reglement des etudes - Sciences Po Grenoble

REGLEMENT DES ETUDES
Validé en CA du 24 septembre 2015
Titre I : Dispositions générales communes aux cinq années du diplôme
Article 1
Les études sont organisées en cinq années. Elles donnent lieu à l'obtention du diplôme valant grade de master
(décret n°2005-1119 du 5 septembre 2005). Chaque année d'études est composée de deux semestres. L’obtention
de 60 crédits annuels permet le passage en année supérieure.
Le Conseil des Etudes et de la Vie Etudiante (CEVIE), composé de membres élus, de membres de droit et de
membres invités, est consulté pour avis sur toute évolution du contenu des formations et la création de nouvelles
filières à l’IEP.
Article 2
Les sessions d'examen ont lieu à la fin de chaque semestre (1ère session). Les étudiants n'ayant pas obtenu les crédits
nécessaires à la première session doivent se présenter à la deuxième session pour les matières non validées à
chacun des deux semestres.
La deuxième session concerne uniquement les matières ayant fait l'objet d'un examen terminal et dont la note est
inférieure à 10/20 ; sont exclues toutes les matières validées uniquement par le contrôle continu.
Une matière acquise ne peut plus faire l’objet d’un examen à la 2ème session.
Article 3
Les étudiants absents à tout ou partie des examens de la première session pour une raison justifiée par un document
officiel attestant d’un motif sérieux reconnu par la direction des études peuvent être autorisés à présenter les
épreuves au cours d'une session de rattrapage organisée obligatoirement avant la deuxième session. Les dispositions
en matière de notation sont identiques à celles de la première session et donnent lieu à une deuxième session dans
les mêmes conditions.
Les étudiants absents à la deuxième session pour des motifs identiques peuvent se présenter à une deuxième
session de rattrapage qui sera obligatoirement organisée avant le jury. Les dispositions en matière de notation sont
identiques.
Un étudiant ne peut bénéficier que d'une seule session de rattrapage.
Article 4
L’assiduité des étudiants aux séances de conférences de méthode et d’ateliers est obligatoire et contrôlée.
Article 5
Les modalités d’examen sont fixées par le règlement des examens et concours.
Article 6
Les étudiants de l’IEP de Grenoble peuvent demander à bénéficier d'une césure conformément à la circulaire du 23
juillet 2015 concernant ces dispositifs. Cette césure est conditionnée par la validation de leur année en cours. A
l’issue de cette césure, ils reprennent leur cursus au sein de l'année supérieure et, le cas échéant, du parcours au
sein duquel ils ont été préalablement admis.
Ils adressent leur demande accompagnée d'une lettre de motivation au directeur de l'IEP (sur délégation, au
directeur des études concerné).
Ils peuvent opter pour l’une ou l’autre des deux modalités de césure.
La césure sans accompagnement pédagogique : l’étudiant s'inscrit à l’IEP de Grenoble, ne paie pas de droit
d'inscription. Il peut payer des droits de sécurité sociale et doit s'acquitter des droits de médecine préventive.
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La césure avec accompagnement pédagogique (stage, convention de stage, tutorat) : l’étudiant s’inscrit à l’IEP de
Grenoble en s’acquittant de droits réduits et peut effectuer un ou plusieurs stages dans le cadre de convention(s)
avec l’IEP.
Dans les deux cas, l'IEP informe les étudiants concernés de leur situation au regard des assurances sociales et des
bourses du CROUS.
Article 7
L'étudiant obligé d’interrompre ses études en cours d'année ou n'ayant pas pu se présenter aux examens et qui ne
bénéficie pas d'une suspension d'études, peut demander le bénéfice du redoublement qui lui sera accordé ou non
par le jury. À défaut, il est considéré comme ayant abandonné ses études et déclaré « exclu ».
L’exclusion d’un étudiant pour insuffisance de résultats n’est pas définitive : un étudiant exclu peut se représenter
aux divers concours de l’IEP. En revanche, une exclusion pour fraude, prononcée par la section disciplinaire, peut
être définitive.
Article 8
La section disciplinaire de l’IEP est établie conformément aux dispositions prévues par le code de l'éducation,
reprenant le décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire
applicable dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de
l'enseignement supérieur et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en
matière disciplinaire. Cette section traite des cas de fraude aux examens et d’éventuels problèmes disciplinaires
posés par un étudiant. En aucun cas, la section ne statue sur des cas relevant de la compétence des jurys. L’étudiant
traduit devant la section disciplinaire peut se faire assister par un conseil de son choix. Le règlement intérieur de
l’IEP précise le fonctionnement de la section disciplinaire.
