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Table des matières Préface des mélanges en l’honneur d’Édith Deleury Jean-Louis Baudouin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IX Où est passée la liberté de choix au moment de la rupture conjugale ? L’exercice de la liberté contractuelle en médiation familiale Marie-Claire Belleau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 L’inappropriable, controverse à propos du corps humain et de ses éléments Sylvie Bernigaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 La conception moderne de la personnalité morale Charlaine Bouchard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Filiation et origines : questionnement et hypothèses sur le rôle du droit Marie-France Bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 L’évolution des fondements du droit de la filiation : dichotomie entre valorisation croissante du lien biologique et prééminence de la volonté Mireille D.-Castelli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 L’administration du bien d’autrui après 20 ans Michelle Cumyn. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 XIII XIV MÉLANGES EN L'HONNEUR D'ÉDITH DELEURY Droits de l’enfant et intérêt de l’enfant, libres propos sur les interactions entre deux notions clefs de la protection de l’enfant Hugues Fulchiron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181 La Convention de La Haye sur les enlèvements internationaux d’enfants : réflexions critiques Sylvette Guillemard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203 Une protection mitigée pour la santé publique en droit de la responsabilité civile québécois Lara Khoury . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233 La Loi concernant les soins de fin de vie : les trois sens de la dignité reconnue au mourant Christelle Landheer-Cieslak . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 261 Une histoire privée et du privé : conjointes de fait, exploitation et libre choix. L’enrichissement injustifié revisité à la lumière de la décision de la Cour d’appel Louise Langevin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 299 L’adoption québécoise : une oscillation perpétuelle entre la continuité et la rupture Carmen Lavallée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331 L’intégration de l’éthique à la réglementation des OGM Lyne Létourneau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365 Considérations terminologiques sur les notions d’aptitude et de capacité Benoît Moore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389 Conjugalité et famille en droit québécois : Vers un changement de paradigme dans l’intérêt de tous les enfants Christine Morin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415 TABLE DES MATIÈRES XV Retour sur les liens entre mariage et filiation : à propos de la loi française du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Pierre Murat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 441 La filiation par convenance personnelle Claire Neirinck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 469 État civil et identité élective Sylvio Normand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 491 L’enfant et la recherche biomédicale : entre autonomie progressive et devoir de protection de la vulnérabilité Marie-Hélène Parizeau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 513 De l’autonomie de la personne à la demande de mort : les voies du droit et de l’éthique Suzanne Philips-Nootens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 541 Sexe, mariage et droit international privé Alain Prujiner. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 567 L’établissement de la filiation à la suite d’une gestation pour autrui : le recours à l’adoption par consentement spécial en droit québécois constitue-t-il le moyen le plus approprié ? Anne Marie Savard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 589