Étude Sur Les Librairies Indépendantes En Pays De La Loire

Étude sur les librairies
indépendantes
en Pays de la Loire
Réalisée par Cécile Dancoisne entre mai et août 2011, coordonnée par le Centre de ressources du livre.
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SOMMAIRE
Avant-propos
État des lieux des librairies indépendantes
1 - Sur le plan national
a) Des détaillants confrontés à quatre obstacles
b) Des marges de manœuvre limitées
c) Des leviers de développement importants
2 - Zoom sur les régions
a) Les centres régionaux du livre
b) Les associations de libraires indépendants
3 - Zoom sur les Pays de la Loire
Éléments de prospective
1 - Créer une association régionale et une charte de qualité
2 - Concevoir un site internet dédié
3 - Mettre à disposition des outils d'interprofession
4 - Créer des outils de communication
5 - Organiser des formations à la carte
6 - Construire un dispositif de soutien et de conseil
7 - Revisiter les dispositifs d’aide
Procédure et calendrier des travaux
Annexes :
1 - liste des librairies visitées
2 - projet de statut de l'association régionale
3 - projet de profil de poste du chargé de mission
4 - Budget prévisionnel
5 - projet de charte de qualité
6 - modèle de contrat – 1001Libraires
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AVANT-PROPOS
Le Conseil Régional des Pays de la Loire a souhaité procéder à une étude ayant pour finalité
d'identifier les différentes actions à mettre en œuvre en direction des librairies indépendantes dans le
cadre de sa politique culturelle en faveur du livre et de la lecture.
Il considère que ces entreprises constituent une richesse pour le développement culturel et social de la
région en prenant en compte les territoires dans une approche de proximité.
À partir d'une enquête sur les besoins des libraires indépendants, en termes de promotion, de
mutualisation et d'information, la présente étude doit permettre d'identifier :
- l'organisation d'une structure facilitant la mise en réseau
- l’élaboration d'un réseau de communication
- la configuration d'un fonctionnement à partir des souhaits exprimés
- la définition de mutualisations
- la proposition de moyens pouvant être mis à disposition
La méthode envisagée pour la réalisation de ce travail visait de façon pragmatique, la visite
d'un échantillonnage représentatif de librairies, des recherches sur les démarches analogues lancées
dans d'autres régions, et la capitalisation des données statistiques les plus récentes sur ce champ
d'activité.
Le présent rapport est établi après la visite de 28 librairies en région, de quatre rencontres avec
des institutions et de recherches sur les politiques régionales. Il a donné lieu à un premier rendu aux
services du Conseil Régional le 18 Juillet 2011 avant la présente formulation.
Dans une première partie, il dresse un état des lieux du marché de la librairie indépendante sur
un plan national, présente les initiatives prises par certaines régions et le contexte régional, puis il
propose la définition de priorités et un ensemble d'actions à mettre en œuvre pour les atteindre.
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ÉTAT DES LIEUX SUR LES LIBRAIRIES INDÉPENDANTES
Il convient tout d'abord de définir ce que l'on entend par librairie indépendante, en l'absence de
définition juridique. Souvent définie en opposition aux grandes surfaces, on gardera dans le cadre de ce
travail l'idée que l'indépendance correspond à « être libre de toutes attaches à une chaîne ou à un
groupe éditorial, être libre de son fonds et de son organisation, libre de promouvoir des livres que l'on a
aimés et que les lecteurs ont aimés. On considérera que la librairie indépendante est avant tout un lieu
de rencontres et d'échanges, le lien essentiel entre la vie du livre, la diversité culturelle et éditoriale.»
(Charte des libraires indépendants de Bretagne).
1 - Sur le plan national
Quatre travaux récents permettent de faire le point sur la situation des librairies indépendantes :
− « La situation économique et financière des librairies indépendantes » étude réalisée
pour le Syndicat de la Librairie Française et le Ministère de la Culture et de la
Communication - analyse sur la période 2003 - 2010, présentée aux Rencontres
Nationales de la Librairie à Lyon en mai 2011
− « L'accès des libraires aux marchés de livres des bibliothèques », étude réalisée par le
service du livre et de la lecture de la Direction générale des médias et des industries
culturelles en partenariat avec la Fédération Interrégionale du Livre (FILL) et de la
Lecture et six structures régionales (2010).
− « De l'espace livre au lieu de vie - usages et représentations des librairies
indépendantes dans la ville » étude réalisée par le Centre Pompidou à la demande du
service du livre et de la lecture de la Direction générale des médias et des industries
culturelles (2011).
_ « Prospectives du commerce physique des biens culturels » CREDOC (2011).
Les résultats de ces études sont parfaitement transférables sur les librairies des Pays de
la Loire.
D'une manière générale, et même si cela paraît « facile », il faut rappeler que de nouveaux
médias apparaissent dans les pratiques culturelles des Français : télévision, jeux vidéo, internet, ce qui
entraîne, il faut le reconnaître et le prendre en compte, un recul de la lecture qui s'affirme « à chaque
saut de génération ».
Le marché du livre avec internet et les différents moyens de vente fait cependant de la
résistance puisque la vente de livres a bondi de 3,9 % en 2009 pour se stabiliser à un haut niveau en
2010 (4,2 milliards d'euros).
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a) Des détaillants confrontés à quatre obstacles
Si l'étude sur la situation économique évoque la bonne figure du marché, il n'en est pas de
même pour les opérateurs que sont les détaillants.
Dans le panel de l'étude réalisée «le chiffre d'affaires des librairies indépendantes a reculé de
5,4% entre 2003 et 2010 avec un net décrochage au cours des deux derniers exercices : - 2,5% en
2009 et - 3% en 2010.
Reprenons pour le comprendre les quatre raisons évoquées par les rédacteurs :
- la poussée internet : les web librairies captent les revenus qui échappent très
largement aux détaillants traditionnels du livre. Le canal internet s'est ainsi accaparé plus de 11% du
marché en 2010 et s'impose de plus en plus comme le circuit du livre d'occasion et des ouvrages de
fonds.
- la migration vers les « temples de consommation » : les hypermarchés et les grandes
surfaces culturelles ont gagné plus de 7 points de parts de marché entre 2000 et 2010. Des offres de
distribution standardisées favorisent le transfert de ventes de livres vers des zones commerciales et des
lieux de transit (gares...).
- la mainmise du commerce sous enseigne : du côté des grandes surfaces culturelles
dont le parc de magasins a doublé depuis 2002, mais également au sein même de la librairie où les
réseaux de dimension nationale (Gibert, Chapitre) ou régionale (Furet du Nord) gagnent du terrain.
- l'émergence tardive du livre numérique : qui représente désormais plus de 1% du C.A.
des éditeurs.
b) Des marges de manœuvre limitées
Les libraires sont confrontés à gérer dans un contexte difficile avec des marges de manœuvre
limitées :
- La constante augmentation des dépenses d’exploitation. Selon l'étude précitée, cette
augmentation se situe à un rythme de 2 à 3 % par an. Les achats et charges externes dans le chiffre
d'affaires des librairies se sont accrus de plus de 2 points entre 2003 et 2010, principalement dus à « la
hausse des loyers commerciaux en centre ville et à l'envolée des coûts de transport. ».
- Des marges commerciales tendues. Le taux de produit d'excédent brut (EBE) de la
profession a été divisé par 3 en l'espace de 7 ans.
L'étude met en évidence l'effet bénéfique du plafonnement des rabais sur les ventes aux
bibliothèques, et les exonérations de contribution économique territoriale (CET), obtenue en 2010 pour
les librairies labellisées LIR, qui ne compense cependant pas l'augmentation des dépenses
d’exploitation.
Le libraire indépendant va devoir jouer le financement de son cycle d'exploitation comme
un équilibriste sous la pression pas toujours conciliante des éditeurs, et /ou des distributeurs
dans un contexte de baisse d'activités mais aussi d'inflation des nouveautés.
Comme le formulent les rédacteurs de l'étude économique : « dans les petites librairies (moins
de 300 K€ de CA) et les boutiques intermédiaires (de 300 à 1000 K€ de CA), le montant et la fréquence
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des commandes tendent à augmenter tandis que les stocks d'invendus et les retours progressent. En
conséquence, leur niveau de stocks a respectivement augmenté de 7,3 et 5,7 jours de chiffres d'affaires
entre 2003 et 2010. De quoi peser sur le cycle d'exploitation des exploitants qui sont confrontés à une
problématique de trésorerie de plus en plus aiguë. »
Dans bien des cas la variable d'ajustement va consister pour le libraire à jouer sur les frais de
personnel : nombre de collaborateurs (trices) et sa propre rémunération.
Dans le contexte actuel, pour faire évoluer cette situation, il va de soi qu'une évolution de la
politique des éditeurs et des distributeurs est nécessaire. C'est en passant par l'obtention de meilleures
conditions tarifaires et une redéfinition des politiques commerciales des éditeurs et des distributeurs
qu'une amélioration pourra se faire et permettre de contribuer à la stabilisation du secteur d'activité,
ainsi qu’à un retour normalisé des charges fixes, et principalement des loyers.
c) Des leviers de développement importants
Des ouvertures positives pour la stabilisation mais surtout le développement du secteur existent
réellement. Elles reposent sur plusieurs paramètres.
Le premier d'entre eux est le professionnalisme, et la passion qui anime les libraires et motive
leur « combativité ». Ils ont la volonté de défendre le métier de libraire. Cette caractéristique donne une
force à la branche professionnelle.
Le deuxième paramètre est celui de la qualité du service, et l'ouverture à de nouveaux
créneaux. L'étude pré-citée montre que du côté des grandes librairies, leur chiffre d'affaires à augmenté
de 6% notamment grâce notamment aux ventes réalisées avec les collectivités locales suite à la loi de
2003 plafonnant les rabais qui leur sont accordés. Du côté des librairies labellisées LIR, par ailleurs on
constate un chiffre d'affaires en hausse de 7,6 % entre 2003 et 2009 grâce une politique d'amélioration
de la gestion de leur stock.
Le rapport de l'étude valorise les éléments de cette réussite : « les boutiques misant sur la
visibilité et l'agencement de leur point de vente, sur la pertinence et la largeur de leur assortiment, la
qualité du conseil ou la fidélisation de la clientèle ont encore une carte à jouer ».
Le troisième paramètre est celui de la spécificité de la librairie indépendante en tant que telle,
qui apparaît comme un commerce spécifique par rapport aux autres commerces pour le rôle singulier
qu'elle tient dans la ville.
Dans le cadre de l'étude faite par le Centre Pompidou, il ressort que ces lieux sont pour les
gens « des lieux d'expertise partagée », et c'est ce qui fait leur force. Ce sont des espaces de liberté,
dont l’usage n'est pas totalement commercial. Les librairies indépendantes correspondent à des lieux
de sociabilité, ou se croisent clients, lecteurs, auteurs, dans un cadre naturel et non institutionnel.
