Prothèses dentaires et traitements d`orthopédie dento
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Prothèses dentaires et traitements d`orthopédie dento
Prothèses dentaires et traitements d’orthopédie dento-faciale incluses dans les prestations Contrat de Sortie CMU-C ANNEXE II MONTANT MAXIMAL DES DÉPASSEMENTS APPLICABLES AUX BÉNÉFICIAIRES DU DROIT À LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ VISÉS À L’ARTICLE L. 861-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Applicable sous réserve des dispositions de l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (annule et remplace l’annexe V de la convention nationale) Prothèses dentaires incluses dans le panier de soins Contrat de Sortie CMU-C et montants maximaux pris en charge CODES CCAM LIBELLÉS CODES Contrat de Sortie CMU-C transposés TARIF de responsabilité (en €) (1) DÉPASSEMENT maximum autorisé (en €) (2) – (1) MONTANT maximum autorisé (en €) (2) Prothèses conjointes HBLD038 Pose d’une couronne dentaire métallique FDC1 107,50 € 122,50 € 230,00 € HBLD036 Pose d’une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux (CMU C uniquement pour pose de couronnes dentaires céramométalliques, pour incisives, canines et premières prémolaires) FDC3 107,50 € 267,50 € 375,00 € HBGD027 Ablation d’une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale FDC5 38,70 € 0,00 € 38,70 € HBLD007 Pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée sans clavette sur une dent FDC38 122,55 € 0,00 € 122,55 € HBLD261 Pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée avec clavette sur une dent FDC39 144,05 € 0,00 € 144,05 € HBLD040 Pose d’une prothèse plurale comportant 1 pilier d’ancrage métallique, 1 pilier d’ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire métallique : – hors éléments céramocéramiques ; – éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires FDC1 + FDC1 + FDC3 279,50 € 555,50 € 835,00 € HBLD043 Pose d’une prothèse plurale comportant 1 pilier d’ancrage métallique, 1 pilier d’ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux , et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux : – hors éléments céramocéramiques ; – éléments céramométalliques : uniquement FDC1 + FDC3 + FDC3 279,50 € 700,50 € 980,00 € HBLD033 Pose d’une prothèse plurale comportant 2 piliers d’ancrage métalliques et un élément intermédiaire métallique FDC1+FDC1+FDC1 279,50 € 410,50 € 690,00 € HBLD023 Pose d’une prothèse plurale comportant 2 piliers d’ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux : – hors éléments céramocéramiques ; – éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires FDC3 + FDC3 + FDC3 279,50 € 845,50 € 1 125,00 € HBLD131 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents FDA6 + FDA22 193,00 € 299,50 € 493,00 € HBLD332 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents FDA7 + FDA22 204,25 € 444,75 € 649,00 € HBLD452 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents FDA8 + FDA22 215,00 € 434,00 € 649,00 € HBLD474 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents FDA9 + FDA22 225,75 € 423,25 € 649,00 € HBLD075 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents FDA10 + FDA22 236,50 € 497,50 € 734,00 € Prothèses adjointes HBLD470 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents FDA11 + FDA22 247,25 € 486,75 € 734,00 € HBLD101 Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents FDA12 129,00 € 305,00 € 434,00 € HBLD435 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents FDA12 + FDA22 258,00 € 476,00 € 734,00 € HBLD138 Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents FDA13 139,75 € 294,25 € 434,00 € 734,00 € HBLD079 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents FDA13 + FDA22 268,75 € 465,25 € HBLD083 Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents FDA14 150,50 € 366,50 € 517,00 € HBLD203 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents FDA14 + FDA22 279,50 € 537,50 € 817,00 € HBLD370 Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents FDA15 161,25 € 355,75 € 517,00 € HBLD112 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents FDA15 + FDA22 290,25 € 526,75 € 817,00 € HBLD349 Pose d’une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents FDA16 172,00 € 345,00 € 517,00 € HBLD308 Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents FDA16 + FDA22 301,00 € 516,00 € 817,00 € HBLD031 Pose d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine FDA17 182,75 € 473,25 € 656,00 € HBLD035 Pose d’une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine FDA17*2 365,50 € 946,50 € 1 312,00 € HBLD047 Pose d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique FDA17 + FDA22 311,75 € 644,25 € 956,00 € HBLD046 Pose d’une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique (FDA17 + FDA22)*2 623,50 € 1 288,50 € 1 912,00 € HBLD048 Pose d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique FDA17*2 + FDA22 494,50 € 1 117,50 € 1 612,00 € YYYY176 Supplément pour pose d’une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA18 21,50 € 0,00 € 21,50 € YYYY275 Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA18 × 2 43,00 € 0,00 € 43,00 € YYYY246 Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA18 × 3 64,50 € 0,00 € 64,50 € YYYY478 Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA18 × 4 86,00 € 0,00 € 86,00 € YYYY426 Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA18 × 5 107,50 € 0,00 € 107,50 € Prothèses dentaires et traitements d’orthopédie dento-faciale incluses dans les prestations Contrat de Sortie CMU-C YYYY389 Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY159 Supplément pour pose d’une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY329 FDA18 × 6 129,00 € 0,00 € 129,00 € FDA23 32,25 € 0,00 € 32,25 € Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23 × 2 64,50 € 0,00 € 64,50 € YYYY258 Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23 × 3 96,75 € 0,00 € 96,75 € YYYY259 Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23 × 4 129,00 € 0,00 € 129,00 € YYYY440 Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23 × 5 161,25 € 0,00 € 161,25 € YYYY447 Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23 × 6 193,50 € 0,00 € 193,50 € YYYY142 Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23 × 7 225,75 € 0,00 € 225,75 € YYYY158 Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23 × 8 258,00 € 0,00 € 258,00 € YYYY476 Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23 × 9 290,25 € 0,00 € 290,25 € YYYY079 Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23 × 10 322,50 € 0,00 € 322,50 € YYYY184 Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23 × 11 354,75 € 0,00 € 354,75 € YYYY284 Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23 × 12 387,00 € 0,00 € 387,00 € YYYY236 Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23 × 13 419,25 € 0,00 € 419,25 € YYYY353 Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA23 × 14 451,50 € 0,00 € 451,50 € HBMD020 Réparation d’une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée FDR19 21,50 € 43,50 € 65,00 € HBMD017 Adjonction ou remplacement d’un élément d’une prothèse dentaire amovible FDR20 21,50 € 43,50 € 65,00 € HBMD114 Adjonction ou remplacement de 2 éléments d’une prothèse dentaire amovible FRD20 + FDR21 32,25 € 65,25 € 97,50 € HBMD322 Adjonction ou remplacement de 3 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR20 + FDR21*2 43,00 € 87,00 € 130,00 € HBMD404 Adjonction ou remplacement de 4 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR20 + FDR21*3 53,75 € 108,75 € 162,50 € HBMD245 Adjonction ou remplacement de 5 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR20 + FDR21*4 64,50 € 130,50 € 195,00 € HBMD198 Adjonction ou remplacement de 6 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR20 + FDR21*5 75,25 € 152,25 € 227,50 € HBMD373 Adjonction ou remplacement de 7 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR20 + FDR21*6 86,00 € 174,00 € 260,00 € HBMD228 Adjonction ou remplacement de 8 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR20 + FDR21*7 96,75 € 195,75 € 292,50 € HBMD286 Adjonction ou remplacement de 9 éléments d’une prothèse dentaire amovible FDR20 + FDR21*8 107,50 € 217,50 € 325,00 € HBMD329 Adjonction ou remplacement de FDR20 + FDR21*9 118,25 € 239,25 € 357,50 € FDR20 + FDR21*10 129,00 € 261,00 € 390,00 € FDR20 + FDR21*11 139,75 € 282,75 € 422,50 € FDR20 + FDR21*12 150,50 € 304,50 € 455,00 € FDR20 + FDR21*13 161,25 € 326,25 € 487,50 € 10 éléments d’une prothèse dentaire amovible HBMD226 Adjonction ou remplacement de 11 éléments d’une prothèse dentaire amovible HBMD387 Adjonction ou remplacement de 12 éléments d’une prothèse dentaire amovible HBMD134 Adjonction ou remplacement de 13 éléments d’une prothèse dentaire amovible HBMD174 Adjonction ou remplacement de 14 éléments d’une prothèse dentaire amovible HBMD008 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d’éléments FDR25 32,25 € 32,75 € 65,00 € HBMD002 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d’un élément FDR25 + FDR26 38,70 € 32,75 € 71,45 € HBMD488 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments FDR25 + FDR26*2 45,15 € 32,75 € 77,90 € HBMD469 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments FDR25 + FDR26*3 51,60 € 32,75 € 84,35 € HBMD110 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments FDR25 + FDR26*4 58,05 € 32,75 € 90,80 € HBMD349 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments FDR25 + FDR26*5 64,50 € 32,75 € 97,25 € HBMD386 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments FDR25 + FDR26*6 70,95 € 32,75 € 103,70 € HBMD339 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments FDR25 + FDR26*7 77,40 € 32,75 € 110,15 € HBMD459 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments FDR25 + FDR26*8 83,85 € 32,75 € 116,60 € HBMD438 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments FDR25 + FDR26*9 90,30 € 32,75 € 123,05 € Prothèses dentaires et traitements d’orthopédie dento-faciale incluses dans les prestations Contrat de Sortie CMU-C HBMD481 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments FDR25 + FDR26*10 96,75 € 32,75 € 129,50 € HBMD449 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments FDR25 + FDR26*11 103,20 € 32,75 € 135,95 € HBMD312 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments FDR25 + FDR26*12 109,65 € 32,75 € 142,40 € HBMD289 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments FDR25 + FDR26*13 116,10 € 32,75 € 148,85 € HBMD400 Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments FDR25 + FDR26*14 122,55 € 32,75 € 155,30 € HBMD249 Adjonction ou changement d’un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24 43,00 € 0,00 € 43,00 € HBMD292 Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*2 86,00 € 0,00 € 86,00 € HBMD188 Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*3 129,00 € 0,00 € 129,00 € HBMD432 Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*4 172,00 € 0,00 € 172,00 € HBMD283 Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*5 215,00 € 0,00 € 215,00 € HBMD439 Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*6 258,00 € 0,00 € 258,00 € HBMD425 Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*7 301,00 € 0,00 € 301,00 € HBMD444 Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*8 344,00 € 0,00 € 344,00 € HBMD485 Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*9 387,00 € 0,00 € 387,00 € HBMD410 Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*10 430,00 € 0,00 € 430,00 € HBMD429 Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*11 473,00 € 0,00 € 473,00 € HBMD281 Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*12 516,00 € 0,00 € 516,00 € HBMD200 Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*13 559,00 € 0,00 € 559,00 € HBMD298 Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR24*14 602,00 € 0,00 € 602,00 € HBKD396 Remplacement d’une facette d’une prothèse dentaire amovible FDR27 17,20 € 0,00 € 17,20 € HBKD431 Remplacement de 2 facettes d’une prothèse dentaire amovible FDR27*2 34,40 € 0,00 € 34,90 € HBKD300 Remplacement de 3 facettes d’une prothèse dentaire amovible FDR27*3 51,60 € 0,00 € 51,60 € HBKD212 Remplacement de 4 facettes d’une prothèse dentaire amovible FDR27*4 68,80 € 0,00 € 68,80 € HBKD462 Remplacement de 5 facettes d’une prothèse dentaire amovible FDR27*5 86,00 € 0,00 € 86,00 € HBKD213 Remplacement de 6 facettes d’une prothèse dentaire amovible FDR27*6 103,20 € 0,00 € 103,20 € HBKD140 Remplacement de 7 facettes d’une prothèse dentaire amovible FDR27*7 120,40 € 0,00 € 120,40 € HBKD244 Remplacement de 8 facettes d’une prothèse dentaire amovible FDR27*8 137,60 € 0,00 € 137,60 € Actes d’orthopédie dento-faciale inclus dans le panier de soins Contrat de Sortie CMU-C (non transposés en CCAM) et ses montants maximaux pris en charge LIBELLÉS CODES Contrat de Sortie CMU-C transposés TARIF de responsabilité (en €) (1) DÉPASSEMENT maximum autorisé (en €) (2) – (1) MONTANT maximum autorisé (en €) (2) Orthopédie dento-facialeTraitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes : – sans multiattaches FDO28 193,50 € 139,50 € 333,00 € Traitement des dysmorphoses : – avec multiattaches FDO29 193,50 € 270,50 € 464,00 € Séance de surveillance (au maximum deux par semestre) FDO31 10,75 € 0,00 € 10,75 € Contention après traitement orthodontique : – première année FDO32 161,25 € 0,00 € 161,25 € – deuxième année FDO33 107,50 € 0,00 € 107,50 € Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d’insuffisance respiratoire confirmée FDO36 387,00 € 0,00 € 387,00 € Orthopédie des malformations consécutives au bec-de-lièvre total ou à la division palatine : – forfait annuel, par année FDO34 430,00 € 0,00 € 430,00 € – en période d’attente FDO35 129,00 € 0,00 € 129,00 € Traitement d’orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable FDO37 193,50 € 187,62 € 381,12 € Garanties optiques incluses dans les prestations Contrat de Sortie CMU-C Code liquidation !"#$%5,H.,#(&,")% Code TIPS !"#$%6I?C% Code LPP !"#$%J??% Tarif de responsabilité 6(',7%#$%'$*+")*(8,5,&2% Régime 92/,4$% "85,/(&",'$%:K<=>% obligatoire (60%) Part complémentaire ?('&%3"4+524$)&(,'$% Contrat de Sortie CMU-C !")&'(&%#$%*"'&,$%!1@0!% :L<=>% (40%) Forfait Contrat B"'7(,&%!")&'(&% de#$%C"'&,$%!1@0!% Sortie CMU-C en$)%*.*%#.%&(',7%#$% sus du tarif de '$*+")*(8,5,&2% responsabilité Prix de vente ?',D%#$%M$)&$% 4(D,4.4% maximum ^2]" ?>?A>!" ??!>98:" 6>E8="F" !<E?="F" !?E?>"F" >E>>"F" 6>E8="F" _bC" ?>?A>>c!!" ??:!<;8" !?E>8"F" ;E??"F" 8E<?"F" >E>>"F" !?E>8"F" ?:E:<"F" !:E>!F" !>E:;"F" >E>>"F" ?:E:<"F" N.*H.O(.%PQE4$%()),M$'*(,'$% ]-I'.L&,+G$'" " 1-.+G$'" " _'$$'")%I*&'"O-U'$")*JH$%KG'" " 4*JN$'"('"`":"5"a":" " 4*JN$'"('"`":c?9"5"`"!>c>>" """""""""""""""('"a":c?9"5"a"!>c>>" _bC" ?>?A>>c!?" ??8698>" ??866>8" 4*JN$'")%+GH'"'."('J-$)"('"&,"d-.'"`"!>c>>"5"a" !>c>>" _bC" 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Prothèses auditives incluses dans les prestations Contrat de Sortie CMU-C Tarif de 6(',7%#$% '$*+")*(8,5,&2% responsabilité Type de prothèse auditive 6S+$%#$%+'"&-E*$%(.#,&,M$% Régime 92/,4$%"85,/(&",'$% :K<=>% (60%) obligatoire Part complémentaire Forfait Contrat de Sortie ?('&%3"4+524$)&(,'$% B"'7(,&%!")&'(&%#$%C"'&,$% Contrat de Sortie CMU-C CMU-C en sus du tarif de !")&'(&%#$%*"'&,$%!1@0!% !1@0!%$)%*.*%#.%&(',7%#$% :L<=>% '$*+")*(8,5,&2% (40%) responsabilité Prix de vente maximum * ?',D%#$%M$)&$%4(D,4.4%T% N.*H.O(.%U<E4$%%()),M$'*(,'$%$&V".%$)%3(*%#$%323,&2% bKG%*'I'.+"('"L,+HV-$%'"A" " =>>E>>"F" 98>E>>"F" 6:>E>>"F" >E>>"F" =>>E>>"F" bKG%*'I'.+"('"L,+HV-$%'"i" " !">>>E>>"F" :>>E>>"F" 8>>E>>"F" >E>>"F" !">>>E>>"F" bKG%*'I'.+"('"L,+HV-$%'"0" " !"?9>E>>"F" ;9>E>>"F" 9>>E>>"F" >E>>"F" !"?9>E>>"F" bKG%*'I'.+"('"L,+HV-$%'"7" " !"8>>E>>"F" <8>E>>"F" 9:>E>>"F" >E>>"F" !"8>>E>>"F" hG'&&'"KG'")-%+"&,"L,+HV-$%'"('"&jHKG%*'I'.+"WG."HKG%*'I'.+"+-G)"&')"('GZ",.)X" !==E;!"F" !!=E<6"F" ;=E<<"F" ?86E=?"F" 886E:6"F" ?E4$"HKG%*'I'.+"'."L,)"('")+H$H-*J-.%'" !==E;!"F" !!=E<6"F" ;=E<<"F" >E>>"F" !==E;!"F" R%+('&,'%#.%U<E4$%()),M$'*(,'$%% " Copyright Mutieg-2016 . Ce document est la propriété de Mutieg. Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation. 09/12/2015 " "k"0'"I-.+,.+"%.L&G+"&,"*$%)'"'."LJ,$V'"(G"*$'I%'$"'IM-G+E"('"&,"-G"(')"*$'I%N$')"*%&')",%.)%"KG'"('"&j,(,*+,+%-."'+"(G")G%R%c" Arrêté du 31/12/1999 modifié par l’arrêté du 14/08/2002, mis à jour le 27/07/2012 Les informations contenues dans le présent document peuvent être amenées à évoluer. Consultez le site Internet www.mutieg.fr pour prendre connaissance des dernières mises à jour. 6"