Article 9
Les étudiants qui justifient de problèmes particuliers, notamment les étudiants bénéficiant d’un accompagnement
par le Service Accueil Handicap de l’Université de Grenoble, peuvent demander à effectuer une année d'études sur
deux ans.
Les étudiants relevant de ce dispositif, notamment les SHN, peuvent bénéficier d’un accompagnement spécifique.
La demande d’aménagement études est faite auprès de la Direction des études.
Titre II. Dispositions générales à la première et à la troisième année du diplôme
Article 10
Pour les enseignements à choix faisant l’objet d'un examen terminal, chaque étudiant s'inscrit aux examens dans les
délais fixés par l’administration. L'absence d'inscription dans les délais prévus entraîne l'interdiction de se présenter
à l'examen.
Article 11
Les étudiants suivant des études parallèles comportant des matières communes avec celles de l'lEP peuvent
demander à être dispensés de deux enseignements maximum. Cette dispense est validée dans le mois suivant la
rentrée de chaque semestre par la Direction des études.
La ou les notes à transférer, supérieures ou égales à 10/20 (8 crédits maximum), sont obtenues dans l’année
universitaire en cours ou dans l’année universitaire précédente. S'il s’agit de notes acquises dans l'année, les notes
transférées seront celles obtenues à la première session d’examens.
Article 12
L'évaluation du travail réalisé par l'étudiant dans le cadre d'un examen terminal ou du contrôle continu permet de
déterminer si les crédits sont ou non acquis.
Les cours fondamentaux, communs à tous les étudiants d’une année, font l'objet d'un examen terminal.
Les cours spécialisés (CS) se déroulent soit au 1er soit au 2ème semestre et font l’objet d'un examen terminal. Des
conventions avec les établissements de la COMUE de Grenoble offrent aux étudiants de l’IEP la possibilité de valider
des CS dans les UFR désignées dans ces conventions.
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Les conférences de méthode se déroulent à raison de deux heures hebdomadaires pendant 12 semaines, soit au 1er
semestre, soit au 2ème semestre et font l'objet d’une évaluation en contrôle continu.
Les conférences de méthode de langues sont annuelles et font l'objet d’une évaluation en contrôle continu.
Article 13
Les conférences de méthode ont pour objectif de développer l’expression orale et la participation des étudiants. A ce
titre, la note de conférence de méthode intègre une note d’investissement pouvant représenter de 10 à 30 % de la
note globale. Par ailleurs, la note de conférence de méthode intègre, à titre obligatoire, une note de test organisé au
cours du semestre. La note attribuée à ce test représente entre 25 et 40 % de la note globale de conférence de
méthode.
Les modalités du contrôle continu reposent sur le contrat pédagogique écrit, établi par l'enseignant en début de
chaque enseignement. Ce contrat pédagogique est transmis en début de semestre à la Direction des études.
Article 14
Les différents types d'enseignements sont regroupés en blocs, différents selon les années :
Pour la première année, ils sont regroupés en trois blocs : "Cours fondamentaux", "Conférences de méthode",
"Cours spécialisé (CS) et/ou engagement étudiant, sport, ateliers"
Pour la troisième année, ils sont regroupés en quatre blocs : "Cours fondamentaux", "Conférences de méthode",
"Grand oral et séminaire", "Cours spécialisé (CS) et/ou engagement étudiant, sport, ateliers".
A l'intérieur du bloc "Cours fondamentaux" la compensation est possible à condition que l'étudiant ait obtenu une
moyenne au bloc égale ou supérieure à 10/20 et que les notes à compenser ne soient pas inférieures à 8/20.
A l'intérieur des blocs "Cours spécialisé (CS) et/ou engagement étudiant, sport, ateliers", la compensation est
possible à condition que l'étudiant ait obtenu une moyenne au bloc égale ou supérieure à 10/20 et que les notes de
CS (y compris celles substitutives au sport ne soient pas inférieures à 8/20) et que la note de sport soit égale ou
supérieure à 10/20.
A l'intérieur des blocs "Conférences de méthode" et "Grand oral et séminaire" la compensation ne s'exerce pas. Le
bloc est validé à condition que l'étudiant ait obtenu à chacune des matières une note égale ou supérieure à 10/20.
Seules les notes des cours fondamentaux, des CS et du Grand oral peuvent faire l'objet de la deuxième session. Cette
dernière doit avoir lieu dans un délai minimum d’une semaine après la publication des résultats.