Les auteurs de l'étude comparent les libraires indépendants aux cavistes qui eux aussi ont la
même démarche, où points de vue, conseils, discussions, donnent vie à «des biens de consommation
courante» qui sont aussi « des biens symboliques ou biens de salut culturel. ».
Ce dernier paramètre, levier d'un développement possible des librairies indépendantes, se
retrouve développé à partir des analyses du CREDOC dans une étude récente. Les chercheurs
présagent tous les signes de l'arrivée d'un nouveau type de consommateur qui va préférer le micro, et
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la proximité, à l'inverse de la consommation de masse, apprécier l'accueil, le conseil personnalisé, la
spécialisation de l'offre, le besoin de service.
Autant de paramètres optimistes donc, qui sous-entendent cependant, pour réussir à
construire, stabiliser et développer ce type d'entreprise, le respect de contraintes particulières et
la mise en perspective d'outils et de moyens spécifiques.
2 - Zoom sur les régions
La plupart des régions de France ont déterminé une politique en direction des librairies
indépendantes. A ce jour 11 régions sont impliquées.
Si les objectifs de ces politiques sont quasi identiques, les modes d'organisation retenus sont variables
en fonction du contexte régional.
Dans tous les cas de figure, coexistent en général avec des missions croisées, une
association de libraires et un centre régional du livre.
a) Les structures régionales pour le livre
Les structures régionales pour le livre (centres régionaux, agences régionales) sont, selon
les régions, des services du Conseil Régional, des associations ou des EPCC.
Dans la majorité des ces cas de figure, elles résultent d'un accord de partenariat entre l'État (DRAC) et
le Conseil Régional, qui sont souvent membres fondateurs. Elles ont parfois été inscrites dans le cadre
des contrats de plan État-Région.
Ces structures ont pour mission statutaire de favoriser la coopération entre tous les acteurs qui
agissent dans le domaine du développement du livre, de la lecture et de l'écrit en région.
À titre d'exemple, en région PACA, les missions de l’ARL (Agence régionale pour le livre) se
déclinent autour de quatre axes :
− information et observation : revue trimestrielle, enquêtes, site internet, publications
− formation et accompagnement professionnel : formation professionnelle continue,
accompagnement de porteurs de projets, conseil en gestion, conseil sur les
financements
− réseaux et échanges professionnels : résidences, manifestations, comités de lecture,
salons
− développement de la lecture : réalisation du prix littéraire des lycéens et apprentis de la
région PACA.
L'agence a pour membres les différents acteurs du domaine du livre : État, Région, mais aussi
les représentants d'éditeurs, de libraires, d'universitaires, d’auteurs et des journalistes. C'est une grosse
structure : 8 permanents, et un financement assuré par 9 partenaires.
Le même scénario se renouvelle sur les régions visitées, avec des variables en terme
d'activités (principalement des événements) ou de financements (notons la présence de partenaires
privés pour le financement en Poitou-Charentes avec la fondation Calouste Gulbenkian).
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Ces structures se trouvent fédérées dans la Fédération Interrégionale du Livre et de la Lecture
(FILL) qui fonctionne avec différentes commissions de travail et permet de mutualiser et d'échanger sur
les actions portées par les Régions.
b) Les associations de libraires indépendants
Elles ne se substituent ni aux associations existantes liées à des réseaux ou à des spécialités,
ni au syndicat professionnel.
Les différentes associations visitées, notamment sur leur site, mettent en évidence la nécessité
des échanges, et de la mutualisation, le territoire régional étant le terrain privilégié pour instaurer des
actions concrètes.
D'une façon générale, comme pour les structures régionales, on retrouve une finalité identique,
même si les objectifs sont plus ou moins ambitieux selon l'histoire et le contexte, et les actions qui en
découlent plus ou moins nombreuses.
Les principales missions visent la promotion de la librairie indépendante, pour renforcer la
promotion de la lecture, la défense de la librairie indépendante pour mailler le territoire régional, créer
des liens et mutualiser, favoriser le dialogue avec les éditeurs régionaux, et préparer l'avenir notamment
en réfléchissant sur les enjeux stratégiques.
Selon les régions, les mêmes actions relèvent parfois de la structure régionale, parfois de
l'association. En aucun cas on ne trouve de doublons.
C'est ainsi que dans une région, l'association va se centrer principalement avec le site internet
sur la promotion des librairies adhérentes et de leurs animations, le centre régional étant plus en charge
de l’accompagnement, du conseil et de la formation. Un certain nombre d'associations ont un
permanent grâce à des financements croisés (autofinancement, État, Région), ce qui joue aussi sur la
répartition des actions entre les associations et les centres de ressources.
Soucieux d'affirmer leur indépendance, les libraires souhaitent aussi afficher leur différence et
affirmer les valeurs qu'ils défendent au moyen d'une Charte de Qualité. Cette démarche se retrouve
dans plusieurs régions.
Les associations régionales de libraires indépendants se retrouvent dans une Fédération :
Libraires en Région.
3 - Zoom sur les Pays de la Loire
Le travail demandé dans le cadre de cette étude n'envisage pas un état des lieux quantitatif
(économique et financier) des librairies indépendantes.
Les entretiens passés auprès des libraires rencontrés ont permis de mettre en évidence un
certain nombre de propositions quant aux actions à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs du
Conseil Régional. Elles seront présentées dans la seconde partie de ce rapport.
Un certain nombre de variables peuvent cependant être identifiées pour comprendre la situation
régionale.
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a) la taille de l'entreprise
Il est évident que la politique à mener doit prendre en compte cette variable : petites
entreprises, moyennes entreprises, grosses entreprises pour lesquelles le positionnement est différent.
Leurs moyens d'impact sur le local ne les mettent pas en position d'égalité. Il conviendrait de voir pour
certaines d'entre elles ce qui prédomine dans leur activité : le livre ou des activités annexes qui peuvent
devenir principales sur un plan strictement économique.
Notons toutefois que si dans la typologie des études nationales le chiffre d'affaires des « petites
librairies » est situé jusqu'à 300K€, il se situe plus autour de 150 K€ en Pays de la Loire, comme à
Clisson ou à Saint-Florent-Le-Vieil.
b) l'implantation
En ce qui concerne le commerce du livre, une implantation parfaite est fondamentale : à
proximité des lieux de passage, en centre-ville, où la visibilité des vitrines est un facteur incontournable
de réussite.
Malheureusement, certaines librairies, notamment petites et moyennes se trouvent contraintes à des
implantations peu propices au développement, entre autres du fait du coût des loyers, et des prix des
pas de porte.
On peut regretter l'absence de politique d'aménagement des centres-villes par les
collectivités, qui pourrait faciliter des implantations positives pour le développement de l'activité
des commerces indépendants et la vie de la collectivité.
c) l'agencement
De même que pour l'implantation, l'agencement des boutiques contribue à leur réussite. Ce
sont ces critères au regard des études évoquées sur le plan national, qui font la différence.
Par manque de moyens, les économies vont parfois se porter sur l'agencement au moment
d'une installation ou d’une reprise et la compétence du libraire ne va pas arriver à compenser ce défaut.
d) mutualisation, coopération, concurrence
Les deux cas de figure vont se trouver en région : un positionnement de concurrence au sens
traditionnel du terme, et des solidarités entre librairies qui se formalisent sous forme de mutualisation
ou de coopération. A titre d'exemple les associations locales : « COMPLICES » à Nantes ou
« LIBRAIRIES PASSION » à Angers, des grandes/moyennes vers les petites dans un souci de soutien
à la cause de la librairie.
Ces initiatives locales seront à valoriser et à étudier pour déterminer les critères de leur
réussite et leur possible transférabilité.
e) l'implantation dans le tissu culturel local
Cet item est un facteur clé de réussite.
Soit parce que la librairie est à l'initiative de manifestations autour du livre (signatures, conférences,
organisation de lectures, participation à des concours, des manifestations en milieu scolaire, etc.), soit
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parce qu'elle participe à des manifestations culturelles locales (en lien avec des spectacles,
l'organisation de salons...)
Elle doit être un partenaire privilégié de l'action culturelle autour du livre, par sa connaissance
de la chaine du livre et de son fonctionnement, sans toutefois se substituer aux acteurs chargés de
l'animation locale.
Ces deux postures contribuent à une réelle information-communication-promotion du livre et de
la lecture, elles positionnent la librairie comme un commerce de proximité qui contribue à l'animation et
la vie culturelle de la cité.
f) relations avec les collectivités locales
La politique des collectivités locales en terme de marchés publics est aussi un item déterminant
pour la stabilité économique d'un certain nombre de librairies.
Une politique raisonnée des appels d'offre doit permettre une juste répartition des marchés.
Certaines collectivités centrent leurs commandes sur un prestataire privilégié, alors qu'une juste
répartition permettrait un apport économique favorable qui contribuerait à l'ensemble.
Enfin, certaines passent leur marché avec des entreprises situées sur d'autres départements,
d'autres territoires, sans du reste, qu'économiquement, il y ait forcement un intérêt.
Cependant l'accès au marché d'achats de livres des bibliothèques, qui pour certains pouvait
être une opportunité financière complémentaire, présente des difficultés. Les lourdeurs de procédures
des marchés pour les libraires ont été mises en évidence.
Ces difficultés peuvent venir de la formalisation excessive des procédures et de l'inégalité de
moyens humains entre les petites et les grandes librairies indépendantes.
g) relations avec le Conseil Régional
Les librairies indépendantes sont en attente des orientations du Conseil Régional.
Dépitées par les décisions prises en ce qui concerne les livres scolaires, elles s'interrogent sur
les missions du Centre de ressources, souhaitent plus de lisibilité sur les aides financières, et regrettent
le taux minimum de subvention à laquelle elles peuvent prétendre qui est parfois supérieur à leur
besoin. Développer une information sur les aides et les complémentarités entre les institutions leur
semble fondamental.
Les libraires rencontrés souhaitent que soit redéfinie la complémentarité des acteurs et les
missions du Centre de ressources du livre, en sachant qu'une association de libraires indépendants
pourrait avoir un rôle d'interface et pourrait être un support technique notamment aux petites et
moyennes librairies.
En effet, actuellement, les grosses librairies ont un secteur administratif compétent, alors que
pour les moyennes et petites, le temps disponible pour déchiffrer les procédures, puis réaliser le
montage de dossiers est une charge supplémentaire lourde.
h) relations avec l'État (DRAC)
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L'accompagnement réalisé par la DRAC est apprécié, mais les contraintes liées aux
subventions les amènent aux mêmes difficultés de compréhension qu'avec le Conseil Régional.
En conclusion générale, les libraires rencontrés demandent aux institutions avec
lesquelles ils doivent compter, de la disponibilité, une bonne réactivité sur leurs demandes, de
la souplesse dans les procédures, d'avoir un relationnel identique à celui qu'ils ont pu établir
avec les distributeurs et les éditeurs, dans une logique entrepreneuriale.
