CONTRAT DE CESSION DE DROIT D`AUTEUR ENTRE

CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEUR
ENTRE LES SOUSSIGNES:
MAGELLAN, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 10 Impasse
du Grand Jardin, 35400, immatriculée au RCS de Saint Malo sous le n° 443 061 304
et représentée par son Président la société CCV BEAUMANOIR, SA au capital de
2.310.100 € dont le siège social est situé 10 Impasse du Grand Jardin, à Saint Malo
(35400), immatriculée au RCS de Saint Malo sous le n° 391 164 092, elle-même
représentée par M. Roland BEAUMANOIR en sa qualité de PDG,
Ci-après dénommée « BONOBO»
ET
d’une part,
…………………………………………
Né(e)
le
…………….
à
…………………………………
de
nationalité
………………….……………………….. domicilié(e)……………………………………………..
……………………………………………………………………………
Ci-après dénommé(e) « l’Auteur »,
d’autre part
Ci-après dénommés ensemble les «Parties » et séparément la «Partie ».
APRES AVOIR ETE PREALABLEMENT EXPOSE :
BONOBO a pour activité la conception, la création et la distribution d’articles de
prêt-à-porter et accessoires pour hommes et femmes sous la marque BONOBO
(ci-après la « Marque »).
BONOBO organise sur le Site http://atelier-cocreation.bonobojeans.com des
campagnes de création de modèle durant lesquelles les internautes sont invités
à mettre en ligne leurs créations selon une thématique définie par BONOBO.
L’Auteur souhaite proposer sa(es)créations à BONOBO sur le Site en vue de leur
commercialisation éventuelle sous la Marque au sein des points de vente de la
Marque.
En mettant en ligne sa(es) création(s), l’Auteur accepte de céder à BONOBO les
droits de propriété intellectuelle attachés à sa(es) création(s) dans les conditions
du présent contrat (ci-après le « Contrat »).
IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. Objet du contrat
Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités de la cession des droits
d’exploitation nécessaires à l’utilisation de la (des) créations mises en ligne par
l’Auteur sur le Site http://atelier-cocreation.bonobojeans.com tel que figurant ci-dessous
(ci-après l’ « ŒUVRE » ou « ŒUVRES ») au profit de BONOBO dans les termes et
conditions définis ci-après.
[Représentation Graphique de la(es) ŒUVRE(S)]
Article 2. Cession des droits
2.1 - Etendue de la cession
L’Auteur cède à BONOBO, à titre exclusif, la pleine propriété de l’OEUVRE et ou des
ŒUVRES ainsi que de tous les éléments la/les composant.
En conséquence, et à compter de la signature du présent Contrat, BONOBO sera
subrogée dans tous les droits et actions de l’Auteur, y compris le droit de poursuivre
en justice toute atteinte à l’ŒUVRE et/ou aux OEUVRES, et pourra librement disposer
de l’ŒUVRE , et notamment la(es)exploiter directement ou indirectement, ou en
céder les droits.
2.2 - Droits cédés
- le droit de reproduction de la(es) ŒUVRE(S) et/ou ses adaptations au sens
de l'article L. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle, en tout ou partie,
quel que soit le procédé et le support : tissus, papier, magnétique,
graphique, numérique (en particulier CD-Rom, DVD et leurs dérivés, livre
électronique, disque dur et mémoires similaires, quels qu'en soient la taille et
le format), électronique, microcarte, microfiche, microfilm, photocopie
et/ou tout autre procédé et support analogue existant ou à venir,
permettant l'exploitation et la réexploitation de la(es) ŒUVRE(S) par tout
média et toute publication (telle que sites Internet, journaux, périodiques,
dépêches, toutes formes d'édition de livres, tout service de consultation
d'archives ou de bases de données) et permettant les exploitations
habituelles de la part d'une maison de couture, telles que, notamment, la
création de vêtements, l'impression sur catalogue, etc. ;
-
le droit de représentation de la(es) ŒUVRE(S) et/ou leurs adaptations au
sens de l'article L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle, en tout ou
partie, par voie de défilé, d'exposition, de représentation, de projection
publique ou non, de télédiffusion quelles qu'en soient les modalités (gratuite
ou payante, publique ou privée) et quel qu'en soit le vecteur et,
notamment, par voie hertzienne, câble et assimilé (dont la ligne
téléphonique), satellite ainsi que par tout réseau dont Internet et les réseaux
de téléphonie mobile (son, texte, images et vidéos) et plus généralement
par tout moyen de transmission de données numérisées ou non ;
-
le droit d'adaptation de la(es) ŒUVRE(S), en tout ou partie, permettant son
exploitation et son incorporation à une œuvre composite et/ou dérivée, par
exemple une nouvelle collection, aussi bien "online", par exemple sur
internet, qu'"offline" ;
-
le droit d'exploitation et de réexploitation de la(es) ŒUVRE(S) en nombre
illimité, directement et/ou par l'intermédiaire de tiers ;
-
de procéder au nom de BONOBO à toute protection de la(es) ŒUVRES
notamment au titre du droit des marques, des dessins et modèles ou autres.
2.3 - Durée et territoire de la cession
La cession des droits de l’Auteur au profit de BONOBO, tels que précisés à l’article 2.2
ci-dessus définis dans le présent Contrat est consentie à titre gratuit pour le monde
entier et la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle relatifs à
l(es)’ŒUVRE(S) en vertu de la législation actuelle et future applicable dans chaque
pays.
Article 3. Limitation du droit à la paternité
En raison de la destination commerciale et publicitaire de l(es)’ŒUVRE(s), l’Auteur
accepte expressément que son nom et sa qualité ne soient pas communiqués.
Article 4. Garanties
L’Auteur garantit être l’auteur de l(es)’ŒUVRE(S) et en garantit à ce titre à BONOBO
la jouissance et l’exercice paisible de tous les droits qui y sont attachés.
L’Auteur garantit ainsi BONOBO contre tout trouble, action, réclamation, opposition,
revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui soutiendrait que
l(es)’ŒUVRE(s) viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité
encouru dans l’exercice des droits attachés à l(es)’ŒUVRE(S), et s’engage à
indemniser BONOBO de tout préjudice, condamnations et tient quitte et indemne
BONOBO de tout frais notamment contentieux susceptibles d’en résulter y compris
les honoraires d’avocats.
L’Auteur garantit également que l(es)’ŒUVRE(s) est(sont) originale(s), ainsi que
l’ensemble des éléments qui la(es) composent, et que l(es)’ŒUVRE(s)
n’enfreint(gnent) pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la
contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes mœurs ou à la vie privée.
L’Auteur garantit qu’il est bien seul titulaire des droits cédés à BONOBO sur l’(es)
ŒUVRE(s) et l’ensemble des éléments la(es) composant, en ce compris tous les
droits d’auteur et, le cas échéant, les droits voisins ; qu’à défaut d’être seul titulaire
des droits, l’Auteur garantit à BONOBO qu’il a obtenu par écrit, préalablement à la
mise à la disposition de l(es)’ŒUVRE(s), le cas échéant auprès de l’ensemble des
titulaires de droits de propriété intellectuelle sur l(es)’ŒUVRE(S), lui permettant de
s’engager dans les termes du présent Contrat de cession de droits, à titre personnel,
et le cas échéant, au nom et pour le compte des personnes précitées. A cet égard,
l’Auteur s’engage à justifier à tout moment à BONOBO et à lui fournir à première
demande, copie de l’ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations, ce à quoi
s’engage et ce que reconnaît, d’ores et déjà irrévocablement l’Auteur.
L’Auteur est informé que toute déclaration erronée de sa part est susceptible
d’engager sa responsabilité.
Article 5. Clauses générales
Les Parties déclarent que le présent Contrat contient l’intégralité de l’accord passé
entre elles. Les stipulations du présent Contrat prévalent sur tout éventuel accord
antérieur écrit ou oral entre les Parties.
Article 6. Loi applicable et attribution de juridiction
Le présent accord et tous les litiges relatifs à son interprétation et/ou application sont
régis par le droit français. Tous les litiges survenant relativement au présent accord
doivent être soumis au tribunal de grande instance territorialement compétent.
Fait en deux (2) exemplaires,
A
,
Le
,
L’Auteur
BONOBO