compte rendu du CM du 26/01/2015 - La Neuveville-sous

COMMUNE DE LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 26 janvier 2015
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers présents :
Nombre de Conseillers votants :
Suffrages exprimés :
11
10
11
11
Le lundi 26 janvier 2015 à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal est dûment convoqué par Monsieur le Maire, le lundi 26 janvier 2015, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Nicolas VADROT, Maire.
Etaient Présents : BALAUD Elisabeth, BOULANT Gabrielle, BIDET Jean-François, COUSOT Gilles, GLAUDY Nathalie,
GRANDVALLET Alain MAMELLE Catherine, MARTIN Claude, USINIER Denis.
Absent(s) Excusé(s): DROGUET Jean-Pierre
Absent(s) Non Excusé(s): Néant
Secrétaire de séance : Madame GLAUDY Nathalie.
Ordre du jour
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01 –Sinistre : Appel d’offres architecte (projets Mairie, reconstitution des archives).
02– Assainissement : état du fonctionnement, redevance, cas particuliers et assistance technique (adhésion SATESE)
03 –Adhésion Agence Technique Départemental
04 –Contrat Segilog
05 –Cimetière
06– Contrat balayage
07 –Terrain à bâtir
Questions diverses
Informations du maire
01 –
Sinistre : Appel d’offres architecte (projets Mairie, reconstitution des archives)
Point sur l’indemnité de l’assurance :
Monsieur le Maire présente un point financier suite aux différentes réunions organisées avec l’assurance et notre contre
expert. Un premier acompte a été versé en septembre 2014 d’un montant de 30 000€ et un deuxième en décembre
2014 de 100 000€. Le sinistre a été clôturé fin décembre pour une indemnité totale de 391 850€ TTC.
Choix du cabinet d’architecte :
La commission patrimoine bâtiment et voirie fait part de ces travaux et de son choix. Suite à l’appel d’offre du 12
décembre 2014 et à l’ouverture de 10 plis, la commission a pré retenu trois offres.
Le cabinet Schmitt de Saint Dié
Le cabinet Marsal Rousselot à Vittel
Le cabinet Gérard à Epinal
Après à un entretien avec chaque candidat, la commission a retenu le 15 janvier dernier le cabinet MARSAL ROUSSELOT
de Vittel pour un montant de 27 748.00€ HT.
Si les délais administratifs nous le permettent, le chantier pourrait débuter en juin 2015 pour se terminer un an plus tard.
Reconstitution des archives :
Dans la négociation avec l’assurance, Monsieur le Maire a trouvé une entente pour débloquer une indemnité consacrée à
la reconstitution des archives. Une somme de 4025 euros TTC a été allouée afin de permettre l’embauche d’un emploi
d’avenir sur 1 an à 35 heures / semaine.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL et à l’unanimité,
DECIDE d’embaucher une personne à temps plein pendant 1 an à compter du 1er février 2015.
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02 – Assainissement : état du fonctionnement, redevance,
cas particuliers et assistance technique (adhésion SATESE)
Monsieur le Maire nous informe qu’une réunion de travail se tiendra en mairie le 9 mars 2015 avec Monsieur PEIRREIRA des
services assainissement du Conseil Général pour fixer le montant de la redevance assainissement. Afin d’établir un tarif au
plus juste, il faut solder les demandes de subvention du Conseil Général et de l’Agence de l’eau.
Etat de fonctionnement :
La lumière rouge sur le coffret de la rue du Moulin révèle un bon fonctionnement de la pompe et non un dysfonctionnement
Les pompes de la STEP :
Elles sont trop souvent en alerte car les grilles se trouvent être encombrées par une quantité importantes de lingettes jetées
dans les toilettes. Ce dysfonctionnement engendre un surcoût d’exploitation et peut provoquer une panne des pompes. Une
brochure d’information sera distribuée prochainement aux habitants dans toutes les boites aux lettres du village.
Des odeurs désagréables :
Quelques personnes se sont plaintes d’odeurs désagréables dans leurs habitations. D’après le maitre d’œuvre cela est lié à
un problème de siphon qui devra être réglé par les particuliers
SATESE :
Monsieur le Maire nous fait part d’un courrier du Conseil Général concernant une assistance technique au fonctionnement de
la STEP. Une convention gratuite de 3 ans est proposée par le Conseil Général.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL et à l’unanimité,
DONNE pouvoir au Maire pour signer les conventions avec le Conseil Général.
Branchements privatifs :
Monsieur le Maire rappelle qu’il reste 2 branchements privatifs en suspens :
Branchement chez Jean-Pierre NOIRTIN rue du Moulin : Cette maison secondaire ne dispose pas de compteur mais se
trouve régulièrement inondée depuis les travaux d’assainissement. La commission a proposée l’achat d’une pompe pour
régler le problème.
Branchement chez Roger DEHON rue du Montfort : Un désaccord subsiste entre la municipalité et les propriétaires.
L’habitation doit être branchée à une pompe électrique dont le fonctionnement évalué à 10 euros par an est à la charge
du propriétaire. L’emplacement de la pompe et le cout de fonctionnement est cause d’un désaccord.
Monsieur le Maire rappelle que faute d’accord le propriétaire devra d’ici deux ans prendre à sa charge l’intégralité des
travaux qui seront imposés par les services compétents
Monsieur le Maire propose de rouvrir une dernière négociation afin de trouver un accord et cela même alors que les
travaux sont terminés.
03 – Adhésion Agence Technique Départementale 88
Monsieur le Maire nous fait part d’un courrier du Conseil Général concernant une adhésion à l’Agence Technique
Départementale dont la mission est le conseil auprès des communes en matière de voirie, bâtiment, assainissement et
urbanisme. Cette adhésion est indispensable afin de bénéficier des services nécessaire à l’instruction des permis de
construire. Le montant de cette adhésion est de 0.60€/hab soit 109.20€ et au coup par coup suivant la nature des
missions confiées.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL et à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer à l’ATD 88.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à l’adhésion.
04 – Contrat Segilog
Monsieur le Maire nous informe qu’il faut renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services pour
une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL et à l’unanimité,
DECIDE de renouveler le contrat pour un montant de 1 305€ HT/AN pour le logiciel et de 145€ HT/ an la maintenance
informatique.
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05 – Cimetière
Un travail conséquent doit avoir lieu au niveau du cimetière : concessions, règlement intérieur, investissement ….
Catherine MAMELLE et Denis USINIER se sont emparés du sujet en tenant notamment deux permanences auprès des
habitants. Un règlement intérieur est en cours d’élaboration, une numérisation des données aura lieu et quelques
investissements seront prochainement réalisés (rénovation mur, plantation, allée …)
Une actualisation des tarifs doit également avoir lieu afin de permette une mise à jour des concessions.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL et à la majorité,
DECIDE de fixer la concession de 30 ans à 150€
DECIDE de fixer la concession de 50 ans à 250 €
INFORME qu’une réservation de place est fixée à 2 par famille (dimension des places : 2m sur 1m)
Pour le columbarium :
DECIDE de fixer à 300€ pour 30 ans
DECIDE de fixer à 500€ pour 50 ans.
DECIDE que le montant de ce service revenait en totalité sur le budget de la commune et non 1/3 2/3 au budget CCAS
comme précédemment.
06 – Contrat balayage
Monsieur le Maire a reçu le devis de la société JAP travaux pour le renouvellement du contrat de balayage sur la
commune pour un montant de 3 300€ HT
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL et à l’unanimité,
DECIDE de ne plus faire appel à cette société car il y a désormais 2 employés communaux.
07 – Terrain à bâtir
Suite à plusieurs demandes d’achat de terrain à bâtir Monsieur le Maire se propose de contacter les différents opérateurs
afin d’estimer le cout de la viabilisation de la parcelle 43 section ZK.
08 – Affaires diverses
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL et à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer :
Une subvention de 200€ à l’amicale des donneurs de sang :
Une subvention de 50 pour le fonctionnement du cirque MULLER (passage sur notre commune en octobre 2014)
Association Foncière.
Monsieur le Maire nous fait part que l’association foncière va prochainement se dissoudre et que le conseil municipal sera
amener à se prononcer sur le sujet.
Courrier :
Monsieur le Maire nous fait part d’un courrier émanant de Marie-Lorraine DROGUET. Une réclamation est posée concernant
les frais de nettoyage facturés lors de sa location de la salle des fêtes l’an passé. Monsieur le Maire rappelle que sur le
compte rendu de séance du 18 décembre 2013 était indiqué que suite à la démission de Madame BLUNZER, Monsieur
DROGUET se propose d’assurer le nettoyage en attendant le recrutement d’une personne. Le Conseil Municipal s’entend sur
le fait qu’aucune délibération n’a été prise pour l’annulation du forfait nettoyage.
A l’unanimité moins 1 voix, le Conseil Municipal décide de laisser la facture telle qu’elle.
Levée de séance à 00h15
3/3