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ÉLÉMENTS DE PROSPECTIVE
Les différents entretiens menés on été de grande qualité, riches de propositions réalistes, et
sans « langue de bois ».
Les libraires souhaitent une organisation des actions pragmatique, efficace, qui évite de la
réunionnite et de la bureaucratie. Ils souhaitent que les actions qui seront retenues prennent en compte
leurs différences et ne soient pas en doublon, avec les autres associations existantes dans lesquelles
certains se retrouvent, soit du fait de leur spécialité ou de leur appartenance à un réseau (par exemple
Initiales, Canal BD, librairies Sorcières…...).
Leur indépendance par ailleurs doit être non seulement défendue mais affichée comme
un principe incontournable.
Ces préalables rappelés, sept grandes catégories d'action ressortent des entretiens. Elles
doivent être explorées et soumises à discussion.
1 - Créer une association régionale des librairies indépendantes et adopter une charte de
qualité.
Sans faire redondance avec les autres associations et sans que cette structure soit
chronophage en terme de temps, la création d'une association régionale des librairies
indépendantes semble être une démarche intéressante pour la majorité des libraires rencontrés.
Elle doit permettre de regrouper des entreprises de même nature, portant un projet qui va au
delà d'un projet commercial, et qui se démarquent donc des autres points de vente du livre. Elle doit
faciliter la mise en commun des réflexions, aider au développement de mutualisations, valoriser et
communiquer sur leur spécificité.
Par ailleurs au niveau des acteurs publics, elle leur permettra d'avoir un interlocuteur unique qui
regroupera les intérêts des libraires indépendants.
Les objectifs de l’association pourraient être les suivants :
- soutenir et promouvoir l'action des librairies indépendantes des Pays de la Loire, dans le
souci d'un maillage territorial régional, en respectant leur diversité
- agir en faveur de la diffusion du livre et du développement de la lecture dans la région
- créer un lien entre les librairies pour mutualiser leurs actions et leurs expériences
- être un relais représentatif auprès des instances concernées.
Enfin, il conviendra de déterminer la place des institutions dans l’association, deux hypothèses
peuvent être évoquées :
- hypothèse 1 : deux catégories de membres apparaissent dans l'association : les membres
actifs et les membres associés, en précisant qu'ils sont invités à participer sans voix délibérative à
l'assemblée générale et au conseil d'administration.
- hypothèse 2 : un article est rajouté pour préciser les relations avec les collectivités :
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« Article …. Partenariat institutionnel : Les représentants du Conseil Régional et de
l'État (DRAC) seront associés aux travaux des instances de l'association à titre d'expertise et
d'information réciproques. »
En annexe 2, figure un projet de statuts qui reste à discuter si le principe en est acté.
Il n'en demeure pas moins que les moyens que l'association pourra mettre en œuvre pour
atteindre ses objectifs devront être précisés. Une partie des besoins et suggestions exprimés par les
libraires dans la suite du rapport pourraient en effet être portée par elle.
Cela supposera de revisiter les actions du Centre de ressources du livre, pour renforcer celui-ci
éventuellement et, en tous les cas, éviter les doublons comme les autres régions y ont été attentives.
Selon la charge portée par cette association, sa crédibilité pourra être assurée si elle
dispose d'un permanent, issu de la profession.
Chargé de mettre en œuvre les orientations de l'association, ce chargé de mission assurera la
représentation de l'association auprès des différentes instances, sera chargé de mettre en place les
différentes actions décidées (par exemple : gestion du site internet, accompagnement, pilotage des
outils de communication, relations de terrain avec les libraires...). Un projet de profil de poste est établi
en annexe 3.
Il conviendra de déterminer les avantages et inconvénients du portage de ce poste, selon qu'il
soit porté par l'association avec un subventionnement ou par le Centre de ressources du livre mis à
disposition de celle-ci.
Enfin, pour communiquer sur l'image des librairies indépendantes et contribuer à valoriser leur
action en faveur du livre et de la lecture, une démarche qualité, concrétisée dans une charte de
qualité aura toute sa pertinence. Les libraires souhaitent témoigner ainsi de leur engagement sur un
certain nombre de principes auxquels ils adhérent, principes qui caractériseront les librairies
indépendantes de la région et leur donneront une légitimité, au regard du grand public et de leurs
partenaires institutionnels.
Une proposition de Charte a ainsi pu être élaborée. Elle doit être discutée et amendée pour être
portée par les libraires qui feront partie de l'association.
Sept articles pourraient la composer pour affirmer cet engagement :
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défendre le prix unique du livre
promouvoir la liberté de choisir
valoriser l'accueil du public et l'environnement du livre
faire vivre un professionnalisme reconnu pour la défense du métier
mieux servir le public
contribuer à la vie culturelle locale
apporter un service aux collectivités
Une première ébauche est présentée en annexe 4 de ce rapport.
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2 - Concevoir un site internet dédié
La mise en place d'un site internet dédié aux librairies indépendantes est souhaitée car il peut
être une vitrine supplémentaire de l'association, de ses actions et des librairies adhérentes.
En effet un site internet est une ouverture sur le web, qui fait de la publicité 24h/24 et 7 jours
sur 7, c’est une source d'information dynamique et souple, c'est le moyen d'un premier contact avec les
clients potentiels et un moyen efficace de garder un lien permanent avec les clients.
En termes de contenu, il devrait contenir des informations en direction du grand public :
- sur chaque librairie: implantation, fonds, choix, coups de coeur
- sur les animations proposées, et manifestations
- la présentation de notices bibliographiques, catalogues, fiches auteurs
- et bien entendu les prises de position de l'association
Par ailleurs, en direction des libraires, un intranet permettrait les échanges d'informations, la
capitalisation des données économiques et techniques, la création d'un réseau avec questions réponses.
Concrètement si ce projet est retenu, il conviendra d'en approfondir le montage :
Définition d'un cahier des charges, maquettage, accessibilité, coût, portage.
3 - Mettre à disposition des outils d'interprofession
Contribuer à rendre plus performantes encore les librairies indépendantes suppose qu'elles
puissent utiliser des outils d'interprofession. L'une des actions suggérée est de faciliter leur accès à
certains dispositifs et plus particulièrement à Datalib et 1001Libraires.
- Datalib
Crée en 2003, Datalib a intégré l'ADELC (Association pour le développement de la librairie de
création) dont elle est un des outils de son action.
Datalib complète les outils de l'interprofession que sont Electre et Dilicom en fournissant des
données économiques propres aux libraires d'assortiment de qualité.
Ce site permet de développer la réflexion de chacun des libraires du réseau, et de comprendre
la vie de son assortiment par rapport aux autres librairies.
C'est un outil pertinent d'information, d'analyse et d'aide à la décision pour le libraire.
Pour une meilleure efficacité le libraire doit accepter d'indiquer ses chiffres d'affaires, son stock
et une formation individualisée en librairie par une permanente de l'ADELC.
De façon très synthétique cet outil permet de :
- rendre accessible les ventes, les achats et les retours réalisés par les librairies indépendantes
du réseau
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- comprendre la vie des livres par auteur, titre etc., pour mieux cibler ses achats et
réassortiments
- accéder aux sites des éditeurs
- suivre les ventes d'un titre
- connaître les meilleures ventes du réseau et de chaque libraire par catégorie ou autre
- consulter l'activité des libraires quotidiennement et au cumul
- connaître les variations de stock
- consulter les fiches des librairies
- créer des groupes de librairies pour une meilleure comparaison de sa propre activité
En un mot, Datalib est un outil essentiel pour gérer au mieux son activité en ayant pour point de
référence les autres librairies.
A notre connaissance, une région a proposé cet outil aux librairies indépendantes informatisées
en convention avec l'ADELC. Un partenariat pourrait être envisagé avec cet organisme pour faciliter un
accès aux librairies indépendantes qui n'en disposent pas actuellement.
-1001Libraires
L’objectif de ce projet est de permettre à toutes les librairies indépendantes d’accéder à la vente
en ligne de livres numériques et physiques, et aussi de les doter d’un site leur permettant une extension
pertinente de leur travail de libraires sur internet.
Cette présence et la crédibilité supplémentaire que les libraires pourront ainsi proposer à leurs
clients est assurée par une logistique centralisée et externalisée, par les moyens techniques de la vente
en ligne dont sera dotée le portail de la librairie indépendante, par la force d’une marque et par la
puissance d’une approche collective.
Cela peut se faire de deux façons :
1. Par les sites que chaque libraire développera à son nom
2. Par le site 1001libraires.com, site national qui :
• existera en tant que tel, hébergeant une équipe qui lui sera dédiée ainsi qu’aux sites
adhérents.
• géo-localisera un maximum de libraires et ainsi affirmera la présence du livre physique et donc
de la librairie
• Cela peut se faire sur tout le territoire.
• proposera l’affiliation pour les sites vitrines qui ne sont pas adhérents et assurer la vente sous
la marque 1001libraires.com.
a) La géo-localisation et la réservation d’ouvrages
Que le libraire indépendant dispose ou non d’un site internet, il peut bénéficier de la géolocalisation et de la réservation en ligne proposée par 1001libraires.com.
Lorsqu’un internaute demande à 1001libraires.com où il peut se procurer un livre disponible, les
librairies de son voisinage qui ont ce livre en stock lui sont indiquées sur le site de 1001libraires.com. Le
client peut alors faire une réservation dans la librairie de son choix, et aller chercher le livre.
Le libraire reçoit l’information (ISBN de l’ouvrage à réserver, nom et adresse mail du client,
- 15 -
date) par courriel de 1001libraires.com. Il met le livre de côté pendant une durée définie à l’avance
(durée qui a été indiquée au client) et accuse réception auprès de 1001libraires. Lorsque le client vient
chercher son livre, il paie normalement à la librairie.
L’information de la réalisation de la vente est transmise à 1001libraires.com qui ne perçoit pas de
commission.
Pour pouvoir localiser les ouvrages, le système de 1001libraires.com doit avoir connaissance
des stocks des librairies. Une transmission quotidienne de l’état des stocks d’ouvrages en vente doit
donc être organisée entre l’ordinateur du libraire et celui de 1001libraires.com. La plupart des logiciels
de gestion de librairie comporte cette possibilité, utilisée en particulier dans le cadre de Datalib.
b) L’affiliation
La librairie qui dispose d’un site d’échange introduit un lien qui renvoie sur 1001libraires.com
lorsqu’un internaute souhaite acheter l’ouvrage qui l’intéresse. Si la vente est réalisée par
1001libraires.com, l’initiateur du contact percevra une commission.
c) La fourniture d’un site à la librairie
PL2i, société qui gère 1001libraires.com, fournit un site internet au libraire.
Ce site, construit sur les bases techniques de 1001Libraires, est personnalisé par le libraire.