Il n'y a pas de deuxième session pour les évaluations de conférences de méthode, sport, séminaire, engagement
étudiant, obtenues en contrôle continu.
Les ateliers sont validés sans note, en présentiel, conformément à un contrat pédagogique, approuvé par la direction
des études, permettant d’attester l’acquisition de compétences.
La meilleure note est conservée entre la note obtenue lors de la 1ère session et celle obtenue lors de la 2ème session.
Les crédits sont acquis au titre du bloc.
Les étudiants doivent préciser dans les sept jours qui suivent la publication des résultats après le jury de juin de la
1ère session à la Direction des études les cours qu’ils souhaitent repasser à la 2ème session. En cas de non réponse, la
compensation s’effectuera automatiquement sur les notes de la 1ère session.
Les notes obtenues à la deuxième session ne peuvent excéder 13/20.
Article 15
En cas d'échec à la fin de la 1ère ou de la 3ème année, le redoublement est autorisé, sauf décision du jury. Le
redoublement n’est autorisé qu’une seule fois.
Article 16
Un étudiant qui redouble peut demander la validation de cours (dans la limite de 9 crédits ECTS) ainsi que des
ateliers, à condition d'avoir obtenu l'année précédente, pour les cours demandés, une note égale ou supérieure à
12/20.
Un contrat pédagogique précise l'étendue de la validation.
Article 17
Les étudiants choisissent une activité sportive qui donne lieu à une évaluation reposant sur un système de contrôle
continu correspondant à 2 crédits.
En cas de dispense de sport pour raison médicale à justifier auprès du responsable des sports de l’IEP, l’étudiant doit
systématiquement valider un cours spécialisé.
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L’autorisation de dispense doit être donnée à l’étudiant par le responsable des sports puis transmise au service de
scolarité.
Article 18
L’étudiant ayant validé au moins 180 crédits au cours de son cursus et ayant validé sa troisième année, obtient le
titre de « Bachelor d’études politiques » mentionnant le domaine suivi.
Titre III : Dispositions spécifiques relatives à la 1ère année
Article 19
L’organisation pédagogique de la 1ère année repose sur les cours fondamentaux, les cours de langue étrangère ou les
cours spécialisés, les conférences de méthode, le sport, les ateliers de professionnalisation et outils bureautiques et
numériques ainsi que les ateliers d’écriture.
Article 20
Les étudiants choisissent un cours spécialisé parmi la liste proposée par l’IEP ou par les établissements
conventionnés, ou choisissent un « engagement étudiant » : stage, engagement associatif, service civique, module
SAH (cf. article 23).
Le choix est fait avant la rentrée de septembre et devient définitif, ce qui entraîne l'obligation de passer l'examen
terminal et éventuellement la deuxième session. L’étudiant remplit un formulaire qu’il récupère et retourne, signé, à
l’accueil de l’IEP, l’engageant à passer les épreuves auxquelles il s’est inscrit. Le choix d’un engagement étudiant se
fait pour l’année.
Concernant les cours spécialisés, aucune inscription aux examens n’est admise pour des enseignements se déroulant
le même jour à la même heure, même si ces cours spécialisés sont choisis à titre facultatif.
Article 21
Six conférences de méthode communes à tous les étudiants se déroulent à raison de deux heures hebdomadaires
pendant 12 semaines, soit au 1er semestre, soit au 2ème semestre.
Deux conférences de méthode de langue se déroulent à raison de trois heures par semaine par langue pendant 24
semaines.
Un atelier professionnalisation et outils bureautiques et numériques est suivi par tous les étudiants à raison d’1h30
hebdomadaire sur le premier semestre : une semaine consacrée à la professionnalisation, l’autre aux outils
bureautiques et numériques. L’étudiant peut être dispensé d’atelier outils bureautiques s’il est titulaire du C2i ou s’il
a obtenu un niveau C2i aux tests de positionnement qu’il aura passé avant de s’inscrire. Un contrat pédagogique est
validé auprès de la Direction des études pour préciser les modalités d’évaluation de cet atelier dans ce cas.
Un atelier d’écriture est suivi au second semestre par tous les étudiants, à raison d’1h30 par semaine ou de 3h tous
les quinze jours : les étudiants s’inscrivent début novembre dans l’atelier d’écriture de leur choix.
Article 22
Les étudiants peuvent également valider des épreuves à caractère facultatif parmi les suivantes :
• Les cours spécialisés proposés à l’IEP.
