n°1 Visualiser au format PDF

G É N É R A L E
D E S
P E T I T E S
E T
M O Y E N N E S
E N T R E P R I S E S
Cahiers
Les
n°
01
C O N F É D É R A T I O N
techniques
Retrouvez toute l’information sur
w w w. c g p m e 9 1 . o rg
C O N F É D É R A T I O N
G É N É R A L E
D E S
P E T I T E S
E T
M O Y E N N E S
E N T R E P R I S E S
edito
Cahiers Techniques de la CGPME 91
Si un syndicat de chefs d’entreprise comme le nôtre, qui défend
les intérêts du patronat réel « à son compte et à ses risques »
se doit d’être représentatif des PME, il se doit également d’être
visible là où les intérêts de nos PME le nécessitent. C’est pourquoi
nous redoublons d’efforts pour défendre nos membres dans les
différentes institutions où un mandat patronal est possible.
Or la liste de ces mandats est grande et les missions confiées à
nos mandataires varient selon l’institution et les commissions dans
lesquelles nous siégeons.
Il nous est donc apparu nécessaire de réaliser une liste précise
et la plus exhaustive qui soit de tous ces mandats, ainsi
qu’un descriptif détaillé des missions permettant de mieux
appréhender ce que chacune des institutions attend de nous, ce
qu’elle nous apporte et le rôle que nous pouvons y tenir lorsque
nous y siégeons.
Au rythme de deux numéros par an, au fil de l’eau, vous trouverez
donc dans cette collection des « Cahiers Techniques de la CGPME
91 », toutes les informations indispensables et nécessaires
pour bien comprendre notre vision des mandats patronaux à
la CGPME et peut-être même pour vous donner envie de siéger
vous-même comme mandataire et défendre nos intérêts. Car participer à nos actions, c’est un engagement passionnant
pour la collectivité et pour soi-même, et qui peut être très formateur
dans des domaines divers et variés.
Alors n’hésitez pas, faites nous savoir si l’un de ces mandats
requiert votre attention,
Par Olivier BOUDON – Président de la CGPME 91
Syndicalement vôtre
Cahiers
Les
Sommaire
techniques
Bi-annuel édité par la CGPME91
Les mandats patronaux 3
Directeur de la Publication
Olivier Boudon
Conseiller à la CPAM
de L’Essonne
4
Conseiller et Chef de file à la
CPAM de l’Essonne
5
RéDACTION
Conseil Edition Link’s
Rédactrice en Chef
Sophie Devaux
Qu’est-ce qu’un réseau ?6
Le Tribunal de Commerce
d’Evry7
Crédits photos
Patrick Labi, Photonetwork
et Sophie Devaux,
CGPME91
Optimiser la rémunération
du dirigeant8
Rencontres et échanges9
RéALISATION
Conception Maquette
& Impression
RUBRIK C (91)
L’épargne salariale
10
Les missions
de la CGPME 9111
Tirage à 400 exemplaires
2
Mandats
Les mandats patronaux
il est essentiel qu’ils ne restent pas libres : les PME doivent y être
représentées et s’y exprimer !
Les mandats sont un moyen de faire entendre la voix des PME auprès
des organismes sociaux, consulaires, auprès d’administrations
publiques et lors de négociations interprofessionnelles ; c’est aussi
participer à la gestion de ces organismes et à leur orientation.
Entrepreneurs, dirigeants, administrateurs de
sociétés, cadres dirigeants…
cette opportunité vous est offerte : l’esprit
d’entreprise se vit, mais il doit aussi se défendre
et s’affirmer.
Il peut s’agir d’institutions composées à parts égales de
représentants employeurs et salariés (on les nomme institutions
paritaires), ou composées de représentants employeurs, salariés
et de l’administration (dites, institutions tripartites), ou encore
de regroupements des représentants du monde économique,
institutionnel et associatif. La CGPME 91 y a obtenu des sièges, et
Le mandat a cette vocation,
et qu’il s’agisse :
>
Des mandats sociaux,
> des mandats économiques,
notamment auprès de l’Agence pour l’Economie en Essonne,
notamment auprès de la CPAM 91 (Caisse Primaire d’Assurance
ou dans les plans de revitalisation…
Maladie), la CAF de l’Essonne (Caisse d’Allocations Familiales),
la CRAMIF (Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de
France), l’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations > ou des mandats emploi et formation,
notamment à l’AGEFOS PME (formation des salariés), Université
de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales)…
d’Evry Val d’Essonne, la COPIRE (Commission Paritaire
Interprofessionnelle Régionale de l’Emploi)…
> des mandats consulaires,
notamment juge au Tribunal de Commerce, conseiller aux
Prud’hommes, élus à la Chambre de Commerce et d’Industrie
de l’Essonne…,
Le mandataire sera tenu de suivre les réunions ou sessions
de formation ou tous supports que la CGPME pourra mettre à
sa disposition pour lui permettre d’exercer son mandat, dans
le respect et la continuité des positions patronales. Il lui sera
également demandé de cosigner le code déontologique du
mandataire, afin qu’aucune des deux parties ne puisse sortir du
cadre de ses obligations et devoirs.