Il peut être :
• un site vitrine, d’information sur la vie de la librairie, qui permet de participer aux échanges de
contenus (dossiers, fiches ouvrages, fiches auteurs, podcasts, vidéos…)
• un site permettant la réservation des ouvrages en ligne, pour achat dans la librairie
• un site e-commerce complet, permettant la réservation, la vente en ligne d’ouvrages
physiques, la vente en magasin et en ligne d’ouvrages numériques, la relation avec les
collectivités
La vente en ligne des ouvrages est gérée par PL2i, qui perçoit le paiement, exécute la livraison, le
SAV. Il est prévu que le libraire perçoive une commission sur les ventes en lignes réalisées sur son site
dès l’équilibre financier du portail.
Des journées de formation peuvent être organisées par les permanents de 1001Libraires.
Quelques librairies sont aujourd’hui actionnaires de ce site initié par le Syndicat de la librairie de façon
individuelle ou par un réseau comme les librairies Sorcières spécialisées dans le domaine de la
jeunesse.
À titre d'information se trouve, en annexe 5, la convention 1001Libraires.
- 16 -
4 - Créer des outils de communication
Afin de valoriser et de promouvoir la communication sur les librairies indépendantes, un
certain nombre de suggestions ont pu être enregistrées au cours de l'enquête, notamment des outils de
promotion avec des thématiques et des slogans sur les librairies indépendantes.
Ces outils pourraient passer par :
- la diffusion de pochettes identifiées,
- la mise en place d'une revue de type Initiales, sur des interviews, des bibliographies,
des thématiques, offerte aux clients sous forme papier, une fois tous les six mois par exemple
- la contribution de l'association à des manifestations régionales, etc.
5 - Organiser des formations à la carte
Cette proposition nécessitera un approfondissement en termes de contenu, et
d'organisation pour prendre en compte les obligations et les contraintes des libraires.
Un accord de partenariat pourrait être envisagé à cet effet avec l'ISM de Laval.
A titre d'exemple parmi les pistes évoquées, une formation sur les marchés publics s’avérerait
prioritaire pour faciliter le travail des libraires sur les appels d'offres, ainsi que d'autres thématiques
telles que l'économie, l'agencement…
6 - Construire un dispositif de soutien et conseil
Les librairies indépendantes petites et moyennes doivent pouvoir disposer d'un réseau
d'experts pouvant les accompagner en termes de soutien ou de conseil dans la bonne marche de leur
entreprise.
Ces missions pourraient être confiées à un ensemble de professionnels, repérés en région et
reconnus par les libraires.
7 - Revisiter les dispositifs d'aide
Les différents dispositifs d'aides – à la création, au fonctionnement, à l'investissement, à
l'animation - sont souvent mal connus et mal utilisés. Parfois aussi, ils ne sont pas pertinents au regard
des problèmes rencontrés, soit parce que trop complexes pour des professionnels non spécialistes des
demandes de subvention, soit parce que leur cadre n'est pas adapté aux besoins.
S’il est difficile de faire changer des procédures réglementaires et ou administratives, une mise
à plat et une plus grande transparence sur « les possibles »serait nécessaire.
Un travail conjoint sur les programmes du Conseil Régional, de la DRAC, du Centre National
du Livre et de l'Adelc sera pertinent dans ce cadre.
- 17 -
PROCEDURE ET CALENDRIER DES TRAVAUX
Ce rapport a été présenté aux services techniques du Conseil Régional au mois de juillet 2011.
A l’issue de ce premier temps de travail et de la collecte d'informations complémentaires, il sera
présenté aux élus du Conseil Régional (Commission Culture) le 16 septembre.
Cette étude par les élus doit leur permettre de réfléchir aux propositions qui sont faites, aux ajustements
qu'il convient d'apporter en fonction de leurs choix avec le Centre de ressources du livre, le
fonctionnement de la commission livre et la nécessaire relance d'une coopération sinon d'un partenariat
avec les services de l'Etat (DRAC).
Une présentation du rapport et de ses différentes orientations devra ensuite être réalisée au cours du
mois de septembre auprès des libraires indépendants afin d'être avec eux dans une démarche de coconstruction qui seule garantira la réussite de cette politique.
- 18 -
ANNEXES
Annexe 1 : Tableau des librairies visitées
Annexe 2 : Projet de statuts de l’association de libraires indépendants en Pays de
Loire
Annexe 3 : Projet de profil de poste du chargé de développement
Annexe 4 : Projet de Charte de Qualité
Annexe 5 : Modèle de contrat – 1001Libraires.
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Annexe 1 : Tableau des librairies visitées
LIEU
ENSEIGNE
CHOLET
PROLOGUE
ADHESION GROUPEMENT LIBRAIRES
SUPERFICIE
300 m²
généraliste
CHOLET
LE MOT PASSANT
généraliste + papeterie
CHOLET
LIBRAIRIE TECHNIQUE
NANTES
VENT D'OUEST
INITIALES
généraliste+ LIR
COMPLICES
NANTES
60 m²
LES NUITS BLANCHES
300 m²
80 m²
généraliste
NANTES
LE MANS
LA MYSTERIEUSE LIBRAIRIE NANTAISE
LIBRAIRIE DOUCET
80 m²
LIBRAIRIES ENSEMBLE
1200 m²
AUTOUR DU LIVRE
1000 m²
généraliste+papeterie
LE MANS
LIBRAIRIE THUARD
généraliste+LIR
LE MANS
L'HERBE ENTRE LES DALLES
60 m²
généraliste
SAUMUR
LE LIVRE A VENIR
70 m²
généraliste
ST NAZAIRE
LA VOIX CHAPITRE
60 m²
généraliste
ANGERS
RICHER
LIBRAIRIES ENSEMBLE
1100 m²
LA LUCIOLE
LIBRAIRIES SORCIERES
50 m²
spécialisée jeunesse+LIR
LIBRAIRES PASSION
généraliste+papeterie
ANGERS
ANGERS
SABLES D'OLONNE
AU REPERE DES HEROS
CANAL BD
spécialisée BD
LIBRAIRES PASSION
ODYSSEE
80 m²
40 m²
spécialisée jeunesse
VALLET
ODYSSEE
100 m²
LIR+papeterie
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ST FLORENT
PARCHEMINS
50 m²
généraliste+café
LA ROCHE/YON
AGORA
1000 m²
généraliste+papeterie
PORNIC
LES VENTS M'ONT DIT
60 m²
généraliste
CLISSON
LA TRES PETITE LIBRAIRIE
30m²
généraliste
GUERANDE
L'ESPRIT LARGE
80 m²
généraliste+LIR
LAVAL
M'LIRE
CANAL BD
LIR+généraliste
INITIALES
100m²
LIBRAIRIES SORCIERES
NOIRMOUTIER
TRAIT D'UNION
80 m²
+café+généraliste
CHALONNES
VENTS DE GALERNE
70 m²
papeterie+jouets+généraliste
LUCON
ARCADIE
100m²
+papéterie+généraliste
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Annexe 2 : Projet de statuts de l’association de libraires indépendants en Pays de Loire
ASSOCIATION DE LIBRAIRES INDÉPENDANTS EN PAYS DE LA LOIRE
(projet de statuts)
ARTICLE 1: CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901
et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
Association des libraires indépendants en Pays de la Loire
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Son siège social est fixé …...
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 3 : OBJET DE L'ASSOCIATION
L'association a pour objet :
- soutenir et promouvoir l'action des librairies indépendantes des Pays de la Loire,
dans le souci d'un maillage territorial régional, en respectant leur diversité
- agir en faveur de la diffusion du livre et du développement de la lecture dans la
région
- créer un lien entre les librairies pour mutualiser leurs actions et leurs expériences
- être un relais représentatif auprès des différentes instances concernées.
ARTICLE 4 : MOYENS D'ACTION : (A MAINTENIR OU NON)
ARTICLE 5 : DUREE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association est composée de membres actifs. Pour être membre actif, il faut être libraire indépendant
en exercice, s'engager à adhérer à la Charte de Qualité des librairies indépendantes des Pays de la
Loire adoptée en Assemblée Générale Constitutive de l'Association, et se mettre à jour de la cotisation
annuelle.
La demande est validée par le Conseil d'Administration de l'association.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd par le décès, la démission ou la radiation prononcée par
le Conseil d'Administration, pour motif grave, notamment en cas de non paiement des cotisations, de
non respect des obligations légales ou de la Charte de Qualité.
- 22 -
ARTICLE 8 : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent des cotisations, de la vente de produits, de services ou
de prestations fournies par l'association, de subventions, du mécénat ou du sponsoring et de toutes
ressources autorisées par les règles en vigueur.
Le montant des cotisations est acté lors de l'Assemblée Générale de l'association.
ARTICLE 9 : LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
Le fonctionnement de l'association est assuré par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et
le Bureau. Le ou la Président(e) est mandaté(e) par le Conseil d'Administration pour représenter
l'association et ses adhérents dans les actions en justice entreprises par l'association.
ARTICLE 10 : L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire se compose de l'ensemble des membres actifs de l'association à jour
de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du (de la) Président(e) de
l'association. Elle peut être convoquée à la demande d'au moins le tiers des membres du Conseil
d'Administration. L'ordre du jour est établi par le Bureau et doit être communiqué au moins quinze jours
avant la date de l'Assemblée. Le Bureau de Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale entend le rapport du Président, délibère sur les résultats obtenus par
l'association dans l'exercice de ses missions, approuve les comptes de l'exercice clos, fixe le montant
de la cotisation annuelle, adopte la politique de l'association pour l'année à venir et pourvoit à la
nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. La présence de la moitié
des membres, présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum
n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est reconvoquée dans les quinze jours et délibère quelque soit
le nombre de membres présents.
ARTICLE 11 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de neuf membres adhérents élus par
l'Assemblée Générale pour trois ans, renouvelables. En cas de vacance de poste, le Conseil pourvoit
provisoirement au remplacement du démissionnaire lors de L'Assemblée Générale pour la durée du
mandat qui reste à courir.
L'ordre du jour du Conseil d'Administration est fixé par le Bureau. La présence du tiers des membres est
nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil est reconvoqué et
délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante en cas
de partage des voix.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par
le Président ou un tiers des membres.
ARTICLE 12 : LE BUREAU
Le Conseil d'Administration choisit au scrutin secret en son sein un bureau composé :
-d'un (e) président (e)
- 23 -
-d'un (une) vice président(e)
-d'un(e) secrétaire
-d'un(e) trésorier(e).
Le Bureau est chargé de préparer les travaux du Conseil d'Administration et de veiller à l'application des
décisions.
ARTICLE 13 : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres de l'association, le Président peut convoquer une
Assemblée Générale extraordinaire, dans les mêmes conditions que l'Assemblée Générale ordinaire.
Dans ce cas les délibérations seront cependant prises à la majorité des deux tiers des membres
présents.
ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Il pourra être établi en tant que de besoin un règlement intérieur par le Conseil d'Administration. Ce
dernier devra faire l'objet d'une validation en Assemblée Générale.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale
extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation, elle se prononcera
ensuite sur la dévolution de l'actif net au profit des organismes lui ayant apporté les moyens
nécessaires à son fonctionnement.
Fait à …., le
N.B: introduire la présence des partenaires institutionnels
PROPOSITIONS :
RELATION AVEC LES POUVOIRS PUBLICS
Deux hypothèses peuvent être proposées pour la prise en compte des collectivités dans le
cadre du fonctionnement de l'association :
Hypothèse 1 :
Deux catégories de membres apparaissent dans l'association :
les membres actifs.
Les membres associés
- 24 -
(en précisant : les membres associés, représentants du Conseil Régional et de 'État (DRAC) sont
invités à participer sans voix délibérative à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration).
Hypothèse 2 :
Un article spécifique est ajouté qui précise la relation avec les collectivités :
Article …Partenariat institutionnel
Les représentants du Conseil Régional et de l'État (DRAC) seront associés aux travaux des
instances de l'Association à titre d'expertise et d'information réciproque.
- 25 -
Annexe 3 : Projet de profil de poste du chargé de développement
PROJET DE FICHE DE POSTE DU PERMANENT
1 - Intitulé du poste :
Chargé de développement
2 - Descriptif du poste :
Le Chargé de développement met en place les orientations décidées par le Conseil d'Administration de
l'association.
Il est l'interlocuteur technique des institutions (CR-CRL-DRAC).
Il assure le lien avec les libraires adhérents à l'association et est amené de ce fait à avoir des missions
itinérantes sur le territoire régional.
3 - Profil du (de la) candidat (e) :
Le candidat ou la candidate devra avoir une expérience dans le domaine de la librairie et une bonne
connaissance du marché du livre, de ses différents acteurs (éditeurs-distributeurs-intervenants
culturels), et une réflexion sur la place du livre dans la société.
Il (elle) doit pouvoir faire preuve de capacités d'adaptation, du sens de la diplomatie et des relations. Il
(elle) doit avoir une aptitude à la négociation et à la conduite de réunions.
Il (elle) doit pouvoir exercer une certaine polyvalence, être indépendant et avoir le sens des initiatives et
des propositions.
Sur un plan technique, il (elle) doit avoir une maitrise minimale de l'informatique et posséder le permis
de conduire.
4 - Description de l'employeur :
Le (la) chargé(e) de développement travaillera sous l'autorité du (de la) Président(e) de l'Association.
Il (elle) rendra compte de son action au Bureau de l’Association.
(N.B. Voir le positionnement juridique et ou hiérarchique selon le choix du portage du poste).
5 - Missions principales :
Le chargé de développement sera amené à mettre en œuvre les grandes actions actées dans le cadre
régional, principalement :
- la relation avec les partenaires institutionnels
- l'actualisation et le suivi du site internet dédié et l'animation de l'intranet
- la conception et le suivi des documents et outils de communication
- l'assistance technique des libraires et leur orientation vers les experts et consultants selon les
demandes
- la constitution d'un réseau et son animation
- 26 -
- la mise en place, le suivi et la promotion de la Charte de Qualité.
- l'élaboration du plan de formation des acteurs et sa mise en œuvre avec les partenaires du
livre en région.
- l'observation régionale du secteur
- une veille juridique
- l'accompagnement au montage de dossiers
- le suivi du fonctionnement statutaire de l'association en relation avec le (la) Président (e)
notamment la préparation des réunions de Bureau, de Conseil d'Administration et l'Assemblée
Générale de l'association.
- 27 -
Annexe 4 : Budget prévisionnel de l’association
ASSOCIATION DE LIBRAIRES INDÉPENDANTS EN PAYS DE LA LOIRE
BUDGET PREVISIONNEL
DEPENSES :
1- Investissements
1-1 Création du site internet :
6000 euros
1-2 Matériel informatique :
1500 euros
Sous-total: 7500 euros
2- Frais de fonctionnement
2-1 : Salaire et charges :
30960 euros
2-2 : Frais de déplacement :
3000 euros
2-3 : Administration-gestion :
2500 euros
Sous-total: 36 460 euros
3- Actions liées aux orientations arrêtées
Les estimations faites sur le coût des actions arrêtées par l'association et ses
partenaires sont données à titre indicatif.
Plusieurs paramètres non connus à ce jour peuvent amener des évolutions fortes : par
le nombre de librairies qui seront concernées par chaque action
Les négociations à faire pour conventionner certaines opérations avec les prestataires.
3-1 Communication-(sacs, marques-pages…) 2500 euros
3-2 Edition -plaquette 2000 euros
3-3 Formation 4000 euros
3-4 Datalib : suivant le nombre de librairies et leur C.A.
3-5 1001Libraires : suivant le nombre de librairies et leur C.A.
Sous total: 8500 euros
Total : 52 460 euros
RECETTES
Subventions : Conseil Régional et Etat (DRAC)
Cotisations à l'association en fonction du C.A. des librairies
Recherche possible de mécénat
- 28 -
Annexe 5 : Projet de Charte de Qualité
CHARTE DE QUALITÉ DES LIBRAIRIES INDÉPENDANTES
DES PAYS DE LA LOIRE
Préambule
Les librairies indépendantes sont des entreprises économiques et culturelles. Lieux de rencontres et
d’échanges, elles ont un rôle de passeur en apportant au public une ouverture sur le monde, la création
littéraire, la transmission. Elles contribuent à la vie sociale et au développement des territoires en étant
intégrées à la réalité organisée des villes, de leurs lieux culturels, de leurs bibliothèques, de leurs
associations et de leurs écoles.
Leurs libraires sont des acteurs culturels, des médiateurs, capables de conseiller les lecteurs dans leurs
choix, de proposer un fonds au regard de leurs envies et de leurs sensibilités, de faire partager leurs
découvertes, sans chercher à présenter toutes les nouveautés, et donner au lecteur la possibilité de
trouver…ce qu’il ne cherche pas !
Ils défendent la liberté d’expression en acceptant de référencer des livres de toutes les origines et de
tous courants. Au travers de la diversité des livres proposés, ils font partager leur regard sur le monde
et sur une époque.
Ils sont garants de la diversité culturelle et de la création en affirmant leur soutien à l’indispensable
relation auteur-éditeur-libraire.
Les librairies indépendantes des Pays de la Loire souhaitent au travers de cette « Charte de Qualité »
affirmer à leurs différents publics – particulier, collectivités, organismes publics et para-publics- leur
engagement sur les grands principes d’actions qui leur sont propres et les valeurs qu’elles portent.
ARTICLE 1: Défendre le prix unique du livre
En France, tous les livres sont vendus au même prix en librairie comme en grande surface. Une
réduction de 5% pourra être donnée avec la carte de fidélité de chaque librairie indépendante des Pays
de la Loire dans le respect de la loi.
ARTICLE 2 : Promouvoir la liberté de choisir
Les librairies indépendantes affirment leur capacité à proposer une offre éditoriale choisie et non subie
la plus large possible. Cette offre est personnalisée, adaptée aux attentes du public, constituée de livres
de fonds et de nouveautés sélectionnées dans la multitude de publications.
Ce fonds est personnalisé et indépendant d’impératifs strictement commerciaux.
ARTICLE 3 : Valoriser l’accueil du public et de l’environnement du livre
Les librairies indépendantes s’engagent à garantir à leur public un accueil de qualité, dans un espace
qui se veut convivial, chaleureux, attractif, ouvert sur la rue, avec une circulation aisée, des classements
lisibles et des tables agencées pour donner l’envie de découvrir et de rencontrer de nouvelles œuvres,
de nouveaux auteurs au delà des « bestsellers ».
- 29 -
A cet effet, le public trouvera dans les librairies indépendantes un personnel compétent, avec les
qualités que cela induit : amabilité, écoute, culture, curiosité, dynamisme.
ARTICLE 4 : Faire vivre un professionnalisme reconnu
Les libraires indépendants de proximité doivent exercer leur activité avec compétence, savoir faire et
culture.
Ils doivent pouvoir répondre aux demandes de conseils en dehors de toute considération commerciale.
Leur savoir faire consiste à trier, choisir, réassortir, retourner, et renouveler leurs assortiments, mais
aussi savoir prendre des risques sur des livres dits plus confidentiels.
Leur formation permanente et celle de leur personnel est un élément incontournable de ce
professionnalisme.
ARTICLE 5 : Mieux servir le public
Soucieux de répondre de façon efficace aux sollicitations de leurs différents publics, les libraires
indépendants des Pays de la Loire s’engagent à :
-
-
mettre en œuvre leurs compétences et outils pour effectuer les recherches bibliographiques
demandées.
répondre à des demandes plus complexes (livres épuisés, demandes particulières ou urgentes)
par une orientation vers un confrère spécialisé de leur réseau professionnel ou une bibliothèque
partenaire.
constituer des thématiques
diffuser des catalogues bibliographiques.
ARTICLE 6 : Contribuer à la vie culturelle locale
Partenaires naturels, les librairies indépendantes contribuent à la vue culturelle locale, en étant à
l’initiative d’évènements littéraires spécifiques, en apportant leur soutien à des projets locaux, ou en
contribuant, sous forme de partenariat, à la conception et à l’organisation de manifestations.
Ils peuvent apporter leur expertise en termes de choix d’auteurs, de bibliographie, de relations avec les
éditeurs et mettre à disposition des moyens humains, des outils de communication et garantir la
sélection de livres appropriés.
ARTICLE 7 : Apporter un service aux collectivités
Les librairies indépendantes, dans une démarche de partenariat, et conjointement avec leurs missions
de développement culturel, sont amenées à accompagner et conseiller les collectivités :
-
pour des recherches bibliographiques
la mise à disposition ou l’envoi des catalogues d’éditeurs
jouer un rôle de veille pour les bibliothécaires, et faire un travail conjoint
développer les relations en milieu scolaire
- 30 -
Annexe 6 : Modèle de contrat – 1001Libraires.
CONTRAT DE FOURNITURE D’UN SITE INTERNET
ENTRE :
La société PL 2 I,
société par actions simplifiée au capital 720 000,00 €, immatriculée au RCS du Havre
sous le numéro 513 852 764, dont le siège social est 148, rue Victor-Hugo, au Havre
(76600), représentée par son directeur général Nicolas Kazinski.
ci-après dénommée « PL2I »,
ET :
La société LLibrairie,
Société
……………………………………………………………………………………………
immatriculée au RCS
…………………………………………………………………………...
sous le numéro
………………………………………………………………………………….
dont le siège social est
…………………………………………………………………………
représentée par son ………………………………..,
M…………………………………….....
ci-après dénommé «LLibrairie»,
ensemble dénommées « les Parties ».
PREAMBULE :
PL2I exploite un site Internet (accessible à l’adresse URL www.1001Libraires.com) de
vente en ligne de livres physiques et numériques et propose aux librairies
indépendantes un site Internet personnalisable de vente en ligne de livres accompagné
d’une solution logistique, d’une base de données articles, et d’une plate-forme
d’échange de contenus.
