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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAYENNE HABITAT
Marché pour des missions de contrôle technique et de
coordination en matière de sécurité et protection de la
santé relatives à diverses opérations de travaux
d’amélioration sur le patrimoine de Mayenne Habitat
(53)
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR QUI PASSE LE MARCHE
Nom de l’organisme : Mayenne Habitat représenté par Mr. Le Directeur Général
Correspondant :
Céline LE GALL – Service Marchés
10 rue Auguste Beuneux
C.S.62039
53020 LAVAL CEDEX 9 – Tél : 02.53.54.55.56
PROCEDURE DE PASSATION
La procédure retenue est la procédure libre en application de l’article 10 du décret
n°2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux règles applicables aux marchés passés
par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du
6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées
non soumises au code des marchés publics.
OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet des missions de contrôle technique et de coordination
en matière de sécurité et protection de la santé relatives à diverses opérations de
travaux d’amélioration sur le patrimoine de Mayenne Habitat.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Les missions à réaliser dans le cadre du contrôle technique sont :
missions « L » relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements
indissociables avec en complément « P1 » + « LE » relative à la solidité des existants
+ « Th » relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie
Les missions pour les missions SPS sont de catégorie 2.
Ces missions concernent les opérations suivantes dont le détail figure dans le
règlement de la consultation :
- Travaux d’amélioration thermique de 64 logements collectifs, résidence SaintJacques à Château-Gontier Bazouges (53),
- Travaux d’amélioration de 154 logements collectifs de la résidence « Le Lac »,
à Saint-Berthevin (53),
- Travaux d’amélioration de 26 logements collectifs, résidence Saint-Vincent à
Château-Gontier (53),
- Travaux d’amélioration de 30 logements collectifs, Avenue Pasteur à Craon
(53),
- Travaux d’amélioration de 16 logements collectifs, Boulevard Anatole France
à Mayenne (53).
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :
-
Capacité professionnelle conformément au règlement de la consultation,
Capacité techniques conformément au règlement de la consultation,
Capacité financières conformément au règlement de la consultation.
CRITÈRES PONDÉRÉS DE SÉLECTION DES OFFRES :
Les offres seront jugées sur le critère unique du prix pour le LOT 1.
Pour le LOT 2 les offres seront jugées sur la base de critères pondérés
suivants :
Critère 1 : Prix global (60%)
Le prix sera déterminé à partir du montant global de l’acte d’engagement.
Critère 2 : nombre de visites sur chantier par mois et par opération (40%) : noté
en fonction du nombre de visites indiqué à l’acte d’engagement.
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER
Sur support papier : demande par fax (02.43.53.16.75), par e-mail
([email protected]), par courrier ou sur place à l’adresse suivante : ACAT
Reprographie Tallot, 6, rue François Pyrard, BP 0923, 53009 Laval Cedex 9, tél :
02.43.53.62.63.
MODALITES D'ENVOI DES OFFRES
Envoi sous pli recommandé avec A.R. portant la référence n° 14 MP19 et l’objet du
marché, à l'adresse de Mayenne Habitat.
Ou dépôt contre récépissé auprès du service des marchés – 4 rue Claude Chappe à
Laval
PROCEDURES DE RECOURS :
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes,
Téléphone : 02-40-99-46-00, Fax : 02-40-99-46-58.
SERVICE AUPRES DUQUEL LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE
OBTENUS CONCERNANT L’INTRODUCTION DES RECOURS
Greffe du tribunal administratif de Nantes 6, allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, 44041
Nantes, Téléphone : 02-40-99-46-00, Fax : 02-40-99-46-58.
DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES
22 avril 2014 à 12h00
DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
2 avril 2014