VILLE D`ANGOULEME

VILLE D'ANGOULEME
Extrait du registre des délibérations
Direction Générale
des Services
LANCEMENT DE LA DEMARCHE
« AGENDA 21 LOCAL »
2008.04.83
Conseil Municipal du 29 avril 2008
Rapporteur :
Mme COUTANT
Déposée à la Préfecture de la Charente
Le
Publiée le
L’AN DEUX MILLE HUIT et le 29 avril à 17 h, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a
été adressée par M. le Maire en application des articles L 2121.9, L
2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date de convocation : 9 avril 2008
Membres présents :
M. Philippe LAVAUD, Maire
Mme PEREZ Catherine, MM. PESLERBE Laurent, SARDIN Frédéric, Mmes
COUTANT Françoise, DUMEIX Maryse, MM. LACHAUD Joël, DESAPHY Gérard,
Mmes MARION Marie, ACHARKI Anissa, MM. MERIOUA Djillali, BRION Yves,
Adjoints,
Mmes BOUFFINIE Colette, MINEUR Chantal, MM. THUILLIER Dominique,
LASNIER Dominique, FALL Assane, Mme GUILLET Nadine, M. KERRIGUY Victor,
Mmes LAMANT Françoise, DAVY Véronique, M. BALEYNAUD Nicolas, Mmes
BOURDAREAU Fatiha, FAITY Francine, MM. RAHMANI Rachid, DEFORGE
Simon, LOUHMADI Redwan, DENIS Nicolas, GAIGNEROT Xavier, RIFFAUD
Patrick, Mmes FAURY Martine, GROUX Delphine, RANDAZZO Stéphanie, M.
BOLVIN Jean-Bernard, Mme ROGER Marie-Claude, MM. ELIE François,
BONNEFONT Xavier, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
- Mme Janine GUINANDIE à M. Gérard DESAPHY
- Mme Véronique MAUSSET à Mme Véronique DAVY
- Mme Marie-Line HUC à Mme Catherine PEREZ
- Mme Madeleine LABIE à Mme Françoise COUTANT
- M. Samuel CAZENAVE à M. Xavier BONNEFONT
- Mme Florence MARIN à Mme Marie-Claude ROGER
Secrétaires de séance : Mme Fatiha BOURDAREAU
M. François ELIE
Certifié exécutoire
P/le Maire
le Directeur Général Adjoint
LANCEMENT DE LA DEMARCHE
« AGENDA 21 LOCAL »
2008.04.83
Conseil Municipal du 29 avril 2008
Rapporteur : Mme COUTANT
Comment mettre en place un mode de développement conciliant respect de l’environnement,
éthique sociale et innovation économique sur le territoire de la Ville d'Angoulême ? C’est
pour répondre à cette triple exigence que la ville d'Angoulême a choisi de mettre en oeuvre
le concept de développement durable en se proposant de réaliser un « Agenda 21 local » ,
démarche volontaire qui définit un programme d'actions de développement durable pour le
XXIème siècle.
Il s’agit :
 d'un document qui articule un diagnostic, une stratégie à moyen long/terme et des
actions immédiates,
 d’une démarche visant à définir les orientations et les actions « développement
durable » pour l’ensemble des compétences de la Ville, en lien avec l'Agglomération.
 d'un projet de territoire ayant pour objectif de promouvoir une solidarité intra et
intergénérationnelle autour de trois piliers : l'économie, le social et l'environnement ;
qui doit permettre de dynamiser l'économie, l'emploi, tout en garantissant des
conditions de vie acceptables pour tous, dans un environnement sain.
Les enjeux sont multiples, le projet de territoire s’appuie sur diverses thématiques tels que :
les déplacements, le développement économique, l'aménagement et le cadre de vie, la
construction, l'habitat, la politique de la ville, la politique de l’environnement et donne des
pistes pour ce qui concerne la gouvernance.
Ses traductions sont nombreuses : sensibilisation/formation au concept du développement
durable ; administration éco-responsable ; éco-achat dans le cadre des marchés publics ;
modes de production, de consommation et d'échanges responsables ; participation citoyenne ;
construction HQE (Haute Qualité Environnementale) ; économies d'énergie et utilisation des
énergies renouvelables ; déplacements « doux » ; aménagement du territoire (PLU) ; relations
avec les autres échelles de territoires ; politique de la ville ; politique de l’environnement ; … .