LLibrairie, qui souhaite développer sa présence sur Internet pour renforcer son image
auprès de sa clientèle, souhaite utiliser les prestations fournies par PL2I.
- 31 -
LES PARTIES SONT CONVENUES CE QUI SUIT :
Définitions Contractuelles
Les termes ci-après employés dans le contrat doivent s’entendre selon les définitions
suivantes.
•
« Librairie Indépendante » désigne l’établissement dont l’activité principale
consiste en la vente de livre qui bénéficie du label LIR conformément à la loi du 25
décembre 2007 ou qui satisfait aux conditions cumulatives suivantes :
1. l’établissement réalise plus de la moitié de son chiffre d'affaires
en vente de livres, dont au moins la moitié au détail, sur toute
période d’exploitation continue de douze mois.
2. l’établissement dispose d’au moins un magasin physique ouvert
au public aux horaires habituels ;
3. l’établissement emploie un personnel en nombre suffisant et
qualifié ;
4. l’établissement est continuellement détenu à plus de 50%,
directement par une ou plusieurs personnes physiques
précisément identifiées, ou par une société détenue à plus de
50% par une ou plusieurs personnes physiques précisément
identifiées ; ou par une entreprise d’édition de livres
indépendante, à savoir une entreprise d’édition de livres qui
garantit à l’établissement une indépendance laquelle se
caractérise par la pluralité et la liberté de choix des sources
d’approvisionnement ;
5. l’établissement est situé hors du territoire du Canada ;
6. l’établissement n’est pas lié à une autre entreprise par un contrat
prévu par l'article L. 330-3 du code de commerce ;
7. l’établissement n’est pas constitué, directement ou non, en
chaîne de distribution nationale, ou intégré à une telle chaîne,
c'est-à-dire contrôlant ou communiquant, sous une même
enseigne, dans au moins trois régions administratives, et
réunissant un total de plus de dix points de vente.
LLibrairie certifie remplir ces critères d’indépendance et reconnait qu’il s’agit
d’une condition substantielle de l’engagement de PL2I.
En conséquence, LLibrairie s’engage à informer PL2I dans les dix jours qui
suivraient de l’évolution de sa situation qui lui ferait perdre cette qualité. Il
- 32 -
est expressément convenu que PL2I prendrait alors toutes les mesures pour
que LLibrairie cesse de bénéficier des dispositions du présent contrat.
•
« Site Portail, ou 1001Libraires.com » désigne le site Internet dont PL2I assure
l’entière maîtrise et la responsabilité technique et éditoriale, permettant à PL2I, en
son nom et pour son propre compte, de proposer à la vente exclusivement au
détail et à distance de livres physiques et numériques auprès du grand public,
ainsi que la réservation d’ouvrages disponibles dans les librairies.
•
« Site Libraire» désigne la partie du Site Portail personnalisée pour LLibrairie, à
laquelle on accède par le Site Portail ou par l’adresse Internet particulière de
LLibrairie et dont l’objet est de permettre la mise en relation de la LLibrairie et de
ses clients aux fins de vente à distance de livres physiques et numériques, de
réservation, et d’information sur la vie de LLibrairie.
Un Site Libraire peut être commun à plusieurs Librairies Indépendantes, si
chacune d’entre elles est majoritairement détenue ou contrôlée par une même
personne physique ou morale et si elles bénéficient toutes des services proposées
par PL2I.
•
« Base PL2I» désigne la base de données constituée par PL2I comprenant les
fiches d’identification des ouvrages et d’information sur leur contenu, fournies par
Electre pour 250 000 d’entre elles, le complément étant extrait du Fichier Exhaustif
du Livre, de fiches fournies par des éditeurs, de fiches extraites de bases
spécialisées émanant de librairies (fonds régionaux ou thématiques), et des
données issues d’autres sources externes non bibliographiques telles que les
données provenant d’autres sites ou de la collaborations d’internautes, de
rédacteurs externes…
•
« Consultation » désigne la requête informatique, non automatisée, opérant d’une
part l’interrogation des Données Fournies et, d’autre part, la représentation à
l’écran du poste de l’émetteur de la requête des réponses en résultant.
•
« Contenus éditoriaux » désigne des éléments de présentation des ouvrages,
des auteurs… Ceux-ci sont affichés sur le site portail ou libraires. Ils peuvent être
de formes diverses : textes, images animées ou non, enregistrements sonores et
vidéo…
Ces définitions, et les droits et obligations en résultant, constituent une condition
substantielle au consentement des Parties.
Fourniture d’un site internet
Description
PL2I s’engage à fournir l’infrastructure personnalisable comportant tous les éléments
d’un site Internet marchand à LLibrairie :
- 33 -
•
page d’accueil personnalisable par LLibrairie, avec ses propres contenus
(textes, photos, vidéos…)
•
arborescence des livres français personnalisable,
•
les fiches produits de la base PL2I correspondantes enrichies de résumés,
images, extraits des quatrièmes de couverture,
•
pages de présentation des livres, physiques et numériques
•
pages de présentation de la librairie, à compléter par LLibrairie,
•
pages de présentation d’évènements, signatures, animations, à compléter par
LLibrairie
•
pages de présentation de contenus éditoriaux, à compléter par LLibrairie
•
pages « e-commerce », permettant la réalisation de la réservation et de la
vente en ligne d’ouvrages.
•
possibilité pour le libraire de gérer un programme de relations clients : envoi
de mails aux lecteurs adhérents, mails automatiques d’information
(nouveautés, animations) sur abonnement…
•
pages « collectivités » permettant la mise en œuvre de relations commerciales
efficaces avec les bibliothèques, établissements d’enseignement, et autres
collectivités, telles que définies à l’annexe 2.
Cette liste n’est pas limitative, et est susceptible d’évoluer en fonction des usages
et des besoins.
Caractéristiques et qualités des éléments fournis
PL2I fait ses meilleurs efforts, dans le respect des règles de l’art, pour que les
éléments fournis soient exempts d’anomalies résultant de son propre fait.
LLIBRAIRIE est un professionnel du livre. Elle reconnait avoir une parfaite connaissance
du contenu, de la structure et des conditions techniques et informationnelles qui
caractérisent le site et les données fournis.
En cas d’anomalie constatée par LLIBRAIRIE sur un ou plusieurs éléments fournis, elle
s’engage à alerter PL2I par tout moyen, afin que cette dernière déploie ses meilleurs
efforts pour réparer ou la faire cesser dans les meilleurs délais.
PL2I et LLibrairie s’engagent conjointement à ce que les contenus éditoriaux affichés
sur les Sites libraires et Portail soient conformes aux textes en vigueur, en particulier
en matière de respect des bonne mœurs, de diffamation, d’appel à la violence…
Géolocalisation / réservation
Outre la fourniture de l’infrastructure d’un site Internet, PL2I ouvre à LLibrairie la
possibilité d’être identifiée par un Internaute connecté au site 1001Libraires.com si
l’ouvrage recherché par celui-ci est en stock chez LLibrairie, et de transmettre à
- 34 -
LLibrairie un message de réservation de l’ouvrage disponible au bénéfice du client
connecté à 1001Libraires.com, ce qui implique :
« Remontée des stocks »
LLibrairie s’engage à déployer les moyens techniques permettant de communiquer
l’état de son stock vendable aux serveurs informatiques de PL2I, dans les formats
informatiques compatibles, et au rythme minimal d’une fois par jour ouvrable.
Message de réservation
PL2I s’engage à transmettre immédiatement après confirmation de la réservation par le
client le message de réservation qui comporte le code ISBN de l’ouvrage réservé, le
titre, l’auteur, l’éditeur, la collection, le nom du client et son adresse Internet, et si le
client le souhaite, son numéro de téléphone portable pour l’envoi d’un message de
confirmation.
Fourniture du livre réservé
LLibrairie s’engage à accuser réception auprès de PL2I et à exploiter au plus vite
l’information de réservation transmise, en réservant le ou les ouvrages concernés et
les rendant disponibles pour retrait à la librairie LLibrairie deux heures après envoi du
message de réservation, et pour une période de ……… jours, durée qui aura été
indiquée au client lors de sa réservation.
LLibrairie transmettra à PL2I copie du message de confirmation de prise en charge de
la réservation qu’il enverra au client.
Librairie garantit à cet égard PL2I contre tout recours que pourrait exercer un client en
cas de non disponibilité de l’ouvrage commandé, d’erreur ou d’omission de la part de
Llibrairie relativement à cette réservation ou à la vente qui s’en suivrait.
vente en ligne
Outre la fourniture de l’infrastructure d’un site Internet, PL2I ouvre à LLibrairie la
possibilité de réaliser sur son site des ventes d’ouvrages physiques en ligne avec
livraison au client Internaute, et de vente en ligne d’ouvrages numériques, avec
fourniture de l’accès au fichier au client Internaute.
PL2I assume pour le compte du libraire l’ensemble des fonctions associées à la vente
en ligne.
- 35 -
PL2I s’engage à fournir un service conforme aux conditions générales de vente
applicables au Site Portail et annexées au présent contrat (annexe III)
Paiement en ligne
Le prix de la vente est perçu directement par PL2I, qui reverse une commission à
LLibrairie.
Cette commission sera payable annuellement à la fin de chaque année civile à terme
échu.
Le montant de cette commission est fixé annuellement par l’assemblée générale de
PL2I. Il est exprimé en pourcentage du prix public hors taxes de l’ouvrage physique
vendu, et en pourcentage du prix conseillé hors taxes de l’ouvrage numérique vendu. Il
figure en annexe 1.
Exécution logistique des ventes de livres physiques
PL2I s’engage à effectuer toutes les opérations logistiques permettant la livraison au
client dans les meilleures conditions :
- Détenir et gérer un stock d’ouvrages disponibles à l’expédition, permettant de
répondre aux demandes les plus fréquentes.
- Commander aux fournisseurs concernés, et réceptionner, dans les meilleurs
délais, les ouvrages commandés par les clients et qui ne seraient pas dans
le stock de PL2I.
- Préparer les commandes et les expédier en respectant les instructions des
clients (colissimo, express, mise en dépôt en point relais, insertion d’un
message personnalisé et paquet cadeau, etc.).
- Gérer les éventuels retours.
- Gérer le service après vente.
Exécution des ventes de livres numériques
PL2I s’engage à effectuer toutes les opérations permettant la fourniture au client du
lien informatique qui lui permettra de télécharger l’ouvrage numérique acheté dans les
meilleures conditions.
- Etablir les liens informatiques nécessaires pour la fourniture de l’ouvrage
- Les communiquer au client
- Gérer le service après vente
- 36 -
Prix des ouvrages
Pour les livres physiques : LLibrairie s’engage à respecter la réglementation locale sur
les prix (loi sur le prix unique en France).
