Fiche-Mandat CPAM 91

ADMINISTRATEUR A LA CPAM DE L’ESSONNE
LA CGPME 91
RECHERCHE SES CANDIDATS
Tous les 5 ans, la CGPME de l’Essonne est appelée à présenter ses candidats au mandat de membre du
conseil de la CPAM de l’Essonne. L’expiration des mandats en cours intervenant au 3ème trimestre 2014,
les candidatures sont à transmettre dans les plus brefs délais.
Fonctions :
Comment devient-on administrateur ?
Les Caisses primaires d’assurance maladie
(C.P.A.M.) sont des organismes de droit privé
exerçant une mission de service public. Leur
fonction est d’assurer les relations de proximité
avec les publics de l’Assurance Maladie.
Outre l’affiliation des assurés sociaux, la
gestion de leurs droits à l’Assurance Maladie, et
le traitement des prestations (assurance
Maladie / accidents du travail…), la CPAM a
pour mission d’assurer une politique d’action
sanitaire et sociale à la fois, tant au titre de la
prévention que de la promotion de la santé.
La CGPME de l’Essonne reçoit les
candidatures et les soutient auprès de son
instance régionale, habilitée à désigner ses
représentants. Les désignations officielles
interviennent dans le courant du 3ème trimestre
2014.
Conditions et Incompatibilités :
La CGPME 91 parrainera la candidature des
femmes et des hommes chefs d’entreprise qui
présentent motivation, connaissance des
problématiques et enjeux de la politique
familiale, capacité à nouer un dialogue avec
les partenaires sociaux et la disponibilité
nécessaire pour exercer sa mission.
Le mandataire a pour mission:
- de veiller à défendre les points de vue de la
CGPME,
- à mettre en œuvre sa politique de santé et à
occuper une position d’observation permettant
la transmission d’informations, du niveau local
au niveau national, sur les évolutions
perceptibles dans la caisse de l’Essonne.
Le Mandat de Conseiller à la CPAM 91
s’attribue par désignation de la CGPME 91
auprès de la Caisse Primaire d’Assurance
Maladie, pour une durée de 5 ans. La
nomination est officialisée par une parution au
journal officiel, sous l’autorité du préfet.
Composition :
Les CPAM sont placées sous le contrôle d’un
conseil d’administration paritaire représentant
les syndicats professionnels et patronaux ainsi
que les organismes sociaux œuvrant dans la
santé, telles que les mutuelles.
Le candidat devra notamment réunir les
conditions suivantes :
- être âgé de moins de 66 ans à la date de
l’arrêté de sa nomination,
- ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation à
une peine correctionnelle ou, dans les cinq
années
précédentes,
à
une
peine
contraventionnelle, prononcées en application
du code de la sécurité sociale.
- N’avoir encouru aucune des condamnations
mentionnées à l’article L6 du code électoral
Y siègent notamment 4 représentants
patronaux, répartis sur les différentes
commissions.
Un chef de file sera désigné pour coordonner
l’action des administrateurs et organiser les
réunions préparatoires.
D’autres
conditions
sont
requises
et
consultables sur le formulaire d’attestation sur
l’honneur.
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Par ailleurs :
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Merci de bien vouloir nous faire parvenir ces
documents en originaux à :
Tout administrateur qui, en cours de
mandat,
se
trouve
en
situation
d’incompatibilité, est déchu de son mandat.
Perd également le bénéfice de son
mandat toute personne :
 qui cesse d’appartenir à l’organisation
qui a procédé à sa désignation,
 dont le remplacement est demandé par
l’organisation qui a procédé à sa
désignation
CGPME 91
7 rue Montespan
Immeuble Le Magellan
91024 EVRY cedex
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Contactez-nous :
Email :
[email protected]
Téléphone : 01 69 36 33 89
Fax :
01 60 77 08 62
Exercice du mandat :
En règle générale, le conseil se réunit chaque
fois qu’il est convoqué par le président, soit
environ 4 fois par an.
Le mandataire sera également convoqué aux
commissions auxquelles il choisira de participer
(exemples : Aides collectives – Pénalités Santé – Recours amiable – Gestion….)
Vu leur nombre important, tous les
administrateurs sont susceptibles de siéger
dans les différentes commissions.
Des outils :
La
CGPME
organise
des
réunions
d’information-formation afin de tenir ses
mandataires informés sur les orientations de la
politique de santé et les évolutions des
positions patronales.
Une formation sera également proposée au
niveau départemental, dans les locaux de la
CGPME 91.
Prêt à vous engager ?
Pour présenter votre candidature, il convient
d’envoyer par email avant le 12 septembre
prochain votre Fiche individuelle de
candidature ainsi que votre Déclaration sur
l’honneur, à l’attention d’Olivier BOUDON,
Président
de
la
CGPME
91
à
[email protected]
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