LA NOUVELLE CARTE GRISE (CERTIFICAT D`IMMATRICULATION

11/5/2014
La nouvelle carte grise : un certificat d'immatriculation sécurisé.
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LA NOUVELLE CARTE GRISE (CERTIFICAT D’IMMATRICULATION)
A - A QUOI SERT LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ?
Un certificat d’immatriculation (carte grise) permet de circuler et d’identifier le véhicule, il comporte :
le numéro d’immatriculation,
l’identité du propriétaire du véhicule,
les caractéristiques du véhicule,
sa conformité (visites techniques...)
la date de première immatriculation
Ce titre sécurisé est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule et à son maintien.
Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.
Attention : bien qu’établi au nom du propriétaire du véhicule, ce n’est pas un titre de propriété.
B - QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ ?
La nouvelle carte grise (ou certificat d’immatriculation) est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant
qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de
l’état civil,...
NB : Tant que votre situation actuelle ne change pas ( vente du véhicule, mariage, divorce, déménagement,...), vous conservez la
carte grise actuelle ainsi que vos anciennes plaques. Si un élément est modifé sur votre carte grise, le véhicule reçoit alors un
nouveau numéro d’immatriculation définitif au format ZZ-123-ZZ ainsi qu"un nouveau certificat d’immatriculation .
C - QUI EST CONCERNÉ ?
Tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes) ou
d’une semi-remorque, qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois, doit établir un certificat d’immatriculation (ex carte
grise).
En cas de multipropriété, la carte grise (certificat d’immatriculation) peut être établie au nom de plusieurs personnes physiques
et/ou morales sur production de justificatifs adéquats.
En cas de co-titulaires, les informations relatives à chacun sont désormais inscrites dans le SIV. Mais sur le certificat
d’immatriculation (ex carte grise) seul le nom et les coordonnées du titulaire principal apparaissent dans la rubrique C.1. La rubrique
C.4.1 indique le nombre de personnes titulaires en cas de multi-propriété ainsi que le nom du premier co-titulaire.
D - QUELS SONT LES NOUVEAUX ÉLÉMENTS DE LA CARTE GRISE ?
La carte grise désormais appelée certificat d’immatriculation a évolué. Sa couleur notamment est légèrement orangée. Des rubriques
ont été supprimées et le numéro de formule est désormais imprimé en gras sur le recto du document. Par ailleurs, le nouveau certificat
d’immatriculation comporte de nouveaux éléments visant à renforcer sa sécurisation. Il est imprimé directement par l’Imprimerie
Nationale et envoyé au domicile du propriétaire par voie postale, sous pli sécurisé ("lettre expert"). Il est remis contre signature.
Attention : il est conseillé de bien vérifier son adresse postale au moment de la saisie informatique de la demande
d’immatriculation, sinon le document risque d’être renvoyé à l’expéditeur si l’adresse n’est pas exacte.
Un coupon détachable au bas du certificat d’immatriculation facilite les démarches de l’usager, en cas de cession du véhicule ou lors
d’une demande de nouveau titre par le titulaire.
Le recto du coupon sera renseigné en cas de cession du véhicule :
coordonnées de l’acquéreur, date de la vente et signature du vendeur, et aussi en cas de demande d’une nouvelle carte grise :
coordonnées date et signature du demandeur.
Le verso du coupon comporte un hologramme et mentionne le nom, le prénom, la marque du véhicule, le numéro d’immatriculation,
le numéro VIN, la date et le numéro de formule du certificat, et le cas échéant, le numéro d’immatriculation diplomatique. Ce coupon
constitue un document provisoire de circulation valable pendant un mois. Il permet de circuler uniquement sur le territoire national en
attendant de recevoir à son domicile le nouveau certificat d’immatriculation (ex carte grise) si l’opération d’immatriculation n’a pas
nécessité l’édition d’un certificat provisoire d’immatriculation
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document provisoire qui permet de circuler sur le territoire national en attendant
de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. Il est remis soit par la préfecture, soit par le professionnel de la vente habilité et/ou
agréé après les procédures d’immatriculation du véhicule. Il est valable un mois, exception faite des véhicules de location.
E - COMMENT SE PRÉSENTE LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ?
Pour voir un spécimen du nouveau certificat d’immatriculation (CI), consulter la rubrique correspondante.
Pour voir un spécimen d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), consulter la rubrique correspondante.
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http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Cartes-grises-principes.html
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