droit de la famille

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UFR DROIT
Année universitaire 2015/2016
Licence 3 - LMD
DROIT DE LA FAMILLE
Cours de Monsieur K. SAÏDI
T.D de Monsieur D. CHEMMI
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I- BIBLIOGRAPHIE*
1/ Les ouvrages généraux
-BATTEUR Annick : Droit des personnes et de la famille, L.G.D.J., 2015
- BENABENT Alain : Droit de la famille, LGDJ, Précis Domat, 3ème édition,
2014
-CORNU G. : Droit civil. La famille, tome 2, DOMAT, 9ème édit. 2007
-COURBE Patrick et GOUTTENOIRE Adeline, Droit de la famille, 6ème édition,
Dalloz Sirey, 2013
-DOUCHY-OUDOT
Mélina :
Introduction-Personnes-Famille,
Dalloz,
Hypercours, 7ème édition, 2013
-MALAURIE (P.) et FULCHIRON (H.) : Droit civil. La famille, LGDJ, Defrénois,
2011
-RENAULT-BRAHINSKY : Droit des personnes et de la famille, GUALINO,
2015
-FENOUILLET (IV.-): Droit de la famille, 3ème édition, Dalloz, Cours, 2013
2/ La méthodologie
- ANCEL Pascal et GOUT Olivier : Travaux dirigés d'introduction au droit et
droit civil Méthodologie juridique appliquée, Lexis Nexis, 2011
- BIHR P. et GOUBEAUX G. : Les épreuves écrites en droit civil - Conseils et
modèles, 12e édition, LGDJ, Collection, Les méthodes du droit, 2013
- BIHR P. et GOUBEAUX G.: 100 commentaires d'arrêts en droit civil ? 3e
édition, L.G.IV.-J, Les méthodes du droit, 2009
- BONNARD Jérôme : Méthodes de travail de l’étudiant en droit, édit.
Hachette 2011
- BRANLARD J.-P. : Méthodo LMD - Méthodes de travail pour l'introduction
au droit et le droit civil, 3e édition, Gualino, Collection Méthodo LMD , 2013
- CABRILLAC R. : Dictionnaire du vocabulaire juridique, LITEC, 2ème édit.
2004
- GUINCHARD Serge et DEBARD Thierry : Lexiques des termes juridiques,
21ème édit 2013
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- GRUA François CAYROL Nicolas : Méthodes des études de droit- Conseils
pour le cas pratique, le commentaire et la dissertation, Dalloz, 2ème édition,
2011
- JOBARD-BACHELLIER Marie-Noelle, BACHELLIER Xavier, BUK LAMENT
Julie : La technique de cassation, Pourvois et arrêts en matière civile,
Dalloz, 8ème édit. 2013
- TERRE F et LEQUETTE Y, Grands arrêts, Dalloz, 11ème édit. 2003
- I.- de Luget, Laronde-Clérac, M. Flores-Lonjou, I.- Jaulin : Méthodologie
des exercices juridiques - Droit privé - Droit public - Histoire du droit, 2e
édition, L.G.IV.-J, 2013
3/ Les revues
- Droit de la Famille
- Actualité Juridique Famille (AJF)
- Revue Juridique Personnes et Famille (RJPF)
- Revue Trimestrielle de droit civil (RTDCiv.)
* Utilisez toujours la
complément du cours.
