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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Mayenne Habitat Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 4 logements locatifs individuels répartis sur les communes de Saint-Brice et Saint-Loup-du-Dorat (53) IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR QUI PASSE LE MARCHE Nom de l’organisme : Mayenne Habitat représenté par Mr. Le Directeur Général Correspondant : Céline LE GALL – Service des Marchés 10 rue Auguste Beuneux C.S.62039 53020 LAVAL CEDEX 9 – Tél : 02.53.54.55.56 PROCEDURE DE PASSATION La procédure retenue est la procédure libre en application de l’article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. OBJET DES MARCHES Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 4 logements locatifs individuels répartis sur les communes de Saint-Brice et Saint-Loup-du-Dorat (53). CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Pour cette opération il sera confié une mission de base au sens de la loi MOP complétée d’une mission d’études d’exécution partielles. Les soumissionnaires peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement sans pouvoir cumuler les deux qualités. CONSTITUTION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d’œuvre comportant : - un architecte, - un bureau d’études structure, - un bureau d’études fluides. Cette équipe sera constituée, soit par un candidat possédant ces compétences en interne, soit par un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Capacité professionnelle conformément au règlement de la consultation, Capacité techniques conformément au règlement de la consultation, Capacité financières conformément au règlement de la consultation. CRITERES PONDERES DE SELECTION DES OFFRES : - Rémunération du maître d’œuvre : 40% Présentation de deux projets similaires à la présente consultation réalisés dans les 5 dernières années: 20 % au vu du mémoire méthodologique Qualité professionnelle et expérience de l’équipe affectée à l’opération : 20 % au vu du mémoire méthodologique Perception du projet : 15 % au vu du mémoire méthodologique Délai optimisé sur lequel s’engage le titulaire entre la notification du marché et l’élaboration du DCE finalisé (5%) MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER Sur support papier : demande par fax (02.43.53.16.75), par e-mail ([email protected]), par courrier ou sur place à l’adresse suivante : ACAT Reprographie Tallot, 6, rue François Pyrard, BP 0923, 53009 Laval Cedex 9, tél : 02.43.53.62.63. Par mail : [email protected] [email protected] avec en copie systématique MODALITES D'ENVOI DES OFFRES Envoi sous pli recommandé avec A.R. portant la référence n° 15MP54 et l’objet du marché, à l'adresse de Mayenne Habitat. Ou dépôt contre récépissé auprès du service des marchés – 10 rue Auguste Beuneux à Laval DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES 25 novembre 2015 DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 22 octobre 2015