Indemnité d`administration et de technicité (IAT)

Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
Rubriques 4500 à 4513
RÉFÉRENCES
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (JO 7 septembre 1991) ;
Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (JO 15 janvier 2002) ;
Arrêté du 23 novembre 2004 (NOR: FPPA0400111A ) (JO 26 novembre 2004).
BÉNÉFICIAIRES
Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet de catégorie C
et aux agents de catégorie B, au traitement < à l’IB 380,. (sauf dérogation )
Agents non titulaires dès lors qu’une délibération le prévoit.
CRÉDIT GLOBAL , MONTANT et RÉPARTITION INDIVIDUELLE
Le crédit global de l’IAT peut être calculé en multipliant le montant moyen annuel applicable à chaque
grade par un coefficient compris entre 0 et 8, retenu par l’organe délibérant, puis
par l’effectif des membres de chaque grade dans la collectivité.
Montants annuels calculés par rapport aux valeurs de l'arrêté du 23 novembre 2004
Le montant individuel de l’IAT qui ne peut dépasser 8 fois le montant de référence du grade
REMARQUES
Indemnité non cumulable avec toute IFTS de quelque nature que ce soit.
Indemnité non cumulable avec la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation.
Indemnité cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Valeur de l’indice 100
Agents de catégorie C échelle 2
Agents de catégorie C échelle 3
Adjoint technique de 2e classe
Agents de catégorie C échelle 4
Adjoint technique de 1re classe
Agents de catégorie C échelle 5
Adjoint technique principal de 2e classe
Agents de catégorie C nouvel espace indiciaire
Adjoint technique principal de 1re classe
Agents de catégorie C espace indiciaire spécifique
Adjoint technique principal de 1re classe
Agents 1er grade catégorie B
Agents 2ème grade catégorie B
Agents 3ème grade catégorie B
Au
23/11/2004
5275,58
415,39
Au
1/10/2010
5528,71
435,32
Rubrique
AFI
1,05
4502
426,59
447,06
4503
440,84
461,99
4504
445,93
467,33
4505
452,04
473,73
4506
465,27
487,59
4507
558,94
670,93
690,28
585,76
703,12
723,4
4511
4512
4513
PARAMETRAGE AFI
Dans la rubrique mettre en
–
–
–
« Valeur 2 = 12 »
Indemnité versée mensuellement
« Valeur 4 = Taux de référence du grade au 23/11/2004
« Valeur 5 = 5275,58»
Valeur de l'indice 100 au 23/11/2004
Dans l'onglet de l'agent mettre en « Montant » le taux propre à l'agent
L'indexation se fera automatiquement avec la « Méthode = I »
Document élaboré à titre indicatif et sans engagement de la société AFI à partir du Guide des Primes 2009
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