dernière
édition
de
l’ouvrage
II- PLAN DU COURS
INTRODUCTION GÉNÉRALE
§1° : Les données fondamentales
I.- La notion de famille
II.- Le pluralisme familial
§2° : L'évolution du droit de la famille
I.- L'évolution législative du droit de la famille
II.- L'évolution des sources du droit de la famille
PREMIÈRE PARTIE: LE COUPLE
Introduction:
TITRE I: LE COUPLE NON MARIE
CHAPITRE 1° : LE CONCUBINAGE
Section 1°: L’état de concubinage
§1° : Définition et preuve du concubinage
I.- La définition légale du concubinage
II.- La preuve du concubinage
§2° : Les effets du concubinage
I.- Les relations personnelles
II.- Les relations patrimoniales
Section 2° : La rupture du concubinage
§1° : Le principe de la liberté de rompre
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choisi
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§2° : Les effets de la rupture
I.- Le sort des biens acquis pendant le concubinage
II.- La participation à l'activité professionnelle du concubin
CHAPITRE 2° : LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
Section 1°: La formation du PACS
§1° : Les conditions de fond
I.- Les conditions de fond de droit commun
II.- Les conditions de fond spécifiques au pacte civil de solidarité
§2° : Les conditions de forme
I.- La convention portant PACS
II.- La publicité du PACS
§3° : La nullité du Pacs
Section 2° : Les effets du PACS
§1° : L’organisation des rapports entre partenaires
I.- Les rapports personnels
II.- Les rapports patrimoniaux
§2° : La dissolution du PACS
I.- Les causes et la procédure de dissolution
II.- Les conséquences de la dissolution
TITRE II: LE COUPLE MARIÉ
Introduction
CHAPITRE 1°: LA FORMATION DU MARIAGE
Section 1°: Les règles de fond du mariage
§1°: La liberté du mariage
§2° : L'élément physiologique
I.- La santé des époux
II.- Le sexe des époux
III.- L'âge des époux
§3°: L'élément sociologique
I.- Le rejet de la bigamie
II.- Le rejet de l'inceste
§4°: L'élément volontaire
I.- L'existence du consentement
II.- L'intégrité du consentement
Section 2°: Les règles de forme et de preuve
§1°: Les conditions de forme
I.- Les formalités antérieures à la célébration du mariage
II.- La célébration du mariage
§2°: La preuve du mariage
I.- L'acte de mariage
II.- La possession d'état
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Section 3°: La sanction du non-respect des conditions requises
§1°: L'opposition
I.- Les conditions de l'opposition
II.- Les effets de l'opposition
§2° : La nullité
I.- Les cas et le régime des nullités
II.- Les effets de la nullité
CHAPITRE 2°: LES EFFETS DU MARIAGE
Introduction
- L'égalité dans le couple
- L'autonomie des époux
Section 1°: Les effets personnels du mariage
§1°: Le devoir de communauté de vie
§2°: Le devoir de fidélité
§3°: Le devoir d'assistance
§4°: Le devoir de respect
Section 2°: Les effets patrimoniaux du mariage
§1°: L’interdépendance des époux
I.- La contribution aux charges du mariage
II.- Le devoir de secours et d'assistance
III.- La cogestion du logement familial
§2°: L'indépendance des époux
I.- L'indépendance professionnelle
II.- L'indépendance bancaire
III.- L'indépendance de gestion sur les biens meubles
IV.- L'indépendance de gestion pour les besoins de la famille
§3° : Les mesures de crise
I.- L'autorisation judiciaire
II.- La représentation judiciaire
CHAPITRE 3°: LA RUPTURE DU MARIAGE :
DIVORCE ET SEPARATION DE CORPS
Section 1°: Les causes de divorce
§1° : Le divorce sur requête conjointe
I.- Les conditions
II.- La procédure
§2° : Le divorce accepté
I.- Les caractéristiques de l’acceptation
II.- La procédure propre au divorce accepté
§3°: Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
I.- Les conditions de l’article 238 du code civil
II.- La procédure de divorce
§4°: Le divorce pour faute
I.- La faute
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II.- La preuve de la faute
Section 2°: Les règles procédurales des divorces
§1° : La procédure commune aux différents cas de divorce
I.- La compétence
II.- La demande en divorce et les passerelles
§2° : La procédure spécifique aux divorces contentieux
I.- Les mesures provisoires
II.- Les violences conjugales
Section 3°: Les conséquences du divorce
§1°: Les effets du divorce à l'égard des époux
I.- Les conséquences d'ordre personnel
II.- Les conséquences d'ordre patrimonial
III.- La prestation compensatoire
IV.- Les dommages intérêts
§2°: Les effets du divorce à l'égard des enfants
I.- l'attribution de l'autorité parentale
II.- l'entretien matériel des enfants
Section 4° : La séparation de corps
§1°: Les cas et la procédure de la séparation de corps
I.- Les cas de séparation
II.- La procédure
§2° : Les conséquences de la séparation de corps
I.- Les conséquences personnelles
II.- Les conséquences pécuniaires
§3. La fin de la séparation de corps
I.- La reprise de la vie commune
II.- La rupture du lien conjugal
DEUXIEME PARTIE: L'ENFANT
Introduction
TITRE 1°: LA FILIATION PAR LE SANG
CHAPITRE 1°: L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION
Section 1°: Les dispositions générales
§1° : Les principes généraux
I.- Le principe d’égalité des filiations
II.- La liberté d’établissement de la filiation
III.- La vérité de la filiation
§2° : Les modes de preuve de la filiation
I.- Les présomptions relatives à la date et à la conception de l’enfant
II.- La preuve par la possession d’état
III.- La liberté de la preuve : L’expertise biologique
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Section 2°: l’établissement de la filiation
§1. L'établissement non contentieux
I.- L'établissement de la filiation par l'effet de la loi
II.- L'établissement de la filiation par la reconnaissance
III.- L'établissement de la filiation par la possession d'état
§2. L'établissement contentieux : l'action en recherche de filiation
I.- L'action en recherche de maternité
II.- L'action en recherche de paternité
III.- L'action en constatation de la possession d'état
CHAPITRE 2° : LA CONTESTATION DE LA FILIATION
Section 2°: Les actions en contestation de la filiation
§1- Les conditions d’exercice de l’action en contestation
I.- L’action en contestation de maternité et de paternité
II.- L’action en contestation de la possession d’état
§2°: Le régime juridique de l’action en contestation
I.- La compétence
II.- La preuve
III.- Les effets de l’action en contestation
Section 2° : L’action à fins de subsides
§1° : L'exercice de l'action à fins de subsides
I.- Les bénéficiaires de l'action
II.- Le régime juridique de l'action
§2° : Les effets de l'action à fins de subsides
I.- L'allocation de subsides
II.- Les autres conséquences
TITRE II: LA FILIATION ARTIFICIELLE
CHAPITRE 1°: LA FILIATION ADOPTIVE
Section 1°: L'adoption plénière
§1°: Les conditions de l’adoption plénière
I.- Les conditions de fond
II.- La procédure d'adoption
§1°: Les effets de l'adoption plénière
I.- L'irrévocabilité de l'adoption plénière
II.- La rupture des liens avec la famille d'origine
III.- Les liens de filiation avec la famille adoptive
Section 2°: L'adoption simple
§1°: Les conditions de l'adoption simple
I.- Le prononcé de l'adoption simple
II.- La procédure
§2°: Les effets de l'adoption simple
I.- Le maintien dans la famille d'origine
II.- L'entrée dans la famille adoptive
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III.- La révocabilité du jugement d'adoption
CHAPITRE 2°: LA FILIATION PAR PROCREATION ARTIFICIELLE
Section 1°: Le recours à la procréation médicalement assistée
§1°: Les procédés de la PMA
I.- Les différents procédés
II.- La convention de mère porteuse
§2°: Les conditions d’accès à la PMA
I.- Le couple bénéficiaire de la PMA
II.- Le consentement à la PMA
Section 2°: Le statut de l'enfant né par procréation médicalement
assistée
§1°: L’établissement de la filiation
I.- L’établissement de la filiation à l’égard de parents mariés
II.- L’établissement de la filiation hors mariage
§2°: Les prohibitions édictées par la loi
I.- L’interdiction d’établissement ou de contestation du lien de filiation
II.- Les exceptions possibles
Exercices corrigés
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