Le mandataire y verra une source de développement personnel,
un moyen d’étoffer ses propres connaissances et de suivre les
évolutions de son domaine d’activité.
Par désignation ou par élection, le mandataire est le porte-parole
de l’organisation patronale qui a porté sa candidature. La prise
d’un mandat par le biais de la CGPME 91 implique donc l’adhésion
pleine et entière du mandataire à notre confédération et aux valeurs
qu’elle défend et représente.
Devenir mandataire, c’est s’engager !
Envers les PME,
Leur environnement, leur avenir.
Envers et pour vous-même.
Envers la CGPME 91 que vous représenterez !
Retrouvez toute l’information sur
3
w w w. c g p m e 9 1 . o rg
C O N F É D É R A T I O N
G É N É R A L E
D E S
P E T I T E S
E T
M O Y E N N E S
E N T R E P R I S E S
Mandats
Conseiller à la CPAM de L’Essonne
Et justement…
être un conseiller à la CPAM 91, c’est quoi ?
Les Caisses primaires d’assurance maladie (C.P.A.M.) sont
des organismes de droit privé exerçant une mission de
service public. Elles sont placées sous le contrôle d’un conseil
d’administration paritaire représentant les syndicats professionnels
et patronaux ainsi que les organismes sociaux œuvrant dans la
santé, telles que les mutuelles. Leur fonction est d’assurer les
relations de proximité avec les publics de l’Assurance Maladie.
Outre l’affiliation des assurés sociaux, la gestion de leurs droits à
l’Assurance Maladie, et le traitement des prestations (assurance
Maladie / accidents du travail…), la CPAM a pour mission d’assurer
une politique d’action sanitaire et sociale à la fois, tant au titre de la
prévention que de la promotion de la santé.
Classée dans le collège patronal, la représentation de la CGPME 91
doit être assurée par des patrons ou des dirigeants d’entreprises,
adhérant à notre confédération.
C’est participer à ses conseils (4 par an minimum) et à ses
commissions, ainsi qu’aux réunions de la CGPME nationale ou
départementale sur les orientations de la politique de santé et les
évolutions des positions patronales (CGPME + MEDEF).
Cette participation nécessaire consiste à préparer les réunions
en analysant les dossiers transmis préalablement par la CPAM,
à siéger aux commissions et aux conseils. Le mandataire a pour
mission de veiller à défendre les points de vue de la CGPME, à
mettre en œuvre sa politique de santé et à occuper une position
d’observation permettant la transmission d’informations, du niveau
local au niveau national, sur les évolutions perceptibles dans la
caisse de l’Essonne.
Nul niveau d’études, ni parcours particulier n’est nécessaire
pour être candidat. Il faut, pour l’essentiel, apprendre la vie de
cette institution et comprendre ses arcanes, mais c’est en étant
conseiller que l’on apprend le mieux !
Le Mandat de Conseiller à la CPAM 91 s’attribue par désignation de
la CGPME 91 auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie,
pour une durée de 5 ans. La nomination est officialisée par une
parution au journal officiel, sous l’autorité du préfet.
Au regard des dirigeants de PME, le conseiller à la CPAM 91 est un
interlocuteur privilégié pour obtenir des informations, des conseils
ou pour accompagner des missions de sensibilisation dans le
cadre exclusif de la CGPME 91.
Outre son utilité pour la collectivité et la satisfaction d’œuvrer
au maintien et à la défense du système de protection sociale,
le mandat à la CPAM offre une meilleure compréhension du
fonctionnement des institutions paritaires, utiles pour la relation
avec les personnels, les collègues et défendre les intérêts de nos
entreprises.
Zoom sur…
Des outils
La CGPME propose des formations périodiques à ses
conseillers CPAM et sa position au regard de la CPAM est
communiquée par elle-même ou par l’ASTAS (groupement
constitué par le MEDEF et la CGPME), par courrier ou
courriel.
L’ASTAS dispose également d’un site spécialisé auquel les
conseillers ont accès, avec un code personnel.
Les commissions de la CPAM 91 :
- Aides collectives
- Représentations extérieures (Cotorep, Coderpa 91, …)
- Aides individuelles
- Relation avec le public (usagers)
- Gestion (administrative)
- Relations extérieures
- Pénalités
- Santé (action sociale)
- Recours Amiable
-P
aritaires départementales
(ambulanciers – laboratoires - Centres de santé - Chirurgiens
dentistes – Généralistes – Infirmières - Masseurs Kiné –
Orthophonistes – Pharmaciens – Taxis)
En savoir +
Toute candidature ou demande de renseignements est à
adresser à la CGPME 91
7 rue Montespan - Immeuble le Magellan
91024 EVRY cedex
A l’attention du Président, Olivier BOUDON.
4
Mandats
Conseiller et Chef de file à la CPAM
de l’Essonne
Témoignage de Jean-Claude CHAUVEAU
Jean-Claude CHAUVEAU est le gérant de la Société ADAPTE, proposant une
prestation de conseil pour les affaires, d’amélioration des performances et de
management d’entreprise, installée à Draveil.
Il nous fait part de son expérience en tant que conseiller à la CPAM 91,
chef de file des représentants de la CGPME 91 :
de maîtriser, sans même avoir accumulé l’expérience dont certains
se prévalaient.
