Certificat Fiscalité bancaire (CFB)

Certificat
Fiscalité bancaire (CFB)
Cadre réglementaire
Certificat
Fiscalité bancaire (CFB)
Cadre réglementaire
Enjeu et contexte
Une connaissance pointue et étendue des aspects
fiscaux
de la clientèle et des produits
s’inscrit
dans la nouvelle stratégie fondamentale des
instituts bancaires.
La prise en compte d’aspects fiscaux couvrant
diverses sources et diverses juridictions impacte
tous les aspects du modèle bancaire, de la relation
clientèle à la conduite des opérations.
De solides connaissances fiscales sont dès lors un
avantage comparatif, voir une condition sine qua
non de compétitivité, tant au niveau des instituts
bancaires que de ses employés.
La
connaissance
des
éléments
essentiels
du
système fiscal suisse et des régimes internationaux,
ainsi que de leurs applications dans diverses
situations liées à l’investissement, est devenue de ce
fait une compétence incontournable.
Objectif de la formation
À l’issue de cette formation, le candidat sera à même de :
 Comprendre les aspects fondamentaux des différents systèmes d’impositions
impactant l’activité bancaire et de l’investissement
 Mettre en place des éléments de planification fiscale pour les clients
 Identifier les régimes fiscaux internationaux en vigueur ainsi que leurs impacts
sur les opérations bancaires et financières.
 Acquérir
les
connaissances
complètes
des
fondements
ainsi
que
du
fonctionnement de la fiscalité suisse et étrangère dans les domaines de la
clientèle, des produits et des opérations
Avantages & Caractéristiques
 Certificat reconnu par la place financière
 Module du Diplôme en Gestion Privée et du Diplôme en Opérations Bancaires,
reconnus par le canton de Genève (DIP) et crédités par Genève Place Financière
 Basé sur la mise en pratique et les derniers développements réglementaires
 Intervenants spécialisés disposant d’une expérience professionnelle notoire
 Axé sur le secteur bancaire
 Effectif réduit et accompagnement personnalisé
 Homogénéité des besoins et du niveau des participants
 Examen en fin de formation
Points clés
Titre :
Certificat en Fiscalité bancaire (CFB)
Fréquence : 2 fois par an
Durée :
6 jours non consécutifs (dates disponibles sur www.isfb.ch)
Cours :
8 :30 – 12 :00 & 13 :30 – 17 :00
Examen :
1 Examen écrit
Lieu :
ISFB – Genève
Prix :
CHF 3’750*
* Candidats employés d'établissements membres de l'ISFB ou finançant seuls leur formation
Contenu et structure des études
Fiscalité des Opérations Financières
1 Jour
Thèmes
 Droit de timbre d’émission & de négociation
 Taux, méthode de calcul et échéance de la créance fiscale en droit de timbre
 Opérations et investisseurs exonérés du droit de timbre
 Évolution de la fiscalité opérationnelle (taxe Tobin, etc.)
 Recettes imposables, exclues et exonérées en matière de TVA
 L’impôt préalable et les banques :

Règles générales

Le forfait bancaire

Prestations de services de l’étranger
 Cas spéciaux en matière de TVA bancaire :

Fonds de placements

Honoraires d’administrateurs

Sociétés offshore et trusts
Fiscalité – Régimes Internationaux
Thèmes
2 Jours
 Qualified Intermediary (QI)
 Foreign Tax Compliance Act (FATCA)
 Fiscalité de l’épargne
 Impôt libératoire (accords dit “Rubik”)
Fiscalité Suisse
Thèmes
1 Jour
 Caractéristiques générales de la fiscalité
 Niveaux de la fiscalité suisse
 Harmonisation fiscale et répartition inter-cantonale
 Taux moyen et taux marginal d'imposition
 Imposition des personnes physiques :

Imposition du revenu

Imposition du gain en capital

Impôt sur les donations et successions

Impôt Immobilier
 Soustraction et fraude fiscale
Fiscalité de la clientèle étrangère
Thèmes
1 Jour
 La double imposition internationale
 Les sources du droit fiscal international et distinction du droit applicable
 Évasion fiscale versus fraude fiscale
 Impôts à la source :

