à jour du site
décident d’accepter le devis d’aidicom situé à Noyers-sur-Cher (41), pour
un montant TTC de 466,32 €.
II.
Préparation des jurys d’assises 2015
Monsieur le maire donne les explications nécessaires, préalablement au tirage au sort qui
va s’ensuivre. L’arrêté du Préfet répartit 1 juré pour la commune de Seigy. Le nombre de
noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par cet arrêté. Nous ne devons pas
retenir les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui
suit.
Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation
des jurés. La liste définitive sera établie par une commission créée à cet effet, au sein du
Tribunal de grande instance de Blois, dans les conditions prévues aux articles 262 et
suivants du code de procédure pénale.
Le tirage au sort porte sur la liste générale des électeurs de la commune prévue par le
code électoral. Un premier tirage donne le chiffre des unités, un second celui des
dizaines et ainsi de suite, donnant le numéro d’inscription sur la liste générale des
électeurs, ceux-ci étant inscrits par ordre numérique.
L’article 260 du code de procédure pénale et notamment son 2ème alinéa n’étant pas cité à
l’article 263, la liste communale ne pourra comprendre des jurés qui, bien qu’inscrits sur
la liste générale des électeurs de la commune, au titre de contribuables par exemple,
n’auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le département.
Cette observation devra notamment être prise en considération lorsqu’il s’agira de
résidents français à l’étranger inscrits sur la liste électorale en application de l’article L.
12 du code électoral.
Il est évident par ailleurs, que le tirage qui correspondrait au nom, d’une personne, rayé
pour quelque cause que ce soit de la liste générale des électeurs serait à considérer
comme nul.
Après avoir ainsi lu les consignes rappelées dans l’arrêté de Monsieur le Préfet,
monsieur le maire fait procéder au tirage au sort par un membre du conseil
municipal, portant sur la liste générale des électeurs de la commune.
Le numéro 931 est ainsi le premier numéro. Il s’agit de Monsieur Philippe VILLAIN
domicilié 4 Rue Marcel Cottereau.
Conseil Municipal du 26 février 2014
6/10
En second, il s’agit du n° 106, Monsieur James BONNEAU, domicilié 15 Route du
Poirier Pigeon.
En troisième et dernier tirage au sort, le n°
METEOUKKI, domicilié 10 Rue des Tous Vents.
III.
651 concerne Monsieur Nabil
Questions diverses
1. Prochain conseil municipal : mercredi 19 mars 2014
2. Dates à retenir :
- Dimanche 23 février : repas des donneurs de sang
- Lundi 24 février : bureau de la com com à 17 h suivi de leur commission finances
- Mardi 25 février : concertation entre Géoplus et Mrs CHEVAIS – DUPUIS et ONDET,
pour les travaux écoulement eaux pluviales Sente des Cochards.
- Mercredi 26 février : rendez-vous de chantier à « Rochette », pour le SIAEP ; 20 h
30 : conseil municipal
- Vendredi 28 février : signature de la vente du terrain appartenant aux Consorts
COURTAULT, pour les travaux d’agrandissement du cimetière.
- Samedi 1er mars : remise du livret de citoyenneté
- Dimanche 2 mars : banquet de la FNACA
- Lundi 3 mars : commission des finances de la com com
- Mardi 4 mars : CCAS à 18 h 30 concernant le budget
- Jeudi 6 mars : commission des finances de la commune
- Dimanche 9 mars : choucroute du comité des fêtes de Seigy
- Lundi 10 mars : bureau com com
- Samedi 15 mars : repas des conseillers municipaux, employés communaux et de leurs
conjoints, aux « Jardins de Beauval »
- Dimanche 16 mars : banquet de la Société de Chasse de Seigy
- Mardi 18 mars : 16ème carrefour du Tourisme à l’espace Chavil de CHAILLES
- Mercredi 19 mars : conseil municipal
- Dimanche 23 mars : 1er tour des élections municipales
- Dimanche 30 mars : 2ème tour des élections municipales
IV.