Pour les livres numériques : LLibrairie s’engage à appliquer les prix conseillés par les
éditeurs dans les contrats de mandat.
Échanges de contenus éditoriaux
Outre la fourniture de l’infrastructure d’un site Internet, PL2I ouvre à LLibrairie l’accès à
une plate forme d’échange de contenus.
Dépôt de contenus
LLibrairie pourra autoriser PL2I à intégrer, à titre gratuit et non exclusif, des contenus
dont il a la propriété ou la jouissance à cette fin dans cette plate-forme, autorisant ainsi
leur affichage sur le site portail ou sur les sites d’autres adhérents du réseau
1001libraires. Cette autorisation portera sur des périodes d’un an, renouvelables par
tacite reconduction, et résiliables avec un préavis de six mois.
A cet égard, LLibrairie garantit d’ores et déjà être titulaire de tous les droits de propriété
intellectuelle relatifs aux œuvres mises en ligne sur son Site ou sur le Portail. Il garantit
également que ces contenus sont exempts de propos diffamatoires, injurieux, pouvant
porter atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de toute personne, et plus
généralement qu’ils ne constituent en rien une infraction au sens de la loi.
Utilisation de contenus
LLibrairie pourra utiliser les contenus déposés sur la plate-forme uniquement dans le
cadre de l’enrichissement de son site Internet. Toute autre utilisation est réputée
interdite.
Fin de contrat
En cas de cessation de contrat, à défaut d’un accord spécifique, les contenus fournis
par l’adhérent dont le contrat cesse seront retirés de la plate-forme dans les six mois
qui suivent la cessation du contrat.
les droits d’utilisation concédés par PL2I
Les éléments fournis ne peuvent être utilisées par LLIBRAIRIE que pour les usages
expressément convenus et selon les modalités définies dans ce contrat dont les
dispositions sont d’interprétation stricte.
- 37 -
Les droits d’utilisation sont consentis par PL2I à LLibrairie à titre strictement personnel,
non exclusif et non transmissible.
A ce titre, LLibairie reconnaît expressément que PL2I est producteur d’une base de
données au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Base de données
PL2I consent à LLIBRAIRIE le droit de consulter les données articles fournies sur le site
Internet de LLibrairie exclusivement.
Mesures techniques de protection
Avec l’assistance de PL2I, LLibrairie met en œuvre les mesures techniques propres à
faire obstacle à :
•
toute extraction des Données Fournies par un dispositif informatique
automatisé ;
•
tout lien hypertexte profond qui conduirait à une reproduction ou une
représentation directe de Données Fournies sur un site Internet tiers ;
•
toute indexation informatique des Données Fournies autre que les champs
« Éditeur » « Auteur », « Titre » et les quatrièmes de couvertures, par un
dispositif informatique non autorisé ;
•
toute interconnexion directe ou indirecte des données fournies ou d’une partie
d’entre elles avec tout dispositif informatique ou informationnel tiers non
autorisé.
Propriété des données
Les Données Fournies sont et demeurent la propriété exclusive de leur source initiale,
telle que décrite à l’article 1.
De ce fait, LLIBRAIRIE s’engage, en cas de cessation d’effet du contrat, pour quelque
cause que ce soit, à interrompre immédiatement toute utilisation des données fournies
et à les détruire et les faire détruire.
LLIBRAIRIE s’engage à laisser PL2I accéder à ses locaux et à ceux de ses prestataires,
afin de pouvoir s’assurer du respect de ses obligations contractuelles.
PL2I s’oblige à ce titre au respect de la confidentialité des informations auxquelles elle
pourrait avoir accès, même après rupture du présent contrat, et ce quelle qu’en soit la
cause.
- 38 -
Tarifs
Calcul des tarifs.
En contrepartie de l’exécution des prestations réalisées par PL2I et des droits
consentis au titre du contrat, LLibrairie versera un abonnement tel que défini à l’annexe
1.
Evolution des tarifs
Les tarifs définis à l’annexe 1 seront annuellement révisés par décision de l’assemblée
générale de PL2I. A défaut, ils évolueront conformément à l’évolution de l’indice
SYNTEC publié à la prise d’effet du contrat et à celui publié à la date de facturation
annuelle.
Versement et facturation
L’abonnement est dû pour l’année à venir. Il est versé annuellement par LLIBRAIRIE, au
plus tard à la date anniversaire de la prise d’effet du contrat, la facture étant émise par
PL2I dans le mois qui précède la date de versement.
Durée du contrat
Sous réserve des dispositions de l’article 11, le contrat prend effet à ce jour et ce
jusqu’au 31/12/2012.
A l'expiration de la période initiale, le contrat se renouvellera par tacite reconduction
pour des périodes d’une année, sauf dénonciation notifiée à l'autre partie, par la partie
qui en prend l’initiative, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au
moins 6 mois avant l'expiration de la période en cours.
Résiliation de la convention
En cas de manquement d’une partie à l’une des ses obligations contractuelles, l’autre
partie peut constater la résiliation du contrat aux torts de la partie défaillante, en
respectant un préavis de douze jours ouvrables suivant la réception de la lettre de mise
en demeure recommandée avec demande d’accusé de réception mentionnant le ou les
manquement et l’intention de résiliation, sauf si dans ce délai il a été porté
intégralement remède au manquement dénoncé.
Divers
Il ne peut être apporté de modification au contrat que par un écrit ayant reçu l’accord
exprès des deux parties signataires.
- 39 -
Si l’une quelconque des dispositions du contrat devait être déclarée nulle ou non
applicable au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non
écrite mais n’entrainera la nullité d’aucune des autres clauses, sous réserve que sa
suppression n’entraine pas de rupture de l’équilibre convenu entre les Parties.
Annexes
La Convention comprend trois Annexes qui en font partie intégrante, à savoir :
Annexe I :
Conditions tarifaires associées au contrat.
Annexe II :
Descriptif des caractéristiques des fonctionnalités spécifiquement
proposées aux professionnels.
Annexe III :
Conditions Générales de Vente de PL2I
Litiges
En cas de litiges relatifs à l'exécution et/ou l'interprétation des présentes, les parties
devront tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler cette
difficulté. Pour ce faire, la partie la plus diligente devra provoquer une réunion entre les
représentants des directions générales dans les 15 jours de la lettre demandant cette
réunion.
Dans le cas ou l'une des Parties refuserait une telle rencontre ou ne répondrait pas à la
demande de rencontre de l'autre partie, ou encore si aucun accord amiable n'était
trouvé, le différent serait alors soumis à la compétence du Tribunal de commerce de
Paris, sur l'initiative de la partie la plus diligente.
Toutefois, les obligations prévues aux précédents aliénas ne peuvent faire obstacle au
droit de résiliation prévue à la Convention ni au droit de solliciter en justice toute
mesure provisoire destinée à la sauvegarde des droits des Parties.
Confidentialité
Chacune des deux Parties s’engage à ne communiquer tout ou partie du présent
accord ou de ses annexes à un tiers qu’avec l’accord de l’autre partie.
Fait à Paris, le
en 2 exemplaires originaux
Pour PL2I
Pour LLibrairie
Nicolas Kazinski
- 40 -
ANNEXE I :
CONDITIONS TARIFAIRES ASSOCIEES AU CONTRAT
1 - Commission associée à la vente de livres physiques livrés au client, versée par
PL2I au libraire dont le site a enregistré la commande. (En pourcentage du prix public hors taxes
pour les livres physiques, en pourcentage du prix hors taxes conseillé par l’éditeur pour les livres numériques)
Exercice
Livres physiques
Livres numériques
2010
0
0
2011
0*
0*
2012
3*
1*
2013
3*
1*
2014
3*
1*
Les valeurs marquées d’une astérisque (*) sont des prévisions, soumises aux
décisions de l’AG de PL2I dans l’exercice qui précède.
2 – Cotisations annuelles d’adhésion HT ayant commencé au cours de l’exercice
2010 :
Catégorie
A
CA (M€/an) Cotisation
(€/an)
>5
6000
B
2<CA<5
4500
C
1<CA<2
3000
D
0,3<CA<1
2000
E
<0,3
1000
- 41 -
ANNEXE II :
DESCRIPTIF DES CARACTERISTIQUES DES FONCTIONNALITES SPECIFIQUEMENT
PROPOSEES AUX PROFESSIONNELS PAR LES SITES LIBRAIRES
Les Sites Libraires peuvent proposer les fonctionnalités techniques suivantes :
Création de compte comprenant
o Multiplicité des comptes de livraison
o Compte de facturation
o Interlocuteur collectivité / interlocuteur libraire
o Conditions contractuelles particulières
Consultation de catalogue
o Disponibilité en stock
o Moteur de recherche simple / recherche avancée
o Résultat de recherche / tri / filtres
Composition de paniers (et sélections) multiples et personnalisés
o Capacité à choisir simultanément plusieurs articles en résultat de
recherche
o Capacité à saisir une référence interne à la collectivité par article
choisi
o Capacité à composer plusieurs paniers (ou sélections) sur un
compte
o Capacité à créer une validation du panier par un tiers.
Commande
o Tunnel de commande professionnel : référence du marché /
référence du bon de commande / adresse de livraison / horaires
de livraison / personne de référence / adresse de facturation
o Confirmation de commande
Gestion de commandes
o Visualisation des commandes sur une période budgétaire / 1
personne ou un service de référence / 1 validateur / 1 référence
de marché
o Capacité à imprimer une ou des commandes
o Génération du fichier des manquants sur 1 commande / 1
allocation budgétaire / 1 groupe de commande
o Création de commande automatisée
Gestion de la facturation
o Visualisation des factures (et du bon de livraison par n° de compte
/ par centre payeur / par n° bon de commande)
o Visibilité du lien entre bon de livraison et factures
o Réédition de documents
Ces fonctionnalités ne peuvent être proposées qu’auprès des personnes physiques ou
morales exploitant les établissements suivants :
- 42 -
•
les établissements scolaires.
•
les centres de documentation d’établissements scolaires ou professionnels.
•
les bibliothèques et services universitaires.
•
les bibliothèques municipales.
•
les bibliothèques départementales.
•
les bibliothèques à l’étranger.
•
les centres de documentation d’entreprises.
•
les bibliothèques de comités d’entreprise.
•
les professions libérales.
LLIBRAIRIE s’engage à prendre les mesures techniques appropriées pour s’assurer que
des personnes non autorisées ne puissent utiliser directement ou indirectement les
fonctionnalités définies à la présente Annexe.