Au travers de ce mandat, j’ai eu le sentiment d’avoir œuvré pour
permettre au système de protection sociale de perdurer et d’éviter
la trop grande emprise des syndicats professionnels et leur
propension à ne pas toujours trop se préoccuper de l’économie
mais plus simplement de la « défense » du service public comme
s’il était alimenté par une manne financière inépuisable !
Cette petite passe d’armes a conduit certains représentants
syndicaux à nous porter un autre regard ! Et maintenant, tout le
monde respecte les représentants de la CGPME 91 ! Mais, au-delà de ces petits détails de relations très courtoises
et mêmes cordiales, même lorsqu’elles sont contradictoires, il
est important de noter que notre rôle est, avant tout, de :
Etre « conseiller » à la CPAM, c’est aussi rendre service à ceux
qui ne peuvent gérer leur caisse directement ni se défendre face
à des partenaires ou prestataires quelques fois peu scrupuleux, y
compris les professionnels de la santé de tous bords.
> Représenter les PME-PMI et TPE-TPI de notre département,
> Défendre les points de vue du patronat sur
Nous avons dû plusieurs fois
Etre " conseiller " à la CPAM,
la gestion « économique » de notre système
« monter au créneau » pour
c’est aussi rendre service à
de santé, en partenariat toujours très loyal
défendre les plans d’économie
avec le MEDEF 91,
de la réforme de la Sécurité
ceux qui ne peuvent gérer
Sociale. Certaines fois, des
leur caisse directement " > Protéger les assurés face à certaines pratiques
représentants syndicaux (vieux
peu sociales,
routiers de la CPAM, si j’ose
dire : plus de 15 ans de représentation) ont cru bon de nous dire
que nous ne pouvions pas comprendre parce que nous étions > Participer, de façon active à la lutte contre les fraudes, que
ce soit celles des professionnels de santé ou celles des assurés,
« nouveaux » au sein de la caisse.
eux-mêmes,
Mais fort heureusement, lors de la présentation d’un budget au
conseil nous avons été amenés à poser des questions sur des > Permettre que notre système de santé français perdure dans
une vision :
écritures et sur des lignes peu explicites, en démontrant que
certaines de ces écritures étaient inappropriées ou insuffisamment - s ociale et collectivement profitable pour tous,
-é
conomiquement viable et pérenne,
définies, ce qu’ont reconnu les représentants de la caisse.
-e
fficace en terme de protection sociale et de lutte contre les
risques par des mesures préventives pertinentes et ciblées.
Nous avons même été félicités publiquement pour la pertinence
de nos remarques, ce qui nous a permis de dire aux représentants
syndicaux que nous avions la capacité d’apprendre vite et même Notre rôle est donc fondamental et doit être assuré dans la durée.
Retrouvez toute l’information sur
5
w w w. c g p m e 9 1 . o rg
C O N F É D É R A T I O N
G É N É R A L E
D E S
P E T I T E S
E T
M O Y E N N E S
E N T R E P R I S E S
réseaux
Qu’est-ce qu’un réseau ?
Un réseau, c’est « 1+1+1+1…= Plus que la somme des individus qui
le composent »
Il est évident que des accords commerciaux sont nés et naîtront,
à l’occasion de rassemblements organisés par le réseau. Mais, ce
que génère avant tout un réseau, c’est… des RENCONTRES !
Avec des homologues, des « semblables » (par leur statut de
dirigeants d’entreprises, leur type de structure, leur domaine
d’activités…) pour partager les expériences, les savoirs, les
interrogations, les astuces, les actions ou contre-actions à
mener…
Avec les « autres mondes » qui côtoient, coordonnent ou
interagissent avec l’entreprise elle-même, ou son lieu d’implantation,
son secteur d’activités... et avec lesquels les contacts restent rares
et les partenariats potentiels, ignorés…
Avec des acteurs du département, en apparence inaccessibles
tels que nos décideurs et représentants politiques, institutionnels
ou économiques.
La logique n’en est certes pas mathématique, mais humaine et
culturelle. En effet, pour que cette égalité se vérifie, il faut lui
adjoindre un certain nombre de constantes issues de ce que
l’on nomme : la Culture Réseau.
Pourquoi intégrer un réseau ?
Lequel choisir ?...
Que peut-on attendre de son
réseau ? Quelles sont ses limites ?
Qu’attend-il de vous ?...
Autant de questions essentielles à se poser pour bien choisir son
réseau et optimiser son adhésion, et auxquelles cette rubrique
répondra, au fil des parutions.
Que ces rencontres se présentent sous la forme de conversations
en face à face, sous celle d’un discours ou d’un exposé public,
ou encore par le biais d’un échange perçu inopinément… elles
permettent de (mieux) connaître les autres pour ce qu’ils sont et
ce qu’ils représentent, mais aussi de mieux comprendre : des
rouages jusqu’ici ignorés, des environnements insoupçonnés, des
opportunités nouvelles, des prises de position ou des décisions
de prime abord incomprises…
Mais commençons par ce qu’induit l’adhésion à un réseau :
> C’est d’abord savoir pourquoi c’est CE réseau qu’on souhaite
rejoindre. C’est-à-dire se connaître soi ; tant en termes de profil
de l’entreprise que de celui de son dirigeant, d’homogénéité de
pensée entre le futur membre et le réseau ciblé, et enfin en termes
d’attentes, dont l’adéquation avec ce que le réseau prétend offrir,
est essentielle.