Dans la mise en oeuvre de la démarche et des actions, il s'appuie sur les principes suivants :
la participation, l'évaluation, la transversalité, l'ancrage territorial, les relations avec les
autres échelles de territoires, la responsabilité et la solidarité.
L’Agenda 21 permet de :
- coordonner l'ensemble des politiques menées dans une logique de développement durable,
- valoriser un territoire en mobilisant le maximum de ses acteurs dans un projet
ambitieux, fédérateur et porteur d'innovations sur le long terme,
- sensibiliser et associer toutes les parties prenantes du développement local grâce à
un processus de travail en commun approfondi,
- développer une culture commune et des compétences en matière de prospective
territoriale, en réunissant des acteurs aux sensibilités différentes pour construire une
vision commune d'un futur souhaitable pour le territoire,
- Viser l'épanouissement de tous les êtres humains, par l’accès aux biens et services
essentiels, sans hypothéquer les possibilités d’épanouissement des générations futures ni de
ceux et celles qui vivent ailleurs sur la planète,
- mobiliser les énergies au sein des services de la collectivité, enrichir les missions
de certains agents, repenser les modes d'actions dans une perspective d'amélioration des
services publics locaux,
- mieux maîtriser certaines dépenses publiques grâce à une approche "coût global"
des projets, en s’appuyant sur un management environnemental efficace (économies
d'eau, d'énergie, de papier, de produits phytosanitaires, de déplacements…).
 Vu la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement, réunie à
Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992 ;
 Vu la charte des villes européennes pour la durabilité, charte d’Aalborg du 27
1994 ;
mai
 Vu la déclaration des collectivités locales et territoriales françaises au sommet
mondial du Développement durable de Johannesburg de septembre 2002
 Vu la loi n°99-533 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du
territoire du 25 juin 1999 ;
 Vu la loi n° 2000-1208 relative à la « solidarité et renouvellement urbain
décembre 2000 ;
»
du
13
 Vu la loi n°99-586 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale du 12 juillet 1999 ;
 Vu la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 ;
 Vu la loi n°2003-590 relative à l’urbanisme et à l’habitat du 02 juillet 2003 ;
 Vu la loi n°2003-710 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine du 01 août 2003 ;
 Vu la Charte de l’Environnement adoptée le 28 février 2005 et annexée à
Constitution française
la
Considérant l’intérêt de la Ville d'Angoulême et de ses habitants de générer une démarche
respectueuse de l’environnement, socialement plus équitable et économiquement innovante ;
Il est proposé au Conseil Municipal de décider :
-
le lancement de la démarche Agenda 21 tel que prévu dans le document
annexé à la présente délibération.
Soumis à la Commission Finances - Développement durable
Après en avoir délibéré,
Le Conseil, à l'Unanimité,
APPROUVE le lancement de la démarche Agenda 21 tel que prévu dans le document annexé à
la présente délibération.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
vingt neuf avril deux mille huit
Pour extrait conforme,
P/Le Maire,
l'Adjoint
LANCEMENT DE LA DEMARCHE « AGENDA 21 LOCAL »
I- ORGANISATION
1. L’impulsion politique
Une volonté politique forte pour mener à terme ce projet est indispensable et
nécessite dès lors l’engagement formel de la collectivité à élaborer un « Agenda 21
local ». Les élus s'engagent à porter la démarche en lien étroit avec l'ensemble des
services de la collectivité ainsi que les partenaires, et à favoriser la mobilisation des
acteurs du territoire. La présente délibération officialise cet engagement.
2. L’identification des structures participantes et de leurs rôles
Aujourd'hui le développement durable est un concept structurant de l'action
municipale. Un chargé de mission développement durable assurera le suivi et la
coordination administrative et opérationnelle de l'Agenda 21 local sous la
responsabilité politique de Françoise Coutant, Maire-Adjointe chargée du
Développement durable.
Un Comité de pilotage, présidé par Monsieur le Maire et assisté de la Maire-Adjointe
en charge du Développement durable sera mis en place dans le courant de cette année
(comité interne dans un premier temps qui s'ouvrira au territoire au fur et à mesure
de son avancée). Cette instance d’échanges, d’information, d’orientation, de
consultation et de suivi du lancement de la démarche aura pour mission de valider
les grandes étapes, les principes et les objectifs proposés, d'arbitrer entre les
choix qui lui seront présentés. Il sera redéfini dans ses fonctions et dans sa
composition dans la phase opérationnelle, pour y associer tous les acteurs
impliqués.