Critères de résidence et de nationalité

Fiscalité de l'épargne et Qualified Intermediary (QI)

Impôt anticipé

Impôt à la source sur les salaires (frontaliers)

Impôts à la source étrangers
 Les CDI (convention de double imposition) en matière d'impôts sur le revenu et
la fortune
 Les CDI (convention de double imposition) en matière d'impôt sur les
successions
 Imposition sur la dépense (au forfait)
 Échange d'informations :

Typologie de l'entraide

Fiscalité de l'épargne et QI

Évolution des CDI

Situation actuelle et développements envisageables
Fiscalité – Planification fiscale et successorale
Thèmes
1 jour
 Règles de partage de propriété en cas de divorce ou décès
 Instruments de planification successorale :

Trust

Fondations

Assurances

Autres (Family Limited Partnerships, etc.)
 Traité OCDE et règles de résidence
 Traités de protection des investissements
 Relocalisation et système de forfait fiscal dans divers pays
 Objectifs et gouvernance familiale
 Relations avec le family office
Public cible
Ce certificat est d’un intérêt majeur pour toute personne disposant d’une
expérience au sein d’une banque, d’une assurance ou d’un établissement à caractère
financier depuis au moins 4 ans, en particulier dans un établissement traitant une
clientèle à caractère transfrontalière, ainsi que toute personne devant acquérir
une connaissance solide du domaine de l’investissement dans le cadre de sa
profession.
 Gestion privée : relationship management ; conseil en investissement ; family
offices.
 Asset management : gestion institutionnelle ; gestion de portefeuille.
 Intermédiaires financiers.
 Risque : gestion du risque ; audit ; révision ; compliance ; legal.
 Opérations : back office ; middle office.
 Management.
Prérequis
Au choix :
 Certificat ISFB en Private Banking ;
 Connaissances bancaires de base correspondant à ce certificat (ou à toute
formation jugée équivalente par l’ISFB) ;
 Réussite au test de connaissance.
Documentation
L’intégralité de la documentation est remise au format électronique (fichier
pdf). Chaque participant la reçoit, au plus tard 5 jours avant la formation, dans son
espace personnel sur le site Internet de l'ISFB.
Le participant peut également commander la version papier de la documentation au
tarif forfaitaire de CHF 20,- /jour de formation. Dans ce cas elle lui est remise le
1er jour de la formation.
Les intervenants
« La formation des professionnels par des professionnels » tel est le slogan de
l’ISFB.
Tous nos intervenants sont des spécialistes ou des experts exerçant, ou ayant
exercé, à un niveau élevé, des responsabilités dans les établissements de la place.
DUMOULIN Coralie
 Manager pour le Département TVA & taxes indirectes pour Deloitte Genève
 Expérience de Senior Tax Officer pour une multinationale suisse
 Master en Management de l’Université de Lausanne
 Préparation au diplôme fédéral d’expert fiscal
GALLEGOS Albert
 Directeur responsable du département Conseil patrimonial et prévoyance
auprès de la BCGe
 Juriste de droit suisse, avocat en droit péruvien, MBA de HEC Lausanne
 Président du Conseil de fondation de la caisse de pension de la BCGe et
membre du conseil de la Fondation de libre passage Swisscanto et de la
fondation Swisscanto Supra
 Expert aux examens pour la Suisse romande pour le brevet fédéral de
conseiller financier
 Co- auteur d’un livre de référence sur la l'optimisation de la prévoyance
RADIUS

Patrick
Managing Director et senior Wealth Planner au sein de la société Rothschild Trust
depuis 2008

Actif depuis plus de 40 ans au sein d’études d’avocats ou de sociétés de trusts de
premier ordre

Expertise dans es domaines de conseil fiscal international,
conseil juridique,
conseil successoral, droit des affaires, governance