Comptes rendus d’activités du maire et des adjoints
Compte-rendu d’activités de Jacky BOIRE – Maire
- le 10 mars, coupure d’électricité pour la réparation du poteau, Rue des Cordeaux.
- reçue la visite du remplaçant du boucher de Meusnes, qui souhaite pouvoir s’installer dans
le Bourg, le mercredi matin, dès 10 h, et ce, dès le 5 mars.
- repas des donneurs de sang. La salle a été mise à disposition, gracieusement, au lieu de
verser une subvention à l’association. En remerciement, ils ont remis 3 bouteilles, lors de
l’état des lieux.
Compte-rendu d’activités de Jean-Marc BIET – Maire Adjoint
Conseil Municipal du 26 février 2014
7/10
- avec Maryse GUILLON, rencontre de Mme MARTEAU, suite aux travaux Rue de Roches.
La voirie goudronnée est trop large, ce qui fait qu’on empiète sur la propriété du privé, de
plus, l’assainissement y passe également. Cette dame n’était pas au courant et n’est pas
contre la cession de la partie concernée. En contrepartie, on pourrait envisager une
clôture, matérialisée par des plots bois. Il faut compter entre 10 et 15 € la borne, tous les
2 ou 1 m 50, ce qui représenterait une quarantaine de plots. A un prochain conseil municipal,
on pourrait en délibérer, après avoir adressé un courrier à Mme MARTEAU.
- aménagement foncier de Châteauvieux. Des explications sont données, suite à une réunion
sur ce sujet. Seigy est concerné sur 34 ha et 1 ha de chemin. Concernant les problèmes
d’eaux pluviales, il est conseillé de replanter des haies, pour des zones tampons. Une
priorité est axée sur ce problème.
- Problèmes d’eaux : rencontre avec M. MESTRE pour évoquer divers problèmes relatifs au
ruisseau, par rapport au zoo (qualité de l’eau, montée très importante du niveau).
Concernant l’enrochement au pont, devant chez lui, des pierres s’en vont. Il lui a été
proposé que les employés municipaux aillent couper les arbres qui y poussent.
- à la Graine de Beurre, rencontre avec M. AMALRIC, chez lui, pour des problèmes d’eaux
pluviales qui viennent par le haut de son terrain. C’est sur du privé, on ne peut intervenir,
simplement lui donner des conseils.
- problème du chemin qui monte à « Razay », l’eau passe par-dessus le busage et rentre
dans la propriété de Mme DORVILLERS. Il faut envisager un busage plus important.
- venant de « La Chénarderie », l’eau va sur la RD 17.
- un courrier a été reçu en mairie, envoyé par M. OWEN, de la Rue de la Graine de Beurre.
Il envisage une brèche dans la digue auprès du ruisseau.
- des problèmes de pelles qui ne sont pas ouvertes, au Moulin, subsistent.
- il faut solutionner le problème du terrain servant de dépôt de terre à l’entreprise RTC.
Envisager un arrêté du maire limitant le niveau de la terre, en l’abaissant.
- sentier des Cochards, travaux d’eaux pluviales : pas de problème particulier. Il va y avoir
une convention avec les privés concernés. Un état des lieux sera effectué avant le
démarrage des travaux. L’entreprise qui sera retenue s’engagera à réparer si des dégâts
seront commis.
- la commission voirie s’est réunie et a étudié l’achat d’un broyeur d’accotement, évalué
entre 7 800 € et 11 000 € selon des devis établis par les établissements Dubreuil ou Cloué.
Un appareil d’occasion vaudrait environ 5 800 €. Un deuxième achat concernerait un
tracteur. Chez Cloué, il faut compter 39 400 € HT neuf. Le modèle proposé ne serait pas
satisfaisant. Chez Dubreuil, un tracteur d’occasion serait proposé aux environs de 25 000
€ pour 3 à 4 000 heures déjà effectuées. Prévoir de délibérer sur ces deux achats, lors
d’un prochain conseil municipal.