> C’est aussi reconnaître la légitimité d’autrui, sa richesse
et ses talents potentiels, mais également croire en sa propre
légitimité et en ses forces et droits d’actions collectives.
> Et enfin, c’est mettre en pratique un adage des plus vérifiés :
l’union fait la force !
Intégrer un réseau, c’est compléter sa vision, en regardant avec
les yeux de l’autre, avec ceux de la collectivité et ceux du recul.
Naturellement, les rencontres génèrent les rencontres : ainsi un
nouveau contact vous présentera les siens et vous les vôtres,
pour un accroissement naturel, progressif et durable de vos
tissus relationnels respectifs, et une expansion probable de votre
influence et de vos échanges commerciaux.
Il convient donc de bien comprendre ce que tel ou tel réseau
est, ce qu’il représente, et ce qu’il apporte de services et de
rencontres… et bien comprendre qu’un réseau ne se veut pas
générateur d’affaires (sauf ceux dont c’est la vocation première,
bien entendu).
Pour résumer, le réseau est aux antipodes du court terme. Le
réseau, c’est un « Ensemble » qui dure et s’entretient, et dont les
bénéfices pour ses membres croissent à mesure que le temps
passe et qu’ils le font vivre.
A noter
L’adhésion à un réseau ne se veut pas exclusive.
Loin d’être concurrents, de nombreux réseaux s’avèrent très
spécifiques et il peut être tout à fait opportun de rejoindre
plusieurs réseaux, dont les vocations, actions et services
s’avèreront complémentaires et tout aussi utiles les uns que
les autres et adaptés à vos besoins.
6
VIE PRATIQUE DU DIRIGEANT
Le Tribunal de Commerce d’Evry
Une institution au service des entreprises et à l’écoute de vos difficultés
souple et confidentielle. Elle peut être utilisée pour préparer une
éventuelle conciliation (voir plus bas).
> La procédure de sauvegarde, orsque l’entreprise anticipe des
difficultés qu’elle n’est pas en mesure de surmonter, et de nature à la
conduire à la cessation des paiements. Cette procédure a pour but de
faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite
de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement
du passif, et a pour objet d’arrêter un plan à l’issue d’une période
d’observation de 6 mois avec ou sans administrateur judiciaire et, le
cas échéant, de constituer 2 comités de créanciers.
Aux commandes d’une PME, le dirigeant est un capitaine multi
casquettes et pluridisciplinaire, que la charge de ses missions
cantonne souvent à l’action commerciale et/ou de production,
induisant un isolement grandissant et dangereux.
Appartenir à un réseau, c’est déjà faire preuve de recul, en acceptant
de déléguer à autrui les notions de « libérer et optimiser son temps »,
« rompre son isolement », et « faire de l’union une force » !
De nombreux acteurs et partenaires agissant sur et pour notre
territoire, sont à la disposition des PME essonniennes, et la CGPME
91 a à cœur de vous les présenter et de vous en faire découvrir les
spécificités utiles à votre entreprise.
Votre entreprise est en état de cessation des paiements si elle ne peut
plus faire face, avec son actif disponible, à un passif immédiatement
exigible
Le Tribunal de Commerce d’Evry une institution au service des
entreprises et à l’écoute de vos difficultés Outre le traitement des défaillances d’entreprises commerciales ou
artisanales et la résolution des conflits entre commerçants (ce mot
étant pris dans le sens large du terme) ainsi qu’entre associés, le
Tribunal de Commerce a pour mission la prévention des difficultés
des entreprises.
Si cet état n’est pas caractérisé depuis plus de 45 jours, une
procédure dite de conciliation peut vous être proposée. Elle a pour
but d’anticiper les difficultés par l’obtention d’un accord amiable entre
le débiteur et ses principaux créanciers, en vue de mettre fin aux
difficultés de l’entreprise.
Si vous anticipez des difficultés, ayez le réflexe : demandez à être
reçu par le Président de votre Tribunal de Commerce pour exposer
votre situation et être guidé dans les démarches et les solutions qui
s’offrent à vous. Pour cela contacter le secrétariat de la présidence
du Tribunal.
Si votre entreprise est en état de cessation des paiements depuis 45
jours et que vous n’avez pas demandé, pendant ce délai, l’ouverture
d’une procédure de conciliation, le législateur propose 2 sortes de
procédures, qui supposent au préalable, une déclaration de cessation
des paiements auprès du Greffe de votre Tribunal de Commerce.
Selon la situation de votre entreprise, le législateur a prévu différents
dispositifs.
