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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAYENNE HABITAT
Travaux de remplacement des menuiseries extérieures et
d’alimentation électrique des volets roulants de 30 logements
collectifs quartier Saint-Nicolas à Laval (53)
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR QUI PASSE LE MARCHE :
Nom de l’organisme : Mayenne Habitat – Office Public de l’Habitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur Général, 10 rue Auguste Beuneux, C.S. 62 039,
53020 LAVAL CEDEX 9 – Tél : 02.53.54.55.56
L’ACHETEUR : Céline LE GALL – Tél : 02.53.54.55.37
OBJET DU MARCHE ET LIEU D’EXECUTION
Le présent marché a pour objet des travaux de remplacement des menuiseries
extérieures et d’alimentation électrique des volets roulants de 30 logements collectifs,
quartier Saint-Nicolas à Laval (53).
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché de travaux composés de deux lots :
LOT 1 : remplacement des menuiseries extérieures
LOT 2 : Alimentation électrique des volets roulants
Les variantes entreprises ne sont pas autorisées.
Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles (options).
DELAI D'EXECUTION DU MARCHÉ
Le délai d’exécution des travaux tous lots confondus s’entend de la date de notification
du marché jusqu’au 1 décembre 2015.
PERIODE PREVISIONNELLE DE DEMARRAGE DES TRAVAUX
Fin octobre 2015.
MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat.
Prix forfaitaires et définitifs.
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
Le marché ne prévoit pas le versement d’une avance mais prévoit une retenue de
garantie.
FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D’OPERATEURS
ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRES DU MARCHE :
Les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement
d’entreprises qui prendra la forme solidaire après attribution.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Capacités professionnelles, techniques et financières.
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU
CANDIDAT
Celles fixées dans le règlement de la consultation.
CRITERE D'ATTRIBUTION DES OFFRES :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère du prix (60
%) et de la valeur technique notée sur la base du mémoire méthodologique (40 %).
PROCEDURE DE PASSATION :
La procédure retenue est la procédure libre en application de l’article 10 du décret
n°2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux règles applicables aux marchés passés
par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du
6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées
non soumises au code des marchés publics.
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER :
- Sur support papier : demande par fax (02.43.53.16.75), par e-mail
([email protected]), par courrier ou sur place à l’adresse suivante : ACAT
Reprographie Tallot, 6, rue François Pyrard, BP 0923, 53009 Laval Cedex 9, tél :
02.43.53.62.63.
- Sous forme électronique, par téléchargement de la publicité et du dossier
complet depuis le site Internet : www.achatpublic.com
MODALITES D'ENVOI DES OFFRES
- Sur support papier, envoi sous pli recommandé avec A.R. portant la référence
n° 15 MP48 et l’objet du marché à l'adresse postale de Mayenne Habitat,
- ou dépôt contre récépissé auprès du service des marchés – 4 rue Claude Chappe à
Laval.
- ou sous forme électronique, transmission sur le site Internet : www.achatpublic.com.
PROCEDURES DE RECOURS :
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes,
Téléphone : 02-40-99-46-00, Fax : 02-40-99-46-58.
SERVICE AUPRES DUQUEL LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS
CONCERNANT L’INTRODUCTION DES RECOURS
Greffe du tribunal administratif de Nantes 6, allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, 44041
Nantes, Téléphone : 02-40-99-46-00, Fax : 02-40-99-46-58.
DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES
9 octobre 2015 à 12 H00
DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
18 septembre 2015