Compte-rendu d’activités de Claude BARAT – Maire Adjoint
Conseil Municipal du 26 février 2014
8/10
- le 12 février, réunion de la commission bâtiments, suite à la demande d’un bureau pour la
Directrice d’école. Il est installé dans le couloir entre la classe et le coin lecture de la
mairie. Une armoire déclassée a été achetée pour 60 €. Il reste à poser un rideau sur la
porte vitrée donnant sur la cour d’école. Un devis a été établi pour un montant de 320 €
HT, que le SIVOS prendra à sa charge, s’il l’accepte.
- en octobre prochain, les travaux à la salle polyvalente vont commencer. Le local de
rangement des chaises devra supporter lui aussi quelques travaux : refaire le sol en
carrelage et installer un plafond. Le devis pour le sol s’élève à 396,62 € TTC, celui pour le
plafond s’élève à 387,14 € TTC. Ces travaux seront exécutés par les employés municipaux.
- ossuaire du cimetière, un arbre est tombé dessus lors d’abattage à proximité. Un devis de
réparation a été établi, atteignant 1 500 € HT. Des photos ont été prises et envoyées à
notre assurance.
- salle polyvalente : problème avec la climatisation qui fait s’abattre du froid sur les
personnes se trouvant en dessous. Des déflecteurs ont été installés par les employés, pour
renvoyer l’air vers le haut.
- un devis a été demandé pour la rénovation de l’éclairage Rue de la Grand Chardon. 16
points lumineux sont à changer et une armoire, pour 6 775 € HT.
- les bâtiments publics ont été contrôlés par Veritas. Tout est OK. Un contrôle a été
également réalisé par Apave, pour la climatisation et le gaz, à la salle des fêtes.
- une visite de la distillerie et du hangar a eu lieu avec les conseillers municipaux
disponibles. Un courrier va être adressé aux personnes qui y entreposent quelques objets.
Les employés municipaux enlèveront le lierre qui recouvre le bâtiment.
- le devis établi pour changer les fenêtres des classes, doit être validé par le SIVOS.
Compte-rendu d’activités de Françoise PLAT – Maire Adjoint
- au sujet de la distillerie, il pourrait être fait un gîte, dans la partie hangar.
- il serait bien de célébrer les 100 ans de la guerre 14 – 18 en faisant une exposition mais
l’élargir à, par exemple, une mini restitution avec figurants. On a 4 ans pour le faire. Dans
le Seigy Infos qui va paraître, il y a un article à ce sujet. Il faudrait également voir au
niveau des archives.
- assemblée générale du Foyer Rural : la section tennis est en sommeil, des fonds sont
disponibles. Une partie est mise à disposition de la municipalité. Par exemple, des jeux pour
les adolescents pourraient être installés, en les responsabilisant par rapport à ceux-ci.
Intervention de Jean-Marc BIET
Il précise que les boules Seigyssoises sont intéressées par le cours de tennis, pour une
transformation en terrain de boules.
Intervention de James MIRAULT
Conseil Municipal du 26 février 2014
9/10
- chantier de « Rochette », l’électricité va être reprise sur le poteau Route de Beauval en
face la Rue de la Quézardière.
Intervention de Pascal BRAULT
- des voitures sont toujours sur le parking Saint-Gennefort ainsi que sur le sentier de la
Bonne Aventure. Quant au ruisseau, les berges ne sont pas entretenues.
Intervention de Jean-Philippe NONET
- de l’enrobé à froid serait nécessaire route de Beauval, face au nouvel hôtel en
construction. Le trou s’y trouvant est dangereux.
- concernant le pluvial et la retenue d’eau aux Huguets, il faut que le propriétaire du
terrain envisage de laisser entrouvert en permanence.
Intervention de Jacky NAULEAU
- le problème d’eaux pluviales, en haut de la Rue du Gué, est à envisager également.
Séance levée à 00 h 00.
Conseil Municipal du 26 février 2014
10/10