• Une troisième langue vivante proposée à l’IEP ou dans un autre établissement du supérieur (le financement dans
ce cas est à la charge de l’étudiant, sauf situation particulière appréciée par le Directeur de l’IEP) ;
• Un stage d’un mois minimum, le rapport de stage constituant le support de l’évaluation ; il est corrigé par un
enseignant permanent de l’IEP, tuteur de stage et donne lieu à une soutenance ;
• Un service civique donnant lieu à un rapport d’activité évalué par un jury composé de membres désignés par le
CEVIE, dans le cadre d’une soutenance ;
• Une participation active et attestée par un enseignant à l’une des chaires thématiques de l’IEP sur la base d’un
contrat pédagogique validé en début d’année par la Direction des études ;
• L’unité d’enseignement « Handicap », module organisé par le Service accueil handicap (SAH) ;
• La participation à une association (membre du bureau ou membre actif d’une association), ou à l’organisation du
Programme d’Ouverture Sociale (POS), à condition que l’étudiant concerné présente à un jury de membres désignés
par le CEVIE, dans le cadre d’une soutenance, un bilan d’activité substantiel. Les modalités de reconnaissance de cet
engagement sont définies par la direction des études, après avis du CEVIE.
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Les points au-dessus de 10/20 obtenus dans le cadre des épreuves facultatives sont affectés au total global des
points permettant de déterminer la moyenne générale de l'année calculée sur 60 crédits.
Article 23
Pour être déclaré admis en 2ème année l'étudiant doit obtenir 60 crédits. Ces crédits se répartissent de la manière
suivante :
• 7 notes de cours fondamentaux (7 x 4 crédits = 28 crédits) ;
• 8 notes de conférence de méthode (8 x 3 crédits= 24 crédits) ;
• 1 note de cours spécialisé ou engagement étudiant (2 crédits) ;
• 1 note de sport ou équivalent (2 crédits) ;
• 1 validation de l’atelier professionnalisation et outils bureautiques et numériques (2 crédits) ;
• 1 validation de l’atelier d’écriture (2 crédits).
Article 24
En cas d'échec à la fin de la 1ère année, le redoublement est autorisé sauf décision du Président du jury prise après
avis du jury.
Le jury de 1ère session ne peut pas prononcer de redoublement, mais seulement des admissibilités, des admissions,
des ajournements ou des non autorisations à redoubler.
Titre IV : Dispositions spécifiques relatives à la 2ème année
Article 25
La 2ème année est validée dans le cadre d’une mobilité académique dans l’un des établissements partenaires de l’IEP.
Les cours choisis sont ceux proposés par l’établissement partenaire de destination et autorisés par l’accord conclu
entre l’IEP et cet établissement. Les intitulés et codes des cours seront portés sur le ‘Contrat d’études /Learning
Agreement’, visé par le Service des RI et validé par la direction des études de l’IEP avant le départ de l’étudiant et par
le professeur référent de l’université d’accueil.
Article 26
Les étudiants doivent suivre et valider 60 crédits ECTS (ou équivalent) dans le cadre de leur mobilité. Le ‘Contrat
d’études /Learning Agreement’ précise la répartition de ces 60 ECTS. Les étudiants ne pourront pas valider plus de 10
crédits ECTS de cours de langue. 2 ECTS peuvent être accordés au titre d’un engagement étudiant sur place à
condition de pouvoir fournir des preuves tangibles et vérifiables de cette activité. Ces 2 ECTS seront des crédits
supplémentaires, au-delà des 60 ECTS obligatoires et seront validés au titre des épreuves facultatives.
Article 27
A titre dérogatoire, notamment pour des raisons sociales ou de santé, et après acceptation par la Direction des
Etudes, la mobilité peut s’effectuer dans une université française. Cette « mobilité » donne lieu à un contrat
pédagogique spécifique validé par la Direction des Etudes. L’étudiant doit, dans tous les cas, valider 60 crédits ECTS
Article 28
Pour être déclaré admis en 3ème année, l'étudiant doit obtenir un total de 60 crédits ECTS.
Article 29
En cas d'échec à la fin de la 2ème année, le redoublement est autorisé sauf décision du Président du jury prise après
avis du jury. Il s’effectue dans une université française.
Titre V : Dispositions spécifiques relatives à la 3ème année
Article 30
Les étudiants de 3ème année choisissent à la fin de leur 2ème année le domaine dans lequel ils souhaitent poursuivre
leur cursus.
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Article 31
L’organisation pédagogique de la 3ème année repose sur les cours fondamentaux, les conférences de méthode, le
séminaire d’initiation à la recherche, le mémoire, le grand oral, les CS, le sport, les ateliers et les enseignements à
caractère facultatif.