Vous serez alors invité à vous présenter à une audience en chambre
du conseil (huis clos) en présence des délégués du personnel et/ou
représentants des salariés de votre entreprise, ainsi que du Ministère
Public. Le jugement d’ouverture de la procédure peut déboucher
sur :
> un jugement d’ouverture de redressement judiciaire, si le Tribunal
estime qu’il y a lieu de permettre la poursuite de l’activité de
l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Cette
procédure a pour objet soit d’arrêter un plan de continuation soit un
plan de cession (totale ou partielle de l’entreprise),
> un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, si le redressement
de l’activité est manifestement impossible et qu’il y a lieu d’y mettre
fin ou de réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale
ou séparée de ses droits et biens.
Dans le cadre d’une crise de direction ou de trésorerie, d’une
mésentente entre associés ou actionnaires… Si votre entreprise est
en difficultés, mais pas en état de cessation des paiements. : trois
procédures sont envisageables :
> L’Administration provisoire, lorsque le dirigeant est totalement
ou partiellement dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Un
administrateur peut alors être désigné par le Président du Tribunal de
Commerce pour la gérer ou l’administrer.
> Le Mandat Ad’Hoc, lorsqu’il s’agit d’une situation précise et
passagère de crise. Le Président du Tribunal de commerce, avec
votre accord, peut désigner un Mandataire Ad’Hoc pour faciliter la
recherche d’une solution adaptée. Il s’agit d’une procédure informelle,
Glossaire
Zoom sur…
Administrateur judiciaire : Professionnel, spécialisé et inscrit sur une liste nationale,
pouvant être nommé par le Tribunal comme mandataire ad hoc, conciliateur,
administrateur provisoire ou encore dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou
de redressement judiciaire.
Administrateur provisoire : Mandataire désigné par le Tribunal afin d’assurer la direction
d’une entreprise dont les dirigeants sont dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions
Audience : Séance publique que tient le Tribunal. Si le public n’y est pas admis, elle se
tient à huis clos en « chambre du conseil ».
Mandataire ad’hoc : Personne désignée par le Tribunal pour accomplir une mission
déterminée.
Requête : Demande en justice formée par écrit, signée du demandeur, soit en matière
gracieuse, soit dans les cas expressément prévus par la loi, soit dans les cas où il est
possible de procéder non contradictoirement.
Vos interlocuteurs :
Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry :
1 rue de la Patinoire – 91011 EVRY cedex
Tél : 01 69 47 36 50
Secrétariat du Président du Tribunal de Commerce :
1 rue de la Patinoire – 91011 EVRY cedex
Tél : 01 69 47 36 63
7
C O N F É D É R A T I O N
G É N É R A L E
D E S
P E T I T E S
E T
M O Y E N N E S
E N T R E P R I S E S
BOÎTE À OUTILS
Optimiser la rémunération du dirigeant
En d’autres termes, vous avez besoin d’une rémunération
minimum pour ouvrir ou maintenir vos droits à la retraite et à la
protection sociale.
Au travers de cette rubrique, nous souhaitons vous présenter des
méthodes, des supports et des outils dédiés aux PME et à leurs
dirigeants. La Boîte à outils des Cahiers Techniques de la CGPME
91 ne se substitue à aucun conseil et a pour seule ambition de vous
apporter les prémices de solutions, des rudiments de gestion, des
axes et des méthodes de réflexion pour diriger votre entreprise et
pérenniser son activité.
Une distinction essentielle : les cotisations productives et les
taxes sociales.
Nous touchons ici à une différence fondamentale entre les cotisations
obligatoires qui constituent la majeure partie des prélèvements sociaux,
et les cotisations facultatives. Ces dernières, souscrites dans une pure
logique d’assurance, assurent une parfaite proportionnalité entre l’effort
contributif et les prestations attendues. Il n’en est rien des prélèvements
des régimes obligatoires. En effet, parfois les cotisations versées permettent
d’augmenter les prestations, parfois elles ne servent à rien.
Il faut donc mesurer les implications de cette situation sur votre
stratégie de rémunération, et cibler les cotisations inutiles pour les
transformer.
Sur le strict plan du retour sur investissement, il ne sert parfois à rien de
payer une cotisation au-delà d’un certain montant ou d’un certain plafond
puisque la prestation ne pourra dépasser un certain seuil.
Il conviendra alors de transformer les cotisations inutiles en les versant à
des régimes supplémentaires de retraite et de prévoyance, les possibilités
de déduction étant calculées par rapport au niveau de la rémunération
perçue
Dans le cas où vous privilégiez le versement de dividendes, vous
économiserez des cotisations non productives, mais dans le même
temps, vous vous priverez de la possibilité de déduire des cotisations
vous permettant d’augmenter vos garanties prévoyance et retraites
individuelles.
Obtenir le revenu disponible maximum au moindre coût fiscal et
social est une stratégie communément adoptée et bien légitime, mais…
il est nécessaire de combiner cet objectif à deux autres nécessités :
préserver ses droits en matière de prévoyance et améliorer ses droits
à la retraite.
Cela s’avère d’autant plus important qu’au sein des cotisations sociales
obligatoires, une large part de ce que vous versez n’apporte aucun retour
en termes de prestations directes.
Votre réflexion doit s’appuyer sur une bonne connaissance et une bonne
compréhension de vos besoins, dans un contexte de contraintes juridiques,
fiscales et sociales :
- Le niveau de rémunération peut conditionner les indemnités journalières,
mais aussi les prestations invalidité et décès ; avez-vous fixé vos besoins et
ceux de votre famille, en matière de prévoyance ?
