Indemnité de sujétions des conseillers d`éducation populaire et de

7340 Indemnité de sujétions des conseillers
d’éducation populaire et de jeunesse
RÉFÉRENCES
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ;
décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 (JO du 6.10.2004)
Arrêté du 1er octobre 2004 (JO du 6.10.2004).
BÉNÉFICIAIRES
• Cadre d’emplois concerné : conseiller territorial des activités physiques et sportives.
• Agents titulaires et stagiaires.
Agents non titulaires dès lors qu’une délibération le prévoit.
MONTANT
Calcul du crédit global
Le crédit global est calculé sur la base d’un taux moyen annuel multiplié par le nombre de
bénéficiaires.
Montant annuel de référence au 1er janvier 2004. Taux 4 215 €
Calcul du montant individuel
Selon le décret instituant la prime, les attributions individuelles sont déterminées en fonction de
l’importance des sujétions et du supplément de travail fourni.
Le taux individuel peut atteindre 120 % du taux de référence.
REMARQUE
Indemnité non cumulable avec une concession de logement à titre gratuit.
PARAMETRAGE AFI
Dans la rubrique mettre en
« Valeur 2 = 12 »
Indemnité versée mensuellement
« Valeur 4 = 4215 »
Taux de référence 1ier Octobre 2004
« Valeur 5 = 5275,58 »
Valeur de l'indice 100 au 1ier Octobre 2004
Dans l'onglet de l'agent mettre en « Montant » le taux propre à l'agent
L'indexation se fera automatiquement avec la « Méthode = I »
Document élaboré à titre indicatif et sans engagement de la société AFI à partir du Guide des Primes 2009
Gazette des Communes 17, rue d’Uzès, 75108 Paris cedex 02