Titulaire de plusieurs diplômes universitaires (Droit des Affaires, Etudes Comptables
supérieures) et est également diplômé de HEC Paris (Gestion d’entreprise) et de la
Sorbonne (Droit)
MERCURI Ferdinando
 Spécialiste en Fiscalité d’Entreprise pour Deloitte en Suisse Romande
 Plus de 15 ans d’expérience en conseil fiscal aux entreprises
 Expert-fiscal diplômé
 Licence en Droit Université de Lausanne
 Chargé de cours à la HEIG-VD et responsable du module « Fiscalité
internationale » pour la Suisse Romande à la Swiss Tax Academy
SCHOPPER Bernhard
 En charge de la fiscalité bancaire pour Pictet & Cie
 Expert fiscal diplômé
 15 ans comme conseiller fiscal au sein de "Big Four"
 Auteur de nombreux articles traitant de la fiscalité des activités financières il
est régulièrement sollicité comme conférencier par les associations
professionnelles
 Diplômé de la Fletcher School of Law and Diplomacy de Boston & Licencié de
l’Institut des Hautes Etudes Internationales à Genève
Résumé
Certificat
Fiscalité bancaire (CFB)
Cadre réglementaire
Cours
Fiscalité des opérations financières
Mme. DUMOULIN Coralie
M. MERCURI Ferdinando
Fiscalité – Régimes internationaux
M. SCHOPPER Bernhard
Fiscalité suisse
M. GALLEGOS Albert
Fiscalité de la clientèle étrangère
M. GALLEGOS Albert
Fiscalité – Planification fiscale et successorale
Mme. JARRETT Stéphanie
Validation des acquis – Examen écrit
M. Frédéric RUIZ
Dates disponibles sur www.isfb.ch
Horaire : 8 :30 -12 :00 & 13 :30 -17 :00
A propos de l’ISFB
■
L’ISFB est une association fondée il y a 25 ans par les banquiers de Genève afin
d’accélérer le développement des compétences professionnelles et ainsi la
compétitivité de la place financière. Il a comme président du Conseil Monsieur
Antonio PALMA (Associé et CEO de Mirabaud & Cie, banquiers privés) et Viceprésident Monsieur Blaise GOETSCHIN (Président de la Direction Générale de la
Banque Cantonale de Genève)
■
L’ISFB compte parmi ses membres une cinquantaine de banques et de sociétés
financières représentant plus de 80% de l’emploi salarié sur la place financière
genevoise.
■
L’ISFB propose des formations professionnelles dans un large éventail de
domaines lies a l’activité financière et bancaire, tels que :
o
Fiscalité, droit et compliance
et alternatifs
o
Management & stratégie
o
Gestion de fortune
o
Compétences interpersonnelles
o
Crédits & financements
o
Gestion des risques
o
Economie
o
Marketing financier
o
Opérations bancaires
o
Négoce de matières premières, etc.
o
■
Investissements
traditionnels
L’ISFB propose une palette de plus de 70 cours « à la carte » ainsi que nombreux
programmes délivrant des certificats, diplômes et masters
■
L’ISFB travaille aussi en partenariat avec des instituts académiques ou
professionnels reconnus, permettant de proposer des formations délivrant des
crédits
ects
universitaires
ou
des
certifications
professionnelles
internationalement reconnues (CAIA, CFA)
o
KALAIDOS UNIVERSITY ZURICH
o
CFA INSTITUTE
o
UNIVERSITE DE GENEVE
o
CAIA INSTITUTE ETC
o
HEG GENEVE
Où sommes-nous
Retrouvez tous les détails sur www.isfb.ch
Route de Jeunes 12, CH – 1227 Genève – T : +41 22 827 30 00 / [email protected]
Contacts, conseils et inscriptions
Frédéric KOHLER
Frédéric RUIZ
Directeur de l’ISFB
Directeur Adjoint
+41 22 827 30 02
+41 22 827 30 01
[email protected]
[email protected]
Retrouvez tous les détails sur www.isfb.ch
Route de Jeunes 12, CH – 1227 Genève – T : +41 22 827 30 00 / [email protected]