- Les dividendes ne permettent pas la validation des droits à la retraite
; avez-vous intégré la dimension des droits futurs à pension, dans votre
raisonnement ?
- Le montant du revenu disponible souhaité peut s’avérer supérieur à ce que l’exploitation de votre entreprise peut vous
permettre de prélever ; Avez-vous veillé à cet équilibre ?
Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, en matière de
détermination de la rémunération des dirigeants, c’est l’organe social
approprié qui détermine préalablement à son versement la rémunération
du dirigeant pour l’exercice social.
Vous devez faire votre choix en fonction de vos objectifs
principaux !
Evaluez vos priorités de dirigeant en tenant compte de votre situation
personnelle et de celle de votre entreprise :
> vous avez une famille et la couverture de vos proches vous importe ;
> vous êtes seul et vous devez pallier d’éventuels arrêts de maladie, en
vous assurant une protection d’indemnités journalières ;
> vous êtes seul et sans enfants, le capital décès n’est pas forcément
utile ;
> vous souhaitez préparer votre retraite, vous opterez pour des solutions
permettant d’optimiser votre départ.
Retravailler son environnement, modifier ses investissements, la meilleure
période pour s’en préoccuper est celle précédant le bilan, ou celle du
pré-bilan.
D’un point de vue fiscal et social :
La rémunération du dirigeant entre en ligne de compte dans la qualification
de l’entreprise comme outil de travail ou pas, au regard de l’Impôts de
Solidarité sur la Fortune.
Si l’entreprise n’est pas considérée comme étant l’outil de travail du
dirigeant, au sens fiscal du terme, c’est-à-dire, si la rémunération fixée est
trop faible, elle peut faire rentrer la valeur de l’entreprise dans les bases de
taxation de cet impôt.
La rémunération doit aussi être en adéquation par rapport au travail effectif du dirigeant, pour ne pas courir le risque d’une requalification par
l’Administration Fiscale de « r é m u n é r a t i o n f i s c a l e m e n t abusive ».
A l’inverse, une rémunération insuffisante comporte des risques par rapport
à la taxation par les caisses de retraite, à l’ouverture des droits à la retraite
et à la protection sociale, et la fixation des indemnités journalière en
cas de maladie (régime obligatoire et régimes complémentaires).
Optimiser sa rémunération, c’est
> Des questions fondamentales dans un environnement de contraintes
> Des outils de visualisation, de simulation et de prévision
> Une étude et un conseil personnalisés
Il n’y a pas une solution unique, mais une règle fondamentale :
Ne jamais travailler sur des retards, toujours préférer
l’anticipation !
Glossaire
Dividendes : Dans le droit des sociétés, le mot «dividende» désigne la partie des bénéfices d’une
société qui, sur décision de l’assemblée générale, est distribuée à chaque titulaire d’une action.
Contrairement à une idée répandue, le versement d’un dividende ne constitue pas à proprement
parler une rémunération de l’actionnaire. Il s’agit plutôt de la restitution à l’actionnaire d’une fraction
du capital dont il est détenteur (l’entreprise rend de l’argent à l’actionnaire). En effet, le versement
d’un dividende ne change pas la richesse de l’actionnaire sur le moment. Avant d’être distribué, le
cours de l’action comprend le montant du dividende (qui figure encore au bilan sous forme d’actifs
de trésorerie). Après distribution, le cours de l’action diminue du montant correspondant au dividende
par action (appauvrissement de la société, donc diminution de son actif net, déterminant du cours
de l’action).
Travail effectif du dirigeant : L’appréciation du caractère effectif des fonctions rémunérées du
dirigeant, dépend essentiellement de circonstances de faits propres à chaque affaire. Il convient
d’abord d’apprécier la réalité du travail exercé par le dirigeant (signature des documents sociaux, des
principales commandes, définition de la politique de l’entreprise…), puis de démontrer la corrélation
entre ce travail et la rémunération (comparaison à d’autres entreprises similaires, aux autres
rémunérations dans l’entreprise, croissance rapide, amélioration de la situation commerciale…).
Alliez-vous le savoir-faire d’un expert (expert-comptable, commissaire au
compte…) qui saura établir un rapport détaillé. Soyez exigeant sur le conseil
et demandez que ce rapport vous soit lu et commenté, afin d’optimiser votre
rémunération en adéquation avec vos impératifs, votre profil et celui de votre
entreprise. Et révisez vos choix de rémunération régulièrement : le monde bouge,
vos projets évoluent : votre conduite doit sans cesse s’adapter !
8
échanges
Rencontres et échanges
G sur recommandation de C, dans le cadre d’un projet que G a
avec H, et pour lequel le savoir-faire de A serait un plus… le plus
drôle, c’est qu’en expliquant son projet à C, G lui a inspiré une idée
de partenariat qui répondrait très exactement à ce que I cherche
depuis des mois !...
Au cours d’une soirée, A et B se rencontrent et discutent quand
C, que B connaît grâce à D, prend part à la discussion. C raconte
comment il vient de retrouver E par hasard, accompagné de vous
ne devinerez jamais qui… Le Président F ! Jamais il n’aurait pensé
pouvoir lui parler… Quelques jours plus tard, A reçoit un appel de
Ça s’emballe et vous avez peut-être perdu le fil de « qui est qui »
… Mais le principe est clair, non ?
