BRÉTIGNOLLES-SUR-MER - Maison des Communes de la Vendée

ARRtrt N' 2016-031
FIXANT lE TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'ADJOINT
ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2
tME
ClASSE POUR 2016
Le Maire de Brétlgnolles sur Mer,
Vu la loi n· 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
régions, article 3 ;
Vu la loi n· 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n· 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 30, 79 et 80 ;
Vu le décret n· 2006-1690 du 22 décembre 2006 (articles 10 et 11) portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints administratifs;
Vu l'avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire dans sa séance du 23 février 2016 ;
ARRETE
Article 1" : Est inscrite sur le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de
titre de l'année 2016, la personne mentionnée ci-dessous:
Prénom et NOM
l'm. classe au
SITUATION ACTUELLE
ère
Ketty CHALLET
adjoint administratif de 1
classe
Article 2·m. : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et
notifié à l'intéressé. Une ampliation sera adressée au Président du Centre de Gestion et au Comptable de la
collectivité.
A Brétignolles sur Mer, le 08/03/2016
•
présent arrêté peut faire l'objet d'un
, de pouvoir devant le Tribunal
Le Maire
- 6, Allée de l'Ile Gloriette
un délai de 2. mois à
compter de la présente
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À compléter ' " ,." ...., ..
Notifié le: 1_1_1
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Signature de l'intéressée:
: 085-218500353-2016/
<---.:::-::J.,. au Cent'e de Gestion le:
1 2 AVR. 2016
Ville de Brétignolles sur Mer
Hôtel de Ville - BP 24 - 85470 BRETIGNOLLES SUR MER
Tel: 02.51.22.46.00· Fax: 02.51.33.80.44· e-mail: [email protected]· www.bretignollessurmer.fr