Droit civil congolais

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Droit civil congolais
Le présent ouvrage trouve sa source dans le code congolais de
la famille. Cependant, on ne doit pas s’étonner qu’il fasse parfois
référence au droit français, car, on ne peut nier l’apport de ce
droit dans la législation congolaise. Ceci s’explique par le fait
que le droit français, dans le domaine des personnes et de la
famille était applicable au Congo jusqu’à la promulgation du
code de la famille par la loi n°073/84 du 17 octobre 1984. D’ailleurs, les domaines civils autres que ceux régis par la nouvelle
loi, restent soumis au code civil français cristallisé en 1960.
Pour cette raison, on ne pouvait, sans tomber dans l’excès, éliminer systématiquement toute référence au droit français.
Droit civil congolais
couverture:DCC
L’objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition des praticiens, des étudiants et autres usagers le droit positif aujourd’hui
applicable au Congo.
Ounimé Fred Jonas MATOKOT
Publication du
Centre de Documentation Juridique de Brazzaville
Droit civil congolais
Préface de Placide LENGA
Il est actuellement Directeur de la rédaction de la Revue Congolaise de Droit et du
Notariat et l’auteur de nombreuses publications sur le droit positif congolais.
Prix : 28,00 € TTC
ISBN : 979-10-90372-00-9
http://www.cesbc.org
[email protected]
9 791090 372009
Ounimé Fred Jonas MATOKOT
Ounimé Fred Jonas MATOKOT enseignant
à la Faculté de droit de l’Université Marien
NGOUABI à Brazzaville (CONGO). Docteur
en droit privé de l’Université de Montpellier
il est co-fondateur du Centre de Documentation Juridique de Brazzaville (CDJB).
Etudes juridiques
Cesbc Presses