Sortez ! Vous vous en sortirez !
et c’est dispenser autant que recevoir. Sortir et aller au devant des
échanges, doit être perçu comme un outil de développement, dont
la dimension est tout à la fois personnelle, mutuelle et collective.
Mais la théorie a ses limites, aussi nous consacrerons cette
rubrique à quelques rétrospectives de manifestations choisies,
qui mieux que des qualificatifs, mettront en lumière la qualité des
échanges, la consistance des présentations, l’abondance et la
diversité des participants.
A vous dira comment il s’est sorti de la situation dans laquelle vous
vous trouvez ; B vous fera faire le tour des autres membres de son
réseau ; C sera un compagnon de table agréable avec qui vous
partagerez détente et expériences ; et petit à petit, vous verrez
combien il est appréciable de pouvoir, à votre tour, ajouter votre
pierre à l’édifice, rassurer un tiers en lui faisant part de votre propre
vécu, ou orienter un moins expérimenté…
A la CGPME 91, nous nous donnons, entre autres missions, de vous
offrir ces opportunités d’échanges, notamment dans le cadre de
soirées thématiques, de consultations des dirigeants, de sessions
d’In-Formation… aux côtés des acteurs de notre département,
qu’ils soient institutionnels, économiques, politiques ou comme
vous, des chefs d’entreprises.
Echanger, c’est se placer à la croisée des talents et des savoirs,
Nous ne doutons pas qu’au-delà de vous faire vivre une soirée
à laquelle vous n’avez peut-être pas pu participer, et de vous
transmettre ce que nous y avons appris, ce sera le meilleur moyen
de vous encourager à rejoindre un cercle qui ne demande qu’à
s’agrandir pour s’en sortir !
Retrouvez toute l’information sur
9
w w w. c g p m e 9 1 . o rg
C O N F É D É R A T I O N
G É N É R A L E
D E S
P E T I T E S
E T
M O Y E N N E S
E N T R E P R I S E S
Dispositifs
L’épargne salariale :
Un outil souple et avantageux
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
Un partenariat au service de vos intérêts
L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs qui permet
d’associer les salariés à la bonne marche de leur entreprise. Elle
offre également la possibilité aux épargnants de se constituer une
épargne dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.
Le Groupe Macif est un des partenaires sélectionnés dans le cadre
du Plan d’Epargne Salariale Interentreprises (PESI) de l’Essonne.
Cet accord, signé par les unions départementales de l’Essonne
de la CFDT, de la CFE CGC, de la CFTC ainsi que par la CGPME
et le MEDEF de l’Essonne, permet aux salariés des TPE-PME de
l’Essonne d’accéder facilement à l’épargne salariale.
Qui a accès au PESI de l’essonne ?
Pour bénéficier des avantages de ce PESI, l’entreprise doit
simplement avoir son siège social (ou un établissement) dans
l’Essonne et être adhérente au MEDEF ou à la CGPME de
l’Essonne, ou affiliée à une organisation professionnelle elle-même
adhérente à l’une de ces organisations patronales.
Le choix entre deux plans facultatifs
Qui peut en bénéficier ?
Le PEI (Plan d’Epargne Interentreprises) : un plan d’épargne
sur 5 ans.
Il offre l’opportunité de se constituer une épargne à moyen terme
en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux*.
Tous les salariés peuvent accéder au dispositif d’épargne salariale
auquel l’entreprise a adhéré, sous réserve d’une ancienneté
minimale de trois mois.
Peuvent également en bénéficier, dans les entreprises employant
entre 1 et 250 salariés :
Les dirigeants et les mandataires sociaux,
Le conjoint du chef d’entreprise ayant le statut de conjoint
collaborateur ou de conjoint associé.
Le PERCOI (Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises) :
un plan d’épargne en vue de la retraite.
En complément du PEI, le PERCOI est un moyen avantageux de
se constituer une épargne long terme. Au moment du départ à la
retraite, chaque bénéficiaire pourra percevoir son épargne sous
forme d’un capital (exonéré d’impôt sur le revenu)*, ou d’une rente
viagère à fiscalité allégée*.
Un dispositif gagnant / gagnant
Pour les salariés :
> Facteur d’implication supplémentaire,
> Motivation à une plus grande fidélité,
> Cadre fiscal et social avantageux* : l’abondement est non
imposable et exonéré de cotisations sociales salariales (hors CSG,
CRDS). A la sortie du plan, les plus-values sont exonérées d’impôts
sur le revenu (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux).
la puissance d’un groupe au service des TPE-PME
Premier assureur de la famille en France, le groupe Macif offre aussi
aux entreprises, quelle que soit leur taille, des solutions d’assurance de
b i e n s e t d e p r o t e c t i o n s o c i a l e d a n s l e r e s p e c t d e s e s v a l e u r s f o n d a t r i c e s :
l’esprit mutualiste et son appartenance à l’économie sociale.
