RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la - Le Puy-en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Loire
----VILLE DU PUY-EN-VELAY
----Secrétariat Général
----43011 LE PUY EN VELAY
CEDEX
Le Puy-en-Velay, le 22 décembre 2015
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, et le vingt et un décembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune du
Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville, Place du
Martouret, sous la présidence de Monsieur Laurent WAUQUIEZ (Maire).
Étaient présents : M. Laurent WAUQUIEZ (Maire), Mme Huguette PORTAL, M. Pierre ROBERT, Mme Catherine
CHALAYE, M. Michel CHAPUIS, Mme Michelle MICHEL, M. Yves DEVÈZE, Mme Caroline BARRE, M. Guy
CHOUVET, Mme Ginette VINCENT (Adjoints), Mmes Laurence BOUILHOL, Élisabeth RAFFIER, Nicolle
ARTAUD, M. Jacques LABROSSE, Mmes Brigitte REYNAUD-COURTOIS, Brigitte BENAT, MM. Pascal
BERTRAND, Jean-Dominique TOUSSAINT, Mme Corinne GONÇALVES, MM. Eric RAVEYRE, Thierry
LANARET, Hamid BOUZINE, Willy GUIEAU, Mmes Marlène JARROUSSE-LASHERME, Anne-Lise MIALHE,
MM. Fabrice BREYTON, Damien MACHADO, Mme Charlotte OLLAGNON, M. Quentin PETIT, Mmes Françoise
GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, MM. Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY
(Conseillers Municipaux).
ORDRE DU JOUR
Rapporteur
Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Maire :
01 - Conseil Municipal - Désignation du Secrétaire de séance
UNANIMITÉ
02 - Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal prend acte de la communication.
Rapporteur
Monsieur Michel CHAPUIS
03 - Conseil Municipal - Questions orales : modification de l'article n° 6 du Règlement Intérieur
MAJORITÉ par 29 voix pour et 4 contre (Mmes Françoise GAUTHIER-WILLEMS,
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, MM. Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY)
Rapporteur
Monsieur Pierre ROBERT
04 - Syndicat d'Assainissement et de l'Eau (SAE) : communication du rapport annuel 2014 sur le prix
et la qualité de l'eau
Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.
05 - Agence Régionale de Santé (ARS) : communication du rapport annuel 2014 relatif à la qualité des
eaux destinées à la consommation humaine
Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.
06 - Communauté d'agglomération : communication du rapport annuel 2014
Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.
Rapporteur
Madame Caroline BARRE
07 - Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire : rénovation de l'éclairage des abords du
stade Massot, des tribunes, du terrain de pétanque et de la liaison tribunes et chemin Charles VII
UNANIMITÉ
08 - Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire : enfouissement des réseaux téléphoniques
boulevard Gambetta et quartier rue Ronzon
UNANIMITÉ
09 - Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire : enfouissement du réseau basse tension de
l'avenue des Belges (partie basse) et de la rue de la Gazelle
UNANIMITÉ
10 - Syndicat des Eaux et de l'Assainissement - Convention travaux eaux pluviales : boulevard
Bertrand de Doue
UNANIMITÉ
Rapporteur
Madame Ginette VINCENT
11 - Société d'Économie Mixte Locale (SEML) du Velay : communication du rapport annuel 2014
Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.
12 - Société Publique Locale (SPL) du Velay : communication du rapport annuel 2014
Le Conseil Municipal prend acte de la présente
communication.
13 - Contrat de concession de la ZAC du Pensio : avenant n° 1
MAJORITÉ par 29 voix pour et 4 contre (Mmes Françoise GAUTHIER-WILLEMS,
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, MM. Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY)
14 - Pensionnat Notre Dame de France (PNDF) : autorisation de l'EPF SMAF à céder à la Société
Publique Locale (SPL) du Velay l'emprise nécessaire à l'aménagement de la ZAC
UNANIMITÉ
15 - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : autorisation donnée au
Maire pour la signature du protocole et de la convention de groupement de commande
UNANIMITÉ
16 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Modification n° 4 : approbation
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 29 voix pour et 4 abstentions
(Mmes Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, MM. Didier
ALLIBERT, Laurent JOHANNY)
17 - Prise de la compétence du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) par la Communauté
d'agglomération : avis du Conseil Municipal
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 32 voix pour et 1 abstention
(M. Laurent JOHANNY)
18 - Projet d'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Projet d'exploitation
d'une blanchisserie sur le site de l'Hôpital Émile ROUX : avis du Conseil Municipal
UNANIMITÉ
19 - Opérations communales - Dépôt de demandes d'urbanisme : autorisations données au Maire
UNANIMITÉ
Rapporteur
Madame Michelle MICHEL
20 - Renouvellement des projets sociaux des maisons de quartier : agrément de la Caisse
d'Allocations Familiales
UNANIMITÉ
Rapporteur
Madame Huguette PORTAL
21 - Comité des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire : subvention "La Ferme s'invite en Ville" 2015
UNANIMITÉ
22 - Réalisation d'outils de médiation : convention de partenariat avec Canon et l'IUT de l'Université
d'Auvergne
UNANIMITÉ
23 - Musée Crozatier et l'association « Société des Amis du Musée Crozatier » : convention de
partenariat
UNANIMITÉ
Rapporteur
Monsieur Michel CHAPUIS
24 - Marchés Ville/Communauté d'agglomération : avenants de transfert
UNANIMITÉ
25 - Développement de services - Adoption de principe : approbation de la convention de mise à
disposition
UNANIMITÉ
26 - Équipements culturels : transfert de personnel à la Communauté d'agglomération
UNANIMITÉ
27 - Régime indemnitaire : ajustements
UNANIMITÉ
28 - IHTS : Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
UNANIMITÉ
29 - Personnel : modification du tableau des emplois
UNANIMITÉ
Rapporteur
Monsieur Guy CHOUVET
30 - Compétitions sportives : répartition de l'aide aux déplacements pour la saison 2014/2015
UNANIMITÉ
31 - Profession Sport : versement de l'aide à l'emploi sportif de juillet à décembre 2015
UNANIMITÉ
Rapporteur
Madame Catherine CHALAYE
32 - Séjours à caractère pédagogique/Œuvres de vacances : participation
UNANIMITÉ
33 - Opération Livrets Loisirs Jeunes 2015
UNANIMITÉ
Rapporteur
Monsieur Michel CHAPUIS
34 - Dérogation dominicale - Dimanches proposés en 2016 : avis du Conseil Municipal
UNANIMITÉ
35 - Société Publique Locale (SPL) du Velay - Financement de la concession d'aménagement "Zac du
Pensio" : garantie d'emprunt pour un montant de 1 650 000 € contracté auprès du Crédit
Coopératif
UNANIMITÉ
36 - Société Publique Locale (SPL) du Velay - Financement de la concession d'aménagement "Zac du
Pensio" : garantie d'emprunt pour un montant de 1 650 000 € contracté auprès du Crédit Agricole
Loire/Haute-Loire
UNANIMITÉ
37 - Société Publique Locale (SPL) du Velay - Financement de la concession d'aménagement "Zac du
Pensio" : garantie d'emprunt pour un montant de 1 650 000 € contracté auprès du Crédit Agricole
MAJORITÉ par 29 voix pour, 3 contre (Mme Françoise GAUTHIER-WILLEMS, MM. Didier
ALLIBERT,
Laurent
JOHANNY)
et
une
abstention
(Madame
Catherine
GRANIER-CHEVASSUS)
38 - Loyers soumis à la loi de 1948 : augmentation
UNANIMITÉ
39 - Locaux de l'ancienne mairie de Mons - Association "AIDA" : tarif de location
UNANIMITÉ
40 - Droits de place : fixation des tarifs pour l'année 2016
UNANIMITÉ
41 - Taxe funéraire : fixation du montant pour l'année 2016
UNANIMITÉ
42 - Budget principal : mise en concordance du capital restant dû du Compte de Gestion avec les
tableaux d'amortissement des établissements bancaires
UNANIMITÉ
43 - Budget annexe "Camping" - Décision Modificative n° 1 - 2015
UNANIMITÉ
44 - Budget Ville - Vote anticipé des crédits d'investissement 2016
UNANIMITÉ
45 - Chambre Régionale des Comptes : rapport d'observations définitives et sa réponse
Le Conseil Municipal prend acte du débat.
Le texte intégral des délibérations peut être consulté au Secrétariat Général (Porte 118) - Premier
étage.
Vu pour être affiché le 22 décembre 2015 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du
Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Maire,
Laurent WAUQUIEZ