En préfiguration, un groupe de travail composé d'élus représentant chacune des
commissions municipales travaille dès maintenant à la constitution de ce comité de
pilotage interne (2 élus de la majorité municipale et 1 élu de l'opposition par
commission, l'agent chargé de mission développement durable ainsi qu'un expert
extérieur professionnel).
3. L’identification des partenaires d’accompagnement et/ou financiers et de l’outil
technique
Afin de profiter des expériences déjà réalisées, la Ville pourra mettre en place des
partenariats. Ceux-ci pourront éventuellement être accompagnés, selon les cas, de
demandes de subvention ou de co-financement.
Un certain nombre de partenaires majeurs semblent à l’évidence devoir être associés :
le Conseil Régional Poitou-Charentes, le Conseil Général de la Charente, les services de
l’Etat (DIREN, DRIRE, …), l’ADEME, L’Agence de Bassin, l’Union Européenne (liste non
exhaustive).
Des partenaires « experts » devront également être identifiés.
II- DEROULEMENT ET MOYENS
1. Phase 1 : Réalisation de journées de formation et de sensibilisation
Ces journées s’adresseront à l’ensemble des acteurs qui interviennent sur le
territoire : dans un premier temps elles concerneront les élus puis les services
municipaux. Cette première phase intégrera la mise en oeuvre concrète de la
transversalité entre les services.
Les partenaires associés et la société civile seront impliqués ultérieurement.
Ces phases devront permettre l’appropriation du concept par chacun,l’identification,
puis la mise en oeuvre, d’une vision commune du développement
durable
dans
une
traduction locale.
2. Phase 2 : Réalisation d’un diagnostic territorial partagé
A partir d’un premier état des lieux, il s’agira d’établir un diagnostic partagé. Ce
diagnostic servira de support à la concertation et à la prise de décision. Il regroupera
des informations objectives et de perception, par le biais de collectes de données en
interne, de l’organisation de réunions
collectives, d’entretiens individuels, de
groupes de travail thématiques….
Il s’agit de dégager, préciser et hiérarchiser les enjeux : détermination des
situations, des visions et des pratiques existantes.
3. Phase 3 : Propositions et mise en oeuvre immédiate des premières actions pilotes
Dans un premier temps, il s’agira d’identifier des actions pilotes
susceptibles
d’illustrer l’engagement communal pour le développement
durable,
permettant
des
réalisations utiles et un affichage fort de part leur
importance, leur conséquence dans la
vie quotidienne et leur visibilité.
Une programmation des actions en vertu des moyens financiers et des
opportunités du calendrier devra être réalisée.
4. Phase 4 : Mise en oeuvre de l’Agenda 21 proprement dit
• Consolidation concertée des enjeux identifiés : à partir de la démarche initiée lors de
la première phase, il s’agit d’enrichir, de compléter, de pondérer et de hiérarchiser les
enjeux.
• Elaboration d’une stratégie locale de développement durable : il s’agit de dégager une
vision du devenir du territoire avec des objectifs d’actions réalistes et quantifiables.
• Détermination du programme d’actions concerté : il s’agit d’identifier les actions à
mettre en oeuvre à court, moyen et long termes, les partenaires à associer, les
budgets et les délais afin de répondre aux objectifs.
• Rédaction de l’Agenda 21 local et adoption par le Conseil Municipal.
• Evaluation et suivi des actions : il s’agit d’évaluer régulièrement les résultats afin de
déterminer s’il est nécessaire ou non d’envisager une évolution des objectifs et du
programme d’action. Cette évaluation et ce suivi nécessiteront la mise en place d’un
tableau de bord (indicateurs).
III- CONCLUSION
Ce projet ambitieux nécessite une volonté et une mobilisation fortes de l'ensemble des
personnels de la collectivité et des acteurs du territoire, ainsi que des moyens financiers à la
hauteur des projets. Le Conseil Municipal sera associé étroitement aux différentes phases
de sa construction.
Cette mobilisation nécessitera une formation importante.