Pour l’épargne salariale, elle s’appuie sur l’expertise de Macif Gestion
qui allie qualité de service, efficacité économique et utilité sociale, en
axant son action sur l’investissement socialement responsable.
Pour l’entreprise
> Outil de motivation et de fidélisation de ses salariés,
> Cadre fiscal et social avantageux* : l’abondement est déductible
de l’assiette de l’impôt sur les sociétés et exonéré de cotisations
sociales patronales (hors forfait social et contribution sociale
spécifique).
L A B E L D ’ E X C E L L E N C E 2 0 1 0 D O S S I E R S D E L’ E P A R G N E
L’ o f f r e M a c i f é p a r g n e s a l a r i a l e a é t é r é g u l i è r e m e n t r é c o m p e n s é e p a r
la presse spécialisée pour sa qualité et pour sa gestion financière
performante. Elle a notamment reçu en 2008 le Label d’Excellence des
Dossiers de l’Epargne, récompense confirmée en 2009, et renouvelée
pour la troisième année consécutive pour 2010.
Pour en savoir plus:
w w w. m a c i f . f r / e p a r g n e s a l a r i a l e
* selon la législation fiscale et sociale en vigueur au 01/01/2009
Tél : 06 03 13 49 03
E-mail : [email protected]
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’industrie et du commerce. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances.
Siège social : 2-4 rue Pied de Fond. 79000 Niort.
Pôle Retraite Epargne Salariale
Carré Haussmann – 22-28 rue Joubert – 75435 Paris cedex 09
Macif Gestion
Société Anonyme au capital de 300 000€. Société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP 97-129 en date du 29/12/97. - Siège social : 17/21 place Etienne Pernet – 75725 Paris cedex 15.
10
MISSIONS
Les missions de la CGPME 91
Relais d’une information filtrée, ciblée et pertinente au bénéfice
de ses membres, la CGPME 91 est aussi initiatrice d’évènements,
de manifestations et de services tournés vers les PME et leurs
dirigeants.
Porte-parole des PME lors des discussions qu’elle pratique avec
les différents interlocuteurs sociaux et économiques au travers de
ses mandats, la CGPME 91 est aussi un agent de liaison, de veille
et de communication entre les PME, les mesures prises au niveau
national et leur application au niveau local.
Constituée de chefs d’entreprise bénévoles, sa connaissance
des nombreuses contraintes afférant à la fonction de dirigeant
permet à la CGPME 91 de mettre en place et de développer
des actions et des services sur mesure, à l’attention de ses
membres, notamment :
> Un accès à des informations professionnelles, pour
répondre à toutes vos questions dans les domaines liés à la
vie de l’entreprise, tels que le financement, la gestion sociale,
la réglementation des sociétés, le droit de l’environnement, la
formation professionnelle par simple appel téléphonique…
> Un abonnement gratuit au seul Journal interprofessionnel
d’informations d’économie générale des petites et moyennes
entreprises qui leur est entièrement consacré : La Volonté des
PME,
> Une mise en œuvre de tout ce qu’un réseau doit savoir
apporter notamment en termes de rencontres et d’échanges
de savoir, à travers ses Cafés-Gourmands, ses Mardis de
l’InFormation, ou encore ses Dîners-Débats thématiques,
> Une représentativité grandissante, permettant de rencontrer
les acteurs économiques, politiques et institutionnels
de l’Essonne ainsi que l’ensemble des regroupements en
faveur des chefs d’entreprise. Le Dîner des 100 et le Dîner des
Réseaux, que notre confédération renouvèle chaque année en
sont les évènements marquants, mais ces personnalités nous
font l’honneur de participer à certains de nos Dîners-Débats,
offrant un cadre tout à fait privilégié pour des échanges à haute
valeur ajoutée.
> Un droit d’accès à la Garantie Sociale du Chef d’entreprise
(G.S.C.), système d’assurance chômage destiné aux artisans,
mandataires sociaux et chefs d’entreprise en nom personnel,
pour bénéficier d’un revenu de remplacement en cas de perte
d’emploi.
C’est ENSEMBLE que nous décuplons nos potentiels, et la CGPME
91 s’emploie sans cesse à renouveler les moyens de les faire
prévaloir.
La CGPME 91 vient en renfort de tout ce que vous, dirigeants, devez
porter et assumer pour pérenniser et optimiser votre activité.
Vous êtes la manifestation officielle de notre légitimité, en votre
qualité d’adhérent.
Retrouvez toute l’information sur
11
w w w. c g p m e 9 1 . o rg
CGPME Nationale
La CGPME, Confédération Générale des Petites et
Moyennes Entreprises, est une organisation patronale
interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la
représentativité est officiellement reconnue.
Elle assure la représentation et la défense de l’ensemble
des petites et moyennes entreprises, tous secteurs
confondus (industrie, commerce, services, artisanat), au
niveau national, tant auprès des pouvoirs publics que
des partenaires sociaux, ainsi qu’au niveau international.
Elle regroupe à la fois des fédérations professionnelles et
des structures territoriales interprofessionnelles.
Immeuble Le Magellan
7 rue Montespan
91024 EVRY Cedex
Tél. : 01 69 36 33 89 - Fax : 01 60 77 08 62
[email protected] - www.cgpme91.org