- 43 -
ANNEXE III:
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société PL2I, 16 rue Maître Albert,
75005 Paris, (RCS 513 852 764) et toute personne visitant ou effectuant un achat via un site du réseau
« 1001libraires.com » (ci-après le Site). Elles sont soumises à la loi française. En cas de litige avec des
professionnels et/ou des commerçants, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents. Si l’une des
quelconques dispositions des présentes conditions générales de vente est jugée nulle ou inapplicable par
un tribunal compétent, ladite disposition cessera de s’appliquer, sans affecter la validité des autres
dispositions. Elles s’appliquent aux ventes d’ouvrages physiques commandés pour livraison à domicile ou
en point relais sur les sites du réseau 1001libraires.com, ainsi qu’aux ventes d’ouvrages numériques
commandés sur les mêmes sites. Elles peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables
seront celles en vigueur à la date de la passation de votre commande. Elles ne s’appliquent pas aux
ventes d’ouvrages réservés pour enlèvement dans les librairies du réseau. Dans ce cas, ce sont les
conditions générales de vente des magasins choisis qui s’appliquent. Vous déclarez être âgé d'au moins
18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant
d'effectuer une commande sur nos sites. Toute commande effectuée sur nos sites doit correspondre aux
besoins normaux d'un ménage. PL2I ne pourra pas être tenu pour responsable des limites liées au réseau
Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des données. Certaines clauses sont désignées ci-après comme spécifiques aux
ouvrages physiques ou aux ouvrages numériques. A défaut, elles s’appliquent aux deux types d’ouvrages.
COMMANDE
Afin d’effectuer une commande en ligne, vous devez préalablement créer un compte utilisateur ou ouvrir
une session si vous possédez déjà un compte utilisateur. Vous pourrez accéder aux différents services
proposés sur le site en indiquant votre identifiant et votre mot de passe, que vous pourrez modifier à tout
instant en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles. En cas de perte ou d’utilisation
non autorisée de votre compte utilisateur, de ses identifiant et mot de passe, vous devez avertir
immédiatement PL2I. Vous vous engagez à ne pas divulguer vos identifiant et mot de passe et vous êtes
seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un
autre client est strictement interdite et peut faire l’objet de sanctions pénales. Lors de la création de votre
compte utilisateur, vous devrez fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en
ligne, et notamment la civilité, le prénom, le nom, l’année de naissance, l’adresse e-mail. Vous vous
engagez à fournir des informations véritables et sincères et reconnaissez que la fourniture de toute
information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager votre responsabilité tant à
l’égard de PL2I que de tiers. La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des
présentes conditions de vente. Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles
à son traitement. PL2I se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel il
aurait été précédemment constaté des difficultés telles qu'exercice abusif du droit de rétractation, incident
de paiement… Sauf élément contraire, les données enregistrées par PL2I constituent la preuve de
l'ensemble des transactions effectuées. Après validation du paiement par la banque, vous recevrez une
confirmation de votre commande par un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique
associée à votre compte utilisateur. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la
commande. La facture électronique sera à votre disposition sur votre compte client. PL2I s'engage à
rembourser toute commande qui ne pourrait finalement pas être servie mais ne peut verser à ce titre un
quelconque dédommagement.
Désactivation de votre compte :
Vous pouvez désactiver votre compte utilisateur à tout moment sur le site. PL2I se réserve la faculté de
désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, votre compte utilisateur en cas de :
-non-respect des présentes conditions générales de vente ;
-non-paiement des sommes dues ;
-délivrance de fausses informations lors de la création du compte.
- 44 -
Pour les ouvrages numériques :
Le message de confirmation contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques
commandés.
Pour les ouvrages physiques :
Le bon de livraison accompagnera les articles dans le colis. Lors de la validation de votre commande,
vous pouvez indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Vous pouvez
également demander un emballage cadeau et y joindre un mot d'accompagnement.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous collectons les informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de
rectification aux données personnelles vous concernant. Pour ce faire, utilisez la rubrique nous contacter.
L’ensemble des informations ainsi collectées par PL2I fait l’objet d’une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 30/09/2010 sous le numéro 1456044.
Conformément à cette déclaration, la durée du traitement des données est de 10 années. En fonction des
choix que vous avez faits lors de la création ou modification de votre compte, vous serez susceptibles de
recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. PL2I s'engage à ne pas divulguer à des tiers les
informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les
services de PL2I en vue de traiter votre commande dans les meilleures conditions. PL2I garantit qu’il traite
les données à caractère personnel conformément à la loi et aux décrets applicables aux traitements de
données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité desdites
données. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger vos propres
données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques. PL2I ne pourra en aucun cas
être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que la perte de
données ou la détérioration de matériel informatique.
Cookies : lors de ses visites sur les sites, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur votre
équipement et être conservés, temporairement ou pas, en mémoire ou sur un disque dur. Ils peuvent être
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procéder à des analyses anonymes de trafic dans un souci d'amélioration de la qualité du service.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise PL2I à l'employer.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour vous identifier et
acheter des livres physiques ou numériques. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées afin
d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de vos identifiant et mot de passe. Toute commande
passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du client
final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du
site.
DROIT DE RETRACTATION
OUVRAGES PHYSIQUES
Vous disposez d’un délai de 7 jours pour retourner la totalité ou une partie de votre commande et ce, à
partir du jour de livraison. Seuls seront repris et remboursés les produits envoyés dans leur ensemble et
en parfait état de revente. En cas d’exercice du droit de rétractation, seuls le prix du ou des produits
retournés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais d’acheminement du retour resteront à votre
charge. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité (article L121-20 du code de la consommation).
OUVRAGES NUMERIQUES
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du Code de
la Consommation ne peut pas s'appliquer au cas des ventes d’ouvrages numériques, dès lors que la
commande a été exécutée par l'envoi de lien de téléchargement. En effet, à compter du moment où les
liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés vous ont été fournis
par le mandataire de l’éditeur, il n’existe plus de possibilité technique d'annuler votre commande et le prix
- 45 -
de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au
téléchargement desdits fichiers. Dès l'envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers
numériques sont donc réputées fermes et définitives car elles ne peuvent donner lieu à aucun échange ou
retour.
DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON
Délais d’acheminement des ouvrages physiques
Les délais annoncés sont les délais moyens constatés. Dans certains cas, des problèmes de disponibilité
d’un ouvrage peuvent retarder l’ensemble de votre commande. Vous pouvez alors choisir entre un envoi
fractionné ou l’attente de la réception du dernier article manquant. Sans instruction de votre part cette
dernière solution sera choisie. Prévoyez donc comme délais de réception le plus long parmi les livres que
vous avez commandés. En cas de retard d’expédition, nous vous informerons d’une éventuelle
conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous
vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. Conformément aux dispositions légales, en cas
de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans
un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu l’ouvrage après votre annulation, et si vous
maintenez votre annulation, retournez-nous le. Nous procéderons au remboursement du produit et des
frais de port aller, à réception du produit complet et dans son état d’origine. Notre responsabilité ne sera
pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur.
TRANSPORT
Livraisons en France Métropolitaine
- Colissimo France :
Service d'acheminement rapide de marchandises n'excédant pas 30 Kg en France métropolitaine, Monaco
et Andorre, délai de 2 jours ouvrables. Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du
destinataire. Si la boîte à lettres ne peut contenir le colis, tout est prévu : un avis de passage y est déposé.
Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai
de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous est retourné. A tout
moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant le n° de colis indiqué sur le message de confirmatio n
de votre commande.
Coût : gratuit pour toute commande de 25 euros TTC ou plus. Participation aux frais de 2.95€ pour les
commandes de moins de 25€.
- Chronopost :
Si votre commande est passée avant 13h, elle sera livrée le lendemain avant 13h partout en France
Métropolitaine. Le coût facturé est fonction du poids et de la destination. A tout moment vous pouvez
suivre vos colis en saisissant le n° de colis indiq ué sur le message de confirmation de votre commande.
- Enlèvement dans un point du réseau « Mondial Relay »
Votre colis est déposé dans un point du réseau Mondial Relay. Vous pouvez l’y retirer dès réception du
message indiquant son arrivée. A tout moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant le n° de colis
indiqué sur le message de confirmation de votre commande.
Coût : gratuit pour toute commande de 25 euros TTC ou plus. Participation aux frais de 2.95€ pour les
commandes de moins de 25€ livrées en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg ou Espagne.
Le délai moyen de livraison est compris entre 3 et 4 jours. La commande est ensuite conservée dans le
point Relay que vous avez choisi pendant 14 jours. Les marchandises voyagent toujours aux risques et
périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour
faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
- 46 -
Livraisons hors de France métropolitaine
Dans certains pays, les lois interdisent ou restreignent le libre accès à certains ouvrages. Il est de votre
responsabilité, en tant qu’importateur, de vérifier qu'au regard de la loi du lieu de livraison, il n'existe pas
de semblables interdits ou restrictions concernant les ouvrages commandés, tant physiques que
numériques.
Colissimo International :
Service d'acheminement rapide de marchandises n'excédant pas les 30 kg. Votre colis est livré dans un
délai de 6 à 15 jours ouvrés indicatifs, selon la destination. La distribution du colis se fait contre signature
du destinataire. A tout moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant le n° de colis indiqué sur le
message de confirmation de votre commande. Le coût facturé est fonction du poids et de la destination.
Chronopost :
Si votre commande est passée avant 13h, le délai est de 3 à 5 jours ouvrés suivant la destination. A tout
moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant le n° de colis indiqué sur le message de confirmatio n
de votre commande. Le coût facturé est fonction du poids et de la destination
Responsabilités :
Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il vous appartient de vous assurer
des conditions d'accès des articles commandés. PL2I ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle
destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination. Toute commande livrée en dehors
de la France pourra éventuellement être soumise à des taxes et à des droits de douane lorsque le colis
parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à
votre charge et relèvent de votre responsabilité en tant qu’importateur. Nous ne sommes pas tenus de
vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Les produits proposés sont
conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect
de la législation du pays de destination. Il vous appartient de vérifier les possibilités d'importation et
d'utilisation des produits ou services que vous commandez auprès des autorités concernées.
ECHANGES ET RETOURS
Articles non conformes
Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les produits défectueux, endommagés ou ne
correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter
avant de retourner un article, par la rubrique nous contacter. Pour les ouvrages physiques, si nous
acceptons de remplacer un produit endommagé ou non conforme, vous devrez retourner ce produit dans
les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons donné notre accord pour le retour du produit. Pour
les ouvrages numériques, si nous acceptons de remplacer un produit non conforme, vous recevrez un
nouveau lien sur notre message de confirmation. En cas de différences non substantielles entre les
photos, textes et illustrations de présentation des articles et les articles commandés, notre responsabilité
ne sera pas engagée.
PAIEMENT SECURISE
Le prix des livres physiques est fixé par l'éditeur (loi du 10/08/1981).
Les prix sont mentionnés sur le site en euros TTC incluant la TVA (5,5% pour les livres physiques, 19.6%
pour les autres ouvrages). Les prix des ouvrages numériques s'entendent toutes taxes comprises et frais
d'envoi inclus. Ils sont en général fixés dans le cadre d’un contrat de mandat entre PL2I et l’éditeur de
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