Article 32
Les étudiants choisissent deux cours spécialisés parmi la liste proposée par l’IEP ou par les établissements
conventionnés. Un CS peut être remplacé par une LV2 suivie à l’année et validée en contrôle continu ou un
« engagement étudiant » annuel : stage, engagement associatif, service civique, module SAH (cf. article 36).
Le choix est fait avant la rentrée du premier semestre et avant la reprise des cours du second semestre. Ce choix est
définitif, ce qui entraîne l'obligation de passer l'examen terminal et éventuellement la deuxième session pour les
cours spécialisés, de valider la CM de LV2 ou l’engagement étudiant sans deuxième session.
L’étudiant remplit un formulaire qu’il récupère et retourne, signé, à l’accueil de l’IEP, l’engageant à passer les
épreuves auxquelles il s’est inscrit.
Concernant les cours spécialisés, aucune inscription aux examens n’est admise pour des enseignements se déroulant
le même jour à la même heure, même si ces cours spécialisés sont choisis à titre facultatif.
Article 33
Les étudiants suivent trois conférences de méthode de leur domaine qui se déroulent à raison de deux heures
hebdomadaires au 1er ou au 2nd semestre et une conférence de méthode dite « d’ouverture » choisie dans son
domaine ou dans un autre domaine qui se déroule au second semestre à raison de deux heures hebdomadaires.
Un atelier professionnalisation et outils bureautiques et numériques est suivi par tous les étudiants à raison d’1h30
hebdomadaire sur l’année.
Article 34
Les étudiants suivent également une conférence de méthode de langue qui se déroule à raison d'une heure trente
hebdomadaire pendant 24 semaines. La langue est choisie par l’étudiant à la fin de sa deuxième année.
Les étudiants sont répartis dans les groupes de langue en trois niveaux, ces niveaux correspondant au cadre
européen commun de référence pour les langues : niveau B1 – faible, niveau B2 – moyen, niveau C1 – bon. Les
étudiants passent un test de niveau à la fin de leur 2ème année.
Le renforcement de la langue choisie peut se faire par la validation d’un ou deux cours spécialisé(s) dispensé(s) dans
cette langue.
Une attestation de suivi de parcours de langue renforcée sera fournie à tout étudiant, en faisant la demande, ayant
suivi soit une LV2 (cf. article 36) et un CS en langue étrangère, soit deux CS en langue étrangère.
Article 35
Les étudiants suivent un séminaire d’initiation à la recherche. Le choix du séminaire ou du tutorat s'effectue à la fin
de la 2ème année. L’affectation définitive dans un séminaire est réalisée par la Direction des études.
Le séminaire (9 crédits) se déroule à raison d'une heure trente hebdomadaire pendant 24 semaines ou trois heures
bi-hebdomadaires pendant 12 semaines.
Le séminaire donne lieu à la production d'un travail scientifique (mémoire soutenu devant un jury composé de deux
personnes au minimum et présidé par le responsable du séminaire, article scientifique ou autre format).
La validation du séminaire se fait au plus tard en juillet, lors du jury de 2nde session.
Article 36
Les étudiants peuvent valider des épreuves à caractère facultatif parmi les suivantes :
• Les cours spécialisés proposés à l’IEP.
• Une deuxième, voire une troisième langue vivante proposée à l’IEP ou dans un autre établissement du supérieur
(le financement dans ce cas est à la charge de l’étudiant, sauf situation particulière appréciée par le Directeur de
l’IEP) ;
• Un stage d’un mois minimum, le rapport de stage constituant le support de l’évaluation ; il est corrigé par un
enseignant permanent de l’IEP, tuteur de stage et donne lieu à une soutenance ;
• Un service civique donnant lieu à un rapport d’activité évalué par un jury composé de membres désignés par le
CEVIE, dans le cadre d’une soutenance ;
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• Une participation active et attestée par un enseignant à l’une des chaires thématiques de l’IEP sur la base d’un
contrat pédagogique validé en début d’année par la Direction des études ;
• L’unité d’enseignement « Handicap », module organisé par le Service accueil handicap (SAH) ;
• La participation à une association (membre du bureau ou membre actif d’une association), ou à l’organisation du
Programme d’Ouverture Sociale (POS), à condition que l’étudiant concerné présente à un jury de membres désignés
par le CEVIE, dans le cadre d’une soutenance, un bilan d’activité substantiel. Les modalités de reconnaissance de cet
engagement sont définies par la direction des études, après avis du CEVIE.
Les points au-dessus de 10/20 obtenus dans le cadre des épreuves facultatives sont affectés au total global des
points permettant de déterminer la moyenne générale de l'année calculée sur 60 crédits.
Article 37
Le grand oral est organisé de la façon suivante :
• tirage au sort d'un sujet permettant à l'étudiant de choisir entre un commentaire de texte et une question de
culture générale ;
• préparation de l'épreuve durant une heure ;
• épreuve durant une demi-heure ;
Le jury est composé d'au moins deux personnes (enseignants-chercheurs, PAST, ATER, chercheurs, intervenants
extérieurs). La répartition des étudiants dans les jurys s’effectue par tirage au sort.
Article 38
Pour être déclaré admis en 4ème année, l'étudiant obtient un total de 60 crédits. Ces crédits se répartissent de la
manière suivante :
• 6 notes de cours fondamentaux (6 x 4 crédits = 24 crédits) ;
• 5 notes de conférences de méthode (5 x 3 crédits = 15 crédits) ;
• 1 note de séminaire (10 crédits);
• 1 note de grand oral (3crédits) ;
• 1 note de sport (2 crédits)
• 2 notes de CS ou 1CS et 1 engagement étudiant
• 1 validation de l’atelier outils bureautique et numérique (2 crédits)
.
Article 39
En cas d'échec à la fin de la 3ème année, l'étudiant est autorisé à redoubler s'il s'agit d'un premier redoublement. S’il a
déjà redoublé durant son cursus à l’IEP, le redoublement n'est pas autorisé sauf décision du Président du jury après
avis du jury.
Le jury de 1ère session ne peut pas prononcer de redoublement, mais seulement des admissibilités, des admissions,
des ajournements ou des non autorisations à redoubler.
En cas de redoublement, l’étudiant peut demander à bénéficier de la validation de notes prévue à l’article 16 du
règlement des études.
Il peut par ailleurs demander à bénéficier de la validation de notes pour le séminaire s’il a obtenu une note
supérieure ou égale à 12/20.
Le nombre maximum de crédits validés dans le cadre d’un redoublement ne peut excéder 17 crédits ECTS.
Titre VI : Dispositions générales aux 4ème et 5ème années du diplôme
Article 40
Les étudiants issus de la 3ème année d’IEP poursuivent leur 4ème année de scolarité dans la spécialité dans laquelle ils
ont été admis après une procédure de sélection qui se déroule au cours de leur troisième année de la façon suivante
:
• constitution d'un dossier commun de candidature pour trois spécialités par ordre de choix avec lettre de
motivation spécifique par spécialité ;
• entretiens avec un jury spécifique par spécialité ;
• évaluation de la candidature par les jurys de spécialité ;
• validation des orientations des étudiants par un jury final constitué de l'ensemble des responsables pédagogiques
de spécialités et présidé par le directeur de l’IEP en présence de la direction des études.
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Dans chacune des spécialités sont intégrés également les étudiants admis par la voie du concours d'entrée en
quatrième année.
En cas d’échec dans toutes les spécialités de master demandées, il est procédé par la direction des études à un
examen de la situation de l’étudiant concerné au début et à la fin du second semestre de la 3ème année.
En cas de validation de la 3ème année, il est proposé à l’étudiant soit de quitter l’IEP après délivrance du
Bachelor (équivalence 180 ECTS) ; soit un aménagement d’études comprenant en 4ème année un ou plusieurs stages ;
un séjour académique ou un stage et l’année suivante ; une intégration en 4ème ou 5ème année au sein de l’IEP (sous
réserve de l’accord des responsables pédagogiques concernés) ou une 5ème année dans un établissement
d’enseignement supérieur faisant l’objet d’un contrat pédagogique et permettant l’obtention du diplôme d’IEP.
Par dérogation aux dispositions prévues à l’article 46 concernant la possibilité d’effectuer une 5ème année hors de
l’IEP, des étudiants ayant accompli leur premier cycle au sein de l’IEP pourront être autorisés à effectuer une 4ème et
une 5ème années à l’extérieur tout en obtenant, en cas de validation de ces deux années, le diplôme de l’IEP de
Grenoble. La direction des études accordera cette autorisation exceptionnelle au regard notamment de la sélectivité
de la formation suivie, de sa cohérence vis-à-vis d’un double cursus réalisé en 1er cycle, du projet professionnel ou
de la situation personnelle de l’étudiant.
Article 41
Les jurys des 4ème et 5ème années sont des jurys de spécialité (spécialités de diplôme de l’IEP) ou de master
(spécialités de Diplômes Nationaux de Master). Pour chaque année de formation habilitée (DNM), le Président de
l'Université désigne par arrêté et sur proposition du directeur, le président du jury. Pour chaque année de spécialité
du diplôme, le Président du jury est le responsable pédagogique de la spécialité.
Le jury de diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble est présidé par le directeur de l’IEP.
En cas d'absence du président de jury, il est suppléé par l'enseignant-chercheur participant au jury qui a le plus
d'ancienneté dans le grade le plus élevé.
Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations : des enseignants-chercheurs, des enseignants,
des chercheurs ou, dans des conditions prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées ayant contribué
aux enseignements, ou choisies en raison de leurs compétences.
Le jury réunit l'ensemble des enseignants participant à la formation. Sa composition minimale est de trois membres
dont au moins deux enseignants-chercheurs.
Les jurys sont programmés dans le cadre suivant :
- un délai maximum de deux mois sépare la fin des cours et le jury du semestre, 1,
- les jurys de semestre 2 de 5ème année (et donc la fin de la 2ème session) sont organisés avant la rentrée de
septembre.
- les jurys de 5ème année sont organisés durant la deuxième quinzaine d'octobre.
Le diplôme valant grade master est délivré par le Directeur de l'lEP. Le diplôme est délivré avec une mention
obtenue selon la moyenne calculée sur les 4ème et 5ème années.
Ces mentions sont les suivantes :
• « Passable » pour une moyenne générale comprise entre 10 et 11,99/20 ;
• « Assez bien » pour une moyenne générale comprise entre 12 et 13,99/20 ;
• « Bien » pour une moyenne générale comprise entre 14 et 15,99/20 ;
• « Très bien » pour une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.
Le diplôme mentionne le nom de la spécialité suivie à l'IEP.
Par dérogation, un système de mentions est propre à l’Ecole de Journalisme de Grenoble et figure dans le règlement
des études de cette formation.
Par dérogation à l’article 3 du règlement des études, au sein de l’Ecole de Journalisme de Grenoble, une 2 ème session
est prévue pour les étudiants non admis à la première ainsi que pour les étudiants défaillants (absence justifiée ou
non).
Article 42
L’étudiant qui n'a pas validé 60 crédits annuels en 4ème année ou en 5ème année, est autorisé à redoubler s'il s'agit
d'un premier redoublement. S'il a déjà redoublé dans son cursus initial, le redoublement n'est pas autorisé sauf
décision du Président du jury après avis du jury.
Au cours du redoublement, l'étudiant valide les unités d'enseignements acquises l'année précédente. Cette
validation est demandée auprès du responsable pédagogique de la spécialité et fait l'objet d'un contrat pédagogique
signé par la direction des études.
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Article 43
Les étudiants issus de l’IEP de Grenoble et entrant en 4ème année, ainsi que ceux inscrits en 4ème année, peuvent
demander une suspension d’études d’un an. Cette suspension est conditionnée par la validation de leur année en
cours. A l’issue de cette suspension, ils reprennent leur cursus au sein de leur spécialité, en 4ème année pour les
premiers, en 5ème année pour les seconds.
Ils peuvent opter pour l’une ou l’autre des deux modalités de suspension d’études.
La césure : l’étudiant n’est plus inscrit à l’IEP de Grenoble, ne peut faire l’objet d’aucune convention de stage avec
l’IEP.
L’aménagement d’études : avec l’accord du responsable pédagogique de sa spécialité de master, l’étudiant s’inscrit à
l’IEP de Grenoble en s’acquittant de droits réduits et peut effectuer un ou plusieurs stages dans le cadre de
convention(s) avec l’IEP.
La direction des études prend les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des suspensions d’études.
Titre VII : Dispositions spécifiques relatives à la 4ème année
Article 44
Quand le règlement des études propre à la spécialité de master le permet, les étudiants peuvent choisir des
enseignements à caractère facultatif parmi les enseignements proposés dans l'ensemble du cursus.
Les points au-dessus de 10/20 obtenus dans le cadre des épreuves facultatives sont affectés au total global des
points permettant de déterminer la moyenne générale de l'année calculée sur 60 crédits.
Article 45
En fonction du régime et du calendrier de ses semestres, chaque spécialité doit organiser deux sessions d’examens
afin que les étudiants n'ayant pas obtenu les crédits nécessaires à la première session puissent se présentent à la
deuxième session.
La 2ème session concerne uniquement les matières ayant fait l'objet d'un examen terminal (épreuve ou dossier); sont
exclues toutes les matières validées uniquement par le contrôle continu.
La note de stage et de mémoire doit être égale ou supérieure à 10/20 et ne peut faire l'objet de compensation.
L’étudiant qui n'a pas obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 au rapport de stage ou au mémoire présente un
nouveau travail à la deuxième session.
Article 46
Pour valider la 4ème année, l'étudiant doit obtenir un total de 60 crédits dans le cadre du programme pédagogique de
sa spécialité.
La compensation des notes est possible à l’intérieur d'une UE sous réserve que la ou les note(s) de la (des) matière(s)
susceptible(s) d'être compensée(s) soient égale(s) ou supérieure(s) à 7/20. La moyenne obtenue à chaque UE est
égale ou supérieure à 10/20.
Il n'y a pas de compensation possible entre les UE (sauf disposition contraire dans le cadre d’un Diplôme National de
Master et à l’intérieur des semestres).
Il n'y a pas de compensation possible entre les semestres.
Titre VIII : Dispositions spécifiques relatives à la 5ème année
Article 47
Les étudiants poursuivent leur scolarité en 5ème année dans la même spécialité.
À titre exceptionnel, ils peuvent demander :
- en accord avec les responsables pédagogiques concernés, une réorientation dans une autre spécialité de l’IEP.
- à suivre une 5ème année dans un autre IEP ou dans un autre établissement d’enseignement supérieur. Cette
possibilité est réservée aux étudiants ayant effectué au moins trois années d'étude à l’IEP. Dans le premier cas (5 ème
année dans un autre IEP), cette procédure est soumise aux dispositions de la mutualisation inter IEP. Dans le second
cas, un contrat pédagogique est proposé par la direction des études de l’IEP à l’étudiant concerné. Après avoir validé
cette 5ème année à l’extérieur (IEP ou autre), l’étudiant concerné obtient le diplôme de l’IEP de Grenoble.
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Article 48
L'organisation pédagogique de la 5ème année repose, selon les spécialités, pour partie sur des cours fondamentaux,
des conférences, des cours spécifiques, des ateliers, des enseignements de langue et pour partie sur la rédaction et
la soutenance d'un rapport de stage ou d'un mémoire (master thesis).
Article 49
La 5ème année est constituée d'enseignements à l’IEP et, selon les spécialités :
• d'un stage en France ou à l'étranger conduisant à la rédaction d'un rapport de stage ou – selon le règlement propre
de chaque spécialité, d'un mémoire (master thesis) (spécialités professionnelles) ;
• d'un travail de recherche conduisant à la rédaction et à la soutenance d'un mémoire (master thesis) (spécialités
recherche) ;
• d’une expérience en apprentissage ;
• d’une formation en alternance
Article 50
En fonction du régime et du calendrier de ses semestres, chaque spécialité doit organiser deux sessions d’examens
afin que les étudiants n'ayant pas obtenu les crédits nécessaires à la première session puissent se présentent à la
deuxième session.
Les étudiants n'ayant pas obtenu les crédits nécessaires à la première session se présentent à la deuxième session.
La 2ème session concerne uniquement les matières ayant fait l'objet d'un examen terminal (épreuve ou dossier) ; sont
exclues toutes les matières validées uniquement par le contrôle continu.
La note de rapport de stage ou de mémoire doit être égale ou supérieure à 10/20 et ne peut faire l'objet de
compensation.
L’étudiant qui n'a pas obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 au rapport de stage ou au mémoire présente un
nouveau travail à la deuxième session.
Article 51
Pour valider la 5ème année, l'étudiant obtient un total de 60 crédits dans le cadre du programme pédagogique de sa
spécialité.
La compensation des notes est possible à l'intérieur d'une UE sous réserve que la ou les note(s) de la (des) matière(s)
susceptible(s) d'être compensée(s) soient égale(s) ou supérieure(s) à 7/20. La moyenne obtenue à chaque UE est
égale ou supérieure à 10/20.
Il n'y a pas de compensation possible entre les UE (sauf disposition contraire dans le cadre d’un Diplôme National de
Master et à l’intérieur des semestres).
Il n'y a pas de compensation possible entre les semestres.
La réussite à un concours de catégorie A - sous réserve d’une formation professionnelle d’un an minimum attachée à
cette réussite - ou A+ vaut validation de la 5ème année.
Par dérogation, dans le cadre de l’Ecole de Journalisme de Grenoble, la délivrance du diplôme de l’Institut d’Etudes
Politiques « spécialité journalisme » exige la validation de l’aptitude à maîtriser une langue vivante étrangère